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Déliberation - 1865100
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unknown - 1988688
unknown - 2176737
Convocation - 136528?projectId=566
unknown - 1874362
unknown - 1987339
Arrêté - 2011756
Procès Verbal - 1130881
Procès Verbal - 1910061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1910061)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
SAUTRON
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
40
DECEMBRE
2024
En
application
des
articles
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
20
et
21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal.
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
DIX
DECEMBRE,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
de
Sautron,
légalement
convoqué
le
3
décembre
2024,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Cécile
GESSANT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présent(e)s
: 19
Procurations
: 40
Absents
:
O
Votant(e)s
: 29
PRÉSENT(E)S PLOUHINEC
Lionel,
RICHARD
Franck,
GODARD
Francis,
RICAUD
Anaïs,
GESSANT
Marie-Cécile,
LOIZEAU
Jean-Pierre,
FLAMANT
Jean-Hubert,
DAUBRÉE
Isabelle,
COLCOMBET
Lorraine,
MENETRIER
Jacques,
LÉCUYER
Antoine,
LEBOUCHER
Anna,
BOITARD
Philippe,
HOLLEVOET
Murielle,
BÉRAUD
Anthony,
OLLIVIER
Marie-Dominique,
EVEN
Fabrice,
LAUNAY
Marie-France,
ROCHE
François
ABSENT(E)S
EXCUSÉ(E)S
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
HÉNAFF
Michaël
: procuration
à
DAUBRÉE
Isabelle
CALMONT
Laëtitia
: procuration
à
GESSANT
Marie-Cécile
CHÂTEAU
Marine
: procuration
à
COLCOMBET
Lorraine
COURGEON
Stéphane
: procuration
à
FLAMANT
Jean-Hubert
DERVOËT
Juliette
: procuration
à BÉRAUD
Anthony
HOCHET
Anne-Philippe
: procuration
à
BOITARD
Philippe
HOLLEVOET
Tugdual
: procuration
à
PLOUHINEC
Lionel
ARNETTE
Aurore
: procuration
à
HOLLEVOET
Murielle
DIONIZY
Fanny
: procuration
à
OLLIVIER
Marie-Dominique
OGEREAU
Jérôme
: procuration
à
LOIZEAU
Jean-Pierre
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anaïs
RICAUD.
SG_12/12/2024 ORDRE
DU JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2024.
DELIBERATIONS FINANCES
— VIE
ECONOMIQUE
2024.74 2024.75 2024.76 2024.77 2024.78 2024.79 2024.80 2024.81 2024.82 2024.83 2024.84 2024.85 2024.86
Décision
Modificative
n°1
Prise
en
charge
par
la
ville
du
déficit
de
la
régie
d’'avances
"dépenses
exceptionnelles" Produits
irrécouvrables
-
admission
en
non-valeur
-
créances
éteintes
Décisions
budgétaires
-
autorisation
de
dépenses
d'investissement
BP
2025
Tarifs
des
droits
de
places
sur
le
marché
et
le
domaine
public
Tarifs
des
locations
de
salles
municipales
Tarifs
des
spectacles
Tarifs
des
centres
de
loisirs
et
de
l'accueil
périscolaire
Tarifs
2024
et
2025
pour
les
structures
Petite
Enfance
-
crèche
"Les
P'tits
Bouts" Subvention
2025
au
CCAS
-
acompte
ES
Soutien
départemental
à
l'investissement
-
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
avec
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
pour
la
création
d'un
terrain
de
football
à
5
sur
le
Complexe
Sportif
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacements
des
élus
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacements
des
agents
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Sautron
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
ÉDUCATION
2024.87
Approbation
du
règlement
intérieur
des
activités
et structures
3
-
17
ans
VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2024.88
Approbation
du
règlement
général
du
Presbytère
PERSONNEL
COMMUNAL
2024.89
Modification
du
tableau
des
effectifs
2024.90
Créations
d'emplois
non
permanents
PATRIMOINE
- ENVIRONNEMENT
2024.9T
Approbation
de
la
convention
spécifique
de
déploiement
et
d'exploitation
de
bornes
IRVE
avec
e-Totem
INTERCOMMUNALITE 2024.92
Pacte
de
Coopération
et de
Solidarité
métropolitaines
e
avenant
n°2
à
la
convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
la
Gestion
Documentaire
et
Archives
entre
Nantes
Métropole
et
les
24
communes
membres
(CP2)
e
avenant
n°1
à
la
convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
l'animation
de
la
démarche
métropolitaine
de
la
relation
à
l'usager
(CP7)
SG_12/12/2024 2024.93
Ouverture
des
commerces
les
dimanches
pour
2025
2024.94
Présentation
du
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Pays
de
la
Loire
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Nantes
Métropole
-
transfert
du
Marché
d'Intérêt
National
(MIN)
de
Nantes
à
Rezé
AFFAIRES
GENERALES
2024.95
Approbation
de
la
convention
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
de
Sautron
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
2024.96
Rapport
annuel
de
Nantes
Métropole
Aménagement
-
exercice
2023
ORGANISATION
MUNICIPALE
2024.97
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
-
ABROGE
et
REMPLACE
la
délibération
n° 2020.16
en
date
du
28
mai
2020
INFORMATIONS 1.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG_12/12/2024 NOMINATION
DU
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Madame
le
Maire
propose
de
nommer
Madame
Anaïs
RICAUD,
secrétaire
de
séance.
Sans
aucune
objection,
Madame
Anaïs
RICAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2024
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
octobre
2024
et
demande
s'il y a
des
remarques.
Madame
LAUNAY
indique
qu'il
y
a
une
petite
erreur
dans
le
décompte
du
nombre
de
voix
à
la
délibération
n°2024.65.
En
effet,
il y
avait
28
élus
présents
et
il
est
noté
que
celle-ci
a
été
approuvée
par
26
voix
pour
et 3
abstentions.
Madame
le
Maire
précise
que
le procès-verbal
va
être
corrigé.
Sans
autre
remarque,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
17
octobre
2024.
FINANCES
-— VIE
ÉCONOMIQUE
2024.74
Décision
Modificative
n°1
RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
LOIZEAU
indique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
et
virements
de
crédits
tant
en
Fonctionnement
qu'en
Investissement.
En
ce
qui
concerne
la
section
de
Fonctionnement,
au
niveau
des
dépenses,
il
convient
d'augmenter
la
ligne
"dépenses
énergétiques"
de
50000
€
devant
l'incertitude
du
coût
et
de
la
consommation
sur
la
fin
de
l’année.
On
retrouve,
également,
une
somme
de
7000
€
correspondant
à
une
réaffectation
d'imputation
budgétaire
à
la
suite
d'une
demande
du
Trésorier,
700,83
€
de
complément
sur
le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
une
somme
de
474,80
€
correspondant,
également,
à
une
réaffectation
d'imputation
budgétaire.
À
cela
s’ajoute,
des
opérations
d'ordre
ou
mixte
correspondants
à
des
dotations
de
provisions
pour
créances
irrécouvrables,
des
créances
admises
en
non-Valeur
ainsi
que
les
dotations
aux
amortissements
et
les
intérêts
courus
non
échus.
En
recettes
de
Fonctionnement,
on
retrouve
une
somme
de
25000
€
correspondant
à
des
remboursements
liées
à
des
absences
de
personnel,
une
augmentation
de
39
000
€
au
titre
de
la
Dotation
forfaitaire
ainsi
qu'une
augmentation
de
12
625,92
€
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale. Dans
le
cadre
des
opérations
d'ordre
ou
mixte,
on
retrouve
les
reprises
de
provisions
pour
4000
€
qui
annulent
la
dotation
de
provisions
dans
la
section
"Dépenses
de
Fonctionnement",
une
reprise
de
provisions
sur
créances
irrécouvrables
pour
748,08
€
et
des
amortissements
sur
transfert
de
subvention
pour
200
€.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que
la
section
de
Fonctionnement
s'équilibre
à
81574€.
S'agissant
de
la
section
d'investissement,
au
niveau
des
dépenses,
on
retrouve
une
somme
de
44000
€
relative
à
l'installation
de
jeux
extérieurs
dans
les
écoles
et
l'amortissement
sur
transfert
de
subvention
pour
200
€.
En
recettes
d'investissement,
on
retrouve
une
somme
de
12000
€
correspondant
à
des
recettes
de
TVA
complémentaires
sur
les
investissements
de
l’année
précédente
et
des
opérations
d'ordre
sur
amortissements,
soit
un
total
de
44
200
€.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s'il
y a
des
questions.
SG_12/12/2024 Monsieur
ROCHE
revient
sur
la
somme
de
50
000
€
qui
abonde
les
dépenses
énergétiques.
Il
aimerait
savoir
si
la
collectivité
procède,
régulièrement,
à
des
contrôles
de
températures
dans
les
locaux
municipaux
afin
de
vérifier
que
la
température
est
bien
à
19
degrés.
Madame
le
Maire
répond
que
les
thermostats
sont
bloqués
à
19
degrés.
Cependant,
il
n'y
a
pas,
effectivement,
de
vérifications
régulières.
En
effet,
les
thermostats
étant
bloqués,
il
n'y
a
pas,
à
priori,
de
raison
pour
que
la
température
dépasse
les
19.
Monsieur
ROCHE
indique
qu'il
serait
bien
de
procéder
à
des
vérifications
et,
peut-être,
de
bloquer
les
thermostats
à
18.
Par
ailleurs,
il convient
de
ne
pas
augmenter
les
températures
du
fait
qu'il
fait plus
froid
dehors.
Madame
le
Maire
précise
que,
seuls
les
locaux
liés
à
la
Petite
Enfance
et
aux
personnes
âgées
sont
vérifiés
en
sachant
que
cela
est
un
peu
plus
compliqué
au
niveau
des
écoles
avec
des
portes
et
des
fenêtres
qui
s'ouvrent
et
se
ferment
continuellement.
En
ce
qui
concerne
les
salles
destinées
aux
associations,
il
serait
possible,
en
effet,
de
procéder
à
des
vérifications
plus
régulières.
En
ce
qui
concerne
les
salles
de
sport,
elles
ne
sont
pas
chauffées
excepté
le
dojo
à
16
degrés.
Monsieur
LOIZEAU
précise
qu'il
n'est
pas
certain
qu'il
y
ait
une
augmentation
de
50
000
€
sur
ces
dépenses.
Cependant,
il
ne
faut
pas
omettre
de
prendre
en
compte
les
coûts
supplémentaires
dus,
principalement,
aux
taxes,
ce
qui
avait
été
le cas
l'année
passée
pour
le gaz.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'elle
est
tout
à
fait
d'accord
avec
Monsieur
ROCHE,
à
savoir
qu'il
ne
faut
pas
chauffer
en
fonction
de
la
température
extérieure.
En
effet,
ce
n’est
pas
parce
qu'il
fait froid
dehors
qu'il
faut
monter
à 20
ou
21.
Monsieur
ROCHE
indique
qu'il
rejoint
ce
que
Madame
le
Maire
à
dit
au
niveau
de
la
température
dans
les
écoles.
En
effet,
une
température
de
19
peut
être
juste
lorsque
l’on
est
assis
toute
la journée.
Sans
autres
questions
où
remarques,
Monsieur
LOIZEAU
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
LOIZEAU
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'APPROUVER
la
Décision
Modificative
n°1,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2024.75
Prise
en
charge
par
la
ville
du
déficit
de
la
régie
d'avances
"dépenses
exceptionnelles" Madame
le
Maire
indique
que
ce
point
a
été,
déjà
évoqué,
lors
du
dernier
Conseil
Municipal
d'octobre
lors
de
la
délibération
relative
au
mandat
spécial
pour
son
déplacement
au
Congrès
des
Maires.
En
effet,
le
Trésorier
n'a
pas
accepté
l'utilisation
de
la
régie
d’avances
"dépenses
exceptionnelles"
pour
le
déplacement
de
Madame
HOLLEVOET
et
elle-même
pour
la
finale
de
Charles
NOAKES,
ni
pour
le
déplacement
de
Monsieur
LOIZEAU
pour
une
formation
à
Paris.
Il
convient,
donc,
de
régulariser
ces
sommes
qui
n'ont
pas
fait
l’objet
d'une
délibération
de
mandat
spécial.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
aurait
fallu
réunir
le
Conseil
Municipal
en
urgence,
ce
qui
était
impossible
car
les
délais
étaient
très
courts
avec
une
demi-finale
le
dimanche
soir
et
une
finale,
le
lundi
soir.
SG_12/12/2024 RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
la
régie
d'avances
"dépenses
exceptionnelles",
créée
en
2023,
a
pour
but
le
règlement
de
frais
exceptionnels
ne
pouvant
être
réglés
par
mandat
administratif.
Après
la
victoire
de
Charles
NOAKES
en
demi-finale
de
para-badminton
aux
jeux
paralympiques
2024,
le
1%
septembre
2024,
Madame
le
Maire
et
Madame
HOLLEVOET
se
sont
rendus
à
Paris,
le
2
septembre,
afin
d'assister
à
la finale.
Compte
tenu
de
la
situation,
les
frais
de
transport
et
d'hébergement
ont
été
réglées
par
carte
bancaire,
le
2
septembre
2024,
via
la
régie
d’avances
"dépenses
exceptionnelles",
à
savoir
174
€
pour
2
billets
de
train
aller/retour
Nantes/Paris/Nantes
via
SNCF
CONNECT
et
241,80
€
pour
2
chambres
à
l'Hôtel
Edouard
VI.
Par
la
suite,
le
Comptable
Public
a
rejeté
le
mandat
de
rétablissement
de
la
régie
d’avances
au
motif
de
paiement
de
dépenses
relevant
du
régime
des
frais
d'exécution
du
mandat
spécial
d’un
élu.
Monsieur
LOIZEAU
précise,
qu'en
effet,
les
dépenses
liées
à
l'exercice
d'un
mandat
spécial
ne
peuvent
être
remboursées
par
la
commune
que
sur
présentation
d'un
état
de
frais
d'exécution
et
après
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ainsi,
dans
le
cas
présent,
une
délibération
de
mandat
spécial
aurait
dû
être
prise
et
le
régisseur
aurait
dû
être
en
sa
possession
au
moment
de
l'achat.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que,
par
ailleurs,
les
frais
de
transport
engagés
pour
son
déplacement
à
Paris,
à
hauteur
de
59
€,
afin
d'assister
à
une
formation
ont
été
payés
via
la
régie
d'avances
"dépenses
exceptionnelles",
sans
délibération
du
Conseil
Municipal
statuant
sur
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
engagés
par
les
élus.
En
l’absence
de
ces
délibérations,
ces
achats
constituent
des
dépenses
non
autorisées.
Par
conséquent,
un
déficit
de
caisse
a
été
constaté
sur
la
régie
en
question,
qui
doit,
de
ce
fait,
faire
l'objet
d'une
régularisation
administrative
sur
production
d'une
délibération
afin
de
reconstituer
l'avance
de
la
régie
d’avances
"dépenses
exceptionnelles".
Ainsi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
la
prise
en
charge
par
la
ville
de
Sautron
de
ces
dépenses
pour
un
montant
de
474,80
€.
Monsieur
LOIZEAU
souligne
que
le
Trésorier
n’a
pas
rejeté,
en
soi,
les
frais
engagés
mais
les
modalités
dont
ces
frais
ont
été
engagés.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s'il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question
où
remarque,
Monsieur
LOIZEAU
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
LOIZEAU
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'AUTORISER
la
prise
en
charge,
par
ville,
des
dépenses
irrégulières
en
question
pour
un
montant
total
de
474,80
€
afin
de
permettre
la
reconstitution
de
l'avance
de
la
régie
n°1151,
—
d'IMPUTER
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
65,
article
65883
du
budget
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
SG_12/12/2024 2024.76 2024.77
Produits
irrécouvrables
-
admission
en
non-valeur
-
créances
éteintes
RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
le
Trésorier
est
amené
à
proposer
d'admettre
en
non-valeur
des
titres
pour
lesquels,
en
dépit
des
différentes
procédures
mise
en
œuvre,
il n’a
pas
pu
obtenir
de
règlement.
Le
montant
total,
pour
2024,
s'élève
à
la
somme
de
251,92
€
correspondant
à
des
titres
de
recettes
des
années
antérieures.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s’il
y
a
des
questions.
Sans
aucune
question
ou
remarque,
Monsieur
LOIZEAU
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
LOIZEAU
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
titres
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
251,92
€,
dépenses
au
compte
6541,
ES
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Décisions
budgétaires
-
autorisation
de
dépenses
d'investissement
BP
2025
RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
LOIZEAU
indique
que,
comme
tous
les
ans,
dans
l'attente
du
vote
du
budget,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
des
dépenses
précédentes. En
effet,
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°'
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
est
en
droit,
du
1°
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
Fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. |
est,
également,
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
Monsieur
LOIZEAU
souligne,
qu'en
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
l'exécutif
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Monsieur
LOIZEAU
précise
que,
dans
l'attente
de
l'adoption
du
budget,
l'autorisation
de
crédits
pour
2025
au
niveau
des
immobilisations
corporelles
sera
de
121
055
€
pour
des
crédits
ouverts
en
2024
de
484
220
€
et,
au
niveau
des
immobilisations
en
cours,
l'autorisation
de
crédits
pour
2025
sera
de
327
257
€
pour
des
crédits
ouverts
en
2024
de
1
309
031
€.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s’il
y
a
des
questions.
Sans
aucune
question
ou
remarque,
Monsieur
LOIZEAU
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
LOIZEAU
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
SG..12/12/2024 2024.78 2024.79
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire,
jusqu'au
vote
du
prochain
budget,
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
s
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Tarifs
des
droits
de
places
sur
le marché
et
le domaine
public
RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
la
Commission
"Finances
et
Vie
Économique"
réunie
le
28
novembre
2024
a
souhaité
faire
évoluer
les
tarifs
des
droits
de
place
sur
le
marché
et
le
domaine
public
à
compter
du 1er janvier
2025.
Monsieur
LOIZEAU
détaille
les
tarifs
en
précisant
que
le
droit
de
place
inclus
les
dépenses
d'EDF
et
d'eau,
ce
qui
est
rarement
les
cas
dans
les
communes
environnantes. En
ce
qui
concerne
le
marché
du
dimanche,
pour
un
étal
jusqu'à
6
m1,
le
tarif
passe
de
198,50
€
à
205
€
par
mois
pour
les
réguliers
présents
tous
les
dimanches
et
de
61,50
€
à
63
€
par
ml
supplémentaire,
de
58
€
à
60
€
pour
un
dimanche
par
mois
et
de
25
€
à
26
€
par
ml
supplémentaire,
de
102
€
à
110
€
pour
2
dimanches
par
mois
et
de
36,50
€
à
40
€
par
ml
supplémentaire,
de
152
€
à
160
€
pour
3
dimanches
par
mois
et
de
48
€
à
50
€
par
ml
supplémentaire
et
de
25
€
à
26
€
pour
les
occasionnels.
Pour
les
présences,
hors
marché
du
dimanche,
le
montant
pour
un
jour
par
semaine,
passe
de
106
€
à
108
€
par
semestre
et
de
11,50
€
à
12
€
pour
les
occasionnels.
S'agissant
du
marché
de
Noël,
le
montant
passe
de
25
€
à
26
€
pour
4
mi
maximum. L'occupation
du
domaine
publie
communal
dans
le
cadre
de
manifestations
diverses
hors
marché
dominical
et
hors
espace
de
la
Halle
passe
de
9
€
à
10
€
du
mètre
linéaire
par
jour,
pour
les
autres
occupations
du
domaine
public
communale,
par
exemple
les
terrasses
commerciales,
de
11
€
à
12
€
le
m2
par
an
et,
pour
les
cirques
et
les
manèges,
de
34,50
€
à
36
€ par
jour.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que
la
gratuité
pour
l'AMAP,
le
mardi
soir,
est
maintenue
du
fait
de
son
statut
associatif.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question
où
remarque,
Monsieur
LOIZEAU
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
LOIZEAU
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
les
tarifs
des
droits
de
place
sur
le
marché
et
le
domaine
public
à
compter
du
1® janvier
2025,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Tarifs
des
locations
de
salles
municipales
RAPPORTEUR
: Monsieur
BÉRAUD
Monsieur
BÉRAUD
indique
qu'il
convient
faire
évoluer
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
de
2%
arrondis
à
l'entier
supérieur
à
compter
du 1e
janvier
2025.
SG_12/12/2024 2024.80
Monsieur
BÉRAUD
précise
qu’il
convient
de
supprimer
le
forfait
désinfection
COVID
et
d'harmoniser
les
tarifs
pour
les
obsèques
civiles
ou
réunions
familiales
suite
à
des
cérémonies
religieuses
où
des
disparités
entre
les
salles
ont
été
constatées. Par
ailleurs,
il
convient
de
faire
évoluer
les
tarifs
de
locations
des
salles
pour
l'ensemble
des
associations.
En
effet,
à
ce
jour,
les
associations
bénéficiaient
de
la
gratuité
des
salles
tous
les
jours
de
la
semaine,
week-end
compris
excepté
l'Espace
Phelippes
Beaulieux.
Il
est
proposé
de
réduire
cette
gratuité
le
week-end
à
une
seule
occupation
par an. Monsieur
BÉRAUD
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question
où
remarque,
Monsieur
BÉRAUD
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
BÉRAUD
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'APPROUVER
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
à
compter
du 1°:
janvier
2028,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Tarifs
des
spectacles
RAPPORTEUR
: Monsieur
BÉRAUD
Monsieur
BÉRAUD
indique
que
les
tarifs
des
spectacles
n'avaient
pas
été
réévalués
depuis
juillet
2017.
La
collectivité
ayant
décidé
de
remettre
en
place
des
spectacles
payants
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2025,
il
convient,
donc,
de
réactualiser
et
d'augmenter,
modérément,
les
tarifs.
Monsieur
BÉRAUD
détaille
les
tarifs.
Le
tarif
À
pour
les
enfants
entre
4
et
12
ans
et
les
personnes
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
668
passe
de
3
à
5
€,
le
tarif
B
pour
les
spectateurs
entre
12
et
18
ans
passe
de
5
à
6
€,
la
tarif
C
pour
les
spectateurs
de
plus
de
18
ans
et
pour
les
spectacles
dont
les
droits
ont
été
acquis
pour
moins
de
2
500
€
passe
de
8
à
12
€,
la tarif
D
pour
les
spectateurs
de
plus
de
18
ans
et
les
manifestations
exceptionnelles
passe
de
10
à
15
€
et
le
tarif
E
relatif
aux
invitations
et
enfants
de
moins
de
4
ans
reste
à
0
€.
Pour
les
tarifs
C
et
D,
l'augmentation
est
plus
conséquente,
l’idée
étant
d’avoir
un
tarif
un
peu
plus
conséquent
pour
les
spectacles
qui
mobilisent
un
certain
nombres
de
prestataires.
Monsieur
BÉRAUD
précise
qu'il
est
nécessaire
de
garantir
l'accès
à
la
culture
pour
tous
et
de
proposer
des
tarifs
raisonnables
afin
de
permettre
aux
familles
d'accéder
à
des
spectacles.
Monsieur
BÉRAUD
liste
la
programmation
culturelle
2025
: concert
de
La
Folle
journée,
le
29
janvier,
représentation
de
la troupe
Echo
de
Scène
fin
mars,
show
de
The
Soulphoenix,
le
16
mai
et
concert
de
l'ensemble
Variabilis
à
l'église
de
Sautron,
le
24
mai.
Monsieur
BÉRAUD
demande
s'il y a des
questions.
Sans
aucune
question
où
remarque,
Monsieur
BÉRAUD
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
BÉRAUD
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'APPROUVER
les
tarifs
des
spectacles
à
compter
du 1er
janvier
20286,
SG_12/12/2024 2024.81 2024.82
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Tarifs
des
centres
de
loisirs
et de
l'accueil
périscolaire
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique,
qu'en
l'absence
de
Madame
CALMONT,
elle
reprend
l'exposé
de
ses
délibérations.
La
commission
"Enfance-Jeunesse"
réunie
le
18
novembre
2024
a
souhaité
faire
évoluer
les
tarifs
de
2%
des
centres
de
loisirs
et
de
l'accueil
périscolaire,
à
compter
du
1er
janvier
2025,
afin
de
tenir
compte
de
l'augmentation
du
coût
de
la
vie
et
des
charges
liées
à
ces
services.
Madame
le
Maire
souligne
que
les
élus
n'ont
pas
souhaité
augmenter
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
afin
de
ne
pas
impacter
les
familles
et,
en
particulier,
les
familles
modestes
compte
tenu
du
contexte
économique
actuel.
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
sont
calculés
au
taux
d'effort
et
suivant
le
quotient
familial.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Sans
aucune
question
où
remarque,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'APPROUVER
les
tarifs
des
centres
de
loisirs
et
de
l'accueil
périscolaire
à
compter
du 12
janvier
2025,
s
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Tarifs
2024
et
2025
pour
les
structures
Petite
Enfance
-
crèche
"Les
P'tits
Bouts" RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
ces
tarifs
ne
passaient
pas,
auparavant,
en
Conseil
Municipal.
Cependant,
afin
d'être
cohérent,
il
convient
de
les
soumettre
à
l'assemblée
délibérante
au
même
titre
que
les
autres
tarifs.
Cette
tarification
ne
dépend
pas
de
la
commune
mais
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
qui
a
mis
en
place
un
barème
national
des
participations
des
familles
dans
une
logique
d'accessibilité
financière,
pour
tous
les
ménages,
aux
Établissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant.
Ce
barème,
préconisé
par
la
CNAF,
permet,
ainsi,
d'assurer
une
équité
de
traitement
entre
toutes
les
familles
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence
et
leurs
ressources
et
est
modulé
selon
un
taux
d'effort
horaire
en
fonction
des
ressources
et
de
la
composition
familiale.
Les
revenus
pris
en
compte
sont
ceux
déclarés
auprès
de
l'administration
fiscale
hors
abattements,
pensions
alimentaires
reçues
incluses
et
pensions
alimentaires
versées
déduites.
Le
montant
des
ressources
plancher
pour
l'année
2025,
est
de
801
€
et
le
barème
s'appliquant
jusqu'à
hauteur
d'un
plafond
ressources
mensuelles
est
fixé
à
7
000
€.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
présence
d’un
enfant
en
situation
de
handicap
au
sein
du
foyer
majore
le
nombre
d'enfants
à
charge
d'un
enfant
pour
le
taux
d'effort
pris
en
compte.
SG_12/12/2024 Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Sans
aucune
question
ou
remarque,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
les
barèmes
de
la
CNAF
pour
la
participation
des
familles
à
la
crèche
"les
P'tits
Bouts",
—
de
FIXER
l'application
des
nouveaux
tarifs
à
compter
du
19
septembre
2024,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2024.83
Subvention
2025
au
CCAS
-
acompte
RAPPORTEUR
: Madame
LEBOUCHER
Madame
LEBOUCHER
indique
que,
comme
chaque
année,
il y a
lieu
de
délibérer
sur
la
participation
financière
allouée
au
CCAS.
En
effet,
compte
tenu
du
faible
niveau
de
trésorerie
de
celui-ci,
il
est
nécessaire
de
verser
un
acompte
dès
le début
de
l'exercice
budgétaire.
Madame
LEBOUCHER
précise
que
le
solde
de
la
subvention
sera
versé
une
fois
le
Compte
Administratif
du
CCAS
réalisé
afin
que
la
somme
affectée
soit
au
plus
proche
des
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
du
CCAS.
Madame
LEBOUCHER
demande
s’il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question
ou
remarque,
Madame
LEBOUCHER
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
LEBOUCHER
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'ATTRIBUER
un
acompte
à
la
subvention
2025
du
CCAS
de
140
000
€,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2024.84
Soutien
départemental
à
l'investissement
-
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
avec
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique
pour
la
création
d'un
terrain
de
football
à
5
sur
le Complexe
Sportif
RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
LOIZEAU
indique
que,
dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
soutien
aux
territoires,
le
Département
de
Loire-Atlantique
a
lancé
un
Appel
à
Manifestation
d'intérêt
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville”
pour
les
communes
de
moins
de
15
000
habitants
désireuses
de
s'engager
dans
l'élaboration
et
la
réalisation
d'un
projet
global
de
requalification
de
leur
cœur
de
bourg/
cœur
de
ville.
Par
délibération
en
date
du
13
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
de
Sautron
à
candidater
à
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
"Cœur
de
Bourg/
Cœur
de
Ville”,
Par
délibération
en
date
du
14
octobre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
contractualisation
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
avec
le
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique.
SG_12/12/2024 2024.85
Monsieur
LOIZEAU
souligne
que
la
création
d'un
terrain
de
football
à
5,
sur
le
Complexe
Sportif,
a
été
intégré
dans
le cadre
de
cet
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
et
une
demande
de
subvention
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
peut
être
déposée.
Monsieur
LOIZEAU
détaille
le
plan
de
financement
prévisionnel
: 206
700
€
HT
de
dépenses
prévisionnelles
comprenant
les
études
et
les
travaux,
62
000
€
au
titre
de
la
subvention
demandée
au
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
dispositif
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
au
taux
maximum
possible
de
30%,
80
000
€
dans
le
cadre
d’autres
financements,
à
savoir
le
Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur
et
64
700
€
correspondant
au
solde
à
financer
par
la
commune.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s'il y a
des
questions.
Monsieur
ROCHE
souhaiterait
savoir
si
le
projet
sera
maintenu
même
si le
Conseil
Départemental
n’alloue
pas
la
subvention
demandée.
Madame
HOLLEVOET
répond
que
ce
projet
sera,
en
principe,
maintenu.
Monsieur
ROCHE
demande
si
la
commune
est
sûre
que
le
Conseil
Départemental
octroiera
cette
subvention.
Madame
le
Maire
répond,
qu'à
ce
jour,
on
n'est
sûr
de
rien.
En
effet,
chacun
connaît
les
difficultés
financières
rencontrées
par
le
Conseil
Départemental.
La
demande
s'articule
autour
du
taux
maximum
de
30%.
Le
Conseil
Départemental
peut,
tout
à
fait,
accorder
une
subvention
de
10,
15
ou
20%.
Madame
HOLLEVOET
ajoute
que
la
commune
est
sûre,
à
ce
jour,
d'obtenir
la
subvention
du
FAFA
de
80
000
€.
Madame
HOLLEVOET
précise,
qu'à
la
base,
lorsque
ce
projet
a
été
évoqué
.
en
commission,
la
subvention
du
Conseil
Départemental
n'apparaissait
pas
dans
le
plan
de
financement
prévisionnel.
Cependant,
la
création
de
ce
terrain
pouvant
être
intégrée
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
commune
a
déposé
une
demande.
Sans
autres
questions
où
remarques,
Monsieur
LOIZEAU
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
LOIZEAU
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
de
VALIDER
l'opération
et
le
plan
prévisionnel
tel
que
présenté,
—
de
SOLLICITER
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
"Cœur
de
Bourg
/
Cœur
de
Ville"
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
terrain
de
football
à
5
sur
le
Complexe
Sportif,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacements
des
élus
RAPPORTEUR
: Monsieur
LOIZEAU
Monsieur
LOIZEAU
indique
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
de
transport
et
de
séjour
qu'ils
ont
engagé
pour
se
rendre
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
des
organismes
où
ils
représentent
la
commune.
Les
modalités
de
remboursement
doivent
être
fixées
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
SG_12/12/2024 I convient
de
distinguer
les
frais
suivants :
les
frais
de
déplacements
courants
sur
le
territoire
communal
correspondants
aux
frais
des
élus
liés
à
l'exercice
normal
de
leur
mandat
couverts
par
l'indemnité
de
fonction
prévue
aux
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
frais
pour
se
rendre
à
des
réunions
hors
du
territoire
communal
: les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à
se
rendre
à
des
réunions
où
ils
représentent
la
commune
hors
du
territoire
communal.
Dans
ces
cas,
les
élus
peuvent
bénéficier
du
remboursement
des
frais
engagés
sous
réserve
de
l'établissement
d'un
ordre
de
mission
préalablement
signé
par
le
Maire
ou
le
Premier
Adjoint,
les
frais
liés
à
l'exécution
d'un
mandat
spécial:
les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
sollicités
pour
des
missions
à
caractère
exceptionnel,
temporaire
et
ne
relevant
pas
de
leurs
missions
courantes.
Ces
missions
doivent
faire
l’objet
d'un
mandat
spécial
octroyé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
ou
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
par
une
décision
spécifique
conformément
à
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
loi
3DS
qui
permet
au
Maire
d'autoriser
les
mandats
spéciaux
sans
devoir
délibérer)
et
les
frais
de
déplacement
à
l'occasion
de
l'exercice
de
leur
droit
à
la
formation :
les
frais
de
formation
(droits
d'inscription,
hébergement,
déplacement)
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
commune.
Cependant,
la
prise
en
charge
par
la
collectivité
ne
s'applique
que
si
l'organisme
qui
dispense
la
formation
a
fait
l'objet
d’un
agrément
délivré
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
conformément
aux
articles
L.
2123-16
et
L.
1221-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
LOIZEAU
précise
que
les
remboursements
de
frais
ne
peuvent
s'effectuer
que
sur
présentation
de
pièces
justificatives
et
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
les
modalités
de
ces
remboursements.
Si
le
remboursement
se
fait
sur
un
état
de
frais
réels,
l'assemblée
délibérante
doit,
cependant,
en
fixer
les
règles
et
les
plafonnements
des
remboursements.
Dans
le
même
sens,
le
remboursement
des
frais
de
séjour,
hébergement
et
restauration,
aux
frais
réels
est
accepté
à
la
condition
expresse
que
les
sommes
engagées
ne
sortent
pas
du
cadre
de
la
mission
assignée
à
l'élu
et
ne
présentent
pas
un
montant
manifestement
excessif.
Monsieur
LOIZEAU
ajoute
que
les
demandes
de
remboursement
doivent
parvenir
au
service
"Finances
/
Comptabilité"
dans
le
mois
qui
suit
le
déplacement.
Les
justificatifs
des
dépenses
réellement
supportées
doivent
impérativement
accompagner
ces
demandes
pour
générer
le
remboursement
des
frais
engagés.
Les
frais
de
transports
couvrent
le
transport
ferroviaire,
à
savoir
que
le
remboursement
des
trajets
par
le
train
est
effectué
sur
la
base
d’un
trajet
en
2ème
classe
ou
en
1€
classe
sur
autorisation
du
Maire,
les
transports
collectifs,
à
savoir
que
le
remboursement
des
frais
de
transport
(tramway,
bus,
métro,
covoiturage)
est
réalisé
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés
au
cours
du
déplacement
et
l'utilisation
d’un
véhicule
personnel,
à
savoir
que
le
remboursement
des
frais
est
effectué
sur
la
base
d'indemnités
kilométriques
dont
le
montant
varie
selon
la
puissance
fiscale
du
véhicule
et
la
distance
parcourue
selon
le
taux
d'indemnités
kilométriques
fixés
par
arrêté
ministériel.
Les
frais
de
séjour
couvrent
les
frais
de
restauration
et
d'hébergement.
Ces
frais
sont
remboursés
forfaitairement
en
vertu
de
l'article
R
2123-22-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
versement
du
montant
à
rembourser
s'effectue
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'État,
soit
pour
l'hébergement,
90
€
taux
de
base,
120
€
pour
les
grandes
villes
de
plus
de
200
habitants
et
les
communes
de
la
métropole
du
Grand
Paris,
140
€
pour
la
ville
de
Paris
et,
pour
les
repas,
20
€
quel
que
soit
la
commune.
Monsieur
LOIZEAU
souligne
que
d'autres
frais
peuvent,
également,
faire
l'objet
de
remboursement,
à
savoir
les
frais
de
stationnement
et
d'autoroute
et
l'utilisation
d'un
taxi
ou
tout
autre
mode
de
transport
entre
la
résidence
administrative
et
la
gare
ainsi
qu’au
cours
du
déplacement.
Monsieur
LOIZEAU
demande
s'il
y a
des
questions.
SG_12/12/2024 2024.86
Sans
aucune
question
où
remarque,
Monsieur
LOIZEAU
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
LOIZEAU
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'APPROUVER
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus,
—
de
PRENDRE
ACTE
de
l'actualisation
régulière
des
montants
indiqués
dans
la
présente
délibération
en
fonction
de
l’évolution
des
textes
réglementaires,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif,
compte
65312,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacements
des
agents
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Sautron
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
les
agents
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Sautron
peuvent
prétendre,
sous
certaines
conditions
et
limites,
au
remboursement
des
frais
de
déplacements
induits
par
l'exercice
de
leurs
fonctions
pour
le
compte
de
la
collectivité.
Une
prise
en
charge
s'impose
dès
lors
que
l'agent
est
en
mission
ou
en
formation,
c'est-à-dire
dès
lors
qu'il
est
muni
d'un
ordre
de
mission
et
se
déplace
pour
l'exécution
du
service
hors
de
sa
résidence
administrative
où
familiale
en
sachant
que
la
résidence
administrative
désigne
le
territoire
de
la
commune
sur
lequel
se
situe,
à
titre
principal,
le
service
dans
lequel
l'agent
est
affecté.
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
donne
compétence
aux
organes
délibérants
des
collectivités
pour
fixer
certaines
modalités
de
remboursement
et
pour
moduler
les
montants.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
s'appliquent
aux
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuel
de
droit
public
et
de
droit
privé,
apprentis
et
collaborateurs
occasionnels
du
service
public,
par
exemple
les
commissaires
d'exposition
dans
le cadre
du
salon
Impressions
d'Arts.
Madame
le
Maire
précise
que
toutes
demandes
de
remboursement
seront
impérativement
validées
par
le
service
"Ressources
Humaines"
et
transmises
au
service
"Finances
/
Comptabilité"
dans
le
mois
qui
suit
le
déplacement
pour
paiement.
Seuls
seront
pris
en
charge
les
frais
occasionnés
par
un
déplacement
dûment
autorisé
préalablement
par
un
ordre
de
mission
signé
de
l'autorité
territoriale.
L'ordre
de
mission
peut
être
permanent
ou
temporaire.
Le
remboursement
des
frais
ne
pourra
avoir
lieu
que
sur
présentation
des
pièces
justificatives
et
sont
exclus,
bien
entendu,
de
remboursement,
les
déplacements
domicile
-
travail.
En
ce
qui
concerne
les
frais
de
transports,
l'usage
de
droit
commun
est
le
recours
aux
véhicules
de
service.
Le
recours
à
d'autres
moyens
de
transport
est
apprécié
au
cas
par
cas
dans
l'intérêt
du
service.
L'autorité
territoriale
peut
autoriser
les
agents
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
quand
l'intérêt
du
service
le
justifie.
Cependant,
ce
recours
doit
être
limité
aux
besoins
du
service
sur
autorisation
du
Maire
où
de
la
personne
ayant
reçu
délégation,
notamment,
en
cas
d'indisponibilité
d'un
véhicule
de
service.
Les
agents
autorisés
à
utiliser
leur
véhicule
à
moteur
pour
les
besoins
du
service
sont
indemnisés
de
leurs
frais
de
transport
sur
la
base
de
indemnités
kilométriques
dont
les
taux
sont
fixés
par
arrêtés
ministériels.
L'indemnisation
des
frais
kilométriques
se
fait,
donc,
sur
la
base
de
la
législation
en
vigueur.
SG_12/12/2024 Lorsque
les
agents
utilisent
les
transports
en
commun,
la
collectivité
met
à
leur
disposition
des
tickets
TAN
à
retirer
auprès
du
Secrétariat
Général.
Dans
le
cadre
de
déplacement
au
sein
de
la
Métropole
nantaise,
il
convient
de
privilégier,
quand
cela
est
possible,
les
transports
en
commun.
Madame
le
Maire
précise
que,
peuvent,
également,
donner
lieu
à
remboursement,
sur
justificatif
de
paiement,
les
frais
de
stationnement
et
d'autoroute.
Les
remboursements
se
feront
sur
la
base
des
frais
réellement
exposés. S'agissant
des
frais
de
transport
dans
le
cadre
de
formations,
lorsque
l'organisme
de
formation
assure
un
remboursement
des
frais
de
déplacement,
aucun
remboursement
complémentaire
de
la
part
de
la
collectivité
ne
pourra
être
effectué.
De
même,
aucun
remboursement
ne
s'effectuera
lorsque
l'agent
prendra
le
véhicule
de
service
de
la
collectivité
excepté
pour
les
frais
de
péage
d'autoroute
et
/
ou
de
stationnement
qui
sont
pris
en
charge
à
hauteur
des
frais
engagés
sur
présentation
des justificatifs
de
paiement
et
d'un
état
des
frais
de
déplacement.
Dans
le
cadre
de
la
participation
aux
épreuves
des
concours
ou
examen
professionnel,
la
collectivité
ne
procède
à
aucun
remboursement
des
frais
engagés
pour
la
préparation
aux
concours
et
examens
d'accès
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
les
contractuels
et,
pour
la
préparation
aux
épreuves
d'admissibilité
d’un
concours
ou
examen
professionnel,
la
collectivité
rembourse
les
frais
de
transport
sur
la
base
de
la
législation
en
vigueur.
Madame
le
Maire
indique
que
les
frais
de
séjour
couvrent
les
frais
de
restauration
et
d'hébergement.
Pour
les
frais
de
restauration,
l'indemnité
forfaitaire
est
fixée
à
20
€
et,
pour
les
frais
d'hébergement,
ces
frais
sont
remboursés
forfaitairement
sur
la
base
des
frais
réels
dans
la
limites
des
plafonds
réglementaires,
à
savoir
pour
l'hébergement,
90
€
pour
les
communes
de
moins
de
200
00
habitants,
120
€
pour
les
communes
de
200
000
habitants
et
plus,
120
€
pour
la
métropole
du
Grand
Paris,
140
€
pour
Paris
intra-muros
et
150
€
pour
un
travailleur
handicapé
et
en
situation
de
mobilité
réduite.
Pour
les
frais
de
fais
de
séjour
dans
le
cadre
de
formations,
lorsque
l'organisme
de
formation
assure
un
remboursement
des
frais
de
séjour,
aucun
remboursement
complémentaire
de
la
part
de
la
collectivité
ne
pourra
être
effectué.
Si
l'organisme
de
formation
ne
procède
à
aucune
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
la
collectivité
remboursera
suivant
les
critères
ci-dessus
exposés.
S'agissant
des
frais
de
séjour
dans
le
cadre
de
la
participation
aux
épreuves
des
concours
ou
examen
professionnel,
la
collectivité
ne
procède
à
aucun
remboursement
des
frais
engagés
dans
le
cadre
de
la
préparation
aux
concours
et
examens
d'accès
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
les
contractuels
et,
pour
la
préparation
aux
épreuves
d'admissibilité
d'un
concours
ou
examen
professionnel,
la
collectivité
ne
procède
à
aucun
remboursement
des
frais
engagés.
Madame
le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question
ou
remarque,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'APPROUVER
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
agents
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Sautron,
—
de
PRENDRE
ACTE
de
l'actualisation
régulière
des
montants
indiqués
dans
la
présente
délibération
en
fonction
de
l'évolution
des
textes
réglementaires,
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
SG_12/12/2024 Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
EDUCATION
2024.87
Approbation
du
règlement
intérieur
des
activités
et structures
3
-
17
ans
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
que
la
ville
de
Sautron
propose
aux
familles
différents
temps
et
structures
d'accueil
destinés
aux
enfants
de
3
à
17
ans
sur
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires,
à
savoir
l'accueil
périscolaire,
la
restauration
scolaire,
l'accueil
de
loisirs
et
l'Espace
Jeunes.
À
ce
jour,
chaque
structure
possède
son
propre
règlement.
Aussi,
afin
de
gagner
en
cohérence
et
en
transparence
en
terme
d'informations
et
de
communication
auprès
des
familles
uütilisatrices,
il
convient
d'avoir
un
document
unique
permettant
de
regrouper
les
modalités
d'inscription,
d'organisation
et
le
mode
de
fonctionnement
de
toutes
les
structures.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
ne
va
pas,
bien
entendu,
détailler
tout
le
règlement
et
énumère
les
différents
chapitres
: le
chapitre
1
correspond
à
la
gestion
administrative
des
activités
et
structures
de
la
Direction
Enfance
Jeunesse
Éducation
et
regroupe
les
sous-chapitres
relatifs
au
dossier
famille,
aux
inscriptions,
réservations
et
annulations,
aux
motifs
d'exclusion,
à
la
tarification,
la
facturation,
la
santé
de
l'enfant,
les
assurances,
les
attestations,
la
protection
des
données
personnelles
et
le
droit
à
l'image
et
les
engagements
réciproques
;
le
chapitre
2
correspond
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
de
chaque
structure
de
la
Direction
Enfance
Jeunesse
Éducation
et
regroupe
les
sous-chapitres
relatifs
à
l'accueil
périscolaire,
la
restauration
scolaire
et
la
pause
méridienne,
l'accueil
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires
et
l'accueil
de
l'Espace
Jeunes.
Le
règlement
est,
également,
composé
de
diverses
annexes
telles
que
l'approbation
du
règlement
intérieur
et
les
autorisations
pour
l'accueil
périscolaire,
la
restauration
scolaire,
l'accueil
de
loisirs
et
l'Espace
Jeunes,
la
fiche
d'inscription
et
la
fiche
sanitaire
pour
l'Espace
Jeunes
et,
en
annexe
4,
les
interlocuteurs
de
la
Direction
Enfance
Jeunesse
Éducation.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Monsieur
ROCHE
précise
qu'il
n'a
pas
de
question
mais
juste
une
remarque
sur
le
droit
à
l’image.
Il a
été
surpris
lorsqu'il
a
lu
que
la
collectivité
demandait
une
autorisation
globale
aux
parents
pour
une
publication
d'images
d'enfants.
En
effet,
dans
l'Éducation
Nationale,
c'est
une
autorisation
par
photo.
Madame
le
Maire
indique
à
Monsieur
ROCHE
qu'elle
ne
peut,
malheureusement,
pas
lui
répondre
mais
qu'elle
va,
bien
entendu,
se
renseigner.
Une
réponse
lui
sera
apportée
soit
dans
le
procès-verbal,
soit
par
Madame
CALMONT.
Madame
le
Maire
souligne
que
le
droit
à
l'image
est
fait
pour
l’année
scolaire
en
cours.
||
serait
extrêmement
compliqué
de
demander
une
autorisation
à
chaque
fois
que
l’on
prend
une
photo
avec
900
enfants
scolarisés
dans
les
écoles.
Monsieur
ROCHE
précise
que,
dans
la
commune
où
il
travaillait,
une
autorisation
était
demandée
pour
chaque
photo
prise.
Madame
le
Maire
répond
qu'elle
en
prend
note
afin
que
ce
point
soit
vérifié.
Sans
autres
questions
ou
remarques,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER,
dans
son
intégralité,
le
règlement
intérieur
des
activités
et
structures
3
-
17
ans,
SG_12/12/2024 —
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
VIE ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIELS
2024.88
Approbation
du
règlement
général
du
Presbytère
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique,
qu'à
la
suite
de
travaux
de
réaménagement
du
Presbytère,
celui-ci
va
être
mis
à
disposition
de
3
associations
sautronnaises,
à
savoir
l'association
des
Amis
du
Musée,
Histoire
et
Patrimoine
qui
occupe,
déjà,
une
salle
à
l'arrière,
l'association
ASSA,
association
qui
vient
en
aide
aux
ainés
regroupant
32
bénévoles
intervenant
auprès
de
36
bénéficiaires
et
l'association
"Trait
d'Union",
Tiers-Lieu
Sautron.
Seul
le
rez-de-chaussée
comprenant
3
pièces,
à
savoir
une
grande
salle,
un
bureau
et
une
cuisine
sans
oublier
le
jardin
sera
mis
à
disposition
avec
aucun
accès
à
l'étage.
Les
locaux
du
Presbytère
seront
répartis
de
la
manière
suivante:
la
pièce
à
l'arrière
du
bâtiment
de
9
heures
à
23
heures
du
lundi
au
samedi
et
18
heures,
le
dimanche
et
la
grande
pièce
à
gauche
en
entrant
dans
le
Presbytère
tous
les
2fme
jeudis
après-midi
de
chaque
mois
de
14
heures
à
18
heures
pour
l'association
des
Amis
du
Musée,
Histoire
et
Patrimoine,
la
grande
pièce
à
gauche
en
entrant
dans
le
Presbytère
tous
les
2ème
lundis
de
chaque
mois
de
14
heures
à
23
heures
pour
l'association
ASSA
et
les
3
pièces
en
rez-de-chaussée
ainsi
que
le jardin
de
9
heures
à
23
heures
du
lundi
au
samedi
et
de
10
heures
à
18
heures
le
dimanche
pour
l'association
"Trait
d'Union",
Tiers-Lieu
Sautron.
Les
locaux
disposent
de
parties
communes,
à
savoir
le
hall
d'entrée,
les
couloirs
ainsi
que
les
sanitaires
dont
un
sanitaire
PMR
dont
les
travaux
ont
été
réalisés
avec
l'assentiment
de
Monsieur
PLOUHINEC
qui
est
venu
faire
des
tests
afin
de
voir
s’il
n’y
avait
pas
de
difficultés,
ce
qui
a
permis
de
rectifier
certains
petits
défauts.
L'effectif
total
est
fixé
à
50
personnes
Madame
le
Maire
précise
que
les
lieux
mis
à
disposition
sont
destinés
à
un
usage
associatif
avec
un
certain
nombre
d'interdiction,
à
savoir
de
fumer
et
de
vapoter
à
l'intérieur
du
bâtiment,
d'amener
des
animaux
sauf
pour
les
personnes
handicapées,
d'introduire
des
alcools
forts,
des
substance
illicites
ou
objets
dangereux,
d'employer
des
artifices
ou
des
flammes
tels
que
des
feux
de
Bengale,
des
feux
d'artifice
ou
des
torches
à
l'intérieur
des
locaux
et
dans
le jardin.
La
cuisine
sera
équipée
par
la
commune
d’un
four,
d’un
frigo
et
d’une
plaque
vitrocéramique,
le
petit
électroménager
sera
fourni
par
les
associations.
Le
parking
appartenant
au
Presbytère
est
exclusivement
la
partie
bitumée,
le
jardin
pourra
être
utilisé
pour
des
moments
conviviaux
et
un
potager
pourra
être
mis
en
place,
celui-ci
devant
être
entretenu
par
l'association.
Madame
le
Maire
ajoute
que
l'ouverture
et
la
fermeture
de
cet
espace
n'est
possible
que
si
un
référent
est
présent:
est
considéré
comme
référent,
tout
membre
nommé
par
l'association
elle-même
dont
les
noms
devront
être
transmis
à
la
mairie.
Le
nettoyage
des
locaux
sera
effectué
par
les
services
municipaux
une
fois
par
semaine
pour
les
sanitaires
et
une
fois
par
mois
pour
les
salles
et
les
parties
communes.
Dans
cet
intervalle,
il
conviendra
aux
utilisateurs
de
nettoyer
et
les
laisser
les
espaces
propres.
Des
contrôles
seront
effectués
et,
au
besoin,
des
rappels
à
l'ordre.
Ce
règlement
fait,
également,
un
rappel
aux
éco-gestes.
SG_12/12/2024 Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Monsieur
PLOUHINEC
indique
que,
dans
les
interdictions,
il
serait
bien
de
pouvoir
rajouter
à
l'interdiction
des
animaux,
la
notion
"sauf pour
les
personnes
handicapées”.
Madame
le
Maire
indique
que
le
règlement
va
être
modifié.
Sans
aucune
question
ou
remarque,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
le
règlement
général
du
Presbytère,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
PERSONNEL
COMMUNAL
2024.89
Modification
du
tableau
des
effectifs
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient,
compte
tenu
de
recrutements
en
cours,
de
modification
de
quotité
de
temps
de
travail
et
d'une
stagiairisation,
d'apporter
des
modifications
au
tableau
des
effectifs.
En
ce
qui
concerne
les
créations,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
de
conservation
du
patrimoine
afin
de
stagiairiser
la
programmatrice
culturelle
de
la
Médiathèque
qui
fait
parfaitement
l'affaire,
un
poste
d'agent
de
restauration
correspondant
à
la
modification
d'un
poste
déjà
existant,
un
poste
de
directeur
des
accueils
périscolaire
suite
à
une
mutation
dans
une
autre
collectivité
et
un
poste
de
directeur
de
l'Espace
Jeunes
suite,
également,
à
un
départ
de
la
collectivité
à
compter
de
janvier
2025.
S'agissant
des
suppressions,
il convient
de
procéder
à
la
suppression
d'un
poste
d'agent
de
restauration,
poste
non
pourvu
puisque
la
collectivité
a
fait
le
choix
de
consolider
le
poste
à
82%
dont
il a
été
fait
référence
précédemment.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
y
a
eu
un
turn
over,
depuis
septembre,
relativement
important
au
niveau
des
directeurs
des
structures
Enfance
Jeunesse. Madame
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question
ou
remarque,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
les
créations
et
suppressions
de
postes
permanents
ci-dessous
listées,
Nombre
de
postes
1
ANNE
Quotité Temps de
travail en
%
GRADES
Catégorie
Intitulé
du
poste
Adjoint
de
conservation
du
patrimoine
100%
C
Programmatrice
culturelle
observation
: stagiairisation
de
la
programmatrice
culturelle
de
la
Médiathèque
SG_12/12/2024 1
Adjoint
technique
82%
C
Agent
de
restauration
observation
: modification
d'un
poste
existant
2
Cadre
d'emploi
100%
c
Directeur
APS
d’adjoint
d'animation
°
Directeur
Espace
Jeunes
observation
: recrutement
en
cours
Adjoint
technique
Agent
de
restauration
observation
: poste
non
pourvu
2024.90
—
d'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2024,
—
d'ACTUALISER
le
tableau
des
effectifs
à
l'issue
des
recrutements
en
cours,
de
la
modification
de
quotité
de
temps
de
travail
et
d’une
stagiairisation,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Créations
d'emplois
non
permanents
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
rappelle,
qu'avant
l'été,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
la
création
d'emplois
non
permanents
dans
le
cas
où
il
y
aurait
des
défections
au
cours
de
l'été.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
la
même
chose,
toutes
filières
confondues,
mais
de
manière
permanente
sur
l’année,
ce
qui
permet
de
ne
pas
devoir
prendre
une
délibération
à
chaque
fois
que
le cas
se
présenterait.
Madame
le
Maire
précise
que
cela
ne
veut
pas
dire
que
la
collectivité
va
recruter
mais,
simplement,
qu'avec
cette
délibération,
elle
peut
faire
face
en
cas
d’absences.
Ces
postes
ne
sont
pas
affectés
pour
le
moment
mais
il est
important
de
pouvoir
les
créer
en
cas
de
besoin.
En
cas
de
besoin,
il
convient,
donc,
de
créer
Un
poste
d'animateur
non
permanent
pour
l'accueil
et
l'animation
périscolaire,
deux
postes
d'agents
de
restauration
et
propreté
pour
la
surveillance
et
l'aide
au
service
dans
les
restaurants
scolaires
et
la
cuisine
centrale,
deux
postes
d'adjoints
d'animations
pour
la
crèche
et,
au
niveau
des
autres
services,
un
poste
de
rédacteur
et
deux
postes
d’adijoints
administratifs
pour
la
filière
administrative,
un
poste
de
technicien
et
sept
postes
d’adjoints
techniques
pour
la
filière
technique
et
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
pour
la
filière
culturelle. En
ce
qui
concerne
le
recrutement
de
personnel
saisonnier
d'accueil
et
d'animation
des
accueils
périscolaires
et
de
loisirs,
les
besoins
prévisionnels
concernent
les
périodes
de
petites
vacances
scolaires
et
la
période
estivale
où
la
commune
est
dans
l'obligation
de
respecter
un
taux
d'encadrement.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
distribution
trimestrielle
du
magazine
municipal
par
boitage,
il est
nécessaire
de
créer
des
emplois
non
permanents,
ces
tâches
ne
pouvant
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Aussi,
il
convient
de
créer
3
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d'adjoint
technique
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
8/35ème
pour
une
durée
de
2
jours
par
mois
sur
une
période
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
la
distribution
du
magazine.
De
même,
les
besoins
saisonniers
du
secteur
Espaces
Verts
concernant
la
période
estivale
nécessite
le
recrutement
de
2
jardiniers
à
temps
complet
sur
une
période
de
2
mois
comprise
entre
la
mi-juin
et
fin
août.
SG._12/12/2024 Madame
le
Maire
souhaite
revenir
sur
la
distribution
du
bulletin.
En
effet,
celle-ci
devient
de
plus
en
plus
compliquée.
Aussi,
si
les
élus
connaissent
des
volontaires
dans
leur
entourage,
il ne
faut
pas
hésiter
à
leur
en
parler.
Madame
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question
où
remarque,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'APPROUVER
les
dispositions
de
la
présente
délibération,
—
de
CRÉER
les
emplois
non
permanents
comme
indiqué
dans
les
tableaux
présentés
dans
la
délibération,
—
de
PRÉLEVER
la
dépense
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
au
chapitre
globalisé
012,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
PATRIMOINE
- ENVIRONNEMENT
2024.91
Approbation
de
la
convention
spécifique
de
déploiement
et
d'exploitation
de
bornes
IRVE
avec
e-Totem
RAPPORTEUR
: Monsieur
FLAMANT
Monsieur
FLAMANT
indique,
qu'à
la
suite
d'un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
afin
d'identifier
un
opérateur
de
déploiement
et
d'exploitation
de
nouvelles
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
les
24
communes
de
Nantes
Métropole,
l'opérateur
e-Totem
a
été
retenu.
Cet
opérateur
peut,
donc,
déployer
ses
bornes
de
recharges
prioritairement
sur
des
parkings
d'équipements
publics
que
les
communes
et
Nantes
Métropole
acceptent
de
lui
mettre
à
disposition
de
manière
temporaire
permettant,
ainsi,
de
répondre
aux
attentes
croissantes
des
automobilistes
tout
en
se
conformant
aux
obligations
de
la
loi
d'Orientation
des
Mobilités.
Cette
procédure
de
sélection
a
donné
lieu
à
la
signature
d'une
convention
cadre
entre
Nantes
Métropole
et
e-Totem,
le
14
mars
2024,
elle-même
déclinée,
pour
les
bornes
installées
sur
le
domaine
privé
de
la
ville,
par
une
convention
spécifique
entre
la
ville
de
Sautron
et
e-Totem
respectant
les
conditions
de
la
convention
cadre.
La
convention
cadre
est
signée
pour
une
durée
de
10
ans,
prolongeable
de
5
ans
par
tacite
reconduction.
La
durée
de
la
convention
spécifique
sur
la
base
de
la
convention
cadre
ne
peut
se
faire
que
pendant
la
durée
de
validité
de
la
convention
cadre.
Monsieur
FLAMANT
précise
que
les
bornes
seront
implantées
sur
du
foncier
métropolitain,
à
savoir
rue
de
la
Rivière,
Place
François
Baudry
et
rue
de
la
Bastille
et
sur
du
foncier
communal,
à
savoir
rue
de
la
Forêt
sur
le
parking
de
l'espace
Saltera
et
rue
de
la
Vallée
sur
le
parking
du
centre
technique
municipal. Il
convient,
donc,
de
formaliser
via
une
convention
spécifique
entre
la
ville
de
Sautron
et
e-Totem
les
modalités
de
ce
partenariat,
à
savoir,
notamment,
la
localisation
et
la
composition
des
stations
de
recharge,
la
redevance
due
par
e-Totem
à
la
ville,
redevance
qui
s'élèvera
à
un
minimum
de
800
€
annuel
pour
chacun
des
deux
sites
et
les
coûts
de
déplacements
ou
suppression
de
station
e-Totem
sur
les
15
ans
à
venir
pour
les
stations
situées
rue
de
la
Forêt
et
rue
de
la
Vallée.
SG._12/12/2024 Monsieur
FLAMANT
demande
s'il
y
a
des
questions.
Madame
LAUNAY
demande
le
nombre
de
bornes.
Monsieur
FLAMANT
indique
qu'il
y
aura
5
bornes,
soit
10
points
de
charges.
ll
y
aura,
également,
3
points
de
charges
pour
vélo
à
assistance
électrique
au
niveau
de
la
Place
François
Baudry
et
au
niveau
du
parking
de
l'espace
Saltera. Monsieur
FLAMANT
ajoute
que
la
charge
sera
payante
pour
les
voitures
mais
gratuite
pour
les
vélos.
Sans
autres
questions
ou
remarques,
Monsieur
FLAMANT
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
FLAMANT
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
la
convention
spécifique
de
déploiement
et
d'exploitation
des
bornes
IRVE
avec
e-Totem,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
INTERCOMMUNALITE 2024.92
Pacte
de
Coopération
et
de
Solidarité
métropolitaines
N
—
avenant
n°2
à
la
convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
la
Gestion
Documentaire
et
Archives
entre
Nantes
Métropole
et
les
24
communes
membres
(CP2)
—
avenant
n°1
à
la
convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
l'animation
de
la
démarche
métropolitaine
de
la
relation
à
l'usager
entre
Nantes
Métropole
et
les
16
communes
membres
(CP7)
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
que,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2022,
le
Conseil
Métropolitain
a
approuvé
le
Pacte
de
Coopération
et
de
Solidarité
métropolitaines
conclu
entre
Nantes
Métropole
et
ses
24
communes
membres.
Partie
intégrante
du
Pacte
métropolitain,
il
porte
les
ambitions
en
matière
de
mutualisation
et
de
coopération
intercommunale.
A
chaque
fois
qu'une
ou
plusieurs
communes
décident
d’'adhérer
à
un
ou
plusieurs
services
communs
existants,
il convient
d’acter
les
intentions
émises
par
les
communes.
Lors
de
son
adoption,
il
a
été
proposé
une
démarche
de
coconstruction
en
2
temps
avec
le
déploiement
d'un
nouveau
schéma
autour
de
services
communs
confortés
et
complétés
en
2022
et
la
mise
à
l'étude
de
nouveaux
champs
partagés
de
coopérations
et
de
mutualisations
en
2023.
Le
Comité
de
Pilotage
politique
a
été
reconduit
et
renforcé
par
la
présence
des
Maires
de
Brains,
Bouaye,
La
Chapelle
sur
Erdre,
La
Montagne,
Orvault,
Saint
Herblain,
Sautron
et
Thouaré
sur
Loire.
Les
travaux
menés
en
2022
et
2023
ont
abouti
à
consolider,
d'une
part,
les
coopérations
autour
de
réseaux
(techniques
et
/
ou
politiques)
structurés
et
élargis
et,
d'autre
part,
les
services
communs
par
l'adhésion
de
nouvelles
communes
à
des
services
existants
et
par
la
création
de
nouveaux
services
communs
portant,
ainsi,
à
10
le
nombre
de
services
communs
au
1®
janvier
2024. Madame
le
Maire
rappelle
que
la
ville
de
Sautron
adhère,
à
ce
jour,
aux
services
communs
suivants
: GéoNantes,
le
SIG,
informations
géographiques,
la
Gestion
Documentaire
et
Archives,
l'animation
des
ADS
ainsi
que
la
dématérialisation
de
l'urbanisme
et
la
Relation
Usagers.
SG_12/12/2024 2024.93
Début
2024,
la
possibilité
a
été
donnée
aux
communes
qui
le
souhaitent
d'adhérer
aux
services
communs
existants
où
de
rejoindre
le
niveau
supérieur
à
compter
du
1®' janvier
2025.
Aussi,
afin
de
permettre
aux
communes
de
Bouaye
et
Carquefou
d’'adhérer
au
niveau
2
du
service
et
d’acter
la
modification
de
l'article
4a)
relatif
aux
moyens
humains,
il
convient
d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
la
Gestion
Documentaire
et Archives. Par
ailleurs,
afin
de
permettre
aux
communes
de
Bouaye,
Carquefou
et
Mauves
sur
Loire
de
rejoindre
le
service
et
d'acter
la
modification
de
l’article
4
relatif
aux
moyens
consacrés
par
les
communes
et
moyens
mutualisés,
il
convient
d'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
l’animation
de
la
démarche
métropolitaine
de
la
relation
à
l’Usager.
Madame
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question
où
remarque,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
_ d'APPROUVER
l'avenant
n°2
à
la
convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
la
Gestion
Documentaire
et
Archives
entre
Nantes
Métropole
et
les
24
communes
membres
(CP2),
—
d'APPROÛUVER
l'avenant
n°1
à
la
convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
l'animation
de
la
démarche
métropolitaine
de
la
relation
à
l'usager
entre
Nantes
Métropole
et
les
16
communes
membres
(CP7),
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Ouverture
des
commerces
les
dimanches
pour
2025
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que,
depuis
2014,
le
Conseil
Métropolitain
émet,
chaque
année,
le
vœu
que
les
Maires
autorisent
des
ouvertures
dominicales
de
commerces
en
s'appuyant
sur
trois
principes:
Une
opposition
à
la
généralisation
de
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
une
attention
particulière
aux
commerces
de
proximité
et
un
attachement
au
dialogue
social
territorial. C'est,
donc,
sur
la
base
des
accords
passés
entre
les
partenaires
sociaux
du
territoire
que
les
commerces
de
la
Métropole
nantaise
ont
été
autorisés,
ces
dernières
années,
à
ouvrir,
exceptionnellement,
certains
dimanches.
Le
dialogue
territorial
a
abouti
à
un
accord
entre
partenaires
sociaux
et
acteurs
du
commerce
pour
l’année
2025.
Madame
le
Maire
précise
que
les
signataires
de
l'accord
sont
favorables
à
l'ouverture
des
commerces,
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominance
alimentaire
de
plus
de
400
m2,
de
Nantes
Métropole
dans
les
strictes
conditions
suivantes
:
le
premier
dimanche
de
décembre
pour
les
commerces
de
centre-ville
et
de
centre-bourgs,
l'avant
dernier
dimanche
avant
Noël
et
le dernier
dimanche
avant
Noël
pour
l'ensemble
du
territoire
métropolitain.
Madame
le
Maire
précise
que,
par
courrier
en
date
du
14
novembre,
elle
a
sollicité
les
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
en
vue
de
recueillir
leur
avis
sur
Une
ouverture
des
commerces
les
dimanches
7,
14
et
21
décembre
2025.
SG_12/12/2024 Pour
2025,
les
ouvertures
dominicales
devront
respecter
les
strictes
conditions
suivantes
:
ouverture
possible
des
commerces
de
détail,
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominance
alimentaire
de
plus
de
400
m?,
le
dimanche
7
décembre
2025
de
12
heures
à
19
heures,
ouverture
possible
des
commerces
de
détail,
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominance
alimentaire
de
plus
de
400
m?,
le
dimanche
14
décembre
2025
de
12
heures
à
19
heures
et
ouverture
possible
des
commerces
de
détail,
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominance
alimentaire
de
plus
de
400
m?,
le
dimanche
21
décembre
2025
de
12
heures
à
19
heures.
Madame
le
Maire
souligne
que
ces
ouvertures
devront,
bien
entendu,
respecter
les
conditions
légales
suivantes:
ne
faire
appel
qu'au
volontariat
par
la
manifestation
d'une
demande
écrite
des
salariés,
de
respecter
l'amplitude
de
travail
déterminée
par
les
signataires.
Par
ailleurs,
aucune
pression
ni
aucune
sanction
ne
pourra
être
exercée
ou
prise
à
l'encontre
des
salariés
qui
refuseront
de
travailler
ces
dimanches.
Les
heures
de
travail
effectuées
ces
dimanches
seront
rémunérées
selon
un
taux
horaire
égal
au
double
du
taux
horaire
habituel.
Chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
aura
droit
à
un
repos
compensateur
équivalent
au
temps
passé
chaque
dimanche
travaillé
et
ce
repos
devra
être
pris
dans
la
quinzaine
qui
suit
ou
précède
la
suppression
du
repos.
Madame
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question
ou
remarque,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d'ÉMETTRE,
pour
l'année
2025,
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
détails
de
la
ville
de
Sautron
selon
les
modalités
énoncées
dans
l'exposé
des
motifs
:
—
sous
réserve
expresse
du
respect
de
l'accord
territorial,
annexé
à
la
présente
délibération,
signé
le
23
septembre
2024,
par
les
partenaires
sociaux
pour
les
ouvertures
dominicales
en
2028,
° _
après
avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
2024.94
Présentation
du
rapport
comportant
les
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Pays
de
la
Loire
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
Nantes
Métropole
portant
sur
le transfert
du
Marché
d'Intérêt
National
(MIN)
de
Nantes
à
Rezé
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
qu'elle
se
doit
de
présenter
le
Rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Elle
ne
va
pas,
bien
entendu,
lire
le
rapport
complet
qui
a
été
adressé
à
tous
les
élus
avec
la
convocation
mais,
simplement,
la synthèse
de
ce
rapport.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
Pays
de
la
Loire
a
réalisé
un
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Nantes
Métropole
au
titre
des
années
2012
et
suivantes
et
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Société
Publique
Locale
Loire
Océan
Métropole
Aménagement
(LOMA)
et
de
la
Société
d'Économie
Mixte
du
Marché
d'intérêt
National
de
Nantes
(SEMMINN)
pour
les
années
2016
et
suivantes
portant
sur
le
transfert
du
MIN
de
Nantes
à
Rezé.
SG_12/12/2024 Ce
contrôle
a
porté
sur
le
calcul
du
coût
global
de
l'opération
de
transfert
du
MIN,
sur
l'organisation
de
la
délégation
de
service
public,
sur
la
conduite
du
transfert
des
opérateurs
de
l’ancien
vers
le
nouveau
MIN,
sur
la
situation
financière
de
la
SEMMINN
en
charge
de
l'exploitation
du
MIN
et
sur
la
programmation
et
la
mise
en
œuvre
de
la
construction
du
nouveau
MIN
par
Loire
Océan
Métropole
Aménagement.
Nantes
Métropole
a
reçu
un
Rapport
d'Observations
Provisoires
auquel
elle
a
répondu
puis
un
Rapport
d'Observations
Définitives
auquel
elle
a,
également,
répondu.
Le
16
septembre
dernier,
le
Rapport
d'Observations
Définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
le
transfert
du
MIN
a
été
rendu
public
par
l'effet
d'une
publication
sur
le site
de
la
Cour
des
Comptes.
Le
document
final
a
été
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Métropolitain
et
a
fait
l'objet
d'une
présentation
lors
de
la
séance
du
4
octobre
2024.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
a,
ensuite,
transmis
le
document
final
aux
Maires
des
communes
membres
de
la
Métropole
aux
fins
de
présentation
et
débat
au
plus
proche
Conseil
Municipal.
Avant
d'exposer
les
3
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
les
réponses
apportées,
celle-ci
a
dressé,
en
premier
lieu,
dans
son
rapport
le
constat
suivant:
Nantes
Métropole
est
parvenue
à
réaliser
le
transfert
de
son
MIN
tout
en
lui
conservant
ce
statut
et
en
concentrant
les
opérateurs
agroalimentaires
eu
sein
d’un
pôle
métropolitain
voisin
du
MIN.
Ce
transfert
réussi
constitue
une
exception
sur
le
territoire
national.
La
recommandation
n°1
porte
sur
la
création,
au
plus
tard
en
20265,
d'un
budget
annexe
pour
l'affermage
du
MIN
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4.
En
réponse
à
cette
recommandation,
si
Nantes
Métropole
ne
réalise
pas
ce
budget
annexe,
elle
répond,
pour
autant,
d'ores
et
déjà
aux
obligations
d'un
tel
budget,
à
savoir
l’individualisation
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
au
MIN.
La
recommandation
n°2
porte
sur
l'établissement,
sans
délai,
d'une
nouvelle
grille
tarifaire
respectant
le
principe
d'égalité
et
tenant
compte
des
principes
de
libre
et
égale
concurrence.
Il
est
à
souligner,
en
premier
lieu,
que
cette
recommandation
omet
la
possibilité
de
moduler
les
tarifs
pour
certaines
catégories
spécifiques
d'usagers
en
l'espèce
entre
les
opérateurs
du
MIN
déjà
présents
avant
le
transfert
et
les
nouveaux
occupants.
De
plus,
mettre
en
œuvre
cette
recommandation
ipso
facto
obligerait
à
remettre
en
question
le
processus
d’indemnisations
qui
a
été
maîtrisé
lors
des
négociations
avec
les
opérateurs
historiques
du
MIN.
En
effet,
cela
reviendrait
à
renégocier
avec
chaque
opérateur
les
conditions
de
transfert
avec
le
risque
de
bouleverser
les
conditions
de
leurs
implantations
au
sein
du
MIN
actuel.
Nantes
Métropole
va
demander,
pour
autant,
à
la
SEMMINN
de
proposer
des
actions
commerciales
permettant
d’asseoir
plus
rapidement
la
convergence
des
tarifs
tout
en
garantissant
l'équilibre
économique
de
l'exploitation
du
MIN.
La
troisième
et
dernière
recommandation
porte
sur
une
recapitalisation
de
la
SEMMINN
afin
d'assurer
la
cohérence
des
capitaux
propres
avec
la
valeur
du
capital
social
figurant
au
passif
du
bilan.
En
réponse,
la
Métropole
a
constaté
que
la
recommandation
ne
correspond
pas
à
la
situation
financière
de
la
SEMMINN
de
2023.
Cette
recommandation
est,
ainsi,
sans
objet
pour
l'heure.
Nantes
Métropole
a,
également,
souligné
que
la
stratégie
de
développement
de
la
SEMMINN
s'appuie
sur
un
modèle
d'exploitation
ne
nécessitant
que
très
peu
de
capitaux
propres
et
lui
permettant
de
dégager,
progressivement,
des
marges
de
manœuvres,
notamment
au
regard
de
la
progressivité
des
tarifs.
La
recapitalisation
s'envisagera,
éventuellement,
pour
2026
en
fonction
des
futurs
investissements
à
porter
sur
le
site
du
MIN.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a,
également,
dressé
d'autres
principaux
constats,
pour
lesquels
Nantes
Métropole
a
apporté
des
réponses.
SG_12/12/2024 Concernant
le
calcul
du
coût
global
de
l'opération
de
transfert
du
MIN,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
effectué
un
calcul
et
constate
un
montant
total
de
216
M€
TIC.
Celle-ci
considère
que
le
coût
de
construction
de
158
M€
TIC
est
relativement
élevé
pour
ce
type
de
construction
sans
apporter
d'ordre
de
comparaison.
Nantes
Métropole
a
analysé
cette
méthode
de
calcul
qui
inclut
anormalement
les
dépenses
de
la
dépollution
de
la
station-service
de
l'ancien
MIN,
les
dépenses
relatives
au
projet
du
futur
CHU
et
un
potentiel
déficit
de
la
ZAC
de
la
Brosse
où
est
installé
le
nouveau
MIN.
En
effet,
la
dépollution
incombait
à
la
SEMMINN
et
18
millions
d'euros
relatifs
au
projet
du
CHU
n'avaient
pas
non
plus
à
être
comptabilisés
dans
l'enveloppe
globale
de
l'opération.
Enfin,
la
ZAC
n'étant
pas
encore
totalement
commercialisée,
il
ne
peut
être
annoncé
un
déficit
pour
l'heure.
Ainsi,
Nantes
Métropole
estime
que
plus
de
20
M€
auraient
dû
être
défalqués
du
calcul
opéré
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Il
convient,
ainsi,
de
préciser
que
le
coût
de
la
construction
du
MIN
est
de
158,6
M€
TIC,
le
coût
total
de
l'opération
est
de
196,6
M€
en
intégrant
les
autres
charges
qui
s'élèvent
à
38
M€
TTC
portant,
notamment,
sur
des
études
et
honoraires
pour
1,8
M€
TTC,
l'acquisition
du
foncier
et
les
modifications
d'accès
au
site
pour
18,1
M€
TTC,
la
rémunération
de
Loire
Océan
Métropole
Aménagement
et
les
indemnisations
de
la
SEMMINN
et
des
opérateurs
pour
18,1
M€
TIC.
Les
recettes
obtenues
au
titre
des
cofinancements
sont
de
39,4
M€
avec
le
soutien
de
l’État
et
de
la
Région
ainsi
que
le
fonds
de
compensation
de
la
TVA.
Il
en
résulte
une
charge
nette
pour
Nantes
Métropole
de
157,2
M€
TTC.
Madame
le
Maire
précise
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a,
également,
émis
des
remarques
sur
l'organisation
de
la
Délégation
de
Service
Public.
Elle
constate
que
l’ancien
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
datant
de
1975
a
été
reconduit
au
moyen
de
plusieurs
avenants
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pendant
45
ans.
En
réponse,
Nantes
Métropole
a
rappelé
l'application
du
cadre
juridique
de
l'époque
dans
la
reconduction
régulière
de
l'ancien
contrat
de
DSP
jusqu'en
2004.
De
plus,
la
Métropole
avait
sollicité
le
Comité
de
Tutelle
des
MIN
afin
de
savoir
si
les
nouvelles
dispositions
du
Code
de
Commerce
valaient
aussi
pour
les
contrats
en
cours.
La
réponse
a
été
qu'un
projet
de
décret
d'application
excluait
les
contrats
en
cours
et
que
la
gestion
des
MIN
ne
serait
soumise
aux
dispositions
relatives
aux
conventions
de
délégation
de
service
public
qu'à
leur
échéance,
au
moment
de
leur
renouvellement
ou
en
cas
de
bouleversement
du
contrat.
In fine,
le
décret
publié
ultérieurement
ne
comportait
aucune
disposition
sur
les
contrats
en
cours.
Nantes
Métropole
a,
ensuite,
sur
proposition
des
services
de
l'État,
eu
recours
à
une
DSP
provisoire
en
2020
qui
a
duré
17
mois.
L'actuel
contrat
est
entré
en
vigueur
dès
le
1°"
janvier
2022
et
a
été
conclu
pour
une
durée
de
cinq
ans
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
considère
que
le contrat
de
la
nouvelle
DSP
d'exploitation
du
MIN
est
financièrement
très
déséquilibré
en
raison
d'un
taux
de
captation
excessif
des
résultats
par
Nantes
Métropole.
Or,
Nantes
Métropole
a
fait
valoir
que
le
constat
dressé
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
fait
abstraction
du
caractère
exceptionnel
de
l'opération
et
du
fait,
d'une
part,
que
la
Métropole
assume
l'intégralité
du
financement
du
nouveau
MIN
et,
d'autre
part,
que
le
contrat
de
DSP
a
été
négocié
dans
une
logique
de
retour
sur
investissement,
au
mieux
des
intérêts
des
contribuables.
En
ce
qui
concerne
la
conduite
du
transfert
des
opérateurs
de
l'ancien
vers
le
nouveau
MIN,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
révèle,
qu'au
titre
de
l'indemnisation
des
opérateurs
de
l’ancien
MIN,
le
recours
à
la
valeur
d'investissement
déduit
de
la
vétusté
plutôt
que
la
valeur
nette
comptable
et
que
celle-ci
apparaît,
également,
inégalitaire.
SG_12/12/2024 En
réponse,
Nantes
Métropole
a
souligné
avoir
toujours
été
très
attentive
à
un
traitement
égalitaire
vis-à-vis
des
opérateurs
du
MIN
placés
dans
une
même
situation
et
a
pris
en
considération,
également,
le
fait
que
certains
d'entre
eux
avaient
déjà
beaucoup
investi
sur
l'ancien
MIN,
de
sorte
qu'ils
disposaient
de
valeurs
d'immobilisations
non
amorties
importantes
dans
leur
compte
et
qu'ils
pouvaient
légitimement
considérer
le
maintien
de
l’Utilisation
de
ces
biens
dans
l'ancien
MIN
pendant
toute
la
durée
restant
à
courir
de
leur
contrat
d'occupation.
Pour
calculer
le
montant
des
indemnisations,
quatre
critères
ont
été
définis
: les
investissements
réalisés
par
les
entreprises
sont-ils
ou
non
transférables
ou
les
frais
de
déménagement,
les
frais
de
démontage,
remontage,
réinstallation
et
la
perte
d'exploitation
pendant
la
durée
du
déménagement.
Nantes
Métropole
a
rappelé
qu'elle
a
mis
en
œuvre
un
accompagnement
individualisé
des
occupants
de
l'ancien
MIN.
Cet
accompagnement
a
permis,
d'une
part,
de
trouver
une
solution
adaptée
à
chacun
d'entre
eux
et,
d'autre
part,
de
conclure
un
protocole
d'accord
individualisé
entérinant
l'acceptation
du
transfert
sur
le
nouveau
MIN.
Nantes
Métropole
considère
qu'aucun
occupant
n'a
exercé
de
recours
depuis
2019.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
semble,
donc,
ne
pas
tenir
compte
des
éléments
apportés
en
concluant
que
Nantes
Métropole
à
insuffisamment
anticipé
le
risque
de
contentieux
auquel
elle
s'exposait.
Au-delà,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
mené
une
analyse
financière
sur
la
base
des
comptes
de
la
période
2016-2022
et
a
constaté
une
situation
fragile
de
la
SEMMINN.
Pour
sa
part,
Nantes
Métropole
constate
que
la situation
nette
de
la
SEMMINN
s'est
améliorée
entre
le
1%
janvier
2016
et
le
31
décembre
2023
puisque
ses
fonds
propres,
apurés
des
subventions
d'investissements
liés
à
l’ancien
bâtiment
du
MIN,
sont
passés
de
412
960
€
à
720010
€.
Au
1°
janvier
2024,
la
SEMMINN
dispose
d’une
situation
financière
saine
qui
lui
permet
d'assumer
le
risque
d'exploitation
et
d'assurer
la
continuité
de
l'exploitation
de
l'équipement.
La
programmation
et
la
mise
en
œuvre
de
la
construction
du
nouveau
MIN
par
LOMA
ont
été,
également,
mis
en
cause
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
qui
estime
que
la
programmation
de
la
construction
du
nouveau
MIN
était
perfectible.
Elle
considère
que
les
deux
marchés
de
maîtrise
d'œuvre,
l'un
pour
le
clos
et
couvert
et
l’autre
pour
les
aménagements
intérieurs,
relèvent
d'une
loi
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée,
dite
loi
MOP.
Nantes
Métropole,
au
vu
d’une
analyse
juridique
poussée,
a
considéré
régulier
le
fondement
du
marché
de
prestations
liées
aux
aménagements
intérieurs.
Par
conséquent,
elle
considère
que
la
rémunération
des
deux
marchés
de
maïtrise
d'œuvre
est
juridiquement
fondée
et
que
le
taux
de
rémunération
de
10,6%
est
tout
à fait
cohérent
et
proportionné
au
regard
du
taux
de
référence
de
la
Mission
Interministérielle
pour
la
Qualité
des
Constructions
Publiques
fixé
à
10,51%.
Enfin,
compte
tenu
de
l'ampleur
du
projet
qui
a
été
une
réussite
exceptionnelle,
Nantes
Métropole
confirme
que
cette
opération
n’a
pas
été
d'une
parfaite
linéarité,
que
les
modifications
calendaires
ont
été
nombreuses,
que
le
suivi
des
travaux
a
été,
parfois,
très
délicat
et
les
exigences
en
matière
de
délai
particulièrement
prégnantes.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Sans
aucune
question
où
remarque
et,
sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
de
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Nantes
Métropole
au
titre
des
années
2012
et
suivantes
et
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
LOMA
et
de
la
Société
d'Economie
Mixte
SEMMINN
pour
les
années
2016
et
suivantes
portant
sur
le
transfert
du
MIN
de
Nantes
à
Rezé,
SG_12/12/2024 —
de
PRENDRE
ACTE
que
ce
rapport
a
été
présenté
et
qu'il
a
donné
lieu
à
un
débat
au
cours
de
la
présente
séance,
s
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
AFFAIRES
GENERALES
2024.95
Approbation
de
la
convention
type
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
de
Sautron
et
les forces
de
sécurité
de
l'État
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
qu'une
convention
de
coordination
des
interventions
de
la
Police
Municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'État
est
conclue
entre
le
Maire
de
la
commune,
le
représentant
de
l'État
dans
le
Département
et
le
Procureur
de
la
République
territorialement
compétent.
Cette
convention
relève
toutes
les
missions
de
la
Police
Municipale
qui
vient
en
appui
des
forces
de
l'ordre
en
cas
de
besoin.
La
Police
Municipale
n’exerce
ses
fonctions
que
sur
le
territoire
communal
et
intervient,
notamment,
dans
la
lutte
contre
les
pollutions
et
nuisances,
la
lutte
contre
la
consommation
excessive
d'alcool
et
l'ivresse
publique,
la
sécurité
routière,
la
prévention
de
la
violence
dans
les
transports,
la
lutte
contre
la
toxicomanie,
la
prévention
des
violences
scolaires,
la
sécurité
aux
abords
des
écoles,
l'enlèvement
des
véhicules
en
stationnements
abusifs,
la
lutte
contre
les
occupations
illicites,
la
lutte
contre
les
cambriolages,
la
lutte
contre
les
vols
liés
aux
véhicules
et
la
vidéo
protection.
s
La
Police
Municipale
participe
à
la
surveillance
des
écoles
maternelles
et
primaire
du
territoire,
en
particulier
lors
des
entrées
et
sorties
des
élèves,
renforce
la
sécurisation
aux
abords
des
écoles
en
effectuant
des
actions
préventives
et
répressives,
participe
à
la
surveillance
des
foires
et
marchés,
des
cérémonies,
fêtes
et
réjouissances
organisées
par
la
commune,
des
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles,
nécessitant
un
service
d'ordre
à
la
charge
de
l'organisateur
en
relation
avec
les
forces
de
sécurité
de
l'État,
à
la
surveillance
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
sur
les
voies
publiques
et
privées
ouvertes
à
la
circulation
routière,
à
la
surveillance
des
opérations
d'enlèvement
des
véhicules
et,
notamment,
les
mises
en
fourrière,
centralise
et
participe
à
la
gestion
des
objets
trouvés
sur
le
territoire
communal,
à
la
surveillance
générale
des
voies
publiques,
des
voies
privées
ouvertes
au
public,
des
parcs
de
stationnement
et
des
lieux
ouverts
au
public,
veille
au
respect
des
arrêtés
municipaux
relatifs
au
domaine
public
et
participe
à
la
lutte
contre
la
délinquance
routière
et
les
nuisances
sonores. De
même,
les
forces
de
sécurité
de
l'État
et
la
Police
Municipale
participe
conjointement
à
la
surveillance
des
domiciles
dans
le
cadre
de
l'Opération
Tranquillité
Vacances.
La
Police
Municipale
assure,
également,
la
garde
statique
des
bâtiments
communaux,
participe
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réglementation
relative
au
stationnement
des
caravanes
en
complémentarité
avec
les
forces
de
sécurité
de
l'État
et
procède
à
un
recensement
hebdomadaire
des
stationnements
illicites
et,
en
lien
avec
les
forces
de
sécurité
de
l'État,
au
relevé
des
immatriculations
des
contrevenants.
Elle
peut
effectuer
des
patrouilles
pédestres
ou
en
vélo
sur
le
territoire
communal,
des
opérations
de
sécurité
routière,
des
opérations
de
sécurisation
légère
d'intervention
et
de
contrôle
sur
réquisition
du
Procureur
de
la
République
et
des
opérations
de
lutte
anti
délinquance.
La
Police
Municipale
peut,
également
assurée
la
sécurisation
des
transports
en
commun
exclusivement
sur
le
territoire
de
la
commune.
Madame
le
Maire
souligne
qu'elle
est
systématiquement
informée
de
ces
opérations
en
lien
ou
non
avec
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
Cette
convention
permet
une
transmission
réciproque
des
données
et
un
partage
des
informations.
En
effet,
les
agents
de
la
Police
Municipale
passent
tous
les
matins
à
la
Gendarmerie
afin
de
prendre
connaissance
des
faits
éventuels
de
la
veille
et
/
ou
de
la
nuit
et,
en
cas
de
besoin,
afin
de
planifier
un
travail
en
commun
sur
la journée.
SG_12/12/2024 2024.96
Le
Préfet
de
la
Loire-Atlantique
et
Madame
le
Maire
conviennent
de
renforcer
la
coopération
opérationnelle
entre
la
Police
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'État
pour
ce
qui
concerne
la
mise
à
disposition
des
agents
de
police
municipale
et,
également,
de
leurs
équipements.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
convention
détermine
les
modalités
selon
lesquelles
ces
interventions
sont
coordonnées
avec
celles
des
forces
de
sécurité
de
l'État.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse
et
peut
être
dénoncée
après
un
préavis
de
6
mois
par
l’une
où
l'autre
des
parties.
Madame
le
Maire
demande
s'il y a
des
questions.
Sans
aucune
question
où
remarque,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'APPROUVER
la
convention
type
de
coordination type
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'État,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
Rapport
annuel
de
Nantes
Métropole
Aménagement
-
exercice
2023
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
indique
que,
même
si
la
commune
n'a
plus
de
relations
avec
Nantes
Métropole
Aménagement,
restant
censeur
de
cette
instance
jusqu'à
la
fin
de
son
mandat,
elle
doit,
de
ce
fait,
présenter
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
annuel.
Elle
exerce,
bien
entendu,
cette
fonction,
non
pas
en
nom
propre
mais
en
tant
que
mandataire
de
la
collectivité
à
laquelle
incombe
la
responsabilité
civile
inhérente
à
ce
mandat.
Madame
le
Maire
rappelle
que
Nantes
Métropole
Aménagement
a
pour
but
d'accompagner
les
collectivités
locales
actionnaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
locales
sur
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
telles
que
la
mise
en
œuvre
de
projets
urbains,
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
locale
de
l'habitat,
sur
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
la
réalisation
d'équipements
collectifs
ou
de
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur,
la
lutte
contre
l'insalubrité,
le
renouvellement
urbain
et
mettre
en
valeur,
également,
le
patrimoine
bâti
où
non
bâti
et
les
espaces
naturels
Elle
peut,
également,
accompagner
les
collectivités
sur
la
réalisation
d'opérations
de
constructions
ainsi
que
l'exploitation
de
services
publics
à
caractère
industriel
ou
commercial
ou
toutes
autres
activités
d'intérêt
général.
Il
y
a
18
administrateurs
avec,
pour
chacun,
un
pourcentage
de
répartition
du
capital
social
et
une
participation
de
la
commune
de
Sautron
de
0,59%,
Le
nombre
de
salariés
représente
48,2
Equivalent
Temps
Plein,
sa
Présidente
est
Madame
Delphine
BONAMY
et
son
Directeur
Général,
Monsieur
Hassan
BOUFLIM. La
ville
de
Sautron
n'a
pas
de
contribution
financière,
ni
de
garanties
d'emprunts
puüisqu'à,
ce
jour,
il
n'y
a
plus
de
chantier
avec
cette
structure.
Madame
le
Maire
précise
que
Nantes
Métropole
Aménagement
a
réalisé
diverses
concessions
d'aménagement
avec
plusieurs
communes,
à
savoir
4
opérations
avec
la
ville
de
Nantes,
13
opérations
avec
Nantes
Métropole
dont
la
restructuration
de
la
caserne
Mellinet,
avec
les
communes
de
Bouaye,
La
Montagne,
le
Pellerin,
les
Sorinières,
3
opérations
avec
Orvault
dont
l’ancienne
friche
d’Alcatel,
Saint
Jean
de
Boiseau
et
Brains.
SG_12/12/2024 II
y
a,
également,
des
conventions
d'études
pré-opérationnelles
signées
pour
la
ville
de
Nantes
et
quelques
villes
de
la
Métropole,
des
conventions
de
prestations
de
services
et
des
accompagnements
pour
tout
ce
qui
concerne
l'immobilier
économique.
Madame
le
Maire
indique
que
les
fonds
propres
de
Nantes
Métropole
Aménagement
s'élèvent
à
4
950
764
€.
Le
dernier
contrôle
fiscal
et
le
dernier
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
remontent
à
2020.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions.
Sans
aucune
question
ou
remarque
et,
sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide :
—
de
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
2023
de
Nantes
Métropole
Aménagement.
ORGANISATION
MUNICIPALE
2024.97
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
ABROGE
ET
REMPLACE
la délibération
n° 2020.16
en
date
du
28
mai
2020
RAPPORTEUR
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
28
mai
2020,
le Conseil
Municipal
lui
avait
donné
délégations
de
compétences.
De
nouvelles
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
sont,
dorénavant,
prévues
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Aussi,
dans
l'intérêt
d'une
gestion
efficace
et
réactive
des
affaires
de
la
commune,
il
convient,
donc,
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
possibilités
offertes
par
la
loi
du
10
février
2022
et
d'adapter
les
délégations
accordées.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
Va
reprendre
seulement
les
délégations
pour
lesquelles
il y
a
des
modifications
ainsi
que
les
deux
nouvelles
délégations.
Délégation
2
Madame
le
Maire
indique
qu'il
convenait
de
fixer
les
limites.
Aussi,
il
est
rajouté
la
notion
"et
majorer
ou
minorer
les
tarifs
déjà
existants
dans
limite
de
10%
par
an."
Délégations
3,
15
et 21
Madame
le
Maire
indique
qu'il
convenait
de
rajouter
la
notion
"dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget."
Délégation
16
Madame
le
Maire
indique
qu'il
convenait
d’être
plus
précis
sur
ce
point.
Aussi,
il est
rajouté
les
notions
suivantes
:
—
saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
administratif
y
compris
les
juridictions
spécialisées
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
de
tout
contentieux,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle
ou
de
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
ville
et
ce jusqu'au
parfait
règlement
du
litige,
—
saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
judiciaire
(juridictions
civiles
et
pénales)
ou
toutes
autres
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation
dans
le
cadre
de
tout
contentieux,
saisines
ou
affaires
nécessitant
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la ville
et
ce jusqu’au
parfait
règlement
du
litige,
—
saisine
en
demande,
en
défense
où
intervention
et
représentation
devant
l'ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes
dans
le
cadre
de
toute
procédure
nécessitant
en
demande
ou
en
défense
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
ville
et
ce
jusqu'au
parfait
règlement
du
litige,
SG_12/12/2024 —
dépôt
de
plainte
simple
ou
avec
constitution
de
partie
civile
en
vue
d'obtenir
réparation
de
l'ensemble
des
préjudices
personnels
et
directs
subis
par
la
ville
du
fait
d'infractions
pénales
ainsi
que
des
consignations
qui
s'avèreraient
nécessaires
dans
le cadre
des
procédures.
Délégation
17
Madame
le
Maire
indique
qu'il
convenait,
également,
d'être
plus
précis
sur
ce
point.
Aussi,
il
est
rajouté
la
notion
suivante:
"accepter
les
indemnités
d'assurances
relatives
aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol
et
tentative
de
vol
des
véhicules,
au
vol
des
objets
et
matériels
transportés,
à
l'incendie
des
véhicules,
aux
frais
de
remorquage
et
dépannage,
à
la
garantie
perte
pécuniaire
due
lors
de
la
location
longue
durée
de
véhicules,
aux
conséquences
financières
de
la
garantie
dommage
corporel."
Délégation
20
Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
rajouter
la
notion
suivante
:
"de
500
000
€
(un
tableau
retraçant
les
opérations
intervenues
au
cours
de
l'exercice
précédent
est
annexé
obligatoirement
au
budget).
Délégation
23
Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
rajouter
la
notion
suivante :
"et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code."
Délégation
26
Madame
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
rajouter
la
notion
suivante
:
"quel
qu'en
soit
l’objet
ou
le
montant
et
de
signer
les
documents
nécessaires
à
leur
attribution."
En
ce
qui
concerne
les
délégations
30
et
31,
Madame
le
Maire
souligne
que
ce
sont
deux
nouvelles
délégations.
Il
convient,
donc,
de
les
rajouter.
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
délégations
30
et
31.
Délégation
30:
admettre
en
non-Valeur
les
titres
de
recettes
où
certaines
catégories
d'entre
eux
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
ne
pouvant
être
supérieur
au
seuil
fixé
par
décret
(100
€
par
titre).
Le
Maire
rend
compte,
au
moins
une
fois
par
an,
de
ses
décisions
au
Conseil
Municipal
au
moyen
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
et
les
motifs
ayant
présidé
cette
admission
et
tient
à
sa
disposition
les
pièces
produites
à
l'appui
de
la
demande
d'admission
en
non-valeur
présentée
par
le
comptable
public.
Délégation
31:
autoriser
les
mandats
spéciaux
aux
élus
du
Conseil
Municipal
pour
l'exécution
de
missions
ne
relevant
pas
de
l'exercice
courant
dans
la
limite
de
1
000
€
par
déplacement.
Par
le
même
biais,
lorsque
la
situation
relève
un
caractère
urgent
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
se
réunir
préalablement
au
déplacement,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
s'octroyer
des
mandats
spéciaux
dans
le
limite
de
1
000
€
par
déplacement.
Les
frais
engendrés
par
ces
mandats
spéciaux
seront
imputés
au
montant,
voté
chaque
année,
sur
la
ligne
65312
(frais
de
mission
et
de
déplacement)
et
le
montant
voté
ne
pourra
être
dépassé.
Madame
le
Maire
demande
s'il
y a
des
questions.
Sans
aucune
question
où
remarque,
Madame
le
Maire
soumet
la
délibération
au
vote.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
—
d'ABROGER
la
délibération
n° 2020.16
en
date
du
28
mai
2020,
—
de
DONNER
délégation
à
Madame
le
Maire
et,
en
cas
d'absences
ou
d'empêchements
au
Premier
Adjoint,
pour
la
durée
du
mandat,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
APPROUVÉE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
29
voix
POUR.
SG_12/12/2024 DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
règle,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
ville.
Néanmoins,
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
à
Madame
le
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
certaines
de
ses
attributions.
L'exercice
de
cette
délégation
se
fait
sous
le
contrôle
de
l'assemblée
délibérante
conformément
à
l'article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
De
ce
fait,
le
Conseil
Municipal
réuni
le
28
mai
2020
a
chargé
le
Maire
en
exercice
d'exercer,
en
son
nom,
certaines
attributions
(DEL
n° 2020.16).
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'usage
fait
de
cette
délégation
et
des
décisions
prises.
Décision
n°14
en
date
du
6
novembre
2024
relative
à
la
signature
d'une
convention
à
titre
précaire
(renouvellement)
avec
l'association
"Les
Ressources
en
Soi"
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
des
locaux
communaux
situés
au
4,
rue
de
la
Forêt
(salle
d'activités
de
la
résidence
de
la
Blanchardière)
et
rue
de
la
Ferme
(salle
de
l'Étable)
jusqu'au
31
décembre
2024
et
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
mensuelle
de
150
€,
charges
comprises.
Cette
occupation
à
titre
précaire
fait
suite
aux
dégâts
importants
causés
par
la
tempête
sur
un
bâtiment
du
cabinet
médical
accueillant
des
activités
libérales.
5
Décision
n°15
en
date
du
15
novembre
2024
relative
à
la
signature
de
marchés
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
avec
diverses
entreprises
pour
une
durée
de
3
ans
pour
un
montant
maximum
de
775
000
€
HT.
e
lots
circuits
traditionnels
montant
minimum
HT :
25
500
€
/
montant
maximum
HT
: 745
O00
€
e
lots
circuits
courts
montant
minimum
HT :
2
500
€
/
montant
maximum
HT
:380
000
€
Décision
n°16
en
date
du
22
novembre
2024
relative
au
renouvellement
de
conventions
à
titre
précaire
pour
la
mise
à
disposition
temporaire
du
logement
communal
situé
6,
rue
de
l'Église
pour
une
durée
de
3
mois
à
compter
du
1%
décembre
2024
et
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
mensuelle
de
200
€
par
occupant,
charges
comprises
avec :
e
Madame
Florence
MAHÉ,
diététicienne,
e
Madame
Flora
TESSON-RAVALAIS,
fasciathérapeute
e
Madame
Stéphanie
LECOINTRE,
sage-femme,
e
Madame
Astrid
DE
PLINVAL,
sexothérapeute,
e
Madame
Laurence
GRISERI,
psychologue.
Cette
occupation
à
titre
précaire
fait
suite
aux
dégâts
importants
causés
par
la
tempête
sur
un
bâtiment
du
cabinet
médical
accueillant
des
activités
libérales.
Décision
n°D37
en
date
du
1%
octobre
2024
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2024.10.01
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
Presbytère
avec
l’entreprise
ATLANTIQUE
BTP
(lot
n°1
: gros
œuvre,
démolition)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
sécuriser
un
des
murs
existants
pour
un
montant
de
2
476,59
€
HT,
soit
2
971,91
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
16
237,34
€
HT,
soit
19
484,81
€
TTC,
soit
un
écart
de
+18%
en
cumulé
tous
avenants.
Décision
n°D38
en
date
du
16
octobre
2024
relative
à
la
signature
d’un
marché
public
n°2024.13
avec
le
groupement
représenté
par
CERUR
et
la
nécessité
de
définir
un
programme
en
vue
de
la
construction
d'une
crèche
hors
site
sur
l'actuel
site
pour
un
montant
de
25
180
€
HT
(tranche
ferme
seulement).
SG_12/12/2024 Décision
n°D39
en
date
du
18
octobre
2024
relative
à
la
signature
d’un
marché
C24.03
dans
le
cadre
du
renouvellement
du
contrat
de
maintenance
des
matériels
incendie
installés
dans
divers
bâtiments
et,
notamment,
des
contrôles
périodiques
et
protection
contre
l'incendie
(vérification
des
moyens
de
secours
et
réalisation
de
plans
et
consignes
affichées)
avec
la
société
EUROFEU
SERVICES
pour
un
montant
annuel
DQE
de
931,70
€
HT,
soit
1
118,04
€
TTC.
Une
partie
du
parcs
d’extincteurs
sera
renouvelée
au
cours
du
contrat.
Décision
n°D40
en
date
du
18
octobre
2024
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n°2
au
marché
n°2024.12
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
la
mairie
technique
avec
l’entreprise
VIVOLUM
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
revoir
le
système
de
porte
qui
viendra
fermer
le
bureau
pour
un
montant
de
151,54
€
HT,
soit
181,85
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
12
453,62
€
HT,
soit
14
944,34
€
TIC,
soit
un
écart
de
+2,33%.
Décision
n°43
en
date
du
4
novembre
2024
relative
à
la
signature
d'un
avenant
au
contrat
n°220122
pour
la
maintenance
des
logiciels
métiers
de
la
Petite
Enfance
avec
la
société
TECHNOCARTE
et
la
nécessité
d'assurer
la
maintenance
du
logiciel
de
pointage
tablettes
pour
un
montant
annuel
de
60
€
HT.
Décision
n°D41
en
date
du
6
novembre
2024
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
n°2024.10.02
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
Presbytère
avec
l'entreprise
ALTANTIQUE
OUVERTURES
(lot
n°2
:
menuiseries
extérieures)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
d'apporter
des
changements
sur
divers
points
(portes,
gestion
d'accès)
pour
un
montant
en
moins-value
de
-
2
117
€
HT,
soit
-
2
540,40
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
8
065
€
HT,
soit
9
678
€
TIC,
soit
un
écart
de
-20,79%
en
cumulé
tous
avenants.
Décision
n°D42
en
date
du
6
novembre
2024
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
n°2024.10.05
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
Presbytère
avec
l'entreprise
OHM
ELEC
(lot
n°5
:
électricité)
et
la
nécessité
de
nouvelles
mises
en
conformité
électriques
et
la
demande
de
rajout
de
la
cuisine
pour
un
montant
de
2
434,48
€
HT,
soit
2
921,38
€
TIC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
6
805,46
€
HT,
soit
8
166,54
€
TIC.
Décision
n°D44
en
date
du
6
novembre
2024
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
n°2024.10.04
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
Presbytère
avec
l'entreprise
FREMONDIÈRE
DÉCORATION
(lot
n°
4
: revêtements
de
sols)
et
la
nécessité
de
procéder
au
changement
sur
le
choix
des
sols
pour
une
moins-value
de
-
1
858
€
HT,
soit
-
2
229,60
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
4
901,08
€
HT,
soit
5
881,30
€
TIC.
Décision
n°D45
en
date
du
14
novembre
2024
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
n°2023.09
avec
l’entreprise
SCIT
pour
une
prestation
d'infogérance
du
parc
informatique
et
des
réseaux
de
la
mairie
afin
d'acter
une
diminution
progressive
de
leurs
prestations,
notamment,
en
présentiel
jusqu'à
la
fin
du
marché, fin
juillet
2026.
Décision
n°D46
en
date
du
21
novembre
2024
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
n°2024.10.03
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
Presbytère
avec
l’entreprise
AMH
(lot
n°3
:
cloisons
sèches,
faux
plafond,
menuiseries
intérieures)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réévaluer
certains
besoins
et
d'installer
une
trappe
de
maintenance
afin
de
pérenniser
les
travaux
réalisés
pour
un
montant
de
650,47
€
HT,
soit
780,56
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
24
650,47
€
HT,
soit
29
580,56
€
TIC,
soit
un
écart
de
+2,71%
en
cumulé
tous
avenants.
SG_12/12/2024 Décision
n°D47
en
date
du
21
novembre
2024
relative
à
la
prolongation
du
contrat
de
maintenance
n°C24.22
avec
l'entreprise
TOUILLER
et
la
nécessité
de
garantir
une
continuité
d'accès
et
de
maintenance
des
systèmes
d'impression
des
services
de
la
ville
de
Sautron
dans
l'attente
du
résultat
de
la
consultation
à
venir.
Le
coût
de
cette
maintenance
est
en
fonction
du
nombre
de
copies
ainsi
que
du
type
de
photocopieur
:
de
0,0025
€
HT
à
0,00672
€
HT
pour
une
copie
monochrome
et
de
0,025
€
HT
à
0,0735
€
HT
pour
une
copie
couleur.
Décision
n°D48
en
date
du
21
novembre
2024
relative
à
la
signature
d’un
avenant
n°2
au
marché
n°2024.10.01
dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
du
Presbytère
avec
l’entreprise
ATLANTIQUE
BTP
(lot
n°1
: gros
œuvre,
démolition)
et
la
nécessité,
apparue
en
cours
de
chantier,
de
réaliser
des
travaux
d'accessibilité
PMR,
d'éclairage
extérieur
et
divers
travaux
intérieurs
pour
un
montant
de
2
250
€
HT,
soit
2
700
€
TTC.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'élève
à
18
487,34
€
HT,
soit
22
184,81
€
TTC,
soit
un
écart
de
+34,35%
en
cumulé
tous
avenants.
CONCESSIONS
FUNERAIRES
Décision
n°DEC38
en
date
du
27
septembre
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
ES
Décision
n°DEC39
en
date
du
14
octobre
2024
relative
à
l'achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC40
en
date
du
17
octobre
2024
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DECA4L
en
date
du
18
octobre
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC42
en
date
du
23
octobre
2024
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Décision
n°DEC43
en
date
du
25
octobre
2024
relative
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
l’ancien
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC44
en
date
du
25
octobre
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
S
Décision
n°DEC45
en
date
du
25
octobre
2024
relative
à
l'achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC46
en
date
du
29
octobre
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC47
en
date
du
8
novembre
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Décision
n°DEC48
en
date
du
13
novembre
2024
relative
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
DIA
/
DPU
2023
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
28
novembre
2023
: 104
Nombre
de
préemption
au
28
novembre
2023
:
©
Nombre
de
non-préemption
au
28
novembre
2023
: 104
SG..12/12/2024 DIA
/
DPU
2024
au
titre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Nombre
de
DIA
reçues
au
28
novembre
2024
: 82
Nombre
de
préemption
au
28
novembre
2024
:
O
Nombre
de
non-préemption
au
28
novembre
2024
: 82
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l'ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
lève
la séance
à
vingt
et
une
heure
et
cinquante-deux
minutes.
Arrêt
du
procès-verbal,
séance
du
25
février
2025
Sans
aucune
remarque,
Madame
le
Maire
prononce
l'arrêt
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2024.
Procès-verbal
arrêté,
le
25
février
2025.
La
Secrétai
éance,
Anaïs
RI
À
D
SG_12/12/2024