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Arrêté - AP 563 AVENUE DE L ARCHE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 563 AVENUE DE L ARCHE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2025 - 6 80 - OBJET : AVENUE DE L’ARCHE - PLACE SAMUEL CHAMPLAIN - TOURNAGE DE FILM - SOCIETE DE PRODUCTION LA FEMIS - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 563

Le maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par la société de production LA FEMIS en date du 29/10/2025,

Considérant que la société de production LA FEMIS sise 6 rue Francoeur 75018 Paris, doit procéder au tournage d’un film avenue de l’Arche et place Samuel Champlain,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du MARDI 25 NOVEMBRE 2025 et jusqu’au SAMEDI 29 NOVEMBRE 2025 inclus, entre 09h30 et 17h30, la société de production LA FEMIS est autorisée à NEUTRALISER la circulation par blocage de rue intermittent sauf accès aux véhicules de sécurité, municipaux et riverains :

> AVENUE DE L’ARCHE : entre le n°6 et le n°10.

- Chaque blocage n’excèdera pas 30 mn.

- La circulation sera maintenue en toutes circonstances et gérée par le biais d’hommes trafics.

ARTICLE 2 : A compter du LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 de 22h00 et jusqu’au SAMEDI 29 NOVEMBRE 2025 inclus à 19h00, le stationnement sera interdit et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société de production LA FEMIS :

> AVENUE DE L’ARCHE : Au droit des numéros 10 à 12 sur 04 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’opération, seront effectuées par la société de production LA FEMIS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute circonstance, sur 1,40 m de large minimum, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette opération.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques

de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

> au Commissariat de Police de Courbevoie,

> à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

> aux Services de la Police municipale,

> aux Agents de surveillance de la voie publique,

> à la SAVAC (CURVIABUS),

> au Service Communication,

> au Service Démocratie Locale,

> au Service Régie Voirie Extérieure,

> au Service Gestion des Déchets

> à la Direction Administrative,

> à la société AD2R,

> à la société MACARON,

> à la RATP,

Fait à Courbevoie, le Î 4 NOV,

2025

Pour le Mairg

Adjoint au Mairefélégué à la sécurité,

la prévention d la délinquance et la

tranqWillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 4 N OV. 2075

Arrêté notifié le Î k NOV 2075

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)