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Convocation - 136528?projectId=566
unknown - 1874362
unknown - 1987339
Arrêté - 2011756
Procès Verbal - 1130881
Arrêté - 1423614
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Arrêté - 1423614)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune
de
SAUTRON
Département
de Loire-Atlantique
ARRETE
RELATIF
A
L’INSTAURATION
D’UNE
ZONE
BLEUE
.- Le
Maire
de
la
Commune
de
Sautron,
VU
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2213-1
à 6,
VU
le code
de
la route,
notamment
l’article
R
417-3,
VU
le nouveau
code
pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
le
titre
1%
(Dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier)
et le titre
III (Voirie
départementale),
VU
l'arrêté ministériel
du
6 décembre
2007
relatif au modèle
type
de dispositif de
contrôle
de la durée
du
stationnement
urbain,
CONSIDERANT
que
devant
l’augmentation
du
parc
automobile,
la
réglementation
des
conditions
d’occupation
des voies
par des
véhicules
en stationnement
répond
à une
nécessité
d’ordre
public,
CONSIDERANT
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
uniquement
pour
des
stationnements
prolongés
et exclusifs,
et souvent
abusifs,
mais
qu’il
y a lieu,
en
revanche,
de
permettre
une
rotation
normale
des
stationnements
de
véhicules,
particulièrement
sur des
voies
commerçantes
et
à fort trafic,
cela
afin
d’éviter
des
arrêts
en
double
file dangereux
pour
la circulation,
ARRETE
Article
1:
Zone
bleue
: A
compter
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante,
il est
interdit
entre
9h00
et
19h00,
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à
une
heure
trente,
tous
les jours,
sauf
les
dimanches
et jours
fériés
et
le
samedi
à partir de
14 heures,
dans
les rues
suivantes
:
-
rue
de
Bretagne
(du
giratoire
au
carrefour
formé
avec
la rue
de
la Bastille
jusqu’au
giratoire
formé
avec
la rue du Cens),
de part et d’autre
de
la chaussée.
-
Place
François
Baudry
(de
la gendarmerie).
-
Allée du Capitaine
Grant
-
Parking
du
centre
commercial
du
Cormier
(8
places
devant
le bureau
de
Poste,
de
part et d’autre
du
parking)
-
Surle parking
situé rue de la Bastille,
à l’angle
de
la rue
de Bretagne
-
Rue
du
Cens
(du
giratoire
au
carrefour
formé
avec
la rue
de
Bretagne
jusqu’à
la rue
du
Taillis,
côté
pair,
et jusqu’à
la rue
des
Fontenelles,
côté
impair)
-
Parking
de
la rue
de
la Rivière
(16
places
à proximité
de
l’agence
bancaire)
à l’angle
de
la rue
de
Bretagne
-
Parking
de
la rue
du
Doussais
(20
places
à proximité
de
l’Eglise,
de
l’école
et de
la
salle
municipale)
|
Atrticle2:
Disque
de
contrôle
: Dans
la
zone
indiquée
à l’article
1,
tout
conducteur
qui
laisse
un
véhicule
en
stationnement
est
tenu
d’utiliser
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement,
conforme
au modèle
type
de
l’arrêté du Ministre
de l’Intérieur
en date du
6
décembre
2007
en
application
du
décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
modifiant
l’article R417-3
du
code
de
la route.
Ce
disque
doit être apposé
en évidence
à l’avant du
véhicule
en
stationnement
et s’il s’agit
d’un
véhicule
automobile,
sur
la face
interne
ou
à
proximité
immédiate
du
pare-brise,
sans
que
le
personnel
affecté
à la
surveillance
de
la Article
3
:
Article
4 :
Article
5
:
Article
6 :
Article
7 :
Article
8:
Article
9 :
Article
10 :
Rendu
exécutoire
par
publication
le
10/07/23
nos
réf.
: ST/PM
— n°
160/23
voie
publique
ait à s’engager
sur
la chaussée.
Il doit faire
apparaître
l’heure
d’arrivée
sur
la place
de
stationnement.
Il doit
être
enlevé
dès
que
le véhicule
est remis
en
circulation.
Défaut
de
disque
: Est
assimilé
à un
défaut
d’apposition
du
disque
le
fait
de
porter
sur
celui-ci
des
indications
horaires
inexactes
ou
de
modifier
ces
informations
alors
que
le
véhicule
n’a
pas
été
remis
en
circulation.
Il en
est de
même
de tout
déplacement
du
véhicule
qui,
en
raison
notamment
de
la faible
distance
séparant
les
deux
points
de
stationnement,
et
de
la
brièveté
du
temps
écoulé
entre
le départ
du
premier
point
de
stationnement
et
l’arrivée
sur
le
second,
apparaîtrait
comme
ayant
comme
unique
motif
de
permettre
au
conducteur
d’éluder
les
dispositions
relatives
à la réglementation
du
stationnement.
Le
stationnement
des
véhicules
se
fait
aux
emplacements
aménagés
à
cet
effet.
Est
déclaré
gênant
tout
véhicule
stationnant
en
dehors
de
ces
emplacements.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s’appliquent
pas
aux
stationnements
réservés
à
l’usage
exclusif des
transports
de
fonds
qui
font
l’objet
d’arrêtés
spécifiques.
Les
mesures
édictées
dans
le présent
arrêté
entreront
en
vigueur
à compter
de
la mise
en
place
de
la signalisation
correspondante.
Les
infractions
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois.
La
matérialisation
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
par
panneaux
et
marquage
au
sol
sont
assurées
par
Nantes
Métropole
Communauté
Urbaine.
Toutes
les
dispositions
contraires
et
antérieures
à
celles
définies
dans
le
présent
arrêté
sont
abrogées.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6 rue
de
l'Ile
Gloriette- 44041
Nantes
cedex
01)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa noHAEsHone
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
publié
au
lieu
d’affichage
habituel
de
la
Mairie
ainsi
qu’au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
-
Sautron,
le 6 6
juil
et 2023