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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2025 23+Portant+autorisation+de+débit+de+boisson+temporaire+à+l'occasion+d'une+manifestation+publique+en+application+de+l'article+L3334 2+du+code+de+la+santé+)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Humanitaire,
Département de la Dordogne Arrondissement de Sarlat
Commune de Thonac
ARRETE DU MAIRE
N" :2O25 | 23
PORTANT AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A TOCCASION D'UNE MANIFESTATION
PUBLIQUE EN APPLICATION DE I'ARTICLE L.EE34-2 DU CODE DE LA SANTE PUBTIQUE
Le Maire de Thonac,
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articlesL.332l-1,L.3334-2 et L. 3335-4 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-I,L.2212-2, L.2214- 4,L.2722-28 et L. 2542-8;
VU l'arrêté préfectoral n" 24-2016-12-16-007 du l6 décembre2016 portant réglementation générale des débits de boissons en Dordogne ;
VU la demande présentée par le < Comité des fêtes > représenté par son Président, Monsieur JOUANY Pierre- Marie, en date du 17 octobre2025;
ARRETE
Article I :
Le comité des fêtes, dont siège social sis en Mairie, 1 rue de la Mairie à Thonac (Dordogne) représenté par Monsieur JOUANY Pierre-Marie, Président est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 22 novembre 2025 à I'occasion de l'organisation d'un loto.
Article 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de I'arrêté préfectoral n' 24-2016-12-16-007 du l6 décembre 2016 susvisé, à savoir une fermeture au plus Tard à2 heures du matin pour les deux journées.
Article 3 :
À t o""^io" de la manifestation mentionnée à I'article 1", le débit de boissons temporaire ne pouna vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois.
Article 4 :
Monsieur le Maire est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera affrché de manière dématérialisée sur le site internet de la commune, conformément à réforme des règles de la publicité des actes réglementaires.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de la Dordogne, Monsieur le Conunandant de gendarmerie de ROUFFIGNAC et à I'exploitant demandant l'autorisation.
Fait à THONAC, le l7 octobre2025
Pour copie
Le Maire,
Christian
Certifié exécutoire par le Maire,
Le I7 octobre 2025
Publié et notifë le I7 octobre 2025
Le Maire,
Christian GARRABOS.