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Déliberation - LISTE DELIBERATION EXAMINEES 4 02 2025
Déliberation - LISTE DELIB EXAMINEE
Déliberation - Liste Deliberation Examinees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arradon.
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Thèmes du document : Logement, Banque, Environnement,
N° de délibération Référence Objet de la délibération Rapporteur Décision du Conseil municipal
38 Instances Composition du Conseil Communautaire – Proposition d’accord local le Maire UNANIMITE
39 Finances Garantie d’emprunt SPL Golfe Energies Renouvelables (GER) Philippe GUYOT 22 POUR 7 ABSTENSTIONS
40 Finances Avance en compte courant d’associé SPL Golfe Energies Renouvelables (GER) Philippe GUYOT 22 POUR 7 ABSTENSTIONS
41 Finances Demandes de subventions pour les travaux et le mobilier de la médiathèque et de la ludothèque Philippe GUYOT UNANIMITE
42 Finances Réalisation d’un emprunt Philippe GUYOT UNANIMITE
43 Finances Budget Principal – Décision Modificative n°2 Philippe GUYOT UNANIMITE
44 Finances Budget annexe de la Lucarne – Décision modificative n°1 Philippe GUYOT UNANIMITE
45 Finances Admission en non-valeur – Budget principal Philippe GUYOT UNANIMITE
46 Finances Admission en non-valeur – Budget annexe des mouillages Philippe GUYOT UNANIMITE
47 Finances Garantie d’emprunt au bénéfice d’Aiguillon Construction pour la construction de 3 logements sociaux à Lann Er Vor Philippe GUYOT 22 POUR 7 ABSTENSTIONS
48 Finances Subvention à l’Amicale du Personnel Communal Arradonnais (APCA) Philippe GUYOT 22 POUR 7 ABSTENSTIONS
49 Urbanisme Modification du PLU : levée de réserve sur le secteur de Hent Bihan : fixation des modalités de mise à disposition du public Gérard LAPRUN 22 POUR 7 CONTRE
50 Habitat Habitat – Avis de la Commune sur le projet de PLH Le Maire UNANIMITE
51 Foncier Acquisition d’une section de la parcelle A0029 située Chemin du Moustoir à Kerjego Gérard LAPRUN UNANIMITE
52 Foncier Désaffectation et déclassement d’un bien du Domaine Public situé rue de Botquelen Gérard LAPRUN UNANIMITE
53 Foncier Cession d’une parcelle rue de Botquelen Gérard LAPRUN UNANIMITE
54 Technique Convention ENEDIS pour le raccordement de la maison des associations Christian LUCAS UNANIMITE
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la séance du mardi 01/07/2025 55 Vie économique Convention de partenariat relative à la mise en place de la navette électrique gratuite durant la saison estivale 2025 Fanny LE MENTEC UNANIMITE
56 Vie économique Convention de partenariat relative à la vente du livre "Arradon, une petite commune bretonne - 1939-1934" Marina WEILL 22 POUR 7 ABSTENSTIONS
57 Enfance-Jeunesse Renouvellement de la convention « tarification sociale des cantines scolaires » Laurette JEGOU UNANIMITE
58 Enfance-Jeunesse Tarifs du restaurant municipal pour l’année scolaire 2025-2027 Laurette JEGOU UNANIMITE
59 Enfance-Jeunesse Tarifs de l’ALSH – périscolaire / extrascolaire / Club pour l’année scolaire 2025- 2027 Laurette JEGOU UNANIMITE
60 Culture Subvention à l’association des anciens marins de Mers El Kébir Patrick MEDIGUE UNANIMITE
61 Culture Chapelle : fixation de nouveaux tarifs Patrick MEDIGUE UNANIMITE