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Déliberation - 45 d1452244206362
Document publié le Jeudi 24 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 45 d1452244206362)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 24 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-464
Recrutements d'intermittents du spectacle pour les
manifestations culturelles année 2016
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Amaury BREUILLE. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-464
Direction Ressources Humaines Recrutements d’intermittents du spectacle pour les manifestations culturelles année 2016
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La mise en œuvre des prochaines manifestations culturelles organisées en régie directe par la Ville de Niort (Cirque, Jeudis de Niort, Regards Noirs,...) nécessite le recours ponctuel à des intervenants spécialisés, professionnels du spectacle vivant.
Dans ce cadre, il est proposé de faire appel à des intermittents du spectacle, de passer pour chacun d’entre eux un contrat avec le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) et de fixer les rémunérations nettes des intéressés conformément au tableau suivant. A ces rémunérations nettes s’ajouteront les charges légales à la charge de la collectivité.
Types d’intervenants Modalités de rémunération Directeur technique 23 € l’heure Régisseur général 23 € l’heure Régisseur principal / Technicien 18 € l’heure Régisseur / Technicien 15 € l’heure Technicien 12 € l’heure Artiste Cachet
La dépense sera réglée à l’aide du crédit que le Conseil municipal s’engage à inscrire sur le budget de l’exercice 2016.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le recrutement d’intermittents du spectacle pour les manifestations culturelles de l’année 2016 ;
- fixer les rémunérations nettes conformément au tableau ci-dessus auxquelles s’ajouteront les charges légales à la charge de la collectivité.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE