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Déliberation - deliberation 47 adoption de la tarification des services municipaux
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 47 adoption de la tarification des services municipaux)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-sept juin le Conseil Municipal de la Commune de
Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 27 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 25
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Marie-Pierre ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gille MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Aurore TONNELIER donne procuration à Stéphanie PANTEIX en date du 21 juin 2023
Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 23 juin 2023 Claire MARCHAND donne procuration à Bruno COMTE en date du 23 juin 2023 Alexandre DOS REIS donne procuration à Jean DARDENNE en date du 26 juin 2023 Christian DESMOULIN donne procuration à Valérie MILLON en date du 27 juin2023 Laurent CHASSAT a donné procuration à Jean-Pierre GAUGIRAN en date du 26 juin 2023 Laurence PIPERS a donné procuration à Jean-Christophe ROMAND en date du 26 juin 2023
Absente :
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de séance : Stéphanie PANTEIX
Objet : Adoption de la tarification des services municipaux
Délibération 2023 - 47
Comme chaque année, Le Conseil Municipal est amené à adopter la tarification des services
municipaux applicables pour l'année scolaire 2023/2024 pour les services scolaires, périscolaires et culturels et pour l'année 2024 pour les autres tarifs.
ILest précisé qu'un groupe de travail, composé d'élus représentant toutes les composantes du conseil municipal et d'agents municipaux, s'est réuni afin de proposer une évolution tarifaire qui a été entérinée par La Commission Finances.
Le Conseil Municipal est invité à valider la grille tarifaire telle qu'elle figure en annexe.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la note de synthèse relative à la présente délibération ; VU l'avis de La Commission Finances réunie Le 14 juin 2023 ;
VU délibération n°2022-95 portant actualisation des tarifs des services municipaux
pour l'année 2023 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser la tarification des services pour l'année
2024 ou l'année scolaire 2023/2024 selon
la nature des services municipaux :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le conseil Municipal, après
en avoir délibéré, à la majorité avec 1
voix contre (Monsieur Bruno COMPTE) et 1 abstention
(Madame Claire MARCHAND)
DÉCIDE :
- D'approuver les tarifs des services Municipaux pour l'année 2024 ou l'année
scolaire 2023/2024 selon la nature des services municipaux tels qu'ils figurent
dans Les tableaux ci-après annexés :
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 28 juin 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le OUlo7 | 2023
Publié ou notifié
05/07] £023 LOCATIONS DE SALLES |
e* 20000 € non concemé 20100 €
jon* 7500£ non COncemé 15000 €
* La caution de garantie (deux chèques distincts) couvre :
- 200 € pour les défauts de nettoyage constatés
- 750 € pour les éventuelles dégradations des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des matériels techniques
1/2 ioumée 25000 € GRATUIT 287.90 £ 11/2 journée 25100 € GRATUIT 287,90 €
Liour 400 00 € GRATUIT 46000 € !1 jour 400 00 € GRATUIT 460 O0 € |
2 jours 60000 € GRATUIT 690.00 € 12 jours 600 00 £ GRATUIT 690 00 €
: £ \ R AIS 1
1/2 joumée 75.00€ GRATUIT 86,25 € 11/2 jouée 72500€ GRATUIT BG25E
Liour 150 00 £ GRATUIT 17250€ |Liour 150 00€ GRATUIT 17250€
2iours 2500€ GRATUIT 287,50 € L jours 25000 € GRATUIT 287,50 €
1/2 joumée 10000 € GRATUIT 11800€ 112 jioumée 10€ GRATUIT 11500 €
Liour 20000 € GRATUIT 230 00€ |Liour 2000 € GRATUIT 23000 €
2iaurs 35000 € GRATUIT 402,50 £ L2 jours 35000 € GRATUIT 40250 € |
*si location de Jean Marais 1 et 2 effectuée pour le même évènement par la *si location de J'ean Marais 1 et 2 effectuée pour le même évènement à En, sp y : . : En A ci .
1/2 ioumée 25000 € GRATUIT 287.50€ [1/2 joumée 25000€ GRATUIT 282.50 €
Liour 40000 € GRATUIT 460.00 € IL iour 400 00 € GRATUIT 460 00 € ESPACE SOCIO CULTUREL LE ROK
Coût horaire pour toute Coût horaire pour toute 70.00 €
NOTA BENE :
(*) La caution de garantie (deux chèques distincts) couvre :
- 400 € pour les défauts de nettoyage constatés
-1 500 € pour les éventuelles dégradations des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des matériels techniques (régie, office...)
Pour les associations panazolaises :
- à première utilisation est gratuite
- pas de caution
Concemant la prestation technique, le nombre d'heures de prestation est de 4h minimum puis tarif à l'heure.
Code T A |B D | € G | H K N | 0 Tarif
en
Gratuité u’'à 16 ans inclus sur spectacles lés
90 | 8 | 801 751 701 65 | 60 | 55 | 50! 451 40] 35] 30] 25 | 20/1 15|10
Tarifs répartis en fonction de leur codification, selon le type de spectacle, du lieu où se déroule le spectacle, de la notoriété des artistes et du coût du plateau.
FESTIVAL FRANCOPHONIES EN LIMOUSIN
Adultes
CONSERVATOIRE
Formation Musicale seule 140.00 € | 140.00 € | 140.00 € | 200.00 € 200.00 € | 147.00€ | 147.00€ | 147.00€ | 210.00€
Linstrument 295.00 € | 375.00€ € € €| 309.75€ | 393.75€ €| 456.75 €
intrument 190.00 € | 190.00 € | 190.00€ | 340.00€ 340.00 € € | 199.50€ | 199.50€ | 357.00€
Danse € € | 305.00 570.00 € € 320.25 €
€
Location instrument 240.00 € | 240.00 € | 240.00 € | 240.00 € 240.00 € | 252.00€ | 252.00€ | 252.00€| 252.00€
Les réductions suivantes sont réservées aux habitants de la commune de PANAZOL:
Abattement de 10% pour 2 inscrits dans la même famille
Abattement de 15% pour 3 inscrits dans la même famille
Abattement de 20% pour 4 inscrits ou plus dans la même famille
Les réductions relatives à :
- l'enseignement à distance
- l'absence pour raisan médicale ou scolaire
sont détaillées dans le règlement intérieur, à l'article 1.1 "Paiement des cotisations"
210.00 €
840.00 €
357.00 €
31.50 €
252.00 € 100 nm
mentaire
Prix au nm oumée
Le m5
Attraction "Pêche aux canards"
Distributeurs ourmée
2023 2024
Terrasses de café
Terrasses de café, le m2: tarifs forfaitaire
annuel L11€ 0 026 QOQI € | -991%
Terrasses de café : tarifs forfaitaire
annuel (m2 L11€L 00% O0 € L_-991%
Cirques et autres attractions temporaires
Emplacement par jour - Tarification
unique par jour quelle que soit la capacité
d'accuei 5438 € 00% 60 00 € 103%
Caution (en cas de dégradation) 543.74€| ao% |100000€| 839%
Seules les structures de type chapiteau de dimensions maximales 18X24 mou 24
X32 mseront admises
DROITS DE PLACE DES MARCHES
Réducton de 25% pour le marché du mercredi matin
__2023 _ _2024
ABONNES
Forfait emplacement minimum (jusqu à 5 4oo€el 11 %% 420€ 5 OD%
mètres linéaires - ml (oar jour)
