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Arrêté - AR2026 237 Delegation signature bons de commande Mme BART
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 237 Delegation signature bons de commande Mme BART)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Ville de Antheliard
Arrêté du Maire n° 026 23+/À6
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Considérant le nombre important de bons de
commande émis par la Collectivité et l'impossibilité
pour le Maire, les Adjoints, la Directrice Générale des
Services et ses adjoints d'assurer la signature de
tous les bons de commande.
Objet: Délégation de signature - Bons de commande — Madame Marie- Laurence BART - Directrice Générale des Services
Arrêtons,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée pour les bons de commande à l'agent
municipal désigné ci-après, dans les conditions suivantes : d'u “ À +
1.1 Bons de commande sans seuil :
: / TT 2 k EL - Madame Marie-Laurence BART, Attaché Hors Classe, Diréctricé Générale
des Services, en ce qui concerne toutes les dépenses liées aux activités et fonctionnement des services.
Article 2 :
La délégation ainsi accordée subsistera tant qu'elle ne sera pas rapportée par un nouvel arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté est applicable dès transmission en Sous-Préfecture, affichage et notification.
Article d4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité est chargée de l'application du présent arrêté.
Fait à Montbéliard le? 3 HARS 2026 Le Maire,
| DE
Marie-Noëlle BIGUINET
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N°06 - 23 À !AG (suite)
SPECIMEN DE SIGNATURE
- Mme Marie-Laurence BART : .................. | Dire HT an. |
Déposé en Sous-Préfecture le : ? 5 MARS 2026
Affiché le: 2 5 MARS 2026
Notifié le:
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, * informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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