Arrêté - AP 394 RUE Louis Blanc

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Arrêté - AP 394 RUE Louis Blanc Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 394 RUE Louis Blanc)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

7

N°2023 - Æ 6 à E - OBJET : RUE LOUIS BLANC -— NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT - SECURITE PUBLIQUE - VILLE DE COURBEVOIE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL - AP 394

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du JEUDI 29 JUIN 2023, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> RUE LOUIS BLANC : sur tous les emplacements de stationnement entre les numéros 39 et 53.

ARTICLE 2 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée par les Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 4: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.ARTICLE 5: Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYVNVYNYY

NY

NN

Y

NY

Fait à Courbevoie, le 29 juin 2023

Le Maire,

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrêté notifié le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut égalemen r autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)