Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 136539?projectId=566
Convocation - 136447?projectId=566
Compte-Rendu - 223934?projectId=566
Compte-Rendu - 136562?projectId=566
Convocation - 136521?projectId=566
Compte-Rendu - 136443?projectId=566
Compte-Rendu - 136565?projectId=566
Convocation - 136556?projectId=566
Convocation - 136426?projectId=566
Convocation - 136563?projectId=566
Convocation - 136528?projectId=566
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Convocation - 136528?projectId=566)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune
de
Sautron
| PROCES
-
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DU
23 STOIN
2016 A 20
HEURES
Etabli en application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et des
articles
20 et 21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
LE
VINGT
TROIS
JUIN,
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée
le 17 juin
2016.
Présents
:
Monsieur
PLOUHINEC
Madame
CROUTON
THIBAUD
Madame
DRENO
Madame
LE
GALLAIS
Monsieur
PERRODEAU
Monsieur
MINCHENEAU
|
Madame
BOUREILLE
Madame
HOLLEVOET
|
Monsieur
MINOUX
Madame
WEINGAERTNER
Madame
GESSANT
Madame
LEBRETON
Monsieur
BODINIER
Monsieur
BLIN
Monsieur
BOITARD
Madame
LEBOUCHER
Monsieur
FLAMANT
Monsieur
RICHARD
Monsieur
SANZ
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
Madame
BITON-PELABON
Madame
LAUNAY
Monsieur
JADE
Absents
:
Madame
DURAND
(procuration
à Madame
BITON
PELABON)
Madame
JANIÈRE
(procuration
à Madame
WEINGAERTNER)
Madame
SERAZIN
(procuration
à Madame
BOUREILLE)
Monsieur
GUILLAMO
(procuration
à Madame
LAUNAY)
Monsieur
GALLANT
(procuration
à Madame
DEMANGEAT-LECONTE)
Madame
FRIARD
Agent
Mairie
: | Madame
PESCI,
DGS
Madame
le Maire
procède
à l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte.
Madame
CROUTON
THIBAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Information:
suite
à
des
problèmes
techniques
liés
au
dispositif
d'enregistrement
des
séances
du
Conseil
Municipal,
les
débats
ont
été retranscrits
sur
la
base
de
la prise
de
note.
Ils
ne
sont
donc
pas
repris,
comine
à l’accoutumée,
dans
leur intégralité.
Veuillez
nous
en
excuser.
SG/
EP
— 05/07/2016
page
1/23 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2016
e
Vœu
— Aménagement
du
Périphérique
de
Nantes
DÉLIBÉRATIONS SERVICE
"FAMILLE
ET
ACTION
SOCIALE"
2016.34 2016.35 2016.36 2016.37 2016.38 2016.39 2016.40 2016.41 2016.42 2016-43
Modification
du
règlement
intérieur
du
multi
accueil
"les
P'tits Bouts"
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
3-5
ans
"les
P’tites
Canaïlles”
Modification
du
règlement
intérieur
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
6-10
ans
"Croc’ Loisirs"
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
Modification
du
règlement
intérieur
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
Convention
d'objectifs
et
de
financement
"Prestation
de
Service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement”
- aide
spécifiques
rythmes
éducatifs
Convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
pour
l'attribution
de
places
au
sein
du
multi
accueil
"l'Ile Mystérieuse"
Convention
de
partenariat
avec
l’association
ARRIA
pour
la mise
à disposition
de
salles
au
sein
de
l’école
élémentaire
de
la Rivière
Convention
de
partenariat
avec
Nantes
Métropole
relative
à
la
tarification
solidaire
des
transports
Convention
de
partenariat
avec
Nantes
Métropole
relative
à la tarification
sociale
de
l’eau
SERVICE
"VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIEL"
2016.44
Modification
des
tarifs
des
spectacles
PERSONNEL
COMMUNAL
2016.45
Créations
de
postes
permanents
INTERCOMMUNALITE
Présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes
concernant
la gestion
de
la Communauté
Urbaine
de
Nantes
(Nantes
Métropole)
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2.
Divers
L'ordre
du
jour
est approuvé
à l'unanimité.
SG / EP — 05/07/2016
page 2/23 En
l'absence
de Madame
DURAND,
benjamine
du
Conseil
Municipal,
Madame
CROUTON
THIBAUD
est
nommée
secrétaire
de séance
Madame
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
mai
2016
et
demande
s'il
y
a
des
remarques.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
revient
sur
les
modifications
demandées
sur
le procès
verbal
du
19
mai
dernier
relatif à la petite
enfance
et le comptage
des
élèves.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
demande
si ces
modifications
ont été prises
en
compte
ou
si le procès
verbal
sera
modifié
en
conséquence.
Madame
le Maire
répond
que
les modifications
ont été apportées.
Sans
autres
remarques,
le
Conseil
adopte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
mai
2016.
Madame
le
Maire
propose
d'apporter
une
modification
à
l'ordre
du
jour.
En
effet,
elle
souhaiterait
que
le
Conseil
Municipal
de
Sautron
prenne
un
vœu
relatif
aux
modifications
du
périphérique
nantais
qui
doit
subir
des aménagements
importants.
Madame
le Maire
donne
lecture
du
vœu
:
Dans
le cadre
de
la concertation
publique
réalisée
sur
le programme
d'études
et de
travaux
concernant
l'aménagement
du
périphérique
nantais
par
la
DREAL
du
2
mai
au
3
juin
dernier,
les
communes
étaient
invitées
à faire
part
de
leurs
observations.
A
ce
titre,
la commune
de
Sautron
a fait
part,
par
courrier
aux
services
de
l’État
et à Madame
la
Présidente
de
Nantes
Métropole,
les
observations
suivantes
:
compte-tenu
des
dysfonctionnements
et de
l'engorgement
de
ce périphérique,
notamment
dus
à l'augmentation
des flux
routiers,
ce projet
d'aménagement
revêt
une
importance
toute
particulière
et
est
très
attendu
par
nos
concitoyens.
C'est
pourquoi
la
programmation
des
aménagements
proposés
est
accueillie
globalement
avec
satisfaction.
Pour
autant,
des
inquiétudes
perdurent
concernant
les
reports
de flux
que
les
différentes
options
d'aménagement
de
la partie
nord
entre
les
portes
d'Orvoault
et
de
Rennes
risquent
de
générer
sur
la
commune
de
Sautron
notamment.
Combinées
avec
la
circulation
en
augmentation
sur
la
RN
165,
ces
répercussions
ont-elles
pu
être
projetées
?
Quelles
seront
les
mesures
associées
si
de
telles
nuisances
impactaient
Sautron
et
les
communes
voisines
?
Comme
d'autres,
la
commune
s'interroge,
par
ailleurs,
sur
l'absence
d'éléments
concernant
la
clé
de
répartition
financière
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales
partenaires
que
sont
la
Métropole,
le
Département
et
la
Région.
Par
ailleurs,
des
solutions
alternatives
telles
que
la création
d'un
système
de
transport
en
commun
qui
emprunterait
le périphérique
pourraient
être
étudiées.
Enfin,
des
4
variantes
proposées,
la
variante
D
semble
apporter
les
réponses
les
plus
adaptées
aux
problématiques
actuelles
et
aux
ambitions
futures
de
notre
territoire
tant
du
point
de
vue
de
l'augmentation
de
la
population
que
de la prise
en
compte
des
enjeux
environnementaux.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
vœu
ne
s'oppose,
en
rien,
à
l'aménagement
du
périphérique
mais
permet
de
poser
des
questions
supplémentaires
par
rapport
à
l'avenir.
En
effet,
le
périphérique
va
être
réaménagé
sans
doublement
jusqu'en
2085.
Pour
Madame
le Maire,
il est
important
de
se projeter
dans
l'avenir
et de
ne pas
écarter
le fait
qu'il
y
aura
encore
de
plus
en
plus
de
population,
non
seulement
venant
de
la
Métropole
mais
également
de
la
région
parisienne,
des
diverses
régions
de
France
et
des
pays
étrangers.
Aussi,
il est
important
que
soit
bien
pris
en
compte
cet afflux
de voitures
qui apportera,
obligatoirement,
un
afflux
de circulation.
Madame
le
Maire
souhaite
que
la
variante
la
plus
optimum
soit
retenue
car
c'est
celle
qui
aménagera
le
mieux
le périphérique
en incluant
les aménagements
des portes
de
Sautron,
d'Orvault,
de Rennes,
etc.
Madame
le Maire
demande
si les
élus
sont
d'accord
pour
exposer
ce vœu
au
Conseil
Municipal
et l’inscrire
à l'ordre
du jour. Madame
DEMANGEAT-LECONTE
demande
si ce sujet a été abordé
en
commission
“Aménagement
du
Territoire”.
Madame
le
Maire
répond
par
la
négative.
Ce
point
a fait
l'objet
d'une
concertation
publique
sur
la
commune
entre
le
2
mai
et
le 3
juin
2016.
Aussi,
l'aménagement
du
périphérique
nantais
n'a
pas
été
abordé
en
commission
“Aménagement
du
Territoire”.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
précise
que
certains
sujets
de
Nantes
Métropole
sont
tout
de
même
présentés
en commission
lorsqu'ils
impactent
directement
de la commune.
SG
/ EP
—
05/07/2016
page
3/23 Ce
vœu
aborde
différents
points
dont
les
élus
n'ont
pas
eu
connaissance.
Aucune
discussion
n'a
pu
avoir
lieu
et les diverses
variantes
proposées
sont,
donc,
méconnues
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
le Maire fait
remarquer
à Madame
DEMANGEAT-LECONTE
qu'elle
avait
la possibilité
de
venir
consulter
le dossier puisqu'il
était à la disposition
de tous
entre
le 2 mai
et le 3 juin
2016.
Cependant,
si
le
Conseil
Municipal,
accepte
que
soit
rajouté
ce
vœu
à
l'ordre
du
jour,
elle
va,
bien
entendu,
exposer
un
certain
nombre
de choses
relatives
à l'aménagement
du
périphérique.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
souligne,
à nouveau,
que
ce point
n'a pas
été discuté.
Madame
le Maire
rappelle
que
c'est
un
sujet
généraliste
sur
les
24
communes
qui
va
même
plus
loin
en
y
incluant
le Département,
la Région
puisque
ce sont
les principaux
partenaires.
Les financeurs
sont
multiples.
Madare
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
s'ils acceptent
que
ce vœu
soit rajouté
à l'ordre du jour.
Mise
au
voix
: 24 POUR
- 4 ABSTENTIONS
Madame
le Maire
indique
que
le périphérique
nantais
assure,
aujourd'hui,
la continuité
des grands
axes
et des
grands
itinéraires
nationaux
mais
qu'il
est,
également,
un
lien
entre
la
Métropole
et
les
territoires
voisins.
Le
périphérique
est donc
une
infrastructure
majeure
de fonctionnement
de l'agglomération.
Long
de
42
kilomètres,
plus
de
100
000
véhicules
l'empruntent
par
jour
sur
certaines
sections
avec
des encombrements
relativement
importants
à certaines
heures
de pointe.
Les
études
réalisées,
via
des
simulations
à
l'horizon
2035,
envisagent
un
accroissement
de
trafic
de
22%,
soit
1%
de
plus
chaque
année.
Certains
aménagement
ont été envisagés
au
niveau
du
périphérique
Nord
avec
une
voie d’entrecroisement
et des
bandes
d'arrêt
d'urgence
dans
chaque
sens
qui
pourraient
être
utilisées
aux
heures
de
pointe,
un
réaménagement
de
la porte
de
Gesvres
afin
d'assurer
une
continuité
du
périphérique
à
2 fois
2
voies
dans
chaque
sens,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
aujourd'hui,
un
contrôle
d'accès
aux
bretelles
d'entrée
sur
le
périphérique
extérieur
Ouest
entre
les
portes
d’Ar
Mor
et d'Estuaire
mais
aussi
aux
bretelles
d'entrée
sur
le périphérique
intérieur
entre
la porte
de Retz
et la porte
de Bouguenais
accompagné
par
la mise
en place
d'une
voix
d'entrecroisement
dans
chaque
sens
sur
le pont
de
Cheviré
afin de fluidifier
totalement
la circulation.
Le
Comité
de
Pilotage
a
validé,
lors
de
sa
séance
du
8 juillet
2015,
un
principe
de
4
variantes
afin
de
les
soumettre
à la concertation
préalable.
Par
ailleurs,
lors
des
divers
comités
de pilotage,
un
certain
nombre
de problématiques
a été soulevé
: une
problématique
de
fluidité
du
trafic,
une
problématique
de
sécurité
avec
ln
nécessité
de
réduire
les
phénomènes
de
congestion,
notamment
ceux
qui
concernent
les franchissement
de
la Loire
au
niveau
du
pont
de
Cheviré
et du
pont
de
Bellevue
et la nécessité
d'être
vigilant
sur
les
niveaux
sonores
dont
les
impacts
sont
extrêmement
élevés
sur
certains
quartiers,
notamment
sur
la
ville
d'Orvault,
la
nécessité
de
respecter
la
réglementation
en
vigueur,
la
nécessité
de
limiter
les
émissions
de
polluants
pour
la
qualité
de
l'air,
une
maintenance
et
une
amélioration
des
conditions
de
circulation,
l'amélioration
des franchissements
du
périphérique
pour
les
modes
doux
et
les
transports
en
commun,
l'amélioration
des
continuités
écologiques,
un
maintien
de
la
circulation
routière
lors
de
conditions
extrêmes,
à
savoir
des
orages,
des
inondations
ou
des
vents
violents
avec,
pour
exemple,
les
inondations
entre
les
portes
de
Gesvres
et
de
Chapelle
qui
ont
nécessité
la fermeture
du
périphérique,
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
une
meilleure
insertion
paysagère
de l'infrastructure
qu'est
le périphérique
nantais
sur
tout
le territoire.
Au
regard
de
tous
ces
enjeux
identifiés
par
le
Comité
de
Pilotage,
des
solutions
d'aménagement
ont
été
étudiées
avec
45
pistes
d'actions
dont
la
régulation
des
accès
par
un
système
de
feu
sur
certaines
bretelles
d'insertion
comme
cela
se fait
déjà
au
niveau
de
la
porte
d'Ar
Mor,
la
régulation
dynamique
des
vitesses,
une
interdiction
de
doubler
pour
les
poids
lourds,
ce
qui
pourrait
améliorer
certaines
choses,
une
bande
d'arrêt
d'urgence
dynamique
ouverte
à
la
circulation
aux
heures
de
pointe,
la
création
de
voies
auxiliaires
d'entrecroisement,
des
voix
supplémentaires
qui
relient
l'entrée
et
la
sortie
entre
2
portes
successivement,
l'aménagement
du
complexe
Bellevue,
portes
d'Anjou
et du
Vignoble
avec
l'élargissement
de pont
de Bellevue,
un
aménagement
à 3 voies
du
pont
de
Cheviré
dans
le
sens
sud-nord
et
l'aménagement
des
portes
de
Saint
Herblain,
d'Ar
Mor,
de
Rennes,
de
la
Chapelle
et des
Sorinières
et, dans
un
avenir
un
peu
plus
un
lointain,
l'aménagement
de la porte
de
Sautron.
SG/EP
- 0507/2016
page 4/23 Les
4 variantes
proposées
ont
un
coût,
effectivement,
différent
car
elles
vont
du
simple
aménagement
au
plus
complexe
et complet. En
ce
qui
concerne
la
variante
À,
elle
présente
des
mesures
permettant
d'améliorer
nettement
le fonctionnement
du
périphérique
aux
heures
de
pointe,
notamment
au
droit
des franchissements
de
la
Loire.
Les
mesures
s'appuient
sur
une
gestion
dynamique
des
bandes
d'arrêt
d'urgence
par
sens
de
circulation
pour
franchir
le
pont
de
Cheviré
puis
dans
le sens
nord-sud
pour
le pont
de Bellevue.
Le
coût
de
ces
aménagements
est de
l'ordre
de 92
millions
d'euros
mais
implique,
également,
des
coûts
annuels
de fonctionnement
qui ne sont pas
négligeables.
La
variante
B
présente
des
mesures
qui
permettent
d'améliorer
le fonctionnement
du
périphérique
avec
une
efficacité
moindre
par
rapport
à
la
variante
À
en
s'appuyant
sur
la
mise
en
œuvre
de
voies
d'entrecroisements
par
sens
de
circulation
et
également
de
bandes
d'arrêt
d'urgence
dynamiques
sur
des
linéaires
moindres.
Le
coût
des
aménagements
est de 98
millions
d'euros.
La
variante
C présente
des
mesures
qui permettent
d'améliorer
le fonctionnement
du
périphérique
de façon
significative
supérieure
aux
2
autres
variantes.
Cette
variante
comprend
aussi
l'aménagement
des
voies
d'entrecroisements
en
périphérique
intérieur
en
aval
du
pont
de
Cheviré
et
le
retraitement
des
portes
de
Saint
Herblain
et
d'Ar
Mor
qui
s'avère
nécessaire,
des
voies
d'entrecroisements
sur
un
linéaire
satisfaisant
par
sens
de
circulation
pour
le franchissement
de
la
Loire
à
Cheviré
puis
sur
un
linéaire
plus
important
dans
le
sens
nord-sud
à
Bellevue.
Le coût
des
aménagements
s'élève
à 139
millions
d'euros.
La
variante
D
reprend
toutes
les mesures
évoquées
avec,
en plus,
le réaménagement
des portes
de Rennes,
de la Chapelle
et des
Sorinières
avec
un
coût
s'élevant
à 213
millions
d'euros.
Madame
le
Maire
précise,
qu'effectivement,
la
variante
D
représente
un
coût
élevé
mais
elle
prend
en
compte
tous
les
aménagements
des
portes
ainsi
que
les
dynamiques
des
bandes
d'arrêt
d'urgence,
les voies
d'entrecroisements
etc. Madame
le Maire
ajoute
que
la Métropole
opterait
plutôt
pour
une
variante
si situant
entre
le
C
et le D,
c'est-à-dire
un
C+
qui ne comprendrait
pas
tous
les réaménagements
des portes
mais
seulement
celle d’ Ar Mor.
Madame
le
Maire
précise
que,
pour
des
questions
financières,
il
n'y
aura
pas
de
doublement
du
périphérique
dans
les années
à venir.
Aussi,
il faut
vraiment
aller au
maximum
pour
désengorger
ce périphérique.
Pour
Madame
le Maire,
il conviendrait
d'opter pour
la variante
D
car elle comprend
la mise
hors
d'eau
du
périphérique
entre
les
portes
de
ln
Chapelle
et
de
l'Erdre.
Ce
point
est
relativement
important
et
doit
être
pris
en
compte
du fait
des fréquentes
inondations.
Madame
le Maire
répète
qu'il faut
aller au
maximum
de l'aménagement
et que
c'est pour
cette
raison
qu'elle
a souhaité
faire passer
ce vœu
tout en
rappelant
que
ce vœu
ne remet
pas
en
cause
les aménagements
qui sont prévus.
L'hypothèse
du financement
est de 50%
pour
l'État
et de 50%
pour
collectivités
territoriales
tout
en
étant pas
vraiment
établi
de
manière
formelle.
Il
convient,
donc,
d'affiner
de
façon
plus
précise
le
financement
de
l'aménagement
du
périphérique
puisqu'aujourd'hui
ne
sont pas
envisagés
dans
les variantes
les aménagements
des
portes
de
Sautron,
Chézine
et Carquefou
et la mise
hors
d'eau
du
périphérique
Est.
Aussi,
il paraît
essentiel
d'aller à la variante
maximum.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'il
est,
également,
envisagé
de
porter
la
limitation
de
vitesse
à
70
kilomètres
/ heure
sur
l'ensemble
du
périphérique
et plus
particulièrement
sur
tous
les
secteurs
à
enjeux
en
terme
de
sécurité
routière,
de
bruit
et
de
pollution
puisque
chacun
sait
que,
lorsque
l’on
réduit
sa
vitesse,
le
bruit
et
la
pollution
sont
moins
importants. Madame
le
Maire
indique
que
ce
document
va
passer
au
Conseil
Communautaire
du
28
juin
et
il
lui
semblait
très intéressant
que
les membres
du
Conseil
Municipal
de Sautron
soient
avisés
de ce point.
SG/
EP
— 05/07/2016
page
5/23 DÉLIBÉRATIONS SERVICE
"FAMILLE
ET ACTION
SOCIALE"
2016.34
Modification
du
règlement
intérieur
du
multi
accueil
"les
P'tits
Bouts"
Débats Madame
WEINGAERTNER
reprend
toutes
les
modifications
apportées
au
règlement
intérieur
du
multi
accueil
“les P'tits
Bouts”.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
souhaite faire
une
remarque
sur
les repas
et, plus
particulièrement,
sur
les
gâteaux
d'anniversaire.
En
effet,
il
est
rajouté
dans
le
règlement
intérieur
que
la
liste
des
ingrédients
utilisés
pour
la
conception
des
gâteaux
doit
être
impérativement
communiquée.
Elle se demande
ce qu'il
en est des gâteaux
industriels.
Madame
le
Maire
précise
que,
pour
les
gâteaux
industriels,
il
suffira
aux
parents
de
communiquer
l'emballage. Madame
DEMANGEAT-LECONTE
souligne
qu'il faut
rester
très vigilant
sur
la notion
"trace
de”.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
circulaire
PSU
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
29
juin
2011
énonçant
un
certain
nombre
de
principes
s'imposant
aux
structures
bénéficiaires
de
la Prestation
de
Service
Unique,
VU
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
établi
entre
la
commune
de
Sautron
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales, VU
la notification
des
résultats
du
contrôle
— PSU
-— effectuée
sur
le multi
accueil
pour
l'exercice
2014
faisant
état
de
points
de
règlement
à modifier
ou
préciser,
VU
l'avis
de
la Commission
"Famille
et Vie
Scolaire"
réunie
le 6 juin
2016,
CONSIDÉRANT,
qu’afin
de
se
conformer
aux
directives
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
certains
points
doivent
apparaître
dans
le
règlement
du
multi
accueil
ou
faire
l’objet
de
modifications,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les modifications
du
règlement
intérieur
du
multi
accueil
"les P’tits Bouts",
s
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente délibération.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
SG/
EP
— 05/07/2016
page
6/23 2016.35
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
3-6
ans
"les
P'tites
Canaïlles" Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
que
le
règlement
doit faire
mention
du financement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Par
ailleurs,
l'adresse
doit,
également,
être
modifiée
suite
à
l'ouverture
des nouveaux
locaux
dédiés
à l'accueil
de loisirs jouxtant
l’école de la Forêt.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
revient
sur
l'article
8
et
plus
particulièrement
sur
l'incivilité.
En
effet,
il apparaît
important
d'accompagner
les familles
avant
de
prendre
une
mesure
aussi
radicale
que
l'exclusion.
Madame
WEINGAERTNER
répond
que
les
familles
sont
reçues.
Il
n'y
a
pas
de
souci,
à
ce
jour,
sur l'accueil
de loisirs
"les P'tites
Canailles”.
Madame
le Maire
ajoute
qu'il
y
a,
auparavant,
tout
un
travail
réalisé
avec
les familles
avant
d'exclure
un
enfant,
même
temporairement.
En
effet,
il y a souvent
un
problème
à traiter en
amont.
Madame
le Maire
souligne
que
l'exclusion
définitive
est très rare et exceptionnelle.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
indique
que
la
formulation
utilisée
ramène
un
peu
à
l'état
de délinquance,
ce qui est un
peu
dérangeant
pour
des jeunes
enfants.
Madame
le Maire
précise
que
certains
enfants
sont
très
durs
malgré
leur jeune
âge.
Certains
osent
dire
"casser
la gueule”
alors
qu'ils
ne sont
âgés
que
de 4 ans.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
trouve
le terme
de
récidive
brutal.
Madame
le Maire
rappelle
que
l'on
ne
peut
pas
tout
détailler
dans
un
règlement.
Un
travail
commun
est
réalisé
avec
les familles.
Il va
de soi,
qu'avant
d'envisager
une
extrémité,
il y a des
échanges
avec
la
famille.
Cependant,
il faut
bien,
à un
moment
donnée,
que
les choses
soient
inscrites
clairement.
Madame
DÉMANGEAT-LECONTE
dit,
à nouveau,
que
le terme
est brutal
et qu'il
serait plus
opportun
d'utiliser
le terme
d'accompagnement.
Madame
le Maire
indique
que
le règlement
ne
sera
pas
modifié
dans
ce sens.
Cela
pourra,
bien
entendu,
être retravaillé
en
commission.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
dit,
que
dans
le cadre
de
l’homogénéisation
des
divers
règlements,
il conviendrait
de revoir
en profondeur
tous
les règlements.
Madame
le Maire
répond
que
les
modifications
apportées
sont
à la
demande
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et propose
que
les règlements
soient,
le cas échéant,
retravaillés
l'année prochaine.
Madame
WEINGAERTNER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
établi
entre
la
commune
de
Sautron
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales, VU
l'avis
de
la Commission
"Famille
et Vie
Scolaire”
réunie
le 6 juin
2016,
CONSIDÉRANT
que
le règlement
doit
faire
mention
du
financement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique,
CONSIDÉRANT
que,
par
ailleurs,
l’adresse
du
centre
de
loisirs
doit
être
modifiée
suite
à l'ouverture
des
nouveaux
locaux
dédiés
à l'accueil
de
loisirs jouxtant
l’école
de
la Forêt,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
l’Accueil
Collectifs
de
Mineurs
3-6
ans
"les
P’tites
Canaïlles",
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
SG/EP
- 05/07/2016
page
7/23 2016.36 2016.37
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
6-10
ans
"Croc’Loisirs"
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
qu'il
convient,
comme
pour
le
règlement
précédent,
de
faire
mention
du financement
de la Caisse
d'Allocations
Familiales
de Loire-Atlantique.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
établi
entre
la
commune
de
Sautron
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales, VU
l'avis
de
la Commission
"Famille
et Vie
Scolaire"
réunie
le 6 juin
2016,
CONSIDÉRANT
que
le règlement
doit
faire
mention
du
financement
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
intérieur
de
l'Accueil
Collectifs
de
Mineurs
6-10
ans
"Croc’Loisirs",
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
périscolaire
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
qu'il
convient,
comme
pour
les
règlements
précédents,
de faire
mention
du financement
de la Caisse
d'Allocations
Familiales
de Loire-Atlantique.
Madame
WEINGAERTNER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
établi
entre
la
commune
de
Sautron
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
SG/
EP
— 05/07/2016
page
8/23 2016.38
VU
l'avis
de
la Commission
"Famille
et Vie
Scolaire"
réunie
le 6 juin
2016,
CONSIDÉRANT
que
le règlement
doit
faire
mention
du
financement
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les modifications
du
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Cette
délibération
est approuvée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
Modification
du
règlement
intérieur
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
Débats Madame
WEINGAËERTNER
indique
qu'il
convient,
comme
pour
les
règlements
précédents,
de faire
mention
du financement
de la Caisse
d'Allocations
Familiales
de Loire-Atlantique.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
demande
si
un
sondage
a
été
réalisé
afin
de
pouvoir
connaître
le niveau
de satisfaction
des enfants,
le taux
de fréquentation
et les effectifs.
Madame
WEINGAETNER
précise
que
le
taux
de
fréquentation
est
de
69%.
Les
effectifs
varient
en fonction
des
inscriptions.
Madame
WEINGAERTNER
ajoute
que
les animateurs
ont
trois heures
de préparation
par semaine.
Par
ailleurs,
le taux
de fréquentation
du
restaurant
scolaire
est
de
80%
avec
la
confection
de
590
repas
par jour
en moyenne.
Madame
WEINGAERTNER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
établi
entre
la
commune
de
Sautron
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales, VU
l'avis
de
la Commission
"Famille
et Vie
Scolaire"
réunie
le 6 juin
2016,
CONSIDÉRANT
que
le règlement
doit
faire
mention
du
financement
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
SG
/ EP
—
05/07/2016
page
9/23 Cette
délibération
est approuvée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
2016.39
Convention
d'objectifs
et
de
financement
"Prestation
de
Service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement"
— aide
spécifique
rythmes
éducatifs
Débats Madame
WEINGAERTNER
indique
qu'il
convient
de
renouveler
la
convention
d'objectifs
et de financement
“prestation
de service
- Accueil
de Loisirs
Sans
Hébergement
et aide spécifique
rythmes
éducatifs"
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Madame
WEINGAERTER
rappelle
que
les
diverses
structures
d'accueil
des
enfants
bénéficient
d'un
financement
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
via
le
versement
de
la
Prestation
de
Service,
variable
selon
le
service
concerné.
Cette
prestation
de
service
concerne
les
centres
de
loisirs,
l'Espace
Jeunes,
l'accueil périscolaire
et les Nouvelles
Activités
Périscolaires.
Madame
WEINGAERTNER
précise
que
le
versement
de
ces
subventions
est
conditionné
par
l'envoi,
chaque
année,
des
comptes
de résultats
et bilans
d'activités
des
structures.
La
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la prestation
de service
et est conclue
du
ler janvier
2016
au
31
décembre
2018.
Madame
WEINGAERTNER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la Commission
"Famille
et Vie
Scolaire"
réunie
le 6 juin
2016,
CONSIDÉRANT
que
les
structures
municipales
d'accueil
des
enfants
bénéficient
d’un
financement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
via
le
versement
de
la Prestation
de
Service,
variable
selon
le service
concerné,
CONSIDÉRANT
que
cette
prestation
de
service
concerne
les
centres
de
loisirs
3-5
ans
et
6-10
ans,
l'Espace
Jeunes
et
l'accueil
périscolaire
ainsi
que
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires, CONSIDÉRANT
que
le
mode
de
calcul
prévu
par
les
conditions
particulières
"Prestation
de
Service
ALSH"
est le suivant
:
"La
Caf verse
une
prestation
de service
basée
sur
l'unité
de
compte
retenue
selon
les
modalités
de
calcul
détaillées
dans
la formule
et les tableaux
ci-après :
Montant
de
la
prestation
de
service
=
30
%
X
prix
de
revient
dans
la
limite
d'un
prix
plafond
X
nombre
d'actes
ouvrant
droit X
taux
de ressortissants
du
régime
général”.
CONSIDÉRANT
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
distingue
3
structures
pour
la
commune
: "Al
ado”
pour
l'Espace
Jeunes,
"ALSH"
pour
les
deux
centres
de
loisirs
et
"APS-ASRE"
pour
l'accueil
périscolaire
et l’aide
spécifique
versée
pour
les
Nouvelles
Activités
Périscolaires, CONSIDÉRANT
que
le
versement
de
ces
subventions
est
conditionné
par
l'envoi,
chaque
année,
des
comptes
de
résultats
et
bilans
d'activités
des
structures
et
de
données
actualisées
aux
mois
de juin
et de
septembre,
SG / EP - 05/07/2016
page 10/23 CONSIDÉRANT
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
verse
ses
prestations
sous
forme
d’acompte
à raison
de
40%
à partir
du
15
janvier
et
de
30%
à partir
du
15
mai,
sur
production
des
pièces
justificatives
demandées,
CONSIDÉRANT
que
le
solde
est
versé
une
fois
les
comptes
de
résultat
réalisés
et
transmis
et peut
varier
en
fonction
des
résultats
de
l’activité
réelle,
CONSIDÉRANT
que
la
convention
soumise
au
Conseil
Municipal
reprend
ces
engagements
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
1* janvier
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
"Prestation
de
Service
— Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement"
— aide
spécifique
rythmes
scolaires,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
201640
Convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
pour
l'attribution
de
places
au
sein
du
multi
accueil
"l'Ile
Mystérieuse"
Débats Madame
WEINGAERTNER
rappelle
que
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
na
souscrit,
en
2013,
au
principe
d'établir
avec
la
commune
de
Sautron
un
partenariat
sur
la
mise
à
disposition
et le financement
de 3 places
au sein
du
multi
accueil
"l'Ile Mystérieuse”
sur la période
2013-2016.
La
convention
arrivant
à
terme
et
les
deux
communes
souhaitant
poursuivre
ce
partenariat
suivant
les
mêmes
conditions,
il
convient
donc
de formaliser
l'attribution
de
places
au
sein
du
multi
accueil
"l'Ile Mystérieuse"
par
une
nouvelle
convention.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
aimerait
savoir
quels
sont
les
critères
et
les
règles
pour
l'attribution
des places.
Madame
WEINGAERTNER
indique
que
l'attribution
des
places
est faite
par
Madame
CRUSSON,
Directrice
de la structure
et que
les critères
d'attribution
sont
identiques
pour
les deux
communes.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
demande
ce qu'il
en
est lorsqu'une famille
n'est pas
retenue.
Madame
WEINGAERTNER
répond
qu'une
explication
est systématiquement
apportée
aux familles.
Madame
WEINGAERTNER
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la convention
de
partenariat
entre
la commune
de
Sautron
et l’Union
Mutualiste
"Harmonie
Soins
&
Services
— Enfance
et Famille"
en
date
du
4
octobre
2012,
VU
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
conclu
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
pour
la période
2013-2016,
SG / EP - 05/07/2016
page 11/23 2016.41
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Sautron
a,
dans
le
cadre
de
sa
politique
"Petite
Enfance",
mis
en
place
un
partenariat
avec
"Harmonie
Soins
&
Services
—
Enfance
et
Famille”
pour
la réservation
de
38
places
au
sein
du
multi
accueil
"l'Ile Mystérieuse",
CONSIDÉRANT,
qu’en
2013,
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
a
souscrit
au
principe
d'établir,
avec
la
commune
de
Sautron,
un
partenariat
sur
la
mise
à
disposition
et le financement
de
3 places
sur
la période
2013-2016,
CONSIDÉRANT
que
ce
partenariat
formalisé
par
une
convention
entre
les
deux
communes
prendra
fin le 31
août
2016,
CONSIDÉRANT
que
les
deux
communes
souhaitent
poursuivre
ce
partenariat
selon
les
mêmes
conditions,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Vigneux
de
Bretagne
pour
l'attribution
de
places
au
sein
du
multi
accueil
"l'Ile Mystérieuse",
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
Convention
de
partenariat
avec
l'association
ARRIA
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
au
sein
de
l’école
élémentaire
de
la Rivière
Débats Madame
WEINGAERTNER
rappelle
que
l'école
de
la
Rivière
accueille
une
Unité
Localisée
pour
l'Inclusion
Scolaire
(ULIS)
dont
l'objet
est
d'intégrer
des
enfants
atteints
de
troubles
du
comportement
dans
un
environnement
scolaire
normalisé.
A
ce
titre,
la présence
d'un
organisme
pouvant
dispenser
des
soins
aux
enfants
accueillis
est fortement
recommandée
par
l'Education
Nationale.
Depuis
l'installation
de
l'ULIS,
la
commune
met
à
disposition
de
l'association
ARRIA,
association
gérant
un
Service
d'Education
et de
Soins
Spécialisés
à Domicile,
des
salles
au
sein
de
l'école
élémentaire
de
la Rivière.
Madame
WEINGAERTNER
précise,
qu'afin
de
déterminer
les
modalités
de
partenariat,
il
convient
de conclure
une
convention
entre
la commune
et l'association.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
demande
pourquoi
le nombre
d'enfants
a diminué.
Madame
le
Maire
répond
que
le
nombre
maximum
autorisé
est
de
12
enfants
par
classes
ULIS
mais
que
les effectifs
ont
toujours
été de 6 à 7 enfants
sur
Sautron.
Madame
WEINGAERTNER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Éducation,
SG/ EP - 05/07/2016
page
12/23 CONSIDÉRANT
que
l’école
de
la Rivière
accueille
une
Unité
Localisée
pour
l'Inclusion
Scolaire
(ULIS)
dont
l'objet
est
d'intégrer
des
enfants
atteints
de
troubles
du
comportement
dans
un
environnement
scolaire
normalisé,
CONSIDÉRANT,
qu’à
ce
titre,
la
présence
d’un
organisme
pouvant
dispenser
des
soins
aux
enfants
accueillis
est fortement
recommandée
par
l'Éducation
Nationale,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
l'installation
de
l’'ULIS
au
sein
de
l’école,
l’association
“ARRIA"
gère
un
Service
d’Éducation
et de
Soins
Spécialisés
à Domicile
dans
les locaux
de
l'école,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
met
à
disposition
des
salles
du
bâtiment
annexe
de
l’école
en
accord
avec
le corps
enseignant
et selon
les modalités
prévues
dans
la convention,
CONSIDÉRANT
que
l'association
s'engage
à
apporter
les
soins
nécessaires
aux
enfants
de
l’'ULIS
ainsi
qu’une
aide
et
des
conseils
aux
personnels
qui
interviennent
sur
les
temps
périscolaires
du
midi
notamment,
CONSIDÉRANT,
qu'’afin
de
déterminer
les
modalités
de
ce
partenariat,
une
convention
doit
être
conclue
entre
la
commune
et
l’association,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
d'APPROUVER
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
"ARRIA"
pour
la
mise
à disposition
de
salles
au
sein
de
l’école
élémentaire
de
la Rivière,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
|
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
201642
Convention
de
partenariat
avec
Nantes
Métropole
relative
à
la
tarification
solidaire
des
transports
Débats Madame
le Maire
indique
que,
depuis
1996,
Nantes
Métropole
a mis
en place
un
dispositif de
tarification
sociale des
transports
en
commun
valable
sur le réseau
de
transport
collectifs géré par Nantes
Métropole.
Ce
dispositif
permettait
aux
usagers,
dont
les
ressources
et
le
statut
particulier
l’autorisaient,
de bénéficier
d'un
accès gratuit
à l'ensemble
du
réseau
grâce
au
titre
TEMPO.
Madame
le Maire
ajoute
que
cette
tarification
sociale,
qui
touchait
un
large
public,
ne
permettait
pas
d'attribuer
une
aïde
aux
enfants,
aux
étudiants
ou
aux
personnes
sans
statut
particulier,
que
l'analyse
des
ressources
individuelles
était
source
d'inégalités,
la
métropole
a
souhaité
simplifier
le
système
d'attribution
de cette aide afin
d'élargir
l'assiette
des
bénéficiaires
potentiels.
Madame
le
Maire
souligne
que
ce
nouveau
dispositif
permet,
donc,
désormais,
d'attribuer
des
aides
financières
graduées
en
fonction
du
niveau
de
précarité
des
ménages
et
à
l’ensemble
des
membres
composant
ces ménages.
SG / EP - 05/07/2016
page 13/23 Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
compétence
Transports,
Nantes
Métropole
a souhaité
associer
les
24
communes
de
l'agglomération
en
leur
conférant
le statut
de
d'Autorité
Organisatrice
de
Second
Rang
(AO2)
leur
permettant
ainsi
d'exercer
des
missions
de
proximité
auprès
des
foyers
qui
souhaiteraient
souscrire
au
dispositif
de
tarification
solidaire
et
de
s'impliquer
dans
les
évolutions
de ce dispositifs. Il
convient
donc
de
conclure
des
conventions
A0?
tripartites
liant
Nantes
Métropole,
les
24
communes
et
la
SEMITAN.
Madame
le
Maire
ajoute
que
ce
dispositif,
bien
que
relevant
de
l'action
sociale,
doit,
au
préalable
être
validé par
les
Conseils
Municipaux.
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Nantes
Métropole
en
date
du
6 février
2015,
CONSIDÉRANT
que,
depuis
1996,
Nantes
Métropole
à
mis
en
place
un
dispositif
de
tarification
sociale
de
transports
en
commun
valable
sur
le réseau
de
transport
collectifs
géré
par
Nantes
Métropole,
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
permettait
à
des
usagers,
dont
les
ressources
et
le
statut
particulier
l'autorisaient,
de
bénéficier
d'un
accès
gratuit
à
l'ensemble
du
réseau
grâce
au
titre
TEMPO,
CONSIDÉRANT
que
cette
tarification
sociale,
qui
touchait
un
large
public,
ne
permettait
pas
d'attribuer
une
aide
aux
enfants,
aux
étudiants
ou
aux
personnes
sans
statut
particulier,
CONSIDÉRANT
que
l'analyse
des
ressources
individuelles
était
source
d'inégalités
et
la
complexité
des
justificatifs
demandés,
à
l'origine
de
tensions,
lors
de
la
distribution
des
titres,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
métropole
de
simplifier
le
système
d’attribution
de
cette
aide
afin
d'élargir
l'assiette
des
bénéficiaires
potentiels,
CONSIDÉRANT
que
ce
nouveau
dispositif
permet
donc,
désormais,
d'attribuer
des
aides
financières
graduées
en
fonction
du
niveau
de
précarité
des
ménages
et
à
l'ensemble
des
membres
composant
ces
ménages
(enfants,
adultes,
étudiants),
CONSIDÉRANT
que,
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
sa
compétence
"Transports",
Nantes
Métropole
a
souhaité
associer
les
24
communes
de
l'agglomération
en
leur
conférant
le
statut
d’Autorité
Organisatrice
de
second
rang
(AO2)
leur
permettant
ainsi
d’exercer
des
missions
de
proximité
auprès
des
foyers
qui
souhaiteraient
souscrire
au
dispositif
de
tarification
solidaire
et de
s'impliquer
dans
les évolutions
de
ce
dispositif,
CONSIDÉRANT
que
ces
conventions
d'AO2
sont
des
conventions
tripartites
qui
lient
Nantes
Métropole,
les
24
communes
et
l'exploitant
du
réseau
de
transports
publics
urbains
de
voyageurs,
en
l'occurrence,
la SEMITAN,
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif,
bien
que
relevant
de
l’action
sociale,
doit,
au
préalable
être
validé
par
les Conseils
Municipaux,
CONSIDÉRANT
que
sa
mise
en
œuvre
relève,
quant
à elle,
du
CCAS
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la convention
de
partenariat
avec
Nantes
Métropole
relative
à la tarification
solidaire
des
transports,
À
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
la présente
décision.
SG/EP
-
05/07/2016
page
14/23 Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
201643
Convention
de
partenariat
avec
Nantes
Métropole
relative à
la tarification
sociale
de
l’eau
Débats Madame
le
Maire
indique
que
Nantes
Métropole
a
mis
en
œuvre,
dès
2006,
comme
projet
majeur
de la politique publique
de l'eau,
l'harmonisation
tarifaire des
services
d'eau
et d'assainissement.
Madame
le Maire
rappelle
que,
pour
certains
ménages,
la facture
d'eau
représente
une
part
importante
de
leur
budget.
Dans
ce
contexte
et,
afin
de
permettre
l'accès
à
l'eau
potable
dans
des
conditions
économiquement
acceptables
par
tous,
Nantes
Métropole
a choisi
de se porter
candidate,
comme
49
autres
collectivités,
pour
expérimenter
une
tarification
sociale
de
l'eau,
possibilité
offerte
par
la
loi
BROTTES
et
qui
permet
à
chaque
collectivité
retenue
de
choisir
le
dispositif
qu'elle
souhaite
instaurer
sur son
territoire.
Des
études
menées
par
l'Organisation
de
Coopération
et
de
Développement
Economiques
et le Programme
des
Nations
Unies
pour
le Développement
ont
monté
que,
si la facture
d'eau
représente
plus
de 3%
des
revenus
du foyer,
les ménages
sont
contraints
de
réduire
les dépenses
essentielles
à la vie
des personnes. Afin
d'aider
ces
ménages
sur
le territoire
de Nantes
Métropole,
une
aide financière
pour
l'eau
a été mise
en place
en
tenant
compte
à la fois
des
revenus
du
ménage
et de la composition
du foyer.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
identifiera
automatiquement,
parmi
ses
allocataires,
les
bénéficiaires
de
l'aide
et
transmettra
ces
informations
à
Nantes
Métropole.
Pour
les
ménages
non
allocataires,
les
ménages
avec
un
Quotient
Familial
non
significatif
et
les
étudiants,
ceux-ci
devront
se
rendre,
avant
le
30
novembre
de
chaque
année,
à
la
mairie
de
leur
commune
de
résidence
où
leur
Quotient
Familial
sera
calculé
sur
la
base
de
leur
dernier
avis
d'imposition,
ce qui leur permettra
de vérifier
leur égibilité à l'aide financière.
A
cet
effet,
Nantes
Métropole
souhaite
donc
conventionner
avec
les 24
communes
membres
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
afin
d'assurer
la
gestion
du
système
déclaratif
qui
nécessite
une
approche
de proximité
avec
les foyers.
Madame
le Maire
précise
que
ce dispositif,
comme
pour
le point
précédent,
bien
que
relevant
de
l’action
sociale,
doit,
au préalable,
être validé par
les Conseils
Municipaux.
Madame
le Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
BROTTES
n°2013-312
du
15
avril
2013
visant
à préparer
la transition
vers
un
système
énergétique
et portant
diverses
dispositions
sur
la tarification
de
l’eau
et sur
les éoliennes,
VU
le
décret
n°2015-416
du
14
avril
2015,
VU
la délibération
du
Conseil
Métropolitain
de
Nantes
Métropole
en
date
du
15
décembre
2015,
SG /
EP
-
05/07/2016
page
15/23 CONSIDÉRANT
que
Nantes
Métropole
a
mis
en
œuvre,
dès
2006,
comme
projet
majeur
de
la
politique
publique
de
l’eau,
lharmonisation
tarifaire
des
services
d’eau
et
d'assainissement,
notamment
par
la
simplification
des
structures
tarifaires
et
par
la
convergence
des
prix
pour
tous
les
usagers,
tout
en
affirmant
la
garantie
du
niveau
de
service
et
la
durabilité
de
l’équilibre
économique
des
budgets
annexes
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
CONSIDÉRANT
que
la
poursuite
de
ce
prix
unique
de
l'eau
et
de
la
maîtrise
des
tarifs
au
bénéfice
des
usagers
correspond
à la première
étape
d'une
politique
tarifaire
sociale,
CONSIDÉRANT
que,
pour
certains
ménages,
la
facture
d'eau
représente
une
part
importante
de
leur
budget,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ce
contexte
et,
afin
de
permettre
l'accès
à
l'eau
potable
dans
des
conditions
économiquement
acceptables
par
tous,
Nantes
Métropole
a
choisi
de
se
porter
candidate,
comme
49
autres
collectivités,
pour
expérimenter
une
tarification
sociale
de
l'eau,
possibilité
offerte
par
la
loi
"BROTTES"
et
qui
permet
à
chaque
collectivité
retenue
de
choisir
le dispositif
qu'elle
souhaite
instaurer
sur
son
territoire,
CONSIDÉRANT
que
la candidature
de
Nantes
Métropole
a été retenue,
CONSIDÉRANT
que
des
études
menées,
entre
autres,
par
l'Organisation
de
Coopération
et
de
Développement
Économiques
(OCDE)
et
le
Programme
des
Nations
Unies
pour
le
Développement
(PNUD)
ont
montré
que,
si
la
facture
d'eau
représente
plus
de
3%
des
revenus
du
foyer,
les
ménages
sont
contraints
de
réduire
les
dépenses
essentielles
à la
vie
des
personnes,
CONSIDÉRANT
qu'afin
d'aider
ces
ménages
sur
le
territoire
de
Nantes
Métropole
et,
après
consultation
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
(CCSPL),
Nantes
Métropole
a
mis
en
place
une
aide
financière
pour
l’eau
qui
tient
compte
des
revenus
et la composition
du
foyer,
CONSIDÉRANT
que
cette
aide
s'adresse
à l'ensemble
des
usagers
dont
la
résidence
principale
se
situe
sur
une
des
24
communes
de
Nantes
Métropole
et
qui
payent
une
facture
d'eau
soit
directement
(abonné
au
service
d'eau),
soit
dans
les
charges
de
syndic
(habitat
collectif
non
individualisé),
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
s'adresse
à
tous
les
ménages
dont
la
charge
d'eau,
calculée
à
partir
d'une
consommation
raisonnée
de
30
m/an/personne,
représente
plus
de
3%
des
revenus
du
foyer,
CONSIDÉRANT
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
identifiera
automatiquement,
parmi
ses
allocataires,
les
bénéficiaires
de
l'aide
et
transmettra
ces
informations
à Nantes
Métropole,
CONSIDÉRANT
que,
pour
les
ménages
non
allocataires
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
pour
les
ménages
avec
un
Quotient
Familial
non
significatif
et
pour
les
étudiants,
le
système
est
le
suivant
: ces
potentiels
bénéficiaires
devront
se
rendre,
avant
le
30
novembre
de
chaque
année,
à
la
mairie
de
leur
commune
de
résidence
où
leur
Quotient
Familial
sera
calculé
sur
la
base
de
leur
dernier
avis
d'imposition,
ce
qui
leur
permettra
de
vérifier
leur
éligibilité
à l'aide
financière,
CONSIDÉRANT,
qu'à
cet
effet,
Nantes
Métropole
souhaite
conventionner
avec
ses
24
communes
membres
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
afin
d'assurer
la
gestion
du
système
déclaratif
qui
nécessite
une
approche
de
proximité
avec
les
foyers,
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif,
bien
que
relevant
de
l’action
sociale,
doit,
au
préalable
être
validé
par
les Conseils
Municipaux,
SG / EP - 05/07/2016
page 16:23 CONSIDÉRANT
que
sa
mise
en
œuvre
relève,
quant
à elle,
du
CCAS
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la convention
de
partenariat
avec
Nantes
Métropole
relative
à la tarification
sociale
de
l’eau,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
SERVICE
"VIE
ASSOCIATIVE,
CULTURE
ET
EVENEMENTIEL"
2016.44
Modifications
des
tarifs
des
spectacles
Débats En
l'absence
de
Madame
SERAZIN,
Madame
HOLLEVOET
indique
que
la
commission
"Culture
et
Evènements"
a
décidé
d'augmenter,
de
manière
modérée,
les
tarifs
de
la
billetterie
afin
de
garantir
la qualité
et la diversité
de l'offre culturelle.
Madame
DÉMANGEAT-LECONTE
demande
le niveau
de fréquentation
des
spectacles
par
tranche.
Madame
HOLLEVOET
indique
qu'un
retour sur
ce point
sera fait lors d'un
prochain
Conseil.
Madarne
DEMANGEAT-LECONTE
souhaiterait
connaître
la raison
de cette modification
des
tarifs.
Madame
le Maire
répond
que
le
CCAS
a
proposé
cette
nouvelle
tarification
sociale
afin
de
permettre,
en
particulier,
aux
demandeurs
d'emploi
de
pouvoir
assister
à des
spectacles
sans
que
cela
n'alourdisse
leur budget. Les
personnes
dont
le
Quotient
Familial
est
inférieur
à 589
pourront
donc
bénéficier
d'un
tarif réduit,
ce qui
leur permettra
de profiter
de l'offre culturelle proposée
par
la commune.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
commune
s'est,
par
cette
tarification
sociale,
alignée
sur
un
certain
nombre
de
communes.
En
effet,
une
étude
a été
réalisée
afin
de
voir
ce
qui
se faisait
sur
les
communes
de même
strate.
Madame
le Maire
rappelle
que
ce point
a été vu
en
commission.
Madame
HOLLEVOET
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
"Culture
et
Evènements”
du
1e
avril
2016,
CONSIDÉRANT
que
la
commission
"Culture
et
Evénements”
a
décidé
d'apporter
des
modifications
aux
tarifs
des
spectacles
proposés
dans
le cadre
de
la saison
culturelle,
CONSIDÉRANT
qu'il
il convient
d'augmenter
modérément
les
tarifs
de
billetterie
pour
garantir
la qualité
et la diversité
de
l'offre
culturelle,
SG/ EP
-
05/07/2016
page
17/23 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
les
tarifs
des
spectacles,
ci-dessous
proposés,
à
compter
du
1*
septembre
2016 :
:
Enfants
entre
4 et 12
ans
pour
tous
les spectacles
Tarif
A |
3€
Couleur
bl
—
Personne
dont
la Quotient
Familial
est inférieur
à 589
(
QHENT
D'eue
Tarif B
ce
Spectateur
de plus
de
12
ans
pour
les
spectacles
Couleur
verte
dont
les
droits
ont
été
acquis
pour
moins
de
2 500
€
Tarifc |
8e
Spectateur de plus
de
12
ans
pour
les spectacles
Couleur
rose
dont
les droits
ont
été
acquis
pour
2 500
€ et plus
TarifD |
0€
Invitations,
enfants
de
moins
de
4 ans
Couleur
jaune
* Le
tarif réduit
est appliqué
de façon
individuelle
sur justificatif auprès
du
CCAS
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est approuvée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS ABSENTS
EXCUSES
PERSONNEL
COMMUNAL
2016.45
Créations
de
postes
permanents
Débats Madarne
le Maire
indique
qu'il
convient
de procéder
à des ajustements
au
tableau
des
effectifs.
Il
convient,
donc,
de
créer
les
postes
suivants
: un
poste
d'attaché
territorial
avec
la
suppression
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
première
classe,
un
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
première
classe
à
temps
non
complet,
soit
32
heures
55
par
semaine
et un
poste
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
1ère
classe
à
temps
non
complet,
soit
32
heures
par
semaine
qui
concerne
un
agent
stabilisé.
Cet
agent
avait
été
recruté
cette
année
et,
à
la
suite
du
maintien
de
la
classe,
le poste
est
stabilisé.
La
dernière
création
de
poste
concerne
un
poste
d'agent
de
maîtrise
de première
classe
en
remplacement
d'un
adjoint
technique
principal
de deuxième
classe.
Madame
le
Maire
ajoute
que,
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal,
il
conviendra
d'approuver
la suppression
de deux
postes.
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
indique
que
les élus
de la liste
"J'aime
Sautron“
s'abstiendront
sur
ce point
du fait qu'il n'y
a pas
de représentants
de leur liste dans
les instances
décisionnaires.
Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi du
26 janvier
1984
relative
aux
statuts
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
SG/
EP
- 05/07/2016
page
18/23 CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
des
nécessités
de
fonctionnement
et
d'organisation
des
services,
il convient
de
procéder
à des
ajustements
du
tableau
des
effectifs,
à savoir :
GRADES
Nombre
|
GRADES
Nombre
Création
de postes
permanents
A supprimer
ultérieurement
après
avis
du
Coinité
Technique
Attaché
territorial
1
Rédacteur
Principal
17°
classe
1
Agent
Territorial
Spécialisé
des
écoles
maternelles
1%
classe
à temps
non
complet
1
(32 heures
55 par
semaine)
Agent
Territorial
Spécialisé
des
écoles
maternelles
1è® classe à temps
non
complet
1
(32 heures
par
semaine)
Agent
de maîtrise
Lè*
clagse
Adjoint
Technique
Principal
2%
classe
ou
agent
de maitrise
principal
24e
classe
1
1
ou
agent
de maitrise
principal
1%
classe
Total
4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
-
d'APPROUVER
les créations
de
postes
listées
ci-dessus,
-
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
28
POUR
24
CONTRE ABSTENTIONS
4
ABSENTS
EXCUSES
INTERCOMMUNALITE
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Cour
Régionales
des
Comptes
concernant
la
gestion
de
la Communauté
Urbaine
de
Nantes
(Nantes
Métropole)
Débats Madame
le
Maire
indique
qu'il
est
demandé
aux
Conseils
Municipaux
de
la
métropole
de
prendre
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes
relatif à la gestion
de
la
Communauté
Urbaine
de Nantes.
En
effet,
ce rapport
doit être présenté par
le Maire
lors d'un
Conseil
Municipal
et doit donner
lieu
à un
débat,
Madame
le
Maire
précise
que
ce
rapport
fait
état
d'un
certain
nombre
de
recommandations,
en
particulier
à une
recommandation
qu'elle
avait
déjà
évoqué
lors
d'un
précédent
Conseil
Municipal,
à savoir
l'ajustement
du
taux
de la Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
au
coût
de la collecte
et un
certain
nombre
points.
SG / EP - 05/07/2016
page 19/23 Nantes
Métropole
a
mis
en
œuvre,
pour
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
déchets”,
les
recommandations
du
dernier
rapport
d'observations
définitives
relatives
à
la
réalisation
de
sa
politique
du
logement
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
à
l'exercice
et
à
la
consolidation
de
ses
comptes.
En
revanche,
elle
s'est
abstenue
de
créer
un
budget
annexe
dédié
aux
transports
urbains
alors
qu'elle
s'y
était
engagée
au
terme
du
précédent
contrôle
de
la Chambre.
La
Chambre
considère,
en
effet,
qu'il
s'agit
d'un
service
public
à
caractère
industriel
et
commercial
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.
2221-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
l'exploitation
déléguée
en
affermage
requiert,
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
un
budget
annexe.
L'exercice
de cette
compétence
par Nantes
Métropole
représente
le quart
de ses dépenses.
La fiabilité des
comptes
de la collectivité
a souffert,
principalement,
du
retard
de
transfert
des
travaux
en
cours
à
leur
compte
d'imputation
définitif,
lorsque
ceux-ci
sont
achevés,
mais
la
Chambre
observe
que
la
collectivité
a entrepris
d'y
remédier.
x
De
la
même
manière,
elle
s'est
attachée
à
améliorer
la
connaissance
de
son
patrimoine
en
relation
avec
le comptable
public.
La
situation financière
de Nantes
Métropole
est saine.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
Cour
Régionale
des
Comptes
a
émis
une
recommandation
unique,
à
savoir
l'ajustement
du
taux
de
TEOM
au
coût
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets.
Aussi,
le
taux
va
passer
de
10,75%
à 7,55%.
Aucune
remarque
sur
ce point.
En
application
de
l’article
L.
243-7
II du
Code
des
Juridictions
Financières,
le
rapport
d'observations
définitives
de
la gestion
d’un
EPCI
fait l’objet
d’une
transmission
aux
communes
membres.
Ce
rapport
est présenté
par
le Maire
au
plus
proche
Conseil
Municipal
et donne
lieu
à un
débat.
Le
rapport
relatif
à
la
gestion
de
la
Communauté
Urbaine
de
Nantes
concerne
les
exercices
2008
et
suivants. Ce
rapport
fait
état
d’une
recommandation
principale,
à
savoir
l'ajustement
du
taux
de
la
TEOM
(Taxe
d’'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
au
coût
de
la
collecte
et
du
traitement
et
de
plusieurs
observations
complémentaires
:
+
_l’absence
de
budget
annexe
dédié
au
service
de
transports
urbains,
+
_les écarts
constatés
entre
les
actifs
de
l’ordonnateur
et du
comptable,
e
l’évolution
des
charges
de
personnel
supérieure
aux
prévisions
moyennes,
+
la progression
continue
des
heures
supplémentaires,
+
le retard
pris
sur
l'aménagement
des
pistes
cyclables,
+
l'absence
de mention
des
restes
à réaliser
en investissement.
Le
Conseil
Municipal
-
de
PRENDRE
ACTE
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la gestion
de
la communauté
urbain
de
Nantes
(Nantes
Métropole).
INFORMATIONS Décisions
du
Maire
Décision
n°25
du
12
mai
2016
relative
à
la
signature
d’un
nouveau
contrat
de
maintenance
des
photocopieurs
avec
la
société
SIDERIS
OUEST,
pour
une
période
de
3
mois
à
compter
de
sa
signature,
pour
un
montant
total
de
3
779,50
€ HT,
soit
4 535,40
€ TTC
SG
/ EP
—
05/07/2016
page
20/23 Décision
n°26
du
12
mai
2016
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
location
d'emballages
de
gaz
ARCAL
TIG
/ MIG
SMARTOP
Médium
avec
la
société
AIR
LIQUIDE,
pour
une
période
de
3
ans
à compter
de
sa
signature,
pour
un
montant
triennal
de
176,67
€ HT,
soit
212
€ TTC
Décision
n°27
du
12
mai
2016
relative
à
la
signature
d’un
contrat
de
location
d’une
fontaine
à
eau
dans
le
modulaire
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière
avec
la
société
AXO,
pour
une
période
de
2
ans,
pour
un
coût
annuel
de
209,87
€ HT,
soit
251,84
€ TTC
Décision
n°24
du
13
mai
2016
relative
à
la
signature
d’un
marché
pour
des
travaux
d'étanchéité
de
toitures
terrasses
dans
différents
bâtiments
communaux
avec
la
société
SMAC
pour
un
montant
de
70
940,09
€ HT,
soit 85
128,11
€ TTC.
Décision
n°28
du
30
mai
2016
relative
à la
signature
d’une
convention
à titre
précaire
pour
le logement
communal
situé
8, rue
de
la Forêt
au
Complexe
Sportif
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
à
compter
du
ler
juillet
2016
et
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
mensuelle
de
350
€, hors
charges.
A
Décision
n°29
du
30
mai
2016
relative
à
la
signature
d’une
convention
avec
la
société
CTR
pour
une
mission
d'audit
et de
conseil
en
matière
de
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure.
La
société
sera
rémunérée
sur
la
base
de
35%
des
recettes
supplémentaires
générées
par
son
intervention. Décision
n°3b
du
3
juin
2016
—
Droit
de
préemption
au
titre
de
l'Espace
Naturel
Sensible
-
parcelle
AY
n°110
(ancienne
AY
n°14p)
située
15,
rue
de
la Corniche
Concessions
Funéraires
Arrêté
n°10
du
12
mai
2016
relatif
au
renouvellement
d’une
concession
de
terrain
n°606
dans
le nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°11
du
19
mai
2016
relatif
à
l’achat
d’une
concession
de
terrain
n°827
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°12
du
20
mai
2016
relatif
à
l’achat
d’une
concession
de
terrain
n°828
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Arrêté
n°2
du
30
mai
2016
relatif
à
l’achat
d’une
concession
de
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
n°829
pour
une
période
de
15
ans.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire
clôt le Conseil
Municipal
à vingt
et une
heure
et vingt
minutes.
Tour
de
Table
Madame
le Maire
informe
les élus
qu'une
visite de l'Assemblée
Nationale
est prévue
le lundi
28
novembre
2016.
Monsieur
BOITARD
indique
que
le
Conseil
des
Sages
présentera
l'étude
sur
l'aménagement
du
cœur
de
bourg
à la commission
“Aménagement
du
Territoire
et Environnement”,
le mercredi
29 juin.
SG
EP
- 05/07/2016
page
21/23 Monsieur
FLAMANT
précise
que,
depuis
le 3 juillet,
se
déroule,
sur
le
centre
de
la
commune,
une
exposition
intitulée
Sauvages
des
rues,
belles
et
rebelles”.
Le
but
de
cette
exposition
est
de faire
découvrir
aux
sautronnais
les
plantes
qui
poussent
sur
les
trottoirs
ou
les
murs.
Monsieur
FLAMANT
ajoute
que
ces plantes
qu'on
a l'habitude
d'appeler
"mauvaises
herbes”
participent,
néanmoins,
à l'embellissement
du
centre
ville.
Cette
exposition
est
composée
de
16
bâches
réparties
autour
du
parc
de
la Linière
et sur la commune. Une
visite
commentée,
par
une
conteuse
herboriste,
aura
lieu
le samedi
25 juin.
Madame
BITON
PELABON
fait
un
point
sur
le Conseil
Municipal
des
Enfants.
Elle
rappelle
que
deux
commissions
ont
été
mises
en
place,
à
savoir
“mon
environnement"
et
“ma
vie
à
Sautron”.
Chaque
commission
a
été
divisée
en 3 groupes. La
commission
“mon
environnement”
travaille,
entre
autre,
sur
l'amélioration
ou
le
développement
du
skate
parc,
la réalisation
d'un
mur
à graffs
ou
la création
d'une
aire de jeux,
au
niveau
du
parc
de la Linière,
pour
les plus
grands.
En
ce
qui
concerne
la
commission
"ma
vie
à
Sautron”,
plusieurs
pistes
sont
également
à
l'étude
: l'opération
“vide
ta
chambre”
déjà
réalisée
l'année
dernière
avec
reverseinent
des
fonds
récoltés
à
une
association,
une
journée
du
handicap
ou
une
journée
sportive.
Lors
de
la
dernière
commission,
l'idée
de
fusionner
ces
deux
journées
a été
évoquée,
à savoir
organiser
une
journée
sportive
tournée
vers
le handicap
avec
reversement,
également,
des fonds
récoltés
à une
association
qui
œuvre
dans
le domaine
du
handicap.
Madame
BITON
PELABON
ajoute
que,
lors
de
la prochaine
commission
en
octobre,
un
choix
définitif sur
les projets
sera
acté.
Madame
le Maire
souhaite
remercier
Madame
BITON
PELABON
et
Madame
LE
GALLAIS
qui
ont
pris,
de
main
de
maître,
en
charge
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
en
les
encadrant
de
manière
remarquable.
De
plus,
les
enfants
fourinillent
d'idées.
Monsieur
MINCHENEAU
indique
qu'il
a assisté,
la semaine
dernière,
à l'Assemblée
Générale
de la SEMITAN.
La
convention
de
Délégation
de
Service
Public
arrive
à
échéance
en
2016.
Cependant,
elle
sera
prolongée
d'un
an
afin
de voir les effets la mise
en place
de la nouvelle
tarification
solidaire.
Monsieur
MINCHENEAU
précise,
qu'aujourd'hui,
24%
des
billets sont gratuits.
Par
ailleurs,
Un
plan
d'investissement
de
l'ordre
de
80
millions
d'euros
va
être
mis
en
place.
La
SEMITAN
a dégagé
des
résultats
légèrement
positifs
mais
tout
à
fait
corrects
et
au-dessus
des
objectifs
fixés
par
Nantes
Métropole
dans
le cadre
de la Délégation
de
Service
Public.
Monsieur
MINCHENEAU
ajoute
que
la problématique,
aujourd'hui,
relève
des
problèmes
d'incivilités
et d'agressions
des
chauffeurs
qui entraîne,
de ce fait,
des
mouvements
sociaux
à répétition.
Monsieur
MINCHENEAU
pense
que
la SEMITAN
ne sait pas
trop
comment
prendre
le problème.
Madame
HOLLEVOET
rappelle
aux
élus
la
journée
sur
la
prévention
routière,
le
samedi
25
juin
de
10
heures
à 17 heures
sous
la Halle
avec
différents
ateliers
: la voiture
tonneau,
les lunettes
d'alcoolémie...
Ces
ateliers permettront
aux jeunes
et moins
jeunes
conducteurs
de faire
un
petit rappel
sur les règles.
Par
ailleurs,
la
remise
des
permis
piétons
et
vélos
aux
jeunes
sautronnais
aura
lieu
la semaine
prochaine.
À
ce
sujet,
Madame
HOLLEVOET
souhaite
remercier
les
policiers
municipaux
pour
leur
implication
dans
toutes
les manifestations
que
la commune
organise
autour
de la prévention
routière.
Madame
WEINGAERTNER
indique
que,
pour
ceux
qui
n'ont
pas
assisté
au
pot
des
enseignants,
l'ouverture
d'une
classe
en
élémentaire
Rivière
l’année
prochaine
et
confirme
l'ouverture
de
classe
à
la
Forêt
et
à
Saint
Jean-Baptiste,
soit 3 ouvertures
de classes,
à savoir deux
en
maternelles
et une
en primaire.
Madame
BOUREILLE
précise
que
la clôture
de la 21ème
édition
du parrainage
pour
l'emploi
a eu
lieu hier soir.
Lors
de
cette
soirée,
Monsieur
PARPAILLON,
Maire
d'Orvault,
a bien
confirmé
la fin
du
partenariat
entre
les
deux
communes.
En
effet,
la
commune
d'Orvault
souhaite
mettre
en
place
un
autre
dispositif
recentré
sur
sa
commune
avec
un
élargissement
de la population
qui pourrait
bénéficier
de ce parrainage.
SG/
EP
- 05/07/2016
page
22/23
| Madame
BOUREIILE
indique
que,
d'après
ce
qu'elle
a
entendu,
le
dispositif
proposé
ne
semble
guère
différent
de ce qu'il y avait jusqu'à
présent
mais
dans
le doute,
il est préférable
de s'abstenir
de tous
commentaires.
Madame
BOUREILLE
ajoute
que
Madame
le
Maire
s'est,
également,
exprimé
lors
de
cette
soirée
et
a
confirmé
la
continuité
de
cette
opération
sur
la
commune
de
Sautron
avec
un
dispositif
équivalent
à
ce
qui
existait
jusqu'à
présent. Madame
BOUREILLE
souligne
que
la
liste
des
parrains
est
prête
et
que
l'ensemble
des
partenaires
qui
ont
suivi
ce
parrainage
pendant
un
certain
nombre
d'années
et
qui
ne
sont
pas
sautronnais
repartent
avec
la
commune
de Sautron. Madame
le Maire
indique,
qu'après
26
années
de
bons
et loyaux
services,
le logo
de
la
ville
va
être
modifié
en
accord
avec son
créateur.
Un
travail
a
été
réalisé
afin
de
rajeunir
le
logo.
Madame
le
Maire
précise
qu'elle
ne
souhaitait
pas
le
bouleverser
totalement
car,
au
bout
de 26
ans,
il était
connu
et apprécié.
Aussi,
une
thématique
identique
a été
conservée,
à savoir
que
l'on
retrouve
la ligne
bleue
signifiant
les rivières,
le vert
signifiant
l'environnement
et le clocher
pour
Bongarant.
Un
pétale
rose
a
été
rajouté
afin
de
donner
plus
de
dynamisme
en
y
associant
aussi
de
l'humain,
de
la
sensibilité,
de la convivialité
et du
bien
vivre
ensemble.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
premier
logo
avait
été
créé
par
Monsieur
Yves
MOREAU
que
certains
élus
connaissent
sous
la sous
le mandat
de Monsieur
BAUDRY
qui avait
été, paraît-il,
très
exigeant
sur sa réalisation.
Madame
le Maire
ajoute
que
les
élus
ont,
donc,
le privilège
de
recevoir,
ce soir,
le bulletin
municipal
avec
le nouveau
logo
et l'explication
de cette évolution.
Par
ailleurs,
en
dernière
page
du
bulletin
municipal,
chacun
pourra
lire
une
recommandation
qui
sera,
également,
affichée sur
tous
les panneaux
publicitaire pour
rappeler
que
chacun
doit
laisser les trottoirs
aux
piétons,
aux
personnes
âgées,
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
ne
pas
les
encombrer
avec
des
véhicules
en
stationnement
y
compris
dans
les lotissements
car cette situation
ne fait qu'empirer.
Sautron,
le 5 juillet 2016
SG/
EP
-— 05/07/2016
page
23/23