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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C91 09 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C91 09 2025)Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Budget, C- 91-09-2025

Votants : 77

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 23 septembre 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 29 septembre 2025

GESTION DES DÉCHETS - CITEO APPEL À PROJET COLLECTE 2025 : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS GRAPHIQUES

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.

Titulaires absents :

Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.

Titulaires absents excusés :

Annick BAMBERGER, Marcel MOINARD, Richard PAILLOUX.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Florence VILLESC- 91-09-2025

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

GESTION DES DÉCHETS - CITEO APPEL À PROJET COLLECTE 2025 : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES ET PAPIERS GRAPHIQUES

Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) approuvés par l’arrêté préfectoral n°79-2025-02-25-00001 du 25 février 2025 ;

Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie à autonomie financière « PREVALEC » du 8 septembre 2025 ;

CITEO est un éco-organisme agréé par l’État pour la filière des Emballages Ménagers et des Papiers Graphiques. Il contribue activement à l'amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens.

Dans le cadre de l’agrément en cours, CITEO souhaite améliorer la collecte et le recyclage et ainsi répondre aux objectifs européens de recyclage des emballages en soutenant techniquement et financièrement les actions portées par les collectivités sur le territoire.

Pour ce faire, en 2025, CITEO publie un « Appel à Projets (AAP) » visant à : - Financer les équipements de pré collecte pour améliorer le recyclage des emballages et papiers graphiques détenus par les ménages et les professionnels de la restauration, et collectés par le service public de gestion des déchets,

- Financer les études nécessaires à la mise en place de la tarification incitative et/ou redevance incitative, et son déploiement sur tout ou partie du territoire,

- Mobiliser les trieurs avec des actions de communication pour augmenter le taux de collecte et de tri des déchets,

- Améliorer la qualité du tri,

- Harmoniser les schémas de collecte au niveau national.

Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération du Niortais doit déposer un dossier de candidature, avant le 7 novembre, intégrant :

- Un état des lieux du dispositif actuel justifiant les choix techniques du projet présenté, - Une présentation détaillée des choix techniques, financiers et organisationnels du projet présenté,

- Un plan de communication pour accompagner les changements de dispositifs prévus, - Un planning et un budget prévisionnel du projet.A l’issue de l’examen de ce dossier de candidature par CITEO, un contrat sera signé avec cet éco-organisme qui formalisera, notamment, le montant de l’aide financière accordée à la CAN pour la mise en œuvre d’actions entrant le cadre de cet appel à projet.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué en charge de cette politique, à déposer une candidature pour un dossier d’optimisation de collecte sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais, dans le cadre de l’appel à projets « Mesures d’accompagnement pour la collecte des emballages ménagers, imprimés et papiers graphiques » ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer le contrat à intervenir, et tous documents afférents, dans le cadre de cet appel à projet qui permettra d’obtenir une aide financière de l’éco-organisme CITEO.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 77

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Florence VILLES

Secrétaire de séance

Dominique SIX

Vice-Président Délégué