[supplémentaire abonnés LOO£I 404% LO£ 5 00%
Le branchement électrique (par iour) 5 00 € |_24 729% 526€ L_ 500%
PASSAGERS
Forfait emplacement minimum (jusqu'à 5 sepel 23662 578€l 500%
le mlsuoplémentaire passagers LOO€ | _ 4416% LO8El 500%
Le branchement électrique (par jour) 6.00 € L_49 66% 630€ L_500%
DROITS DE PLACE
Droit de place camions magasins (parvis D00el 938% 7560€l 500%
Mairie ou pl Zavatta)
Droit de place exposition de véhicules/ml 2,50 £ L_85 66% 2.63 € b 004
Forfait nettoyage 50 €. 50 € EMPLACEMENT VENDEUR AMBULANT HORS MARCHES
2023 2024
Vente ambulante alimentaire /journée* 15.00€] 000% 15.75€ | 5.00% Vente ambulante alimentaire /journée lors
d'évènements ou manifestations 80.00€ | 000% 84.00€ | 5.00% particulières *
* Branchements électriques compris
LOCATION DE VEHICULES
Un système de caution spécifique avec retenue sur le montant des subventions sera mis en place pour les associations panazolaises
LOCATIONS 2023 2024
MINIBUS | | | Caution de garantie 1 500.00 € 1 500.00 €
Journée complète (hors kms) 100.00 € 200.00 €
Indemnités km 0,12€ le km 0,12€ lekm
FOODTRUCKS = = |
Caution de garantie 1 500.00 € 1 500.00 €
Journée complète 450.00 € 450.00 €
Pages intérieures uniquement
1 Page intérieure
1/2 page intérieure
1/4 page intérieure (90x1 20)
1/8 page (90x55)
Couverture uniquement
4ème couverture - 1 page
2ème et 3ème couverture - 1 page
___2ème et 3ème couverture - 1/2 page
remis! sur {| 1
4 parution: bou
GO0 O0 €
400.00 €
250.00 €
175.00 €
950 00 €
750.00 €
GO0 O0 €
400.00 €
250.00 €
175.00 €
950 O6 €
750.00 €
ontant HT | PE pour 2 paruÿons, 5% 50
REPROGRAPHIE D’AFFICHES
Le service communication de la Mairie peutéditer des affiches grand format pour le compte des associations de La
commune qui en fontla demande pourles manifestations importantes
2023
637€ | 00%
2024 6.37 el 002 Edition affiche s#rand format (maxi 7) tarif par affich PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS -
MAIRIE
2023 2024
Documents administratifs en A4
(l'unité) 018€ 00% 018€ 00% Documents administratifs en A5
(l'unité) 033€ 00% 033€ 00%
MEDIATHEQUE
2023 2024
Adhésion à la Médiatheaue GRATUIT GRATUIT
Photoconie en A4 noir (l'unité) 018€ 00% 018€ 00% Photoconie en A4 couleur (l'unité) 037 € 00% 0.37 € 00%
Photoconie en A3 noir (l'unité) 0.37 € |__00% 0.37 € 00% Photoconie en A3 couleur (l'unité) 073 € 00% 073€ 00%
Remplacement carte magnétique 355€ a0% 355€ ac%k perdue ou endommagée
Pénalté pour retard 1.11 € 00% 1.11 € 00% (par ouvrage ou support) - par semaine
Remplacement ouvrage perdu ou forfait moyen basé sur le prix payé par la collectivité, et détérioré indiqué dans le règlementintérieur TARIFS CIMETIERES TURGOT ET PAYSAGER
Î 2023 | 2024
Concessions temporaires (par m?)
Concessions de 50 ans 175.00 € 18.7% 175.00 € 0.0%
Concessions de 30 ans 125.00 € 27.1% 125.00 € 0.0%
Columbarium
CIMENSIENS ur dsane 650.00€ | 20% 650.00€ | 0%
Cimetière Ps se 650.00€ | -0.1% 650.00€ | 0.0%
Cavurne (cimetière paysager)
15 ansl 650.00€| 29.5% 650.00€| 0.0%
Caveau provisoire
Location du caveau (par mois) 50.00 € 32.9% 50.00 € 0.0%
VALORISATION DES PRESTATIONS DE SERVICES ET MATERIELS MUNICIPAUX
| 2023 | 2024
MATERIEL
Chaise (l'unité) 0.71€ 0.0% 0.75 € 5.0%
Table (l'unité) 2.79 € 0.0% 2.93 € 5.0%
Barrière de protection* (l'unité) 2.18€ 0.0% 2.29€ 5.0%
Grille d'Exposition (unité par jour) * 4.35 € 0.0% 4,57€ 5.0%
Sonorisation portable (la journée)* 36.80 € 0.0% 38.64€ 5.0%
Stand * 35.20€ 0.0% 36.96€ 5,0%
Praticable (le m2/j)* 3,05 € 0.0% 3.20 € 5.0%
VEHICULES (sans chauffeur)
Véhicule léger (jusqu'à 100 km)* - Forfait 83.48 € 0.0% 87.65 € 5,0%
véhicule léger (le km supplémentaire)* 0.30 € 0,0% 0.32 € 5.0%
véhicule type fourgonette 3 m° (l'heure)* 6.93 € 0.0% 7.28€ 5.0%
véhicule type fourgonette 3 m° (la journée)* 55.29€ 0.0% 58.05 € 5.0%
véhicule type fourgon 6 ou 8m° (l'heure)* 8.59 € 0.0% 9.02 € 5.0%
véhicule type fourgon 6 ou 8 m° (la journée)* 68.43 € 0.0% 71.85€ 5.0%
véhicule plateau, benne moins de 3,5T (l'heure) * 12.63 € 0.0% 13.26€ 5.0%
véhicule plateau, benne moins de 3,5T (la journée) * 102.85 € 0.0% 107.99 € 5.0%
Minibus (jusqu'à 100 km) * 163.81€| 0.0% 172.00€| 5.0% Minibus (le km suplémentaire) * 0.42 € 0.0% 0.44 € 5.0% PRESTATIONS DES SERVICES MUNICIPAUX
Heure d'ouvrier* 24.57€ 0.0% 25.80€ 5.0%
Tracto-pelle, chauffeur (l'heure)* 72.91€ 0.0% 76.56€ 5.0%
Tracteur + chauffeur (l'heure }* 72.81 € 0,0% 76.45€ 5.0%
Camion plus de 3,5T + chauffeur (l'heure)* 49.69 € 0.0% 52.17€ 5.0%
Les tarifs marqués d'une * sont fixés pour valoriser les prestations fournies aux associations réalisées à titre
gratuit ou les travaux effectués en régie, S'agissant de la location des salles municipales effectuée à titre gratuit
pour les associations de la commune, la valeur à prendre en compte est celle du tarif fixé pour les habitants de
PANAZOL RESTAURANT SCOLAIRE
2022/2023 20232024
Bome Bome Borme Bome mini QFCAF
a PANAZOL EXTERIEUR moi QF CAF Pa PANAZOL EXTERIEUR
PERISCOLAIRE ET ETUDES SURVEILLEES
02 2023/2024 _
Bome Bome Bome Bome mir QFCAF PANAZOL EXTERIEUR et) QF CAF di PANAZOL EXTERIEUR
(7 : à l'issue d'une année civile, en cas de montant cumulé de factures inférieur à
16€ un seuil minimal de 1 6 euros sera facturé, sans application des aides financières. ALSH VACANCES
Ar 20232024
Bome mini| QF CAF |Bome ma PANAZOL | EXTERIEUR ÎBome minil QF CAF |Bome max] PANAZOL | EXTERIEUR
Application réduction fratrie fréquentant en même temps l'activité :
- 10% sur le 2ème enfant,
-30% sur le 3ème enfant
et-50 % sur le 4ème enfant et +
ra 1 : prorotisation du forfait 5 jours en cas de jours fériés en fonction du nombre de jours d'ouverture effective
ra 2 : à l'issue d'une année civile, en cas de montant cumulé de factures inférieur à 16 € un seuil minimal de 16 euros sera facturé, sans application des aides.
ALSH mercredis
Aoolication réduction fratrie fréauentant en même tembs l'activité -10 nourcent sur le 2ème enfant
ra 1 : proratisation du forfait 5 iours en cas de iours fériés en fonction du nombre de iours d'ouverture effective
rac2 :cà l'issue d'une année civile. en cas de montant cumulé de factures inférieur à 16 euros. un seuil de minimat de 16 euros sera facturé. sans application des aides. PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB47 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 28/06/2023
Objet : Adoption de la tarification des services municipaux
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 04/07/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délibération 47 - Adoption de la tarification des services municipaux.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230628-DELIB47-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 04/07/2023
ae EL Accusé de Réception
. LA PREFECTURE