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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 055
Document publié le Samedi 25 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 055)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Fin de vie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-055
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024 Sommaire
ARS /
R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant
délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de
l'autonomie (DOSA) (14 pages) Page 3
2 ARS
R02-2024-02-19-00001
Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024
portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé de la
Martinique au sein de la Direction de l'offre de
soins et de l'autonomie (DOSA)
ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 3 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE ® DAgence Régionale de Santé Liberté Marti Égalité artinique
Fraternité
Décision N°ARS 2024 - 11 du 19 février 2024
Portant délégation de signature
De la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique
Au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles :
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail :
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences Régionales de
Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du Président de la République du 11 Janvier 2023 portant nomination de Madame
Anne BRUANT-BISSON en qualité de Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la
Martinique, à compter du 30 janvier 2023 ;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet de Zone
et le Directeur général de l’ARS de Zone du 18 Janvier 2013 :
Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le Préfet et le
Directeur général de l’ARS de la Martinique du 12 Mars 2013 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 Janvier 2023 portant délégation de signature à Madame Anne
BRUANT-BISSON, Directrice générale de l'agence régionale de santé de la Martinique ;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives
CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 4 Vu le contrat de recrutement de Monsieur Fabien LALEU en qualité de Directeur général
adjoint de l'Agence Régionale de Santé de Martinique, membre du COMEX à compter du 1°
Septembre 2022 ;
Vu l'arrêté n° MSO000091846850 portant nomination de Madame Christelle LITAN en qualité
de Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) ;
Vu la décision n°ARS — 037 du 5 Août 2020 portant nomination de Madame Fatiha NEHAL en
qualité de Directrice déléguée à l'offre de soins (DDOS) ;
Vu la note de service du 18 mai 2020 relative à la nouvelle organisation de l'Agence,
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et
correspondances pour l'exercice des missions entrant dans son champ de compétence à
l'exception des matières visées à l’article 2 de la présente décision à :
Madame Christelle LITAN, nommée en qualité de Directrice de l'offre de soins et de
l'autonomie (DOSA) pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à :
" là mise en œuvre des orientations régionales dans le champ de l'offre de soins
(hospitalière et de premier recours) et de l'autonomie ;
* l’accompagnement de la transformation de l'offre de santé ;
* _l’amélioration du parcours des patients et des personnes accompagnées en favorisant
la transversalité au sein du secteur de la santé, tout en répondant aux enjeux de qualité,
d'efficience, d'innovation et de prévention.
Délégