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Déliberation - 45 d1579614211648
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 45 d1579614211648)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/11/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/12/2019
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-421
Création d'emplois temporaires pour le recensement de la
population à la Direction Accueil et Formalités Citoyennes
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET
Excusés :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2019
Délibération n° D-2019-421
Direction Ressources Humaines Création d'emplois temporaires pour le recensement de la population à la Direction Accueil et Formalités
Citoyennes
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les opérations de recensement de la population se dérouleront en janvier et février prochains et
nécessiteront le recrutement de personnels temporaires composés de 15 agents recenseurs (maximum)
et de 1 contrôleur chargé de leur encadrement.
La Ville de Niort prend en charge la rémunération des agents recrutés et reçoit de la part de l’Etat une
dotation forfaitaire destinée à compenser partiellement les coûts qu’elle doit supporter.
Dans ce cadre, il est proposé de créer pour une durée de trois mois maximum, les postes ci-dessus
mentionnés, sur la base de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Le poste de contrôleur sera rémunéré sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des rédacteurs
territoriaux et les 15 postes d’agents recenseurs, sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire des
adjoints administratifs territoriaux.
La dépense sera réglée à l’aide du crédit que le Conseil municipal s’engage à inscrire sur le budget de
l’exercice correspondant.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter la création de 15 emplois temporaires d’agents recenseurs et d’un emploi temporaire de contrôleur, pour une durée de trois mois, selon les modalités susvisées.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE