unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 018

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 018 Document publié le Mardi 29 octobre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 018)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Travail et emploi, CIAS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

Préfecture des Deux-Sèvres

33 Place des promenades 79600 AIRVAULT - Tél : 0549050073 NV. 2019 RUE Î

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - SEANCE DU 29/10/2019

L'an deux mille dix-neuf le vingt-neuf du mois d'octobre à 19 heures, le Conseil d'Administration du CIAS

Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué par Mme Frédérique DAMBRINE Vice-présidente

déléguée par Mr FOUILLET Olivier Président, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de son

siège 33 place des Promenades à Airvault.

12 présents : AUBRY Lucienne, BARIGAULT Jeanne, BRAUD Françoise, CHARRIER Maryse, COIFFARD

Jean-François, DAMBRINE Frédérique, GLORIAU Lucette, JOZEAU Sylvie, MARSAULT Hélène, REAU

Micheline, ROBERT Daniel, ROY Jacques.

3 pouvoirs

Marie-Hélène BRUNET a donné pouvoir à Jeanne BARIGAULT

Pierrette MILLASSEAU a donné pouvoir à Daniel ROBERT

Nicole NIVEAU a donné pouvoir à Micheline REAU

Excusé (e) s : Jean-Pierre CESBRON, Olivier FOUILLET, Joël MEUNIER

Absent (e) s : Maryse BARIGAULT, Jacques LAVIGNE, Jean VOYER

Françoise BRAULT a été élue secrétaire de séance.

DECISIONS MODIFICATIVES

Mme la Vice-Présidente expose :

Au vu des besoins budgétaires pour la fin de l’année, un ajustement des crédits budgétaires est

nécessaire pour permettre les écritures comptables.

D2019-018

Après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

d'Administration valide les décisions budgétaires suivantes :Section Groupe | Compte Observations Dépenses Recettes

1 60624 Fournitures administratives 340,00 €

1 60628 Autres fournitures non stockées - 260,00 €

1 6251 Voyages et déplacements 1 250,00 €

1 6261 Frais d'affranchissements - 150,00 €

1 6262 Frais de télécommunications - 650,00 €

1 6288 Autres (copies + formations) 320,00 €

2 64111 Rémunérations principales (Titulaires) 18 992,00 €

2 641188 Autres (Allocations retour à l'emploi) - 5 468,00 €

2 64131 Rémunérations principales (Contractuelles) | - 1 000,00 €

2 64511 Cotisations URSSAF - 4 000,00 €

2 64514 Cotisations ASSEDIC - 900,00 €

Fonctionnement 2 64515 Cotisations CNRACL - 2 500,00 €

2. 64528 Cotisations aux autres organismes (FCSFT) - 550,00 €

2 6419 Remboursement sur rémunérations 1 500,00 €

3 6132 Locations immobilières 50,00 €

3 61561 Informatique - 850,00 €

3 6161 Multirisques - 50,00 €

3 6188 Autres frais divers (Bilan de compétences) - 1 000,00 €

3 6541 Créances admises en non-valeur - 500,00 €

3 6542 Créances éteintes - 374,00 €

3 6615 Intérêts des lignes de crédit - 400,00 €

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - 300,00 €

3 678 Autres charges exceptionhelles - 500,00 €

TOTAL 1 500,00 € 1 500,00 €

Pour extrait conforme,

Airvault le 4 novembre 2019

La Vice-présidente,

Frédérique DAMBRINE

O 70600 @

* AIRVAULT. * \ A /