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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 11 2025)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Justice et droit,
C- 45-11-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 novembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 novembre 2025
GESTION DES DÉCHETS - AIDE À LA LOCATION DE BROYEUR POUR LES USAGERS DE LA CAN
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Thibault HEBRARD, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain LECOINTE pouvoir à Jacques BILLY, Elisabeth MAILLARD pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Michel PAILLEY pouvoir à Dominique SIX, Nicolas ROBIN pouvoir à Aurore NADAL, Mélina TACHE pouvoir à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, François BONNET, Thierry DEVAUTOUR, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Agnès RONDEAU.
Titulaires absents excusés :
Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 45-11-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025
GESTION DES DÉCHETS - AIDE À LA LOCATION DE BROYEUR POUR LES USAGERS DE LA CAN
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la directive-cadre européenne relative aux déchets ;
Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) approuvé par délibération du 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie à autonomie financière « PREVALEC » ;
Considérant que, conformément à la réglementation, le tri à la source des biodéchets est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 ;
Considérant que les biodéchets représentent près du tiers des déchets non triés alors qu’ils peuvent être valorisés par compostage et que les déchets verts déposés en déchèterie constituent environ 35% des apports annuels ;
Considérant que la valorisation de ces flux, notamment par le compostage et le broyage des végétaux, contribue à réduire les dépôts en déchèterie, à modifier durablement les comportements des usagers, et à préserver l’environnement ;
Considérant qu’à cet effet, la CAN a initié dès 2022 le programme TriBio (tri à la source des biodéchets), comportant plusieurs actions pour encourager la gestion de proximité des déchets verts et alimentaires et que l’une d’elles vise à inciter les particuliers au broyage domestique des végétaux afin de valoriser la matière organique sur place par paillage et compostage ;
Considérant que cette action consiste en une aide financière de la CAN à hauteur de 50% du coût de location d’un broyeur, plafonnée à 100 € par foyer et par an ;
Considérant qu’au cours des quatre années de mise en œuvre, 56 foyers ont bénéficié de ce soutien pour un montant global de 4 484 €, et que les crédits consommés se répartissent comme suit : Exercice 2022 : 13 demandes – 900 €
Exercice 2023 : 22 demandes – 1 822 €
Exercice 2024 : 12 demandes – 1 024 € Exercice 2025 (au 25/09) : 9 demandes – 738 €
Considérant, enfin, que cette action s’inscrit pleinement dans les objectifs du PLPDMA de la CAN adopté le 29 septembre 2025 et contribue directement à la réduction des apports en déchèterie ;
En conséquence, il est proposé, en 2026, de poursuivre ce dispositif d’aide à la location de broyeurs individuels, réservé aux usagers de la CAN, selon les modalités suivantes :
Une demande par foyer et par an ;
Une aide financière à hauteur maximum de 50% du coût de location du broyeur individuel, dans la limite de 100 € par foyer et par an ;
Une enveloppe budgétaire globale limitée à 5.000 € pour l’exercice 2026.
Cette mesure serait reconduite pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2026 en développant les actions incitatives et la communication auprès du public cible.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la reconduction du dispositif d’aide à la location de broyeurs individuels pour l’année 2026, selon les modalités pratiques rappelées dans le document type de demande annexé à la présente délibération ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué