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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 JUILLET 24
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 11 JUILLET 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
JA.
À
Late
MAIRIE
des
Foyer
SAINT
MARTIN
DES
NOYERS
-
Vendée
28,
Rue
de l'Eglise
€
02 51 07 82 60
PROCES-VERBAL
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2024
Convocation
du
5 juillet 2024
Nombre
de
Conseillers
: 18
Présents
: 14
Votants
: 18
Le
onze
juillet
deux
mille
vingt-quatre
à vingt
heures
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Martin-des-Noyers
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sur
la
convocation
en
date
du
cinq
juillet deux
mille vingt-quatre
qui
leur a été
adressée
par
le maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L. 2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents
: MM.
GOURAUD
Christophe,
DREUX
Jean-Claude,
GABORIT
Hélène,
MADORRA
Héléna,
PICARD
Fabien,
PICARD
Sophie,
JAULIN
Dominique,
CARRÉ
Vanessa,
TESSIER
Marie-
Odile,
AUVINET
Franck,
BATONNIER
Amélie,
SOURISSEAU
Cédric,
BOSSARD
Alexandre,
CHARTEAU
Adeline
Absents
excusés :
M.
CONNIL
Jérémy
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURAUD
Christophe,
M.
MICHENAUD
Christian
ayant
donné
procuration
à
M.
JAULIN
Dominique,
M.
THIBAULT
Jérémy
ayant
donné
procuration
à
Mme
CHARTEAU
Adeline,
Mme
PAPIN
Elise
ayant
donné
procuration
à
Mme
PICARD
Sophie.
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: M.
BOSSARD
Alexandre.
ORDRE
DU
JOUR :
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
juin
2024
;
Information
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
Participation
installation
cabine
de
téléconsultation ;
Programme
2024
curage
de
fossés
- attribution
du
marché
;
Salle
Associative :
tarifs
de
location ;
Personnel
communal
: Création
de
postes
d’adjoint
technique
au
restaurant
scolaire
;
Questions
diverses : $
Approbation
AVP
lotissement
communal
(le
Fromenteau)
;
+
Décision
du
Maire. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'inscrire
deux
nouvelles
délibérations
à
l'ordre
du
jour.
Il s’agit :
-
de
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
—
fonds
Pays
de
la
Loire
pour
l'investissement
communal
pour
la
réhabilitation
des
salles
de
sports,
-
et de
la
convention
d'utilisation
salles
hors
commune
pour
les
associations
martinoyennes.
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
20
juin
2024
et:
DELIBERATION
N°
56-2024
:
ACCOMPAGNEMENT
AU
PROJET
DE
TELECONSULTATION
MEDICALE
DE
LA
PHARMACIE
RAVON
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
n'y
a
plus
de
médecin
généraliste
installé
sur
la
commune
depuis
septembre
2021.
Le
recours
à
un
cabinet
de
recrutement
de
médecins
avait
été
engagé
mais
sans
résultat,
malgré
la
somme
coûteuse.
Une
alternative
est
possible
avec
la
téléconsultation
médicale.
Pour
autant,
la
recherche
de
médecins
pour
l'installation
dans
la commune
reste
toujours
la
priorité.
Madame
Christelle
Ravon,
pharmacienne
à
Saint
Martin-des-Noyers,
en
accord
avec
l'ARS,
propose
l'installation
d’une
borne
connectée
de
télémédecine.
Le
but
est
de
pérenniser
l'activité
de
la
pharmacie
et
de
compléter
une
offre
de
santé
de
proximité
qui
vient
enrichir
l'offre
existante
par
la
présence
du
cabinet
infirmier,
du
kinésithérapeute
et
de
l'EHPAD.
Le
principe
: une
borne
de
téléconsultation
médicale
est
installée
dans
les
locaux
de
la
pharmacie
(dans
une
pièce
préservant
l'intimité
exigée).
