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Arrêté - AR2026 256 Delegation signature bons de commande Mme STEVENOT
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 256 Delegation signature bons de commande Mme STEVENOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire ne 7026 - 25 61 AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet: Délégation de signature - Bons de commande — Madame Céline
STEVENOT - Médiathèque
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent
municipal désigné ci-après, dans les conditions suivantes :
11 Bons de commande d'une valeur inférieure à 7 650 € H.T. (sept mille six
cent cinquante euros hors taxe) :
- Madame Céline STEVENOT, Bibliothécaire, Directrice de la Médiathèque, en
ce qui concerne toutes les dépenses liées aux activités et au fonctionnement
de la Médiathèque.
Article 2 : s4
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu’elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté. + f
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des services de la Collectivité est chargée de l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard e2 3 MARS 2026 | Le Maire,
Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
.BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 09 22 64
www.montbeliard.com Ne LOCE- 256 1AG (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE :
- Mme Céline STEVENOT
Déposé en Sous-Préfecture le : 25 MARS 2026
Afichéle: 2 5 MARS 2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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