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Arrêté - AP 097 RUE Louis Blanc
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 097 RUE Louis Blanc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX N°2023 - © 11 G - OBJET : RUE LOUIS BLANC - NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE ET DE STATIONNEMENT - SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS - TRAVAUX SUR LE RESEAU HAUTE TENSION -— DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 097 Le Maire de Courbevoie, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la sécurité intérieure, Vu le code pénal, Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012, Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020, Vu la demande effectuée par courriel par la société ERTP en date du 30 janvier 2023, Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers, Considérant que la société ERTP sise 86 rue Voltaire 93100 Montreuil, doit procéder pour le compte d’'ENEDIS à des travaux sur le réseau haute tension, rue Louis Blanc, Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la ville de Courbevoie, ARRETE ARTICLE 1‘: À compter du JEUDI 16 MARS 2023 et jusqu’au VENDREDI 31 MARS 2023 INCLUS, la société ERTP est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sous trottoir, réfections définitives comprises : > RUE LOUIS BLANC : au droit du n°58. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier. ARTICLE 2 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant : > RUE LOUIS BLANC : au droit du n° 58 sur 03 emplacements de stationnement. ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin du chantier, seront effectués par la société ERTP sous contrôle des Services Techniques municipaux. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière. ARTICLE 5 : Pendant l'opération : - Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large. À cet égard, il est d’ailleurs rappelé l'obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances. - La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants, - Les fouilles sous trottoir seront pontées en dehors des horaires de chantier, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté. ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux. ARTICLE 7: Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN. ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché. ARTICLE 9 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée : au Commissariat de Police de Courbevoie, à la Brigade des Sapeurs-Pompiers, aux Services de la Police municipale, aux Agents de surveillance de la voie publique, à INTER DEPANNAGE, à la société MACARON, à l’EPI 78/02, au Service Communication, au Service Régie Voirie, Extérieure, au Service Démocratie Locale, au Service Gestion des Déchets, à la Direction Administrative, A AAAAAAAAAAA Fait à Courbevoie, le = 8 FEV. 2023 Pour le Mäire, Michel GEORGET Adjoint au Maire délégué à la sécurité, la prévention de la délinquance et la tranquillité publique Arrêté transmis en Préfecture le Arrêté affiché en mairie le 7 8 FEV. 1073 Arrêté notifié le = 8 FEV. 2023 L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite