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Déliberation - Delib. N° 25.04.07.07 Attribution du marche des st

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unknown - devis type pour inhumation et cremation Document publié le Lundi 11 janvier 1999 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (unknown - devis type pour inhumation et cremation)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, DEVIS N° : DV392

Date : 23/01/2024

AKH DEVIS TYPE INHUMATION 1 rue de l'Escoutadou avec ouverture et fermeture caveau 34070 MONTPELLIER Habilit : 22-34-0262

N° ORIAS : 23000022

Représenté par : M. Romain LECARPENTIER

Obsèques de DEVIS INHUMATION, née le à avec ouverture et fermeture caveau.

Décès

Mise en bière

Cérémonie

Inhumation Non concerné

Crémation Non concerné

« En application de la réglementation funéraire, seules les prestations suivantes sont obligatoires : fourniture d'un véhicule agréé pour le transport du corps (avant ou après mise en cercueil), d'un cercueil de 22 mm d'épaisseur - ou 18 mm en cas de crémation ou si le

transport entre le lieu de fermeture de cercueil et le lieu d'inhumation est inférieur à 2 heures (ou 4 heures si le corps a reçu des soins de conservation) - avec une garniture étanche et 4 poignées et, selon le cas, les opérations nécessaires à l'nhumation et/ou la

crémation (avec fourniture d'une urne cinéraire permettant de recueilir les cendres issues de la crémation) ».

(‘) Prestations et fournitures obligatoires de par la réglementation.

(*) Prestations et fournitures réglementairement obligatoires en fonction, soit des circonstances du décès, soit des modalités d'organisation des obsèques.

AKH Pa 1 rue de l'Escoutadou Centre commercial Les Collines d'Estanove 34070 MONTPELLIER + 04.83.43.20.20. E..U.R.L au capital de 10 000 €- SIRET 91150784600028 + NAF 96087 + Intracom FR4291 1507846 Entreprise indépendante membre d'un réseau de franchiseDRE OT ET TNT

HT(9 de mn TVA | prestation

courantes (€)

1. PREPARATION / ORGANISATION DES OBSEQUES

Démarches et formalités administratives

Démarches administratives el organisation obsèques 1 415,00 20 498,00

Soins, hygiène, présentation

Toilette et habillage du défunt sur le lieu de décès ou la chambre funéraire 1 19488 20 283,86

Chambre Funéraire

Admission chambre funéraire Clapiers ou Cres 1 300,00 0 300,00

Total TTC en €1. PREPARATION / ORGANISATION DES OBSEQUES : 1031,86

2. TRANSPORT DU DEFUNT AVANT MISE EN BIERE

Housse biodégradable transport de corps

Fourniture housse de transport avant mise et bière 1 50,00 20 60,00

Transport avant mise en bière

Véhicule et chauffeur pour transport du lieu de décès à la chambre funéraire ou 1 183,33 10 201,66 autre destination (forfait pour 50 km aller/retour)

Brancardiers 1 120,00 20 144,00

Total TTC en €2. TRANSPORT DU DEFUNT AVANT MISE EN BIERE : 405,66

3. CERCUEIL ET ACCESSOIRES

CP SANS PLINTHE 2021 / 185 / EQUIPE 1 841,00 20 1009,20 CHÊNE élégance Chêne, épaisseur 22 mm, omements zamak nickelé longueur

IC ALTÉA / Champagne 1 93,25 20 111,90 Satin broché / ouate 60g cache bord de présentation

PLAQUE CERCUEIL gravée 1 35,00 20 4200

. Total TTC en €3. CERCUEIL ET ACCESSOIRES : 1163,10

4. MISE EN BIERE ET FERMETURE DU CERCUEIL

Mise en bière et fermeture cercueil 1 100,00 20 120,00

Personnel pour mise en bière et femeture cercueil 2 6400 20 153,60

Livraison du cercueil pour la mise en bière du défunt 1 60.00 20 72,00

Total TTC en €4. MISE EN BIERE ET FERMETURE DU CERCUEIL : 345,60

6. CEREMONIE FUNERAIRE

Cérémonie

AKH

1 rue de l'Escoutadou Centre commercial Les Collines d'Estanove 34070 MONTPELLIER - 04.83.43.20.20 E..U.R.L au capital de 10 000 € SIRET 91150784600028 + NAF 96037 + Intracom FR42911507846

Entreprise indépendante membre d'un réseau de franchiseDETENTE ETIENNE é Montant Taux Montant TTC Montant TTC Montant des HT(9 de LU

courantes (€)

CONS (2)

Gorbillard de cérémonie avec chauffeur forfait de 50 kms 1 200,00 10 220,00

Personnel pour porter le cercueil 4 126,00 20 604,80

Total TTC en €6. CEREMONIE FUNERAIRE : 824,80

7. INHUMATION

Caveau funéraire

L'ouverture et la fermeture de caveau, préparation à l'inhumation 1 500,00 20 600,00

Total TTC en €7. INHUMATION : 600,00

Total HT 3724,46 €

Montant TVA 646,56 €

LUE T OS CRuS 4371,02 €

AKH

1 rue de l'Escoutadou Centre commercial Les Collines d'Estanove 34070 MONTPELLIER + 04.83.43.20.20 E..U.R.L au capital de 10 000 € SIRET 91150784600028 + NAF 9603Z + Intracom FR42911507846 Entreprise indépendante membre d'un réseau de franchiseCONDITIONS GENERALES DE VENTE PHILAE SERVICES FUNERAIRES

Article 1 : Mentions légales de l'entreprise

Société : AKH Adresse : 1 rue de l'Escoutadou Centre commercial Les Collines d'Estanove 34070 MONTPELLIER RCS : 91150784600028 - TVA intracommunautaire : FR4291 1507846 Code NAF : 9608Z

Téléphone : 04.83.43.20.20. N'ORIAS: 23000022

Franchisé, membre du réseau « PHILAE SERVICES FUNERAIRES » Gi-après désigné « la Société »

Article 2 - Champ d'application

La société est un organisateur d'obsèques. Les présentes condilions générales de vente, remises ou expédiées à tout client et préalablement à toute passation de cammande, sont reprises sur nos devis, l'application des garanties prévues aux articles 10 et 11, le vendeur garant est La Société mentionné à l'aricle 1 qu'à la signature du bon de commande, les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à tie informatif et n'ont pas vocation à lier juridiquement les deux parties. Elles régissent sans reshiclion ni réserves les rapports avec les personnes souhallant recourir aux prestations funéraires de la Société ou procéder à l'achat de fournitures funéraires (à l'exception de la marbrerie funéraire régie par des conditions générales spé Le ciient reconnait qu'il a pris connaissance avant toute commande de la documentation générale et du tar! général des prestations mis à ça disposiion en agence. Il déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales el les avoir acceptées avant la passation de la commande et déclare en outre avoir reçu le conseil nécessaire de la part de la SOCIÉTÉ. Les présentes conditions générales de vente sont soumises aux dispositions légales générales ainsi qu'aux dispositions spéciiques de notre profession, tolles que définies aux articles R. 2223-24 à R. 2223-30 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'information sur les prix des prestations funéraires.

Article 3 - Devis

Conformément à l'arrêté du 23 août 2010 portant défintion du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires, les commandes sont précédées d'un devis faisant apparaître le prix TTC de chaque fourniture et prestation funéraires ainsi que le montant total TTC en euros Lo devis fat apparaître le caractère obligatoire des prestations et fournitures funéraires, ainsi que les frais demandés par les différentes administrations amenées à intervenir Le devis est établi par écrit sur la base des demandes et des choix elleclués par le Client.

Ce devis est daté et remis graluilement à la personne qui sera susceplible de passer commande, Le devis est valable 1 mois à compter de sa date d'établissement, sauf en cas d'annulation ou de prolongation par écrit L'organisation d'obsèques exige, dans la plupart des cas, l'intervention de tiers obligatoire (administrations diverses, police) ou faculatis (tel un marbrier pour l'ouverture où la fermeture de caveau) Le devis distingue, pour répondre aux exigences légales et réglementaires, les fournitures et services réalisés par noire société et ceux réalisés par des tiers. Pour les louritures evou prestations non assurés par notre société, le Client peut nous indiquer la ou les entraprise(s) qu'il entend voir intervenir ou désigner

tiers dont l souhaite l'intervention: Dans l'hypothèse où le Client conlie à la Société le soin de choisir les iers intervenants, le devis émis par notre société précise les noms et qualités de ces entreprises ainsi sue le prix des prestations et fournitures assurées par ces dernières pour le montant net facturé et le cas échéant, le montant des honoraires correspondant à la représentation du client auprès de ces entreprises. Dans l'hypothèse où le Client confie à la Société le soin de choisir les tiers intervenants, le devis émis par notre Société précise les noms et qualités de ces entreprises ainsi que le prix des prestations et lournitures assurées par ces dernières pour le montant not facturé et, le cas échéant, le montant dos honoraires correspondant à la représentation du client auprès de ces entreprises. Le devis distingue parallèlement les prestations rendues obligatoires par la loi des autres,

Les taxes el débours sont toujours chiirés sous réserve des règlements elleciués pour le compte de la famille.

même tout autre

Article 4 -Tarifs

Les fournitures et prestations funéraires font l'objet d'une désignation et d'une tarication consignées dans notre document intitulé « tarifs ». Les tarifs sont atfichés à la vue du public. En cas de demande spécilique du Client concernant les conditions de fourniture des services ou produit d'une lacluration spéciique complémentaire. Les prix sont affichés toutes taxes comprises

; dûment accsplées par éoi par la SOCIÉTÉ, les coûts liés feront l'objet

Article 5 - Bon de commande

1 ne pourra être exigé aucun commencement d'exécution à une commande non acceptée et signée. En cas de commande téléphonique émanant d'un professionnel agréé pour le compte de la famille, l'acceptation ou la signature de la commande devront se faire par écrit au besoin par télécopie. Si cette commande téléphonique émane de la farile elio-mêmo domiciiéo à distance ou dans l'impossibilité momentanée de se déplacer, elle dovra procéder de la même façon par écrit et au besoin par télécopie. Ceue régularisation saut circonstances exceptionnelles, reste indispensable.

Le contrat de prestations de service el de vente est réputé conclu dès la signature du bon de commande émis par notre société ou, en cas de modifications faites par le client, après signature par nolre société ou, en cas de modifications faites par le client, après signature par notre société dudit bon modifié et daté. En out état de cause, l'acceptation ou la signature de la commande devront se faire par écrit et au besoin par télécopie. Le coût des prestations inscrites dans le bon de commande qui n'auront pas été réahsées au moment des obsèques devra être remboursé aux familles sur la base du prix de la prestation figurant au tarif de la Société ayant exécuté les obsèques.

Article 6 - Exécution des prestations

Les prestations seront exécutées aux lieux ot dates mentionnées sur le bon de commando en plein accord avec le Client, en tenant compte des contraintes inhérentes à certaines opérations (demande d'autorisation, autopsie, rapatriement, disponibilité des salles À défaut, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de récoption ou par écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, Selon las mêmes modalités, le professionnel d'elfecluer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai

Sauf accord dérogaloire prévu à l'article 7.3, aucune prestation de service ne sera ellecluée avan£ le paiement complel du prix. Les prestations funéraires sont exécutées dans le respect de la réglementation funéraire et des règlements en vigueur,

Article 7 - Conditions de paiement

Les prix appliqués son! ceux du lei en vigueur au jour de la passation de là commande él mentionnés dans la documentation générale. 2 Les frais d'obsèques sont payables au comptant, dès l'acceptation de la commande. 2 À tre dérogataire LA SOCIÉTÉ peut accorder un délai de paiement contre remise d'un chèque signé encaissable dans les 80 jours do la rem bypolhèse, les articles funéraires (fleurs artificielles, plaques …) restent la pleine et entière propriété de LA SOCIÉTÉ jusqu'à complet paiement > de la facture. Dans cette

AKH R 1 rue de l'Escoutadou Centre commercial Les Collines d'Estanove 34070 MONTPELLIER + 04.83.43.20.20 E..U.R.L au capital de 10 000 €- SIRET 91150784600028 + NAF 96037 + Intracom FR42911507846 Entreprise indépendante membre d'un réseau de franchise4 LA SOCIÉTÉ peut se charger d'obtenir un règlement partiel ou total de la facture par prélèvement sur les comptes financiers de la personne décédée dans les limites admises par les règlements en vigueur (article L.312-1-4 du Code monétaire et financier). Néanmoins, en cas de carence de l'établissement, dans un délai de 30 jours, la. personne ayant accepté le devis des frais d'obsèques conservera l'entière responsabilité du règlement En cas de paiement partiel sur les comptes de la personne décédée, le Client restera redevable du solde. En cas de prise en charge par un organisme mutualiste, financier ou d'assistance, partenaire de la Société, celle dernière se charge des formalités à accomplir pour obtenir le paiement direct des sommes disponibles auprès des organismes concernés, ainsi que de l'établissement des dossiers de prélèvement sur les comples bancaires du défunt, sous réserve de l'exaclilude des renseignements fournis par la famille. À défaut le Client sera chargé de récupérer ces sommes de son propre cher. Le paiement des frais funéraires ne peut être envisagé par notaire sauf si celui-ci fournit à l'entreprise avant l'exécution des obsèques et par télécopie au besoin, un document écrit d'acceptation précisant le montant et délai. Néanmoins, en cas de carence du notaire, la personne ayant accepté le devis des frais d'obsèques conservera l'entière responsabilité du règlement, En toute hypothèse, le règlement doit avoir lieu dans un délai maximal de 3 mois. Le Client est informé que les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil. Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son. ‘engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

Les pénalités pour retard de paiement seront calculées par application du taux d'intérêt légal augmenté de 5 points ou du taux maximum autorisé par la loi, si celui-ci est inférieur. En cas d'intervention contentieuse des frais de recouvrement seront

obligatoirement à la charge de l'acheteur. Il sera appliqué à titre de dommage et de clause pénale une indemnité de 15% de la somme impayée. En cas de litige le Tribunal est le seul compétant.

Article 8 - Délais de paiement

Pour être opposables à l'entreprise, les reçus, quittances ou factures doivent porter la raison sociale de la Société, son logo ot la signature du représentant légal ou de loute autre personne dûment habillée à cet elfet.

Article 9 - Exécution par les tiers

L'organisation d'obsèques exige, dans la plupart des cas, l'intervention de tirs. En ce qui concerne certains liers (Police, Commune, crématorium, funérariums, cultes, presse.….).l peu y avoir un choix à opérer entre divers prestataires de service .La famille

peut, à sa convenance, mandater la Société pour faire ce choix. Dans ce cas, le prestataire tiers exécutera sa mission sous la direction ete contrôle de la Société. Le Client peut faire le choix de désigner lui-même le tiers dont elle souhaite l'intervention. Dans ce cas, les conditions générales applicables et les garanties légales seront celles de lntroprise choisi par le Client et eflectuées sous sa propre responsabilité La société ne peut être tenue pour responsable des rolards, erreurs ou fautes techniques commis dans l'exécution de leurs tâches par les lers intervenants dans les obsèques et dont all n'assume pas le contrôle (tiers désigné par le Client selon le paragraphe ci-dessus). La Société ne peut être tenue pour responsable en cas de non-respect d'horaires rendus aléatoires en raison de l'intervention de services extérieurs (erématorium, lunérarium, cull, services municipaux, presse, circulation.)

Article 10 - Garanties Légales de conformité (article L.211-4 du Code de la Consommation)

« ArLL.211-4 - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de confonmité existant lors de la délivrance. 1 répond également des défauls de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat où a été réalisé sous sa responsabilité. » « An L.211-8 - Pour être conforme au contra le bien doit

1° Elre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable e1, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'achetour sous forme d'échantilon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'éiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à loul usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur ‘el que ce derniera acceplé ». « ArtL.211-9 - En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisi entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. l est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, sclon la modalté non choisis par l'acheteur. « AriL.211-12 - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ». Cote garantie ne couvre pas les délauts occasionnés du fait d'une utlisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualllés intrinsèques des produits. Par ailleurs, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois de la délivrance du bien,

Le consommateur peut décider de metre en œuvre la garantie des défauts cachés de la chose vendue au sens des aricles 1641 sl suivants du code civil dans les conditions prévues à l'article 11 des présentes conditions générales.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 2174 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil

Dans le cadre de Ia garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplasement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation

Le consommateur peut décider de metre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sons de l'article 1641 du code chi et que dans cette hypothèse, i peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'arlile 1644 du code civil

Article 11 - Garantie de défaut de la chose vendue (article 1641 et suivants du Code Civil)

Conformément aux articles 1641 el 1644 du code civil là consommateur peut décider de metre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Selon l'article 1648 du code civil, « L'action résultant des vices rédhibitoires doi être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux (2) ans à compler de la découverte du vice. »

Article 12 - Mise en œuvre des garanties

Le Gent doit informer La Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les délais prévus par la loi mentionnés aux articles 10 et 11 des présentes conditions générales. « Ar12232 du code civil : le report du point de départ la suspensian ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de parier le délai de la proscrption extinctive au-dol de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit». En cas de demande de remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présentes conditions générales, le remboursement des Produits jugés non conformes ou défectueux seront elleclués dans les meilleurs délais au plus tard dans les dix (10) jours suivant la constatation par LA SOGIETE du défaut de conformité ou du vice caché Le remboursement s'effectuera par crédit sur le comple bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client

Article 13 - Liti

En cas de dillérend né des présentes conditions, les parties lenteront d'abord de le résoudre à l'amiable, Le Client est informé qu'il peut en tout étal de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article

L.534-7 du Code de la consommalion) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à lout mode allernali de règlement des différends, Voici les coordonnées

Le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires 14, Rue des Fossés Saint-Marcol - 75005 PARIS

ou

AKH ge 56 1 rue de l'Escoutadou Centre commercial Les Collins d'Estanove 34070 MONTPELLIER + 04.83,43.20.20.

E..U.A.L au capital de 10 000 €- SIRET 91150784600028 + NAF 96037 + Intracom FR42911507846 Entreprise indépendante membre d'un réseau de franchiseEn consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Prolessions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet eiet Hüps/modiateurconso-servicestuneraires. fr

Article 14 - Responsabilité de l'entreprise

La Société ne peut être lenue pour responsable des relards, erreurs ou faules techniques commis dans l'exécution de leurs tâches par les tiers intervenant dans les obsèques et dont elle n'assume pas la direction (tiers désigné par le Client selon le paragraphe ci-dessus, services administratls)

La Société ne peu être tenue pour responsable en cas de non-respect d'horaires rendus aléaloires en raison de l'intervention de services extérieurs (culte, municipaux, presse, Girculation … L'entreprise est assurée pour les dommages suscoptibles d'être occasionnés au tiers par une Police Responsabilité civile N° 7097809204 souscrite auprès de la compagnie AXA Carré Matignon 23, avenue Matignon — 75008 PARIS

Article 15 - Protection des données personnelles

Les informations recueillies par le Vendeur dans le cadre de la vente des produits font l'objet d'un traitement, dont le responsable est le Vendeur, destiné à la gestion et au suivi de la relation avec l'acheteur. Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage du Vendeur et ne pourront être transmises qu'à des prestataires amenés à intervenir dans le cadre du traitement ou à des sociétés pour des produits et services analogues à coux rolatts à la vente. Conformément à la règlementation relative aux données à caractère personnel, l'acheteur dispose d'un droi d'accès, de rectification, d'opposition pour moi légitime et de suppression auprès de la Société des informations le concernant à l'adresse

Service Commercial, 20 boulevard Eugène Deruelle - 69008 LYON. L'acheteur peut contacter AKH pour organiser le sorl de ses données post-mortem. Conformément aux aricles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu'il avait communiqué au Vendeur, i peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le sile www.bloctel gouv.fr ou par courrier en

écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est graluite et valable lrois ans. Toutefois, le Vendeur pourra contacter par téléphone le Client qui en aura expressément fait la demande, pendant une période librement fixée par le Client ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de la demande du Client.

Article 16 - Loi applicable

LA SOCIÉTÉ est une société lrançaise. Par conséquent, vos relations avec LA SOCIÉTÉ sont régies par le droit rançais. En cas de contestation relative à l'exécution d'une prestation de LA SOCIÉTÉ, celle-ci ressortira des Tribunaux compétents.

Article 17 - Modification des CGV

Comme lout document les présentes conditions générales sont susceptibles de faire l'objet de modifications. La version applicable au contrat est cells en vigueur au jour de la signature des présentes,

Fait à MONTPELLIER, le 23/01/2024

Nom, prénom Signature

{Faire précédr de la ment nn manuscrite « Bon pour

Durée de validité du devis : 1 mois

AKH ë

1 rue de l'Escoutadou Centre commercial Les Collines d'Estanove 34070 MONTPELLIER + 04.83.43.20.20.

E..U.R.L au capital de 10 000 € SIRET 91150784600028 + NAF 96037 + Intracom FR42911507846

Entreprise indépendante membre d'un réseau de franchiseX

SERVICES FUNERAIRES

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

DOMAINE DE GRAMMONT

MAIRIE

Service Etat-Civil décès

Montpellier, le 10 janvier 2024

N/Réf. : GSM

Objet : devis type inhumation / crémation 2024

Madame, Monsieur

Conformément à l’article L2223-21-1 modifié par LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 237 (V)

Les devis fournis par les régies et les entreprises ou associations habilitées doivent être conformes à des modèles

de devis établis par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Les régies, entreprises et associations habilitées déposent ces devis, actualisés tous les trois ans, dans chaque département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire, auprès des communes où ceux-ci sont situés, ainsi qu'auprès de celles de plus de 5 000 habitants.

Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.

Ces devis sont publiés sur le site internet des communes de plus de 5 000 habitants. Dans les autres communes, ils peuvent être consultés selon des modalités définies, dans chaque commune, par le maire.

Aussi, notre tarif ayant évolué au 1° janvier 2024, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un devis

inhumation, ainsi qu’un devis crémation.

Veuillez noter cependant que les frais afférents à l’acte de crémation s'entendent pour une crémation au

crématorium de Montpellier. Ceux-ci correspondent au tarif général dudit crématorium et non à une provision

financière.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur l'expression de nos respectueuses salutations.

n SAINTE MARIE CL

D )

COMPLEXE FUNERAIRE DE GRAMMONT

Avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier- Tél. 04 67 22 83 83 - Fax 04 67 22 45 79 www.services-funeraires-montpellier fr - Email : contact@s{mmm.fr

du respect de à personne

sndauiee

oRBANEAMON D'ODsEGUEs SAEML SFMA au capital 1 210 000 euros - Habitation n° 15 34 446 - Orias 15 000 924 - www.orias fr - APE 9603 Z Batna ee Siret : 791 310 592 00021 - TVA Intracom FR577 913 105 92 - Responsable légal : Gilbert SAINTE MARIE Ssratre Intermédiaire d'assurance MUTAC (mutuelle soumise aux disposons du ivre 1 du code de a mutualité, enregistrée auprès du Sscréte Gérérai du Consal Supineur de La Mutualité sou le n° 339198939) sous le contrôle de l'ACPR (Aulrité de Cantôle Prudenti! et de Résolution) - 4 placz de Budapes CS92459. 75433 Pas cedex 09 - açpr banque ance frSERVICES FUNERAIRES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Votre conseiller : PAYAN Xavier

DEV 13511 Devis type crémation

01/01/2024 DOSFM220111

CL100000365

Obsèques de MAIRIE CREMATION

Néle -- à

Mise en bièrele -- à: - 34000 MONTPELLIER

Transport du cercueil le - - à :

Crémation le - - à: - Services Funéraires - Avenue Alhert Finstein - 34000 MONTPELLIER

172

FOURNITURES ET SERVICES TTC FU). Des Prestations complémentaires optionnels Frais avancés pour le compte de la famille

01 Préparation et organisation des obsèques

> Frais de dossier 1 73,50)

> Soins de conservation en chambre funéraire 1

> Vacation de police Montpellier 0

POLICE NATIONALE MONTPELLIER CENTRE DE FINANCES PUBLIQUES DE MONTPELLIER 2, Place Paul Bec 34000 MONTPELLIER

Total 01 Préparation et organisation des obsèques 364,00 €

03 Cercueil et accessoires

> Cercueil SOCIAL - pin massif 22mm 185 x 55 1 472,00

comprenant : { cercueil nu, 4 poignées, 1 cuvette étanche, 1 plaque d'identité

> Capiton Social 1 89,50

Total 03 Cercueil et accessoires 561,50 €

04 Mise en bière et fermeture du cercueil

> Mise en bière et fermeture cercueil - chambre funéraire 1 56,00 Total 04 Mise en bière et fermeture du cercueil 56,00 €

05 Transport du défunt après mise en bière (avec cercueil)

> Véhicule funéraire et chauffeur 2 229,50

> Forfait de transport (rayon de 30 km) 2 61,00

Total 05 Transport du défunt après mise en bière (avec cercueil) 290,5

08 Crémation

> Crémation cercueil pin et mélaminé uniquement - adultes 1 649,50

> Personnel pour crémation 1 79,00!

> Urne modèle THETA À 121,00

avec sa plaque

Total 08 Crémation 849,50 €

270,50

20,00

COMPLEXE FUNERAIRE DE GRAMMONT Avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier -

Tél. 04 67 22 83 B3 - Fax 04 67 22 45 79

www.services-funeraires-montpellier.fr - Email : contacl@sfmmm.fr SAEML SFMA au capital 1 210 000 euros - Habitation n° 21 34 0111 Ori 15 000 924 - www ores fr - APE 9603 2 enCES FUNERARED et TVA Intracom, Responsable légal: Gi Es Siret: 791 310 592 00021 - TVA Intracom. FR577 913 105 92 - Resronsable légal: Gilbert SAINTE MARIE

ù Anar d'arc AAA te our ax dpt dub | du code de tit eu le CPR Ve Ce Panel de M ue St dl Caml CRT PAT Ge ah ten 39088939)SERVICES FUNERAIRES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

aan

Volre conseiller : PAYAN Xavier a ——— "TT

D: ES

01/01/2024 DOSFM220111

CL100000365

DEV 13511 Devis type crémation

212 Obsèques de MAIRIE CREMATION

Néle -- à

Codé| pes Prestations Frais avancés FOURNITURES ET SERVICES TTC RL a en

optionnelles de la famille

Fait à Montpellier Code Base TVA Taux TVA TTC Le 10/01/2024 ü 20,00 20.00 1 150916 20,00 301,84 1 811,00 2 26409 10,00 2641 290.50 Signature Totaux 179325 32825 2121,50 Précédée de la menion

BON POUFAGEONE Netà payer *****2121,50 EUR

Date de validité : 31/12/2024 Reste à payer Déjà payé EUR

#2%2121,60 EUR

‘ Prestalions et Fournitures obligatoires. # Prestations et fournitures réglerrentairement abigaloires on fonction sol des circonstances cu décés, soit das modalls d'organisation des obsèques. En spplaton de la réglementation funéraire, seutes os prestallons suivantes sont bligalaires :foumilure d'un véhicule agrée pourle transport du corps [avant ou après la miss en carcuel), dun carcuol agréé 8-22 mm d'épaissour- où 18 on cas do crémalon - avoc une gamnlure étanche et 4 poignées, plaque didontté el, selon 1 cas, les opérations nécossaires à inhumationcrémalion [avoc péralions nécessaires à linhumation/erémaion (avec fourniture d'une umo cinéraire identifiés permellant de recuilir las cendres {ssues de 1a création)

COMPLEXE FUNERAIRE DE GRAMMONT

SAËML SFMA au capital 1 210 000 euros Haliitatin

Avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier - Tél, 04 67 22 83 83 - Fax 04 67 22 45 79

www services funeraires montpellier.fr - Email : contact@sfrrmm.fr

34 0111 - Orias 15 000 924 - wwnoias fr» APE 9603 2. ces finance Siret: 791 310 592 00021 :TVA Intracom. FR577 913 105 92 - Responsable légal Gilbart SAINTE MARIE s oRGAMEATIQN D'onseaues 2m) nm sua MUR ut Luis au égoaadu br Ud oda de mat vo se me de AC ur ù Grue rai tn) LL state mn\

SERVICES FUNERAIRES MONTPELLIER MEDITERRANFE METROPOLE

Votre conseiller : PAYAN Xavier

01/01/2024 DOSFM220093

CL100000336

Néle -- à

Mise en bière le - -

Obsèques de MAIRIE INHUM MONTPELLIER

à: - Services Funéraires - Avenue Albert Elnsteln - 34000 MONTPELLIER

Devis type inhumation MONTPELLIER

1/2

Total 07 Inhumation/Exhumation 378,50 €

Transport du carcu -- à:

Inhumationle -- à ;

Code Prestations Frais avancés FOURNITURES ET SERVICES TTC Val ue lentes | ponton

optionnelles de la tamile

01 Préparation et organisation des obsèques

> Frais de dossier 73,50.

> Soins de conservation en chambre funéraire 1 270,50 Total 01 Préparation et organisation des obsèques

344,00 €

03 Cercueil et accessoires

> Cercueil SOCIAL - pin massif 22 mm 185 x 55 1 472,00 comprenant: 1 cercueil nu, 4 poignées, 1 cuvette étanche, 1 plaque d'identité

> Capiton Social 1 89,50. Total 03

Cercueil et accessoires 561,50 €

04 Mise en bière et fermeture du cercueil

> Mise en bière et fermeture cercueil - chambre funéraire 1 56,00! Total

04 Mise en bière et fermeture du cercueil 56,00 €

05 Transport du défunt après mise en bière (avec cercueil)

> Véhicule funéraire et chauffeur 2 229,50 Total 05 Transport du défunt après mise en bière (avec cercueil) 229,5

06 Cérémonie funéraire

> Personnel en tenue (3 porteurs) 1 165,50

Total 06 Cérémonie funéraire 165,50 €

07 Inhumation/Exhumation

> Creusement et comblement de fosse inférieure à 2,00m 1 206,50 > Personnel pour inhumation de cercueil 4 172,00

À

eorcee runeRnes onnANiATON 'epéceues

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COMPLEXE FUNERAIRE DE GRAMMONT Avenue

Albert Einstein - 34000 Montpellier -Tél. 04 67 22 83 83 - Fax 04 67 22 45 79

wwservices-funeraires-montpellier.fr - Email : contact@sfmmm fr SAEML SFMA au canital 1 210 000 euros -IHblitation

n° 21 34 Q111 - Oros 15 000 924 - ww. fr APE 9603 7 Siret: 791 310 592 00021 - TVA Intracom, FR577 913 105 92 - Responsable légal: Gilbert SAINTE

MARIE be dom pra

à cé Gr dé Cr Fa RE BE CI ARE a ua one 22818)SERVICES FUNERAIRES MONTPELLIER MEDTERRANEE METROPOLE

Votre conseiller : PAYAN Xavier

DEV 13509 Devis type inhumation MONTPELLIER

01/01/2024 DOSFM220093

CL100000336

212 Obsèques de MAIRIE

INHUM MONTPELLIER

Néle -- à

Coce| … prestat Prestations Frais avancés FOURNITURES ET SERVICES TTC TVA Gouentee | complémentaires | pourte compile

optionnels de la famile

Fait à Montpellier Code Base T.VA Taux TVA TTC Le 10/01/2024

1 125458 20,00 250,92 1 505,50 2 208.64 10,00 20.86 229,50 Signaure Totaux 1 463,22 271,78 1 735,00 Feruee de la mention

« Bon pour accord »

Net à payer _ *****1735,00 EUR

Déjà payé EUR Date de validité : 31/12/2024

Reste à payer *****1735,00 EUR

Prostalons et Feutiures ablgslakes.# Prestations et foumiures réglomantairemant blgaalrs en fonction sol des circonstances du décès, sol des modallés d'arganisaion dos cbsbques En spplealan dela réglemantation funéraire, seuls ls prestalons suventes sont obligatoires: fourilure d'un véhiuie agrbo pour transport du cer [avant où après la isa an cercueil), d'un cercueil agr2é do 22 mn d'épaisseur ou 18 on cas do erémalon - svoc une gerniure étanche el 4 poignées, plaquo d'identité a, selon lo cas, las opérations nécessairos à linamallon/e rate avec opérations nécessaires à l'inhumation/erämalion [avec foumiluro d'uno ur cinéraire identiféo pormalant de racuilir ss cendres issues de [a création)

COMPLEXE FUNERAIRE DE GRAMMONT es Avenue Albert

Einstein - 34000 Montpellier -Tél. 04 67 22 83 83 - Fax 04 67 22 45 79 HE) due

www services-funerairemontpellier.fr - Email : contact@sfmmem.fr SAEML SFMA au capial 1 210 000 euros -Habliation n° 21 34 0111

- Os 15 000 924 -mwwy ons ft - APE 9603 2 Siret: 791 310 592 00021 . TVA Intracom. FR577 913 105 92- Responsable légal : Gilbert SAINTE MARIE

tes 18 AA me 33913038) ons ur td de mt, mg ares de ea metal Pndenié et de FÉcuent-à le de Bet. ADS Parier Atari te HAUAC ru ru aude a ne PAC VuSERVICES FUNERAIRES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Votre conseiller : PAYAN Xavier

DEV 13510 Dañs tÿne jihumetion

01/01/2024 DOSFM220110

CL100000364

Communes autres que MONTPELLIER

Néle -- à

Mise en bière le

Obsèques de MAIRIE INHUM AUTRES MONTPELLIER 12

03 Cercueil et accessoires

> Cercueil SOCIAL - pin massif 22 mm 185 x 55 L 472,00

comprenant : 4 cercueil nu, 4 poignées, 1 cuvette étanche, 1 plaque d'identité

> Capiton Social Î 89,50.

Total 03 Cercueil et accessoires 561,50 €

04 Mise en bière et fermeture du cercueil

> Mise en bière et fermeture cercueil - chambre funéraire 1 56,00!

06 Transport du défunt après mise en bière (avec cercuell)

> Véhicule funéraire et chauffeur 2 229,50

Total 05 Transport du défunt après mise en bière (avec cercueil) 229,5

06 Cérémonie funéraire

> Personnel en tenue (3 porteurs) 1 165,50

07 Inhumation/Exhumation

> Creusement et comblement de fosse inférieure à 2,00m 1 206,50

> Personnel pour inhumation de cercueil 1 172,00

Transport du cercueil le - - à :

Inhumation le -- à :

(Cod: ic Prestations Frais avancés FOURNITURES ET SERVICES TTC al ue laupemmate| sortante

optionnelles de la famille

01 Préparation et organisation des obsèques

> Frais de dossier 1 73,50]

> Soins de conservation en chambre funéraire 1 270,50

Total 01 Préparation et organisation des obsèques 344,00 €

Total 04 Mise en bière et fermeture du cercueil 56,00 €

Total 06 Cérémonie funéraire 165,50 €

Total 07 Inhumation/Exhumation 378,50 €

À

Es Siret: 91 310 592 00021 - TVA Intracom, FR577 913 105 92 Responsable [égal Gilbert SAINTE MARIE

"un

COMPLEXE FUNERAIRE DE GRAMMONT Avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier -

Tél. 04 67 22 83 83 - Fax 04 67 22 45 79 www .services-tuneraires- montpellier.fr

- Email : contact@sfmmm.fr SAEML SFMA au capital1 210 009 euros Hatilitation n° 21 34 0111 - Orias 15 000 924- vww.oris fr» APE 9603 2

Inner sara MUIAC md a a depuis dant de dm A ee PAR (a Gr ee ete 2 du Sétars Ghrnldu Caende st HEIN AE Ro OMS Mlle EnSERVICES FUNERAIRES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Votre conseiller : PAYAN Xavier EL LA

DEV 13510 Devis type inhumation

Communes autres que MONTPELLIER 01/01/2024 DOSFM220110

CL100000364

212 Obsèques

de MAIRIE INHUM AUTRES MONTPELLIER

Néle -- à

Cod ic Prestations Frais avancés FOURNITURES ET SERVICES TTC al SSS oondnaiaes| Mo

optionnelles de la famille

Fait à Montpellier Code Base TVA Taux TVA TIC Le 10/01/2024

1 1 254,58 20,00 250,92 1 505,50 2 208,64 10,00 20,86 229,50 Signature Totaux 1 463,22 271,78 1 735,00 Précédée de la mention

« Bon pour accord »

Date de validité : 31/12/2024

Net à payer *%%1735,00 EUR

Déjà payé EUR

Reste à payer 173600 EUR

*Prestalons al Fourilures obigaalrs. 8 Prestlions atfoumitures règlomentaremant obligatoires en fonction sot des iconstances du déc, soi des modañlés d'organisation des obsèques, En application de la réglementation funéraire, seules les prestations suivantes sont obligatoire: fourniture d'un véhiculs agréo pourlo Iransport du corps (avant ou après Ia miss en cercueil), d'un cercueil ne de 22 mn dépaissour= ou 16 on cas do crémalon- avec uno gamiute étancho at 4 poignées, plaque didenltà ef salon le cas, [es opéralons HÉCASSANOS à FAO nan {avec opérations nécassares linhumation/erämaton (avec foumilure d'une ue inérairs dentifée permettent de recueil as candres issues do 1 crémalion)

COMPLEXE FUNERAIRE DE GRAMMONT

Avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier - Tél. 04 67 22 83 83 - Fax 04 67 22 45 79

www services-funerairezmontpellier.fr - Email : contact@sfmmm.fr SAEMLSFMA ay cmpital 1 210 000 eures Habitation

n°21 34 0111 - Orias 15000 924 wmw-oiss fr APE 9603 2 nn Siret: 791 310 592 0002! - TVA Inlracom. FRS77 913 105 92 - Respansable égal: Gibert

SAINTE MARIE (NE) Irene d'années M dar dure dote de joe

sa Care Pac de ans Ca RS lance de al ht ee an ENPOMPES FUNEBRES TOMAS

Chambre funéraire Antoine Viala Rue Jeanne d'arc 34690

Fabrègues

Tél. 04.67.85.20.54 Fax : 04.67.85.20.98

Siège social : 20 rue Gustave Eiffel 34570 Pignan

Mail : pftomas@orange.fr

n° Orias : 12068111 Habilitation N° 13-34-267 N° SIRET 39863566400020

Gérant : Philippe TOMAS

Devis n° DRZZ240040

Dossier n°DS00400000

Devis établi le 16/01/2024, valable 1 mois.

Votre conseiller : Nadège BOUCHER MAIRIE - JUVIGNAC

Tél : 04 67 10 42 42 997 alléede l'Europe Mail : accueil@juvignac.fr 34990 Juvignac Lien de parenté avec le défunt : Mairie

Compte client : 90341684

- à et décédée le … … à l'âge de ans à.

Services

Transport avant mise en bière : Chambre funéraire Antoine Viala Rue Jeanne d'Arc 34690 Fabrègues

Case réfrigérée en chambre funéraire : Chambre funéraire Antoine Viala Rue Jeanne d'Arc 34690 Fabrègues

Transport après mise en bière : Chambre funéraire Antoine Viala Rue Jeanne d'Arc 34690 Fabrègues

Fermeture de cercueil : Chambre funéraire Antoine Viala Rue Jeanne d'Arc 34690 Fabrègues

Mise en bière : Chambre funéraire Antoine Viala Rue Jeanne d'Arc 34690 Fabrègues

Inhumation (ouverture) : Cimetière 34990 Juvignac

En application de la réglementation funéraire l'article R.2223-29 du CGCT prévoit que seules les prestations suivantes sont obligatoires : la housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière, et dans tous les cas le cercueil, ses poignées, sa plaque d'identité et sa cuvette étanche, à l'exclusion de ses accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que

soit les opérations d'inhumations, soit les opérations de crémations et l'urne cinéraire ou cendrier. En fonction des circonstances ou des causes du décès, du mode de transport et des modalités de linhumation ou de la crémation, les prestations obligatoires incluent également le véhicule de transport de corps avant ou après mise en bière, le cercueil

hermétique muni d'un filtre épurateur.

( Laure

prestations

| complémentaires

CIE

Frais avancés

Désignation des prestations

| courantes

pour le compte

de la famille

|1, Préparation /organisation des ‘obsèques "

| Formalités et démarches administratives | | | + Type : Métropole [2%] 2677

| Frais de gestion chambre funéraire 20% | 74,24

Admission chambre funéraire 20% 98,32 |

Case(s) réfrigérée(s) / Jour é | | par jour : 2 à 42,13 € [2 4726

2. Transport du défunt avant mise en bière (sans cercueil), pour retour du corps à domicile, dans une chambre funéraire ou tout autre lieu

| Housse biodégradable # 20% 66,50

| Prise en charge transport avant mise en bière

* Type: Standard ie 100

| Corbillard de transport avant mise en bière #

. Type : Standard 19% 15808

3. Cercueil et accessoiresooszzmsaansa

Désignation

Cercueil CORMATIN *

Cercueil* en chêne ordinaire, de forme parisienne, et d'épaisseur

22mm ; équipé de cuvette étanche* et 4 poignées*

Prix TTC

des prestations

CEE

590,00

complémentaires

Prix TTC

MEL

optionnelles

Frais avancés

ue

de la famille

Plaque identité défunt(e) Cercueil # 20% 3411

4, Mise en bière et fermeture du cercueil

Mise en bière 20% 95,30

5. Transport du défunt après mise en bière (avec cercueil), pour convoi vers le cimetière, le crématorium ou tout autre lieu

Corbillard de transport après mise en bière #

+ Type: Sans cérémonie 19e 21800

Prise en charge transport après mise en bière 10% 118,00

Prestation de personnel

. Nombre : 4 porteurs 20% 545,76

7. Inhumation / Exhumation

Travaux de cimetière creusement de fosse 20% 588,39

2 436,78 € 630,02 € 0,00 €

* Articles obligatoires par la législation # Articles obligatoires par la réglementation, selon la situation

TVA% _ Base TVA | Montant TVA | Total HT 2 601,88 € 10% | 554,55 55,45 TOTAL TVA 464,92 € 20% |2 047,33 409,47 Total TTC 3 066,80 €

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique sur Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/

Je soussigné(e) MAIRIE - JUVIGNAC

(2 Accepte le présent devis prévisionnel Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier 1999, lorsque le devis est accepté, un bon de commande est alors établi et signé par le client.

Le 16/01/2024 à Fabrègues

Signature précédée de la mention «Lu et approuvé, bon pour acceptation»POMPES FUNEBRES TOMAS

Chambre funéraire Antoine Viala Rue Jeanne d'arc 34690

Fabrègues

Tél. 04.67.85.20.54 Fax : 04.67.85.20.98

Siège social : 20 rue Gustave Eiffel 34570 Pignan

Mail : pftomas@orange.fr

n° Orias : 12068111 Habilitation N° 13-34-267 N° SIRET 39863566400020

Gérant : Philippe TOMAS

Devis n° DRZZ240041

Dossier n°DS00400000

Devis établi le 16/01/2024, valable 1 mois.

Votre conseiller : Nadège BOUCHER MAIRIE - JUVIGNAC

Tél : 04 67 10 42 42 997 alléede l'Europe

Mail : accueil@juvignac.fr 34990 Juvignac Lien de parenté avec le défunt : Mairie

Compte client : 90341684

- à et décédée le Obsèques de … à l'âge de . ans, à.

Services

Transport avant mise en bière : Chambre funéraire Antoine Viala Rue Jeanne d'Arc 34690 Fabrègues

Case réfrigérée en chambre funéraire : Chambre funéraire Antoine Viala Rue Jeanne d'Arc 34690 Fabrègues

Fermeture de cercueil : Chambre funéraire Antoine Viala Rue Jeanne d'Arc 34690 Fabrègues

Transport après mise en bière : Chambre funéraire Antoine Viala Rue Jeanne d'Arc 34690 Fabrègues

Mise en bière : Chambre funéraire Antoine Viala Rue Jeanne d'Arc 34690 Fabrègues

Crémation : Complexe funéraire de Grammont 1 Avenue Albert Einstein 34000 Montpellier

En application de la réglementation funéraire l'article R.2223-29 du CGCT prévoit que seules les prestations suivantes sont obligatoires : la housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière, et dans tous les cas le cercueil, ses poignées, sa plaque d'identité et sa cuvette étanche, à l'exclusion de ses accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que soit les opérations d'inhumations, soit les opérations de crémations et l'urne cinéraire ou cendrier. En fonction des circonstances ou des causes du décès, du mode de transport et des modalités de l'inhumation ou de la crémation, les prestations obligatoires incluent également le véhicule de transport de corps avant ou après mise en bière, le cercueil hermétique muni d'un filtre épurateur.

Prix TTC

SET CUS

complémentaires

optionnelles

Prix TTC Frais avancés

UC

de la famille

Désignation des prestations

courantes

mePréparation / organisation des obsèques

| Formalités et démarches administratives

+ Type: Métropole Es RE

| Frais de gestion chambre funéraire | 20% 74,24

Admission chambre funéraire 20% 98,32

Case(s) réfrigérée(s) / Jour œ

par jour : 2 à 42,13 € 20 8426

2. Transport du défunt avant mise en bière (sans cercueil), pour retour du corps à domicile, dans une chambre funéraire ou tout autre lieu

| Housse biodégradable # 20% 66,50

Prise en charge transport avant mise en bière

+ Type: Standard 10% 116,00

Corbillard de transport avant mise en bière #

+ Type:Standard

3. Cercueil et accessoires

10% 158,00sg

Cercueil BEYNAC *

Cercueil* en bois tendre, de forme parisienne, et d'épaisseur 448,09 22mm ; équipé de cuvette étanche* et 4 poignées*

Plaque identité défunt(e) Cercueil # 20% 3411

4. Mise en bière et fermeture du cercueil

Mise en bière 20% 95,30

5. Transport du défunt après mise en (avec cercueil), pour convoi vers le cimetière, le crématorium ou tout autre lieu

Corbillard de transport après mise en bière #

+ Type: Sans cérémonie

Prise en charge transport après mise en bière 10% 118,00

Prestation de personnel

. Nombre : 1 porteur

8. Crémation

Crémation*

Plaque identité défunt(e) Une #

Urne Polymere Grise | 46,00

TOTAL TTC 1.775,55 € 22070 € 802,00 €

10% 218,00

20%

* Articles obligatoires par la législation # Articles obligatoires par la réglementation, selon la situation

ÎTVA% BaseTVA | Montant TVA|

0% [80200 0,00 Total HT 251175€

TOTAL TVA 286,50 €

IEN ES es Total TTC 2 798,25 € 20% |1 155,21 231,04

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique sur Bloctel : https://wwwbloctel.gouv.fr/

Je soussigné(e) MAIRIE - JUVIGNAC

O Accepte le présent devis prévisionnel

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 11 janvier 1999, lorsque le devis est accepté, un bon de commande est alors établi et signé par le client.

Le 16/01/2024 à Fabrègues

Signature précédée de la mention «Lu et approuvé, bon pour acceptation»POMPES

FUNEBRES

Agence

ST

JEAN

DE

VEDAS

‘bis Rue Fon de l'Hospital 34430

Saint-Jean-de-Védas

325

308

00056

2AAAPE

9302 5306

Téléphone

Obsèques de : Monsieur DOE John Né le

: 18/09/1921

à JUVIGNAC

ANNEXE

A

L'ARRETE

DU

23

AOÛT

2010.

NAZON

Fred

___Z.

Agence

JUVIGNAC

PS

17 Rue Du Poumpidou 34990

JUVIGNAC

SIRET : 40 225 06 00062 HAB :

02-34-0267/APE :

8302

04

67

100

100

/ 04

67

68

49

45

MAIRIE

Direction

Citoyenneté

Et

Proximité

Parvis

des

droits

de

l'Homme

997

les

allées

de

l' Europe

34990

JUVIGNAC

En

application

de

la règlementation

funéraire,

seules

les

prestations

suivantes

sont

obligatoires

:fourniture

d'un

véhicule

agréé

pour

le

transport

de

corps

(avant

ou après

mise

en

cercueil),

d'un

cercueil

de 22

mm

d'épaisseur

-ou de

18 mm

en

cas

de

crémation

-avec

une

gaiture

étanche

et 4

poignées

ct,

selon

le cas,

les

opérations

nécessaires

à l'inhumation

et/ou

à la

crémation

(avec

fourniture

d'une

urne

cinéraire

permettant

de

recueillir

les

cendres

issues

de

la crémation).

DEVIS

N° 0000003497

(Document

émis

en

Euro)

Code

client

:

Date:

18/01/2024

MONTANT

PRESTATIONS

COMPLEMENTAIRES

|_

PRESTATIONS

COURANTES.

H

|

ne

—

OPTIONNELLES

:

1- PREPARATION/ORGANISATION

DES

OBSEQUES Démarches

et formalités

administratives

158,33

190,00

| Réalisation

de

0 faire-part

Vacation

de

police

20,00

20,00

(demandes

d'autorisation

auprès

de

la maire,

Compositions

florales

Publication

d'avis

dans

la presse

de

la police, des

représentants

du

culte,

frais

Plaques

et articles

funéraires

de

dossier...)

Soins

de

conservation

Retrait

d'une

prothèse

fonctionnant

au

moyen

d'une

pile

Toilette

mortuaire

:Préparation

et habillage

du

défunt CHAMBRE

FUNÉRAIRE

(ou

maison

funéraire

où

funérarium

ou

athénée)

Frais

d'admission

73,50

73,50

Frais

de

séjour

en

case

réfrigérée

Frais

de

séjour

en

salon

de

présentation

Autres

(*)

Autres

(*}

Autres

(*)

CF

LAPEYRONIE

Case Réfrigérée

85,75

102,90

SALLE

DE

SOIN

38,59

46,31

(*)

Prestations

non

prévues

par

l'arrêté

du

23

Août

2010

Page:

1/4DEVIS

N°

0000003497

MONTANT

PRESTATIONS

COMPLEMENTAIRES

MONTANT.

PRESTATIONS

COURANTES

TE

He

OPTIONNELLES

rer

Housse

mortuaire

42,50

51,00

orfait

de

transport

Autres

(*)

Autres

(*)

Autres

(*)

3-

CERCUEIL

ET

ACCESSOIRES

743,42

892,10

eux

placé

sur

le

cercueil

ou

Y

l'ume

posée

sur

le

cercueil

35,25

42,30

Autres

(*)

Autres

(*)

4-

MISE

EN

BIERE

ET

FERMETURE

DU

CERCUEIL Personnel

158,33

190,00

Autres

(*)

s ()

Autres

(*)

5- TRANSPORT

DU

DEFUNT

APRES

orfait

de

transport

Transport pour 0 km

tour

sonnel

Autres

(*)

Autres

(*)

Autres

(*)

(*)

Prestations

non

prévues

par

l'arrêté

du

23

Août

2010

Page

:

2/4DEVIS

N°

0000003497

PRESTATIONS

COURANTES

MONTANT

PRESTATIONS

COMPLEMENTAIRES

MONTANT

FRAIS

AVANCES/POU

HT.

TIC

OPTIONNELLES

HT.

TTC

DELAFAMILLE

6-

CEREMONIE

FUNERAI

Véhicule

funérai

‘corbillard

ou

véhicule

de

355,58

39:

cérémonie

ou

fourgon

mortuaii

Personnel

(dont

1 porteurs)

158,33

190,00

|

Mise

à disposition

d'un

maître

de

cérémonie

‘rais de

culte

Registre

de

condoléances

15,00

18,00 |

Taxes

municipales

pour

convoi

Autres

(*)

Autres

(*)

Autres

(*) Salle

Omnicultes

167,50

167,50

7-

INHUMATION

Personnel

pour

inhumation

Taxes

municipales

pour

inhumation

Creusement

et

comblement

de

fosse

Le

cas

échéant

Fourniture

d'un

caveau

Ouverture /

fermeture

de

caveau

Autres

travaux

de

marbrerie

Démontage /

montage

du

monument

funéraire

Autres

(*)

Autres

Autres

(*)

8-

CREMATION

Crémation

728,50

728,50

Taxes

municipales

pour

crémation

Personnel

pour

crémation

Fourr

e d'une

urne

avec

sa

plaque

73,13

87,75

Le

cas

échéant

:

Conservation de

l'urne

au

crématorium

lement

sur

un

monument

funéraire

Dispersion

des

cendres

(dans

un

site cinéraire

ou

pôt de

l'urne dans

un

columbarium

en pleine

nature)

Inhumation

de

l'urne

Autres

(*)

Autres

(*)

Autres

(*)

Prestations

non

prévues

par

l'arrêté

du

23

Août

2010

Page:

3/4DEVIS

N°

0000003497

Validité

de

devis

:1

mois

TOTAL

hors

taxes

:

2853,71

Je soussigné(e)

demeurant

…

déclare

avoir

le

droit

de

pouvoir

aux

funérailles

de

M

DOE

John

en

qualité

de

Conjoint

TVA:

337,29

TOTAL

toutes

taxes

comprises

:

3191,00

Bon pour accord

Vous avez été reçu par

SANDRINE

LLAMAS

Conformément

aux

dispositions

du

code

général

des

collectivités

territoriales

-Les

régies

et les

entreprises

ou

associations

habilitées

doivent

faire

mention

dans

leur

publicité

et leurs

imprimés

de

leur

forme

juridique,

de

l'habilitation

dont

elles

sont

titulaires

et,

le cas

échéant,

du

montant

de

leur

capital.

(article

L.2223-32

abrogé)

-Aucune

majoration

ne

peut

être

perçue

à aucun

titre

et par

aucun

intermédiaire

sur

les

concessions

dans

les

cimetières,

les

taxes

municipales

et droits

de toute

nature.

(article

L.2223-34)

Les

prestations

proposées

doivent

être

conformes

aux

dispositions

de

l'arrêté

du

11

janvier

1999

relatif

à l'information

sur

les

prix

des

prestations

funéraires

(mise

à disposition

permanente

d'une

documentation

générale

;modalités

d'étiquetage

des

cercuells

proposés

à la

vente

:obligation

d'établissement

de

devis

gratuit

et,

en

cas

d'acceptation

de

celui-ci,

d'un

bon

de

commande)

CONDITIONS

DE

VENTE

&*)

Prestations

non

prévues

par l'arrêté

du

23

Août

2010

Page:

4/4Ua.

POMPES

FUNEBRES

NAZON

Fred

Agence

ST

JEAN

DE

VEDAS

‘bis

Rue

Fon

de

l'Hospital

34430

Saint-Jean-de-Védas SIRET :

440 32

TVAFR

: 54440225308

Téléphone

:

Obsèques

de

:Madame

DOE

Jane

Née

le

:

18/09/1921

à JUVIGNAC

ANNEXE

A L'ARRETE

DU

23

AOÛT

2010

En

application

de

la règlementation

funéraire,

seules

les

p

tions

suivantes

sont

obligatoirc

de

crémation

-avec

une

gamiture

étanche

et 4

poignées

et,

selon

le cas,

les opérations

né

Agence

JUVIGNAC

17 Rue Du Poumpidou 34990

JUVIGNAC

SIRET

: 440

325

306

00064

HAB : 02 5-0267/APE

: 2302

04

67

100

100

/

04

67

68

49

45

aires

à

MAIRIE

Direction

Citoyenneté

Et

Proximité

Parvis

des

droits

de

l'Homme

997

les

allées

de

l' Europe

34990

JUVIGNAC

:fourniture

d'un

véhicule

agréé

pour

le transport

de

corps

(avant

où

après

mise

en

cercueil),

d'un

cercueil

de

22

mm

d'épaisseur

- ou

de

18 mm

en

cas

mation

et/ou

à la

crémation

(avec

fourniture

d'une

urne

cinéraire

permettant

de

recueillir

les cendres

issues

de

la crémation)

DEVIS

N°

0000003496

(Document

émis

en

Euro)

Code

client

:

three

MONTANT.

PRESTATIONS

COMPLEMENTAIRES.

-MONTANT

|

PRESTATIONS

COURANTES

nr

|

me

|

Ÿ

OPTIONNELLES

:

HT

|

nc.

1-

PREPARATION/ORGANISATION

DES

OBSÈQUES Démarches

et

formalités

administratives

158,33

190,00

(demandes

d'autorisation

auprès

de

la

maire,

ice,

des

représentants

du

culte,

fra

Plaques

et

articles

funéraires

re)

Soins

de

conservation

317,36

380,83

Retrait

d'une

prothèse

fonctionnant

au

moyen

d'une Toilette

mortuaire

défunt

éparation

et habillage

du

CHAMBRE

FUNERAIRE

(ou

maison

funéraire

où

funérarium

ou

athénée)

Frais

d'admission

Frais

de séjour

en salon

de présentation

Autres

(7)

Autres

(*)

Autres ()

Prestations

non

prévues

par

l'arrêté

du

23

Août

2010

Page:

1/4DEVIS

N°

0000003496

PRESTATIONS

COURANTES

es

HT

TTC

2- TRANSPORT

DU DEFUNT

AVANT

MISE EN BIÈRE

(sans cercueil),

pour

retour du corps

à do:

dans une

Housse

mortuaire

42,50

51,00

orfait de transport

350,00

385,00

Transport pour0 km aller/retour Autres

(*)

Autres

(*)

Autres

(*)

826,50

991,80

[Emblème

civilreligieux placé sur le cercueil où

30,00

36,00

l'ume

3525

42,30

73,13

87,76

Autres

(+)

Autres

(°)

4- MISE

EN BIERE ET FERMETURE

DU

CERCU Personnel Autres

(7)

Autres

(7)

Autres

(°)

5- TRANSPORT

DU DEFUNT

APRES

MISE EN BIÈRE

(avec cercueil),

pour

convoi vers le cimetière, le crématorium

ou

Forfait de transport Transport pour 0

km aller/retour

Personnel Autres

(*)

Autres

(7)

Autres

(7)

(*)

Prestations

non

prévues

par

l'arrêté

du

23

Août

2010

Page

:

2/4C

DEVIS

N°

0000003496

Démontage

/montage

du monument

funéraire

PRESTATIONS

COURANTES

MONTANT

PRESTATIONS

COMPLEMENTAIRES

MONTANT

_

HT

TTC

(OPTIONNELLES

HT

TTC

6-

CEREMONIE

FUNERAIRE

Véhicule

fun

(corbillard

ou

véh:

355,58

391,14

cérémonie

ou

fourgon

mortuaire)

Personnel

(dont

2

porteurs)

555,83

667,00

|

Mise

à disposition

d'un

maître

de

cérémonie

Frais

de

culte

200,00

Registre

de

condoléances

40,00

48,00

|

Taxes

municipales

pour

convoi

Autres

(*)

Autres

Autres

(*)

INHUMATION onnel

pour

inhumation

Taxes

municipales

pour

inhumation

Creusement

et

comblement

de

Le

c:

int

Fourniture

d'un

caveau

Ouverture

/fermeture

de

caveau

181,67

Autres

travaux

de

marbrerie

Autres

(7)

Autres

(*)

Autres

(*)

8- CREMATION Crémation

Taxes

municipales

pour

crémation

el pour

crémation

Fourniture

d'une

une

avec

sa

plaque

Le

cas

échéant

Conservation

de

l'ume

au

crématorium

ellement

sur un monument

funéraire

Dépôt de

l'une dans un columbarium

Inhumation

de l'urne

Dispersion

des

cendres

(dans

un

site

cinéraire

ou

en

pleine

nature)

Autres

(*)

Autres

(7)

Autres

(*)

+ )

Prestations

non

prévues

par

l'arrêté

du

23

Août

2010

Page

:

3/4DEVIS

N°

0000003496

Validité de devis :

1 mois

TOTAL

hors taxes :

3166,15

Je soussigné(e)

demeurant … déclare avoir le droit de pouvoir aux funérailles de Mme

DOE Jane en qualité de Conjoint

TVA:

522,68

TOTAL

toutes taxes comprises

:

3688,83

Bon pour accord

Signature

:

Vous avez été reçu par

FRED NAZON

Conformément

aux

dispositions

du

code

général

des

collectivités

territoriales

:

-Les

régies

et les

entreprises

ou

associations

habilitées

doivent

faire

mention dans

leur

publi

abrogé)

-Aucune

majoration

ne

peut

être

perçue

à aucun

fire

et par

aucun

intermédiaire

sur

les

concessions

dans

les

cimetières,

les

taxes

munici

Les

prestations

proposées

doivent

être

conformes

aux

dispositions

de

l'arrêté

du

11

janvier

1999

relatif

à

cercueils

proposés

à la

vente

:obligation

d'établissement

de

devis

gratui

et,

en

cas

d'acceptation

de

celui

é et leurs imprimés de leur forme juridique,

de

l'habitation dont

les sont titulaires et,

le cas échéant, du montant de leur capital.

(article L.2223-32

ales et droits de toute nature.

(article L.2223-34)

formation sur les prix des prestations funéraires (mise à disposition permanente d'une documentation générale ; modalités d'étiquetage des d'un bon de commande)

CONDITIONS

DE

VENTE

(*)

Prestations

non

prévues

par

l'arrêté

du

23

Août

2010

Page:

4/4