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Conseil Municipal - 45 d1743585113512
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 45 d1743585113512)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 25/03/2025
Publication :
le 04/04/2025
SEANCE DU 31 MARS 2025
Délibération n° D-2025-76
Mise à jour du tableau des effectifs
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Véronique ROUILLE-SURAULT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2025
Délibération n° D-2025-76
Direction Ressources Humaines Mise à jour du tableau des effectifs
Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu Code du travail ;
Vu Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432- 9 ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant ;
Considérant qu’au regard des besoins de la Ville de Niort et des moyens nécessaires pour son fonctionnement, il y a lieu d’actualiser le tableau des emplois ;
Considérant les besoins de recrutements temporaires pour les agents relevant du statut de droit public et ceux relevant du statut de droit privé ;
Considérant que les emplois permanents vacants peuvent être occupés par des agents contractuels de droit public conformément à l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;
Considérant la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux sur des emplois permanents dans les cas prévus à l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, ou pour occuper des emplois permanents afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial conformément à l’article L.332-14 du même code ;
Considérant que pour faire face un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, des agents contractuels peuvent être recrutés temporairement sur des emplois non permanents conformément à l’article L.332-23 du Code général de la fonction publique ; que leur rémunération est fixée par référence aux grades indiqués dans le tableau ci-joint en annexe, en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ; Créations emplois permanents :
BUDGET Pôle DIRECTION EMPLOI
Profil statutaire de
l'emploi
(par filière)
Durée
du
travail
Catégorie
d'emplois Nombre
Grade
minimum
de
recrutement
à l'emploi
Grade
maximum
d'ouverture
de l'emploi
PRINCIPAL
Pôle Ingénierie
et Gestion
Technique
Direction
Bâtiments et
Projets
Chef(fe) de
projets Ingénieur TC A 1
Direction
Patrimoine et
Moyens
Régie
Patrimoine et
Moyens
Serrurier(ère)
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 1
Responsable
de la gestion
technique des
bâtiments
Technicien
Technicien
principal de
1ère classe
TC B 1
Pôle Vie de la
cité et du
territoire
Direction
Education
Assistant(e)
d'éducation
Agent
spécialisé
principal de
2e classe
des écoles
maternelles
Agent
spécialisé
principal de
1re classe
des écoles
maternelles
TC C 6
Directeur(rice)
de l'Education
Attaché
territorial
Directeur
territorial
(grade en
voie
d'extinction)
Attaché
hors classe TC A 1
Agent(e)
d'entretien
polyvalent
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
TC C 2
Direction
Animation de la
Cité
Assistant(e) de
gestion
administratif(ve)
et comptable -
Régisseur(se)
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
TC C 1
Direction
Accueil et
Formalités
Citoyennes
Agent(e) d'état
civil
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
TC C 1
Responsable
de service
Attaché Attaché
Principal
TC A 5 Chargé(e) de
gestion
administrative
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
TC C 1
Instructeur
gestionnaire de
dossiers
Rédacteur
Rédacteur
principal de
1ère classe
TC B 1
PRINCIPAL
Pôle Vie de la
cité et du
territoire
Assistant(e) de
gestion
administrative
et citoyenne
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
TC C 6
Chargé(e)
d'état civil Rédacteur
Rédacteur
principal de
1ère classe
TC B 1
Agent(e)
d'accueil
Mairies de
proximité
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
TC C 8
Opérateur(trice)
de la relation
citoyenne
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
TC C 2
Pôle
Ressources
Direction du
secrétariat
général
Directeur(rice)
du secrétariat
général
Attaché
territorial
Directeur
territorial
(grade en
voie
d'extinction)
Attaché
hors classe TC A 1
Direction
Générale
Direction de la
Sécurité, de la
Tranquillité
Publique et de
la Prévention
de la
délinquance
Policier(ère)
municipal(e)
Gardien-
brigadier
Brigadier-
chef
principal
TC C 1
Pôle
Développemen
t Durable
Direction de la
Règlementatio
n et de
l'Attractivité
Urbaine
Agent(e) SSLIA
et de piste
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise
principal
TC C 1 Création emplois temporaires :
BUDGET Pôle DIRECTION Service EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades
Cat. Durée du travail Nombre
Grade
minimum
Grade
maximum
PRINCIPAL
Pôle Vie
de la
Cité
Direction de
l'Education -
Service
Animation
Agent
polyvalent
Adjoint
technique
territoriale
Adjoint
technique
Territoriale
Principal
1ère
classe
C 100% 3
Agent
polyvalent
Adjoint
technique
territoriale
Adjoint
technique
Territoriale
Principal
1ère
classe
C 30h 4
Direction de
l'Education -
Service
Restauration
Agent
polyvalent
Adjoint
technique
territoriale
Adjoint
technique
Territoriale
Principal
1ère
classe
C 100% 3
Culture Régisseur de salle Technicien
Technicien
principal
1ère
classe
B Temps complet 1 Création emplois saisonniers :
BUDGET Pôle
DIRECTION
Service
EMPLOI
Cadre d’emploi et ou
grades
Cat. Durée du travail Nombre
Grade
minimum
Grade
maximum
PRINCIPAL
Pôle Vie
de la
Cité
Direction
de
l'Education
Directeur Directeur de centres de vacances - Temps complet 6
Directeur
adjoint
Directeur adjoint
de centres de
vacances
- Temps complet 6
Animateur Animateur - Temps complet 125
Direction
Animation
de la Cité
Agent
d'exploitation
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
C 100% 2
Direction
Accueil et
Formalités
Citoyennes
Agent de
cimetières
Adjoint
technique
Adjoint
technique
Principal
1ère
classe
C 100% 2 Création emplois temporaires de droit privé / Contrat d'engagement éducatif :
BUDGET Pôle DIRECTION Service
Niveau de
rémunération
- Budget
alloué
Quotité de
travail Nombre
PRINCIPAL Pôle Vie de la Cité
Direction
de
l'Education
17 000 € TC 22
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les créations figurant dans les tableaux des emplois ci-dessus ;
- autoriser le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Véronique ROUILLE-SURAULT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE