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Déliberation - Délibération 56 du 26 06 2024 Adoption de la tarification des services municipaux Adoptée
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 56 du 26 06 2024 Adoption de la tarification des services municipaux Adoptée)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Jean DARDENNE, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre
GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie
PANTEIX, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS,
Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI,
Laurence PIPERS, Valérie MILLON, Laurent JARRY, Alain AUTHIER
Excusés par procuration :
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 24 juin 2024 Alain BOURION donne procuration à Fabien DOUCET en date du 16 juin 2024 Aurore TONNELIER donne procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 juin 2024 Christian DESMOULIN donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 26 juin 2024 Anca VORONIN donne procuration à Danielle TODESCO en date du 26 juin 2024 Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance Franck LENOIR
Objet : Adoption de la tarification des services municipaux
Délibération 2024 - 56
Chaque année, Le Conseil Municipal est amené à adopter :
la tarification des services municipaux applicables pour l'année scolaire à venir
(services scolaires, périscolaires et culturels)
- La tarification des services municipaux applicables pour l'année civile à venir (location
de salles, .
Le Conseil Municipal est invité à valider la grille tarifaire 2024-2025 telle qu'elle figure en annexe, pour les services municipaux qui fonctionnement en année scolaire. Les tarifs applicables aux services municipaux qui fonctionnement en année civile, seront soumis à délibération du Conseil Municipal en septembre 2024.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la note de synthèse relative à la présente délibération ; VU la délibération n°2023-47 portant actualisation des tarifs des services municipaux pour l'année 2024 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser la tarification des services pour l'année scolaire 2024/2025 selon la nature des services municipaux ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- D'APPROUVER les tarifs des services municipaux pour l'année scolaire 2024-2025
selon la nature des services municipaux tels qu'ils figurent dans les tableaux ci-
après annexés ;
- DE DIRE que les tarifs des services municipaux adoptés par délibération n°2023-47 pour l'année 2024 demeurent en vigueur.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 27 juin 2024
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
bus oÙ JUIL. 2024
= À JUIL. 2024 RESTAURANT SCOLAIRE
2023/2024 2024/2025
Borne | Oecar| PONS DaNAZOU EXTERIEUR |PANAZOL| EXTERIEUR MINI Maxl
ECOLES MATERNELLES
0 |l<0F<| 550 | 132€| 397€| 500% | 132€| 397€! 000%
551 |
751
901 <0F< | 1200 2,54 € 3,97 € | 500% 2,54 € 3,97€ | 0.00%
1201 < QF < 1500 2,76€ 3,97 € | 500% 2,76 € 3,97€ | 000%
1501 < OF 2,87€ 3,97 € | 500% 2,87 € 3,97 € | 000%
ECOLES ELEMENTAIRES
0 < QF = 550 1,54 € 419 € | 500% 1,54 € 419€ | 000%
55]
751
901 < QF = 1200 2,76 € 4,19 € | 500% 2,76 € 41€ | 000%
1201
1501 < OF 3,09 € 419 € | 500% 3,09 € 419 € | 0.00%
ADULTES
STAGIAIRES INDEMNISES / APPRENTIS
PERISCOLAIRE ET ETUDES SURVEILLEES
2023/2024 2024/2025
Borne | Orcar | PME | bANAZOL lEXTERIEUR| PANAZOL EXTERIEUR mini maxi
ANIMATION PERISCOLAIRE (forfait mensuel)
0 F 550 15,38 € 20,50 € 15,38 € | 0.00% 20,50 € | 0,00%
55] < OF = 750 743€) 2255€| 1743€l 000% | 2255€| 000% 751
0 < OF = 550 0,95 € 1,79 € 0,95 € |! 0,00% 1,79 € | 0,00%
55] < QF < 750 1,05 € 1,79 € 105 € |’ 0,00% 179 € | 0,00% 751
PENALITE FINANCIERE POUR NON RESPECT DES HORAIRES PAR JOUR
BE": 25€] forfait 25 €[forfait 25€ forfait 25 €
(*) : à l'issue d'une année civile, en cas de montant cumulé de factures inférieur à 16 €, un seuil minimal
de 16 euros sera facturé, sans application des aides financières. ALSH VACANCES
2023/2024 2024/2025
Borne mini] QF CAF [Borne maxi] PANAZOL| EXTERIEUR PANAZOL EXTERIEUR
0 < OF = 550 10,51€ 21,01€ 10,51€ | 000% 2101€ | 0,00%
55] sQF = 750 11,56 € 22,07 € 156€ | 0.00% 22,07€ | 000%
751 F 900 12,61€ 23,11€ 12,61€ | 000% 231€ | 000%
901 F 1200 14,71€ 24,17 € 14,71€ | 000% 24,17€ | 000%
201
1501 < QF 16,81€ 26,27 € 16,81€ | 000% 26,27€ | 000%
0 QF = 550 52,53 € 10506€ | 5253€| 000% 1 105,06 € 0,00%
551 OF = 750 57,79 € 10,32€ | 5779€| 000% 10,32€ | 000%
751 F < 900 63,04 € 15,57€ | 6304€ | 000% 15,57€ | 000%
901
1201
1501 < OF 84,05 € 13133€ | 8405€| 000% 13133 € | 000%
NUIT CAMPING EN + JOURNEE 6,54 € 6,54 € 654€ | 000% 6,54€ | 000%
Forfait 25 €
Application réduction fratrie fréquentant en même temps l'activité :
- 10% sur Le 2ème enfant,
-30% sur Le 3ème enfant
et -50 % sur Le 4ème enfant et +
rq 1: proratisation du forfait 5 jours en cas de jours fériés en fonction du nombre de jours d'ouverture effective
rq 2 : à l'issue d'une année civile, en cas de montant cumulé de factures inférieur à 16 €, un seuil minimal de 16 euros sera
Forfait 25 € ALSH MERCREDIS
2023/2024 2024/2025
Borne mini] QF CAF |Borne maxi| PANAZOL|EXTERIEUR| PANAZOL | EXTERIEUR MERCREDIS 1/2 JOURNEE
0
551 < OF = 750 6,15 € 9,23 € 615€ | 000% 9,23€ | 000%
751 < QF = 900 7,18 € 10,76 € 118€ | 0.00% 10,76€ | 000%
9ŸH1]
1201
MERCREDIS 1/2 JOURNEE AVEC REPAS
0 550 6,67€ 1,88 € 667€ | 000% 1,88 € | 000%
551 750 8,03 € 13,42 € 8,03€ | 000% 13,42€ | 000%
751 900 9,61€ 14,95 € 9,61€ | 0,00% 14,95€ | 000%
901 ) 1200 10,96 € 16,49 € 10,96€ | 0.00% 16,49€ | 000%
1201
1501 < OF 13,34 € 19,57 € 13,34€ | 000% 19,57€ | 000%
MERCREDI JOURNEE
0 < OF = 550 8,41€ 12,61€ 841€ | 000% 12,61€ | 0.00%
551
751
ATELIERS PLAN MERCREDIS (tarif pour un cycle)
lenfant 15,38 € 15,38 € 15,38 € | 000% 1538 € | 0.00%
2 enfants 25,63 € 25,63 € 25,63€ | 000% 25,63€ | 000%
3 enfants 30,75 € 30,75 € 30,75€ | 0.00% 30,75€ | 000%
PENALITE FINANCIERE POUR NON RESPECT DES HORAIRES PAR JOUR
CR 25 dForfait 25 €[Forfait 25 orfait 25
rq 1: proratisation du forfait 5 jours en cas de jours fériés en fonction du nombre
de jours d'ouverture effective
rq 2 : à l'issue d'une année civile, en cas de montant cumulé de factures inférieur à 16 €,
un seuil minimal de 16 euros sera facturé, sans application des aides.
Application réduction fratrie fréquentant en même temps l'activité - 10% sur Le 2ème enfant,
-30% sur Le 3ème enfant et -50 % sur le 4ème enfant et + TARIFICATION DE LA SAISON CULTURELLE 2024/2025
Code Tarif | A B C D Ê F G H | J K L | M N 0 P Q R
end 90 | 8 | 8] 751 70] 65 | 60! 5] 501 45 | 40 | 35] 301 51 20115110! 5
Gratuité jusqu'à 11 ans inclus sur spectacles signalés
Tarifs répartis en fonction de leur codification, selon le type de spectacle, du lieu où se déroule le spectacle, de la
notoriété des artistes et du coût du plateau.
Un code tarif inférieur pourra être appliqué sur un même spectacle pour les collégiens, lycéens et étudiants sur présentation d'un iustificatif.
CONSERVATOIRE
Au 01/09/2024 (tarifs identiques au 01/09/2023)
TES DANA7O : :
Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3 Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3
Eveil musical
/ Eveil danse 105,00 € 152,26 €
Formation Musicale
seule 147,00 € | 147,00 € | 147,00 € | 210,00 € | 21000€ | 210,00 €
instrument 309,75 € | 393,75 € | 525,00 € | 456,75 € | 603,75€ | 840,00 €
Supplément intrument
supplémentaire 199,50 € | 199,50 € | 199,50 € | 357,00 € | 357,00 € | 357,00 €
Danse 220,50 € | 294,00 € | 404,25 € | 320,25 € | 435,75€ | 598,50 €
Pratique collective seule | 3150 € 31,50 € 31,50 € 31,50 € 31,50 € 31,50 €
Location instrument 252,00 € | 252,00 € | 252,00 € | 252,00 € | 252,00 € 252,00 €
Les réductions suivantes sont réservées aux habitants de La commune de PANAZCL :
Abattement de 10% pour 2 inscrits dans la même famille
Abattement de 15% pour 3 inscrits dans la même famille
Abattement de 20% pour 4 inscrits ou plus dans la même famille
Les réductions relatives à:
- l'enseignement à distance
- l'absence pour raison médicale ou scolaire
sont détaillées dans le règlement intérieur, à l'article 1.1 "Paiement des cotisations"
La location d'instruments donne lieu à caution, les modalités étant définies dans le règlement intérieur.
ENS
r joumée et Fr Ma Prix au me jusau'à 1 00 me
Le ms ntaire par joumée
Attraction "Pêche aux canards"
Distributeurs automati r joumée
r joumée PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB56 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 27/06/2024
Objet : Adoption de la tarification des services municipaux
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 01/07/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 56 - Adoption de la tarification des services municipaux.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1695368 68 www.telino.com
De a À
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20240627-DELIB56-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 01/07/2024