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Arrêté - AP 373 AVENUE DE L ARCHE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 373 AVENUE DE L ARCHE)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - ù 3 £ | - OBJET : AVENUE DE L’ARCHE - AMENAGEMENT PISCINE MUNICIPALE — SOCIETE AGB POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE COURBEVOIE — RESTRICTION DE CIRCULATION - DIRECTION DE LA VOIRIE -OT/FB- AP 373

Le maire de Courbevoie

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par la société AGB en date du 23 juin 2025,

Considérant que la société AGB, sise 57 rue Salvador Allende 95870 Bezons, doit procéder

pour le compte de la ville à l'aménagement d’une piscine municipale avenue de l’arche,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : Dès notification et jusqu’au VENDREDI 30 JANVIER 2026 inclus, la société ci-dessus est autorisée à procéder aux travaux cités en objet :

> AVENUE DE L’ARCHE : au droit du numéro 85.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, la société AGB est autorisée à installer une clôture de

chantier d’une hauteur minimale de 2m

> AVENUE DE L’ARCHE : au droit du numéro 85 au vis-à-vis de la future piscine municipale des fauvelles.

ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite, devra être assuré

en toute circonstance sur 1,40m de large minimum et pourra être déviée sur le trottoir

opposé par le biais du passage piéton existant à l’angle de la rue des fauvelles et d’une seconde traversée à créer en amont du numéro 85 de l’avenue de l'arche. - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

ARTICLE 4 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

Au Commissariat de Police de Courbevoie,

À la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

Aux Services de la Police municipale,

Aux Agents de surveillance de la voie publique,

Au Service Communication,

Au Service Démocratie Locale,

À la Direction Administrative, VNVNVYVNVNVYVYY

Fait à Courbevoie, le 15 JUIL. 2005

Pour le

Adjoint a délégué à la sécurité,

la préventio!

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le fl 5 JUIL. 20%

Arrêté notifié le 5 JUIL, eût

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)