Arrêté - AP 266 AVENUE DE L ARCHE

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Arrêté - AP 266 AVENUE DE L ARCHE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 266 AVENUE DE L ARCHE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2026 - u ùu 34 - OBJET : AVENUE DE L’ARCHE - INTERDICTION DE

STATIONNEMENT - RESTRICTION DE CIRCULATION - OPERATION DE LEVAGE - MAINTENANCE D’ANTENNES TELECOM - SOCIETE SPIE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DUFOUR - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 266

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n°2025-19 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande formulée par courriel de la société DUFOUR en date du 12 mai 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SPIE, sise 10 avenue de l’Entreprise 95800 Cergy, pour le

compte de la société DUFOUR, sise 15 rue Gay-Lussac 77290 Mitry-Mory, intervient dans le cadre de travaux de maintenance des antennes de télécommunication implantées, sur le toit d’un immeuble situé avenue de l’Arche,

Considérant que ces travaux nécessitent l'installation et l’utilisation d’un appareil de levage de plus de 40 tonnes,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le DIMANCHE 14 JUIN 2026 et le DIMANCHE 28 JUIN 2026, de

09h00 à 17h00, la société SPIE est autorisée à NEUTRALISER une partie de la circulation

des véhicules et des piétons, sauf pour les riverains, les services municipaux et les services de secours et d’incendie, sur la voie suivante :

> AVENUE DE L’ARCHE : au droit des n°10 etn°14.

- L'accès à la Place Champlain sera maintenu en toutes circonstances,

- L'accès aux parkings sera maintenu en toutes circonstances et géré par le biais d’hommes trafics,ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et

réservé à la société SPIE, afin de permettre la mise en place d’un appareil de levage de plus de 40 tonnes :

> AVENUE DE L’ARCHE : au droit et au vis-à-vis du n°14 sur 9 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par la société SPIE. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- La circulation de l’avenue de l’ Arche sera gérée en alternant par le biais d’hommes trafics - Des hommes-trafics seront mis à disposition afin de gérer en toute sécurité les flux automobiles et piétonniers,

- Une information aux riverains sera effectuée sur la nature et la durée des travaux, - Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par le biais des passages piétons existants, - Le chantier sera convenablement balisé,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d'empêcher tout public de pénétrer dans l'enceinte de l’opération,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au droit du chantier,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 4 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 337,80 € par demi-journée pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 4 demi-journées pour un appareil de levage de plus de 40 tonnes (le 14/06/2026 et le 28/06/2026).

- Le paiement sera à effectuer par la société DUFOUR auprès du Trésor public dès réception du titre de recette,

- Le non-respect de tout ou partie du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNVYVNY

NY

NN

NYNN

NY

Fait à Courbevoie, le 0 9 JUIN 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le û 9 JUIN 2026

Arrêté notifié le û 9 JUIN 2026

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)