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Déliberation - Délibération 087 du 18 06 2026 Adoption de la tarification des services municipaux Adoptée
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 087 du 18 06 2026 Adoption de la tarification des services municipaux Adoptée)
Thèmes du document : Industrie, Culture et patrimoine, Transports,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le dix-huit juin Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 30
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Marie-Pierre ROBERT, Laurent
CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent
PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, Pascale ETIENNE, David PENOT,
Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Sylvie MILLON,
Gilles MONTI, Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU, Françoise
MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre MERLIER,
Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX, Jean-Luc LABRUNIE
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 15 juin 2026
Martine LERICHE donne procuration à Isabelle NÉGRIER-CHASSAING en date du 18 juin 2026 Clément RAVAUD donne procuration à Fabien DOUCET en date du 18 juin 2026
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Adoption de la tarification des services municipaux
Délibération 2026-87A
Retire et remplace la délibération n°2026-87 en date du 18 juin 2026 pour erreur matérielle.
Comme chaque année, le Conseil municipal est amené à adopter la tarification des services municipaux applicables pour l'année scolaire 2026/2027 pour les services scolaires, périscolaires et culturels et pour l'année 2027 pour certains autres tarifs.
Le Conseil municipal est invité à valider la grille tarifaire telle qu'elle figure ci-après.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la note de synthèse relative à la présente délibération ;
VU la Commission Finances réunie Le 27 mai 2026 ;
VU la délibération n°2025-57 portant actualisation des tarifs des services municipaux pour l'année scolaire 2025/2026 pour les services concernés ;
VU la délibération n°2025-76 portant mise en place d'une tarification complémentaire à la location des salles municipales : CONSIDÉRANT La nécessité d'actualiser la tarification des services pour l'année 2027 ou
l'année scolaire 2026/2027 selon la nature des services municipaux ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
+ D'APPROUVER les tarifs des services municipaux pour l'année 2027 ou l'année
scolaire 2026/2027 selon la nature des services municipaux tels qu'ils figurent dans les tableaux ci-après :
e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne
exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 24 juin 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 294 fO61 LoE
Publié ou notifié
30/061 20% ESPACE SOCIO-CULTUREL LE ROK
Pénalité ménage (*) 400,00 € 400,00 € |Caution ménage (*) 400,00 € 400,00 €
Pénalité location (*) 1 500,00 € 1500,00 € |Caution location (*) 1500,00 € 1500,00 €
1/2 journée 500,00 € 600,00 € |1/2 journée 500,00 € 600,00 €
Tjour 1000,00 € 1200,00 € |Tjour 1000,00 € 1200.00 €
2 jours consécutifs 1 600,00 € 1920.00 € |2 jours consécutifs 1600,00 € 1920,00 €
Forfait 1 du vendredi 1100.00 € 1300.00 € Forfait 1 du vendredi 1100.00 € 1300.00 €
18h au dimanche 5h 18h au dimanche 9h '
Forfait 2 du vendredi 1700.00 € 2 020.00 € Forfait 2 du vendredi 1700.00 € ue
18h au dimanche 23h 18h au dimanche 23h ‘
3 jours consécutifs 2 000,00 € 2 400,00 € |3 jours consécutifs 2 000,00 € 2 400,00 €
4 jours consécutifs 2 400,00 € 2 480,00 € |4 jours consécutifs 2 400,00 € 2 880,00 €
5 jours consécutifs 2 800,00 € 3 360,00 € {5 jours consécutifs 2 800,00 € 3 360,00 €
Coût horaire pour Coût horaire pour
toute prestation 60,00 € 70,00 € |toute prestation 60,00 € 70,00 €
technique technique
NOTA BENE :
(*) Les pénalités couvrent :
- 400 € pour Les défauts de nettoyage constatés
-1500 € pour Les éventuelles dégradations des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des matériels techniques (régie, office...)
Pour Les associations panazolaises :
- la première utilisation est gratuite
- pas de caution
Pénalité ÉTAICES 250,00 € 250,00 € 250,00 €
ménage*
Pénalité
ENACES 750,00 € 750,00 € 750,00 € location*
* Les pénalités couvrent :
- 200 € pour Les défauts de nettoyage constatés
- 750 € pour les éventuelles dégradations des biens mobiliers et
immobiliers ainsi que des matériels techniques 1/2 journée 225,00 € GRATUIT 270,00 € |1/2 journée 225,00 € GRATUIT 270,00 €
Tiour 450,00 € GRATUIT 540,00 € |Tjour 450,00 € GRATUIT 540,00 €
2 jours 650,00 € GRATUIT 750,00 € |2 jours 650,00 € GRATUIT 750,00 €
Forfait 1 Forfait 1
vendredi 18h à 525,00 € GRATUIT 615,00 € [vendredi 18h à 525,00 € GRATUIT 615,00 €
dimanche 9h dimanche Sh
Forfait 2 Forfait 2
vendredi 18h à 725,00 € GRATUIT 825,00 € [vendredi 18h à 725,00 € GRATUIT 825,00 €
dimanche 23h dimanche 23h
Pet PRE NE E æÆ | 1/2 journée 37,50 € GRATUIT 45,00 € |1/2 journée 37,50 € GRATUIT 45,00 €
Tjour 75,00 € GRATUIT 90,00 € |1 jour 75,00 € GRATUIT 90,00 €
2 jours 150,00 € GRATUIT 180,00 € |2 jours 150,00 € GRATUIT 180,00 €
Forfait 1 Forfait 1
vendredi 18h à 75,00 € GRATUIT 90,00 € |vendredi 18h à 75,00 € GRATUIT 90,00 €
dimanche Sh dimanche 9h
Forfait 2 Forfait 2
vendredi 18h à 150,00 € GRATUIT 180,00 € |vendredi 18h à 150,00 € GRATUIT 180,00 €
dimanche 23h dimanche 23h 1/2 journée 225,00 € GRATUIT 270,00 € |1/2 journée 225,00 € GRATUIT 270,00 €
1jour 450,00 € GRATUIT 540,00 € |1 jour 450,00 € GRATUIT 540,00 €
2 jours 650,00 € GRATUIT 750,00 € |2 jours 650,00 € GRATUIT 750,00 €
Forfait 1 Forfait 1
vendredi 18h à 525,00 € GRATUIT 615,00 € |vendredi 18h à 525,00 € GRATUIT 615,00 €
dimanche 5h dimanche 9h
Forfait 2 Forfait 2
vendredi 18h à 725,00 € GRATUIT 825,00 € |vendredi 18h à 725,00 € GRATUIT 825,00 €
dimanche 23h dimanche 23h
1/2 journée 37,50 € GRATUIT 45,00 € |1/2 journée 37,50 € GRATUIT 45,00 €
Tjour 75,00 € GRATUIT 90,00 € |Tjour 75,00 € GRATUIT 90,00 €
2 jours 150,00 € GRATUIT 180,09 € |2 jours 150,00 € GRATUIT 180,00 €
Forfait 1 Forfait 1
vendredi 18h à 75,00 € GRATUIT 90,00 € |vendredi 18h à 75,00 € GRATUIT 90,00 €
dimanche 5h dimanche Sh
Forfait 2 Forfait 2
vendredi 18h à 150,00 € GRATUIT 180,00 € [vendredi18h à 150,00 € GRATUIT 180,00 €
dimanche 23h dimanche 23h
1/2 journée 120,00 € GRATUIT 140,00 € [1/2 journée 120,00 € GRATUIT 140,00 €
1jour 220,00 € GRATUIT 280,00 € |1 jour 250,00 € GRATUIT 300,00 €
2 jours 380,00 € GRATUIT 440,00 € |2 jours 400,00 € GRATUIT 450,00 €
Forfait 1 Forfait 1
vendredi 18h à 270,00 € GRATUIT 330,00 € [vendredi 18h à 270,00 € GRATUIT 340,00 €
dimanche 5h dimanche Sh
Forfait 2 Forfait 2
vendredi 18h à 430,00 € GRATUIT 490,00 € [vendredi 18h à 430,00 € GRATUIT 500,00 €
dimanche 23h dimanche 23h 1/2 journée 400,00 € GRATUIT 600,00 € |1/2 journée 400,00 € GRATUIT 600,00 €
Tjour 600,00 € GRATUIT 800,00 € [jour 600,00 € GRATUIT 800,00 €
2 jours 1000,00 € GRATUIT 1200,00 € |2 jours 1000,00 € GRATUIT 1200,00 €
Forfait 1 Forfait 1
vendredi 18h à 675,00 € GRATUIT 875,00 € [vendredi 18h à 675,00 € GRATUIT 875,00 €
dimanche Sh dimanche Sh
Forfait 2 Forfait 2
vendredi 18h à 1075,00 € GRATUIT 127500 € [vendredi 18h à 1075.00 € GRATUIT 1275.00 €
dimanche 23h dimanche 23h
1/2 journée 75,00 € GRATUIT 90,00 €
Tjour 150,00 € GRATUIT 180,00 €
2 jours 250,00 € GRATUIT 300,00 €
Forfait 1
vendredi 18h à 200,00 € GRATUIT 230,00 €
dimanche Sh
Forfait 2
vendredi 18h à 300,00 € GRATUIT 350,00 €
dimanche 23h
1/2 journée 100,00 € GRATUIT 120,00 € [1/2 journée 100,00 € GRATUIT 120,00 €
Tjour 200,00 £ GRATUIT 250,00 € |ijour 200,00 € GRATUIT 250,00 €
2 jours 350,00 € GRATUIT 420,00 € |2 jours 350,00 € GRATUIT 420,00 €
Forfait 1 Forfait 1
vendredi 18h à 250,00 € GRATUIT 300,00 € |vendredi 18h à 250,00 € GRATUIT 3D0,00 €
dimanche Sh dimanche 9h
Forfait 2 Forfait 2
vendredi 18h à 400,00 € GRATUIT 470,00 € |vendredi 18h à 400,00 € GRATUIT 470,00 €
dimanche 23h dimanche 23h
*i location de Jean Marais 1 et 2 effectuée pour le même évènement
par la même personne application d'une réduction de 35% sur le prix
global technique
1/2 journée 250,00 € GRATUIT 300,00 € |1/2 journée 250,00 € GRATUIT 300,00 €
Tjeur 400,00 € GRATUIT 500,00 € [1jour 400,00 € GRATUIT 500,00 €
2 jours 550,00 € GRATUIT 650,00 € |2 jours 600,00 € GRATUIT 700,00 €
Forfait 1 Forfait 1
vendredi 18h à 400,00 € GRATUIT 500,00 € {vendredi 18h à 450,00 € GRATUIT 550,00 €
dimanche 5h dimanche 9h
Forfait 2 Forfait 2
vendredi 18h à 550,00 € GRATUIT 650,00 € |vendredi 18h à 650,00 € GRATUIT 750,00 €
dimanche 23h dimanche 23h
1/2 journée 125,00 € GRATUIT 150,00 € |1/2 journée 125,00 € GRATUIT 150,00 €
Tjour 250,00 € GRATUIT 300,00 € | jour 250,00 € GRATUIT 300,00 €
2 jours 425,00 € GRATUIT 500,00 £ |2 jours 425,00 € GRATUIT 500,00 €
Forfait 1 Forfait 1
vendredi 18h à 250,00 € GRATUIT 300.00 € |vendredi 18h à 250,00 € GRATUIT 300,00 €
dimanche Sh dimanche 9h
Forfait 2 Forfait 2
vendredi 18h à 425,00 € GRATUIT 500,00 € [vendredi 18h à 425,00 € GRATUIT 500,00 €
dimanche 23h dimanche 23h
1/2 journée 250,00 € GRATUIT 250,00 € |1/2 journée 300,00 € GRATUIT 400,00 €
Tjour 400,00 € GRATUIT 400,00 € |Tjour 500,00 € GRATUIT 600,00 €
1 jour Halle 100,00 € GRATUIT 100,00 €
DELA 20000 € GRATUIT 200,00 €
5€ M2 par mois 5€ M2 par mois
Salle de réunion 50€ Salle de réunion 50 €
1/2 journée 60,00 € GRATUIT 60.00 € |1/2 journée 60,00 € GRATUIT 60,00 €
Tjour 100,00 € GRATUIT 100,00 € |1 jour 100,00 € GRATUIT 100,00 € = à .
Prix au m2 jusqu'à 100 m2 par journée et par manège 135 €
Le m2 supplémentaire par journée 0,70 € 0,70 €
Attraction “Pêche aux canards” par journée 35,00 € 35,00 €
Distributeurs automatiques par journée 35,00 € 35,00 €
LOCATION DE VÉHICULES
Un système de caution spécifique avec retenue sur Le montant des
subventions sera mis en place pour les associations panazolaises
LOCATIONS 2026 2027
MINIBUS
Caution de garantie] 1 500,00 € | 1 500,00 €
Journée complète (hors kms) 20000€| 20000€
Indemnités km 0,12 € Le km | 0,12 € Le km
FOODTRUCKS
Caution de garantie| 1 500,00 € | 1 500.00 €
Journée complète 450,00 € 450,00 €
TARIFICATION DE LA SAISON CULTURELLE 2026/2027
Code Tarif | A B C D E F G H | J K L M N O P Q R S
ne 90 [85 180175 170165160155/50|45140135130]25]120!15 | 10 5 0 en
Gratuité jusqu'à 11 ans inclus sur spectacles signalés
Tarifs répartis en fonction de leur codification, selon le type de spectacle, du lieu aù se déroule Le spectacle, de la notoriété des
artistes et du coût du plateau.
Un code tarif inférieur pourra être appliqué sur un même spectacle pour Les collégiens. lycéens et étudiants sur présentation
d'un justificatif. TARIFICATION DE LA SAISON CULTURELLE 2026/2027
Code Tarif | A B C D E F G H l J K LIMIN
Tarif
(en €)
Gratuité jusqu'à 11 ans inclus sur spectacles signalés
0PIQIR]IS
850 | 851801 751701 65|60155150|45140135130{[25|[20|5/|50|5
Tarifs répartis en fonction de leur codification, selon Le type de spectacle, du lieu où se déroule le spectacle, de la notoriété des
artistes et du coût du plateau.
Un code tarif inférieur pourra être appliqué sur un même spectacle pour les collégiens, lycéens et étudiants sur présentation
d'un justificatif. VALORISATION DES PRESTATIONS DE SERVICES ET MATÉRIELS MUNICIPAUX
| 2026 2027
MATÉRIEL
Chaise (l'unité) o75€| 00% | o75€| 00% Table (l'unité) 2,93 € 0,0% 2,93 € 0,0% Barrière de protection* (l'unité) 2,29 € 0,0% 2,29 € 0,0% Grille d'exposition (unité par jour) * 457€ | 00% 457€ | 00% Sonorisation portable (la journée)* 38,64€ | 00% 38,64€ | 00% Stand * 36,96 € 0,0% 36,96 € 0,0% Praticable (le m2/j}* 3,20 € 0,0% 3,20 € 0,0% VÉHICULES (sans chauffeur)
Véhicule léger (jusqu'à 100 km)* - Forfait 87,65€ | 00% 87,65€ | 00%
véhicule léger {le km supplémentaire)* 032€ | 00% 032€ | 00%
véhicule type fourgonette 3 m° (l'heure)* 728€ | 00% 728€ | 00%
véhicule type fourgonette 3 m° (la journée)* 5805€ | 00% 58,05€ | 00%
véhicule type fourgon 6 ou 8 m° {l'heure)* 902€ | 00% 9,02€ | 00%
véhicule type fourgon 6 ou 8 m* (la journée)* 7185€| 00% 795€] 00%
véhicule plateau, benne moins de 3,5T (l'heure) * 1326€ | 0,0% 1326€| 00%
véhicule plateau, benne moins de 3,5 T (la journée) * 10799€| 00% 10795€ | 00%
Minibus (jusqu'à 100 km) * 17200€ | 00% 172,00 € | 00%
Minibus (Le km suplémentaire) * 044€ | 00% 044€ | 00%
PRESTATIONS DES SERVICES MUNICIPAUX
Heure d'ouvrier* 25,80 € 0,0% 25,80 € 0,0%
Tracto-pelle, chauffeur (l'heure)* 76,56€ | 0,0% 76,56€ | 00%
Tracteur + chauffeur (l'heure }* 7645€| 00% 7645€ | 00%
Camion plus de 3,5 T + chauffeur (lheure)* 5217 €| 00% 5217€ | 00%
Les tarifs marqués d'une * sont fixés pour valoriser les prestations fournies aux associations réalisées a
titre gratuit ou les travaux effectués en régie, S'agissant de la location des salles municipales effectuée à
titre gratuit pour les associations de la commune, la valeur à prendre en compte est celle du tarif fixé pour
les habitants de PANAZOL MÉDIATHÈQUE
2026 2027
Adhésion à la Médiathèque GRATUIT GRATUIT
Photocopie en A4 noir (l'unité) O,20 € 1,1% 020€! 00%
Photocopie en A4 couleur (l'unité) 040€ | 8,1% 0,40€ | 00%
Photocopie en A3 noir (l'unité) 0,40 € 8,1% 040€ | 0,0%
Photocopie en A3 couleur (l'unité) 080€ | 96% 0,80€| 00%
Remplacement carte magnétique
DRE RENEUAE 400€| 127% | 4oo€e| 00% perdue ou endommagée
Boisson chaude (café) 060€ | 0,0% 060€ | 00%
Remplacement ouvrage perdu ou forfait moyen basé sur Le prix payé par La collectivité, et
détérioré indiqué dans Le règlement intérieur
FABLAB
2026 2027
Accès Textilab (unité) 4€ 4€
Accès Médialab Gratuit Gratuit
Accès Recyclab (unité) 2€ 2€
Textilab - Carte 10 accès 30 € 30 €
Recyclab - Carte 10 accès 15€ 15€
Les ateliers programmés dans le cadre de la
programmation culturelle sont généralement
gratuits, sur inscription.
Un tarif spécifique fixé entre 1€ et 8€ peut être
appliqué en fonction des matériels mis à disposition.
FESTIVAL FRANCOPHONIES EN LIMOUSIN
2026 2027
Adultes 10.00 € 0,0% 10,00 € 0,0%
Moins de 18 ans GRATUIT GRATUIT REPROGRAPHIE D'AFFICHES
Le service Communication de La Mairie peut éditer des affiches grand format pour Le compte des associations de La
commune qui en font La demande pour Les manifestations importantes
2026 2027
Edition affiche grand format (maxi 7)
tarif par affiche
6,37 € 0,0% 6,37 € 0,0%
TARIFS CIMETIÈRES TURGOT ET PAYSAGER
2026 2027
Concessions temporaires (par m2)
Concessions de 50 ans] 175,00 € | 00% 183,75 € 5,0%
Concessions de 30 ans! 12500 € | 0,0% 131,25 € 5,0%
Columbarium
Cimetière Turgot - Alvéole 65000€ | 00% 682,50 € 5%
pour 15 ans
Cimetière paysager - . 65000 € | 00% 68250€ | 50%
Alvéole pour 15 ans
Cavurne (cimetière paysager)
15 ans] 65000€| 00% |eg250€e| 50%
Caveau provisoire
Location du caveau (par mois) 50,00€ | 00% 5250€| 50% SILN3üddV
/ SASINW3GNI
S3HIVIOVLS
S311nav
%000
|36l#Y
000
|
360'E
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>
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96000
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB87A avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 24/06/2026
Objet : Adoption de la tarification des services municipaux - Retire et remplace la d©Iib87 en date du 18-06 -2026 pour erreur matÂ@rielle
Nature: D©IbAÂOrations
Matière : Finances locales - Divers
Date de télétransmission : 29/06/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : DÂGIb87A-Adoption de la tarification des services municipaux.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
ne EL. Accusé de Réception
sd LA PREFECTURE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260624-DELIB87A-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 29/06/2026