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Acte - DAG.26.00.A40
Acte - DAG.26.00.A111
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.26.00.A111)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANcAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESAKON Arrete du Maire
de la Ville de Besancon
DAG.26.00.A111
OBJET: Delegation temporaire de fonctions d'officier d'etat civil a Monsieur Franck DEFRASNE, Conseiller Municipal
Le Maire de la Ville de Besangon,
Vu les articles L 2122.18 et L 2122.32 du Code General des Collectivites Territoriales,
Vu le chapitre I du titre 1er de l'instruction generale relative a l'etat civil du 21 septembre 1955 modifiee,
Vu la loi n°2019-1461 du 27 decembre 2019 « Engagement et Proximite », et notamment son article 30,
Vu le proces-verbal des elections municipales du 22 mars 2026,
Vu le proces-verbal d'installation du Conseil Municipal du 27 mars 2026, Vu le proces-verbal de l'election des adjoints du 27 mars 2026,
Considerant que le Maire et les adjoints sont officiers d'etat civil,
Considerant que le Maire peut deleguer, sous sa surveillance et sa responsabilite, une partie de ses fonctions a un adjoint ou a un conseiller municipal,
ARRETE
Article 1er : Monsieur Franck DEFRASNE, Conseiller Municipal, est delegue pour remplir, le 8 ao0t 2026 a 10h30, les fonctions d'officier d'etat-civil, notamment pour celebrer les manages.
Article 2 : Tout recours contentieux contre le present arrete peut etre forme aupres du Tribunal Administratif de Besancon dans les deux mois suivant la publicite de l'arrete.
Article 3: Le Directeur General des Services est chargé de l'execution du present arrete qui sera :
- publie au registre des arrates et sur le site Internet de la Ville;
- adresse en Prefecture;
- adresse au Procureur de la Republique.
Besancon, le 03 i 7_1 2.4,
Le Maire,
ovic FAGAUT
1101 110 I0 III 111111111 I0I0II0Ill 0110 II II 0II VI II
Reçu en préfecture le 10/07/2026
ID : 025-212500565-20260709-DAG2600A111-AR
Publié le : 10/07/2026