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Arrêté - AR2026 264 Delegation signature bons de commande Mme LEPEUT
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 264 Delegation signature bons de commande Mme LEPEUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ville de Hntheliard
Arrête du Maire n°9026. 264IAGC-
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet: Délégation de signature - Bons de commande - Madame Nathalie
LEPEUT - Service Bureau du Maire et de la Sécurité
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent
municipal désigné ci-après, dans les conditions suivantes :
x
à 3 050 € (trois mille 11 Bons de commande d'une valeur_inférieure
cinquante) :
- Madame Nathalie LEPEUT, Rédacteur Principal 1% classe,
Gestionnaire Administrative et Financière, en ce qui concerne les
prestations de service et autres dépenses liées aux missions du service
Prévention-Sécurité ainsi que pour toutes les dépenses liées aux
activités et fonctionnement du Bureau du Maire et des Relations
Publiques.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article d :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 7 3 MARS 2026 Le Maire,
Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
-BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 09 22 64
www.montbeliard.com n° 2026-26 Li AEisuite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- Mme Nathalie LEPEUT :
Déposé en Sous-Préfecture le : ? 5 MARS 2126
Affiché le 25 MARS 2026
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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