Cela
permet
de
solutionner
certaines
situations,
faire
des
renouvellements,
et accessoirement
diminuer
l'agressivité
des
personnes
qui
ne
savent
pas
quoi
faire.
Il
faut
globalement
quelqu'un
pour
accompagner
les
personnes
jusqu'à
leur
arrivée
dans
la
salle
d'attente
virtuelle.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c'est
une
solution
alternative
mais
qui
peut
être
utiles
pour
les
pathologies
courantes
sachant
qu'aucun
médecin
du
territoire
n'accepte
de
nouveaux
patients,
actuellement,
faute
de
places.
Un
accompagnement
financier
est
demandé
à
la
commune
sous
réserve
de
la
signature
d'une
convention
fixant
les
obligations
de
chaque
partie,
à savoir
une
aide
de
: 940.50
€
par
an
sur
une
durée
de
4
ans
(coût
total
: 940.50
€ x 4
=
3 762
€).
S'agissant
de
l'installation,
il
s’agit
d'une
location-vente
sur
une
durée
de
48
mois.
Tous
les
frais
d'installation
et
de
maintenance,
de
logiciel,
de
la formation
du
personnel
de
la
pharmacie
et
des
frais
annexes
sont
pris
en
charge
par
Madame
Christelle
Ravon.
Monsieur
le
Maire
précise
que
conformément
à
l'article
L
2251-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
Lorsque
l'initiative
privée
est
défaillante
ou
insuffisante
pour
assurer
la
création
ou
le
maintien
d'un
service
nécessaire
à
la
satisfaction
des
besoins
de
la
population
en
milieu
rural
(...),
la
commune
peut
(...)
accorder
des
aides,
sous
réserve
de
la
conclusion
avec
le
bénéficiaire
de
l'aide
d'une
convention
fixant
les
obligations
de
ce
dernier
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide :
Considérant
l'intérêt,
l'attractivité,
l'aspect
novateur
du
service
de
téléconsultation
pour
les
administrés,
mais
aussi
pour
les
personnes
qui
visitent
notre
territoire,
ou
qui
travaillent
sur
notre
commune,
-
de
décider
d'accompagner
l'initiative
de
la
Pharmacie
RAVON,
en
prenant
en
charge
une
partie
des
frais
de
fonctionnement
de
la
borne
de
téléconsultation,
pour
un
montant
annuel
de
940,50
€,
sur
une
durée
maximale
de
4
ans,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à établir
avec
la
Pharmacie
RAVON
la convention
de
partenariat
relative
aux
modalités
de
participation,
- _
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
DELIBERATION
N°
57-2024
:
PROGRAMME
2024
CURAGE
DE
FOSSES
—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'au
vu
du
programme
de
curage
de
fossés
défini
pour
l'année
2024,
une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
six
entreprises,
le
retour
des
offres
étant
arrêté
au
8 juillet
: trois
ont
répondu,
trois
n'ont
pas
donné
suite.
Au
regard
de
l'analyse
décrite,
toutes
les
offres
sont
régulières,
acceptables
et appropriées. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-_
d'attribuer
le
marché
relatif
au
curage
des
fossés
- programme
2024,
au
candidat
qui
a
présenté
l'offre
techniquement
et
économiquement
la
plus
avantageuse,
soit
l'entreprise
COLAS
basée
à
La
Roche-sur-Yon
au
prix
de
1,55
€
HT.
le
ml,
pour
un
montant
total
des
travaux
de
18
999.18
€
H.T.
soit
22
799.02
€
HT.
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
le
marché
de
travaux
avec
l'entreprise
retenue,
aux
conditions
financières
évoquées
;
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
attribution
de
marché
de
travaux;
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
ordonnancer
les
dépenses
relatives
à
ce
marché,
inscrites
au
BP
2024.
DELIBERATION
N°
58-2024
:
LOCATION
SALLE
ASSOCIATIVE
-
ORGANISMES
PRIVES
ET
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°
07-2023
approuvant
le
tarif
de
location
de
la
salle
pour
les
organismes
privés
et
les
associations
extérieures,
à
100
euros
par
jour.
Vu
la
demande
d'intervenants
proposant
des
activités
manuelles
à
la
population
à
la
salle
associative
située
au
complexe
sportif
rue
du
Stade,
il
est
nécessaire
de
fixer
un
tarif
à
la
séance,
applicable
à
compter
de
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
salle
commune
du
Foyer
Soleil
est
louée
au
tarif
de
36
euros/jour
d'occupation
à
raison
de
2
séances
par
jour.
De
même,
la
salle
du
Cottage
était
louée
pour
le
yoga
à
16.50
€
par
séance
(2022).
Suggestion
est
faite
d’un
tarif
à
10
€/l'heure
ou
bien
5
€/demi-heure.
Un
débat
est
lancé
autour
de
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-
de
mettre
à
disposition
la
salle
associative
auprès
d'organismes
privés
ou
d'associations
extérieures
à
la
commune,
pour
des
réunions
(hors
prise
de
repas)
incluant
la
mise
à disposition
du
vidéoprojecteur,
d'une
capacité
de
58
personnes,
montant
100
euros
par
jour,
-
de
fixer
un
montant
de
location
à
5 €/demi-heure,
tarif
préférentiel
pour
un
service
apporté
à
la
population,
-
de
préciser
que
les
réservations
seront
possibles
plutôt
en
journée
en
fonction
des
créneaux
disponibles
et
que
la
priorité
sera
donnée
aux
associations
de
la
commune
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
cette
mise
à
disposition.
DELIBERATION
N°
59-2024
:
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CREATION
DE
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
AU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
au
sein
du
restaurant
scolaire
pour
le
service
et
la
surveillance
des
enfants
durant
la
pause
méridienne.
I convient
donc
de
créer
des
emplois
d'adjoints
techniques
affectés
au
service
de
restauration
scolaire,
à
temps
non
complet
soit
5.93
heures
(1°
poste)
et
4,65
heures
(214
poste)
hebdomadaires,
à
compter
du
6 juillet
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-__
de
créer
les
emplois
d’adjoints
techniques,
emplois
permanents
à
temps
non
complet
à
raison
de
5.93
heures
(1°
poste)
et
4,65
heures
(24
poste)
hebdomadaires
à compter
du
08/07/2024,
susceptibles
d'être
pourvus
par
des
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
d'adjoint
technique. -
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels.
DELIBERATION
N°
60-2024
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
—
FONDS
PAYS
DE
LA
LOIRE
INVESTISSEMENT
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'étude
de
faisabilité
et
le
programme
réalisés
par
Vendée
Expansion
portant
sur
la
réhabilitation
des
salles
sports
n°
1 et
n°
2
de
la
commune.
Le
cabinet
PELLEAU
&
Associés
Architectes
a
été
désigné
afin
de
travailler
sur
le
projet.
L'avant-projet
définitif
a
été
approuvé
par
délibération
n°
72-2023
en
date
du
26
octobre
2023
et
les
marchés
attribués
par
délibération
n°
47-2024
du
23
mai
2024
et
n°
41-2024
du
25
avril
2024.
Le
Fonds
Pays
de
la
Loire
—
investissement
communal
a
pour
objectif
de
soutenir
des
projets
d'intérêt
local
s'inscrivant
dans
les
priorités
régionales
et
nécessaires
à
l'équilibre
territorial
des
Pays
de
la
Loire.
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
communes
souhaitant
réaliser
un
équipement
public
de
proximité.
Sont
bénéficiaires
entre
autres
les
communes
des
Pays
de
la
Loire
de
moins
de
3
500
habitants.
Les
projets
éligibles
devront
prioritairement
porter
sur
l'une
ou
l'autre
des
thématiques
suivantes
:
emploiléconomie,
jeunessse,
transition
écologique
pour
des
investissements
en
lien
avec
les
équipements
et
services
qui
contribuent
à
la
dynamique
du
centre-bourg
et
répondent
aux
questions
des
usagers,
et
les
équipements
et
services
qui
favorisent
la
mobilité
et
les
déplacements.
Vu
le
règlement
d'intervention
du
fonds
Pays
de
la
Loire
pour
l'investissement
communal,
La
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
la
Région,
dans
le
cadre
du
Fonds
Pays
de
la
Loire
pour
l'investissement
communal,
pour
la
réhabilitation
des
salles
de
sports
et
la
construction
de
vestiaires.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 2 698
300
€
H.T.
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
serait
le suivant
: 2nd
semestre
2024.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Détail
par
poste
Montant
Subventions
Base
subvention|
Montant
%
Réhabilitation
salle
1
800
300.00
EJDETR/DSIL
2 698
300.00
€
250
000.00
€|
9.27%
Réhabilitation
salle
2
375
600.00
€
|CCPC
- FONDS
DE
CONCOURS
2022
2 698
300.00
€
64
192.00
€
2.38%
Construction
de
vestiaires
1 061
400.00
EJCCPC
- FONDS
DE
CONCOURS
2023
2 698
300.00
€
64
192.00
€
2.38%
total dépenses
travaux
2 237
300.00
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(REHABILITATION
SALLE
1)
800
300.00
€
160
000.00
€
5.93
%
Voirie,
abords,
branchement
30
000.00
EJCONSEIL
DEPARTEMENTAL
(REHABILITATION
SALLE
2)
375
600.00
€
75
000.00
€|
2.78%
Mañrise
d'œuvre
243
000.00
AREGION
- FONDS
PAYS
DE
LA
LOIRE
INVESTISSEMENT
COMMUNAL
(REHABILITATION
SALLE
1)
800
300.00
€
50
000.00
€|
1.85%
contrôles
30
000.00
€EJANS
(Agence
Nationale
du
Sport)
axe
3 - équipements
structurants
2 237
300.00
€]
447
460.00
€|
16.58%
divers
et imprévus
158
000.00
€]
Sous-total
1110
844.00€|
4117
%
Emprunt
1 000
000.00
€|
37.06%
Autofinancement
587
456.00
€|
21.77
%
Sous-total
reste
à charge
de
la collectivité
1587
456.00€|
58,83%
Total
dépenses
2 698
300.00
€
Total
Recettes
2 698
300.00
€ |
100.00
%
La
Région
soutient
ces
investissements
à
hauteur
de
20%
maximum
du
coût
H.T.
des
dépenses
éligibles
avec
un
plafond
de
50
000
€
:montant
sollicité
50.000
€. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-
De
solliciter
une
subvention
de
50.000
€
auprès
de
la
Région,
dans
le
cadre
du
Fonds
Pays
de
la
Loire
pour
l'investissement
Communal,
pour
la
réhabilitation
des
salles
de
sports
et
la
construction
de
vestiaires
;
- _
D'adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
61-2024
:
CONVENTION
D'UTILISATION
SALLES
HORS
COMMUNE
POUR
LES
ASSOCIATIONS
MARTINOYENNES
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
salles
de
sports
étant
en
cours
de
réhabilitation,
il est
nécessaire
de
prendre
en
considération
les
demandes
des
clubs
utilisateurs
et
de
satisfaire
leur
demande,
dans
la
mesure
du
possible
pour
la
collectivité.
Plusieurs
associations
de
la
commune
ont
sollicité
les
communes
alentours
afin
de
trouver
des
créneaux
pour
la
pratique
de
leurs
activités.
Une
convention
tripartite
doit
être
conclue
entre
la
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers,
les
communes
alentours
concernées
ou
autres
structures
pouvant
mettre
à
disposition
des
salles
et
les
associations,
fixant
ainsi
les
conditions
d'utilisation
et
l'application
d’un
règlement.
Dès
lors,
cette
convention
pourrait
être
conclue
pour
la
durée
des
travaux,
avec
effet
aux
dates
mentionnées
dans
la
convention,
moyennant
une
compensation
financière
prise
en
charge
par
la
collectivité
du
fait
des
travaux
engagés
et
ne
pouvant
satisfaire
la
mise
à
disposition
d'une
salle
adaptée
à
la
pratique
des
activités
pendant
cette
période.
Le
tarif
proposé
sera
également
défini
à
la
signature
de
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
- _
d'approuver
la
mise
à
disposition
aux
conditions
énumérées
dans
la
convention
tripartite,
-
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
renégocier
le
tarif
si
la
mise
à
disposition
devait
perdurer.
QUESTIONS
DIVERSES
&
APPROBATION
AVP
LOTISSEMENT
COMMUNAL
(LE
FROMENTEAU)
;
Lors
du
conseil
municipal
du
20
juin,
plusieurs
esquisses
du
futur
lotissement
communal
(prolongement
du
Fromenteau
2)
avaient
été
présentées.
Après
débat,
il avait
été
proposé
de
revoir
le
positionnement
de
la
haie
et
du
cheminement
piétonnier.
Le
cabinet
JEANNEAU-RIGAUDEAU-SEYDOUX,
maitre
d'œuvre
en
charge
du
lotissement,
a
remis
d’autres
plans
en
tenant
compte
des
remarques
observées.
Après
débat,
le
conseil
municipal
se
positionne
sur
le
choix
d'un
aménagement
en
étude
d'avant-projet
pour
l'esquisse
de
composition
n°5. |
î
4
4
4
4
4
DEPARTEMENT
DE LA VENDEE
ls,
f
|
SAINT MARTIN
DES
NOYERS
#.
-N-
Ÿ/
Le
LE FROMENTEAU
EL LÉ
Lotissement
"Le
Fromenteau
2"
F
F
+
LL
u
serre
PR.
ESQUISSE
DE
COMPOSITION
N°5
lt
y
=
Ecneie
: 1500
mt
==
je
+
ei
ESS RE
=
© EE
=
—
Gun
votes
|
fe
nesmmnues
|
ann
ms
$
8
+
Surfaces
cessibles
:
=
.#
CECI
TT
TT
;
,
PPET
à
;
et
one
,
,
CRE
UE
,
ES
FT
:
ï
0
mt
LI
”
+
+
-
+
+
+
-..+4
1
°
r
i
i
ÿ
$
8
$
J
4
3
$
&
DECISION
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
par
application
des
délégations
qui
lui
sont
accordées
par
délibération
n°
21-2020
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020,
a :
-
Validé
les
devis
auprès
des
entreprises
suivantes,
engagés
depuis
le
conseil
du
20
juin
:
N_
Tiers
Objet
|
Compte
Mt_TTC
Date
"110
ACCRO
85
- ARBO
ELAGAGE
SAULE
RUE
DE
LA
MOINERIE
d
611
336.00€
26/06/2024
"111
MENANTEAU
REPARATION
BROYEUR
BREVIGLIERI-
REMPLACEMENT
TRANSMISSION
”
61558
1903.56€
26/06/2024
"118
SAFE
MISE
AUX
NORMES
SUITE
VERIFICATION
7
615221
894.40€
01/07/2024
"114
BARRETEAU
TRANSPORT
PISCINE
CHANTONNAY
CENTRE
DE
LOISIRS
LES
18-25
JUILLET
ET
1ER
AOÛT
”
6251
300.00€
01/07/2024
"115
BRANGEON
TRANSPORT
BALAYAGE
DES
RUES
7
615231
10500.00€
04/07/2024
"16
NEVA
VITRERIE
ECOLE
F
6283
563.76€
08/07/2024
TOTAL
FONCTIONNEMENT
14
497.72
€
Fait
à Saint
Martin-des-Noyers,
le
19 juillet 2024
Le
Maire,
Signé
Christophe
GOURAUD
Le
secrétaire
de
Séance,
BOSSARD
Alexandre