Arrêté - AP 420 RUE Louis Blanc

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Arrêté - AP 420 RUE Louis Blanc Document publié le Vendredi 21 juillet 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 420 RUE Louis Blanc)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

A.

N° 2023 - 29 DL. - OBJET : RUE LOUIS BLANC - NEUTRALISATION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - APPAREIL DE LEVAGE - MAINTENANCE ANTENNE - SOCIETE CAUVAS OCCILEV POUR FREE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 420

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,

Vu la demande formulée par courriel de la société CAUVAS OCCILEV en date du 4 juillet

2023,

Considérant que la société CAUVAS OCCILEV sise Chemin du Parterre 95500 Bonneuil en France, intervenant pour le compte de FREE, doit procéder à la maintenance d’une antenne, rue Louis Blanc,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : La nuit du JEUDI 27 JUILLET 2023 au VENDREDI 28 JUILLET 2023 et la nuit du JEUDI 24 AOÛT 2023 au VENDREDI 25 AOÛT 2023 de 23 H 00 à 05 H 00, en SECOURS la nuit du LUNDI 31 JUILLET 2023 au MARDI 1 AOÛT 2023 et la nuit du LUNDI 28 AOÛT 2023 au MARDI 29 AOÛT 2023 de 23 H 00 à 05 H 00, la société CAUVAS OCCILEV est autorisée à neutraliser un sens de circulation ainsi qu’une partie du trottoir afin de mettre en place un appareil de levage de plus de 40 T :

> RUE LOUIS BLANC : au droit du n°48.

- La circulation en direction de la place Victor Hugo sera neutralisée,

- La circulation des piétons sera maintenue,

- Une déviation sera mise en place par le boulevard Patrick Devedjian, l’avenue Gambetta

et la rue de Bezons.

La société CAUVAS OCCILEV devra IMPERATIVEMENT prévenir le secrétariat de

la Direction Administrative de(s) jour(s) exact(s) de l’intervention.

ARTICLE 2 : Sur la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré GENANT :

> RUE LOUIS BLANC : au droit du n°48 sur 06 emplacements de stationnement.ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société CAUVAS OCCILEV sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances et par tous les moyens nécessaires. À cet égard il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant cette opération.

- Au niveau des emprises de chantier, sur le trottoir, les piétons seront déviés en amont de Pemprise par les traversées piétonnes existantes les plus proches.

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à l'accès aux emprises sera autorisé au pétitionnaire à ses frais et charges, - Les piétons seront déviés pendant les opérations de grutage.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 306,35 € par demi-journée pour un appareil de levage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 4 journées.

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police

municipale.

Le paiement sera à effectuer par la société CAUVAS OCCILEV auprès du Trésor publie, dès réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra prévenir les Services Techniques municipaux en cas

d’annulation ou de report des travaux.

En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif en vigueur sera multiplié par

25

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 8 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 9: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police

municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants

UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le

SAMEDI MATIN.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 11 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à l’EPI 78/92,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VYNYYNNNNNNNN

Fait à Courbevoie, le 2 { JUIL. 2023

Pour le

GEORGET

e délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 Î JUIL, 2023

Arrêté notifié le? 1 JUIL, 2023

_’intéres: il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette

démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme

d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)