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Acte - DAG.26.00.A40
Acte - DAG.26.00.A123
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A123)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Besancon, le 3-4 cu4k. 7.49Z6-
ire,
Ludovic
REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
DAG.26.00.A123
OBJET: Delegation temporaire de fonctions d'officier d'etat civil a Monsieur Abdel GHEZALI, Conseiller Municipal
Le Maire de la Ville de Besancon,
Vu les articles L 2122.18 et L 2122.32 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu le chapitre I du titre 1er de l'instruction generale relative a l'etat civil du 21 septembre 1955 modifiee,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 decembre 2019 « Engagement et Proximite », et notamment son article 30,
Vu le proces-verbal des elections municipales du 22 mars 2026,
Vu le proces-verbal d'installation du Conseil Municipal du 27 mars 2026, Vu le proces-verbal de l'election des adjoints du 27 mars 2026,
Considerant que le Maire et les adjoints sont officiers d'etat civil,
Considerant que le Maire peut deleguer, sous sa surveillance et sa responsabilite, une partie de ses fonctions a un adjoint ou a un conseiller municipal,
ARRETE
Article l er : Monsieur Abdel GHEZALI, Conseiller Municipal, est delegue pour remplir, le 5 septembre 2026 a 14h30, les fonctions d'officier d'etat-civil, notamment pour celebrer les manages.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besangon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 3 : Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera :
- publie au registre des arretes et sur le site Internet de la Ville;
- adresse en Prefecture;
- adresse au Procureur de la Republique.
IIII1111111 III11111 1111110111lI lIl1111111111111DII
Reçu en préfecture le 01/09/2026
ID : 025-212500565-20260831-DAG2600A123-AR
Publié le : 01/09/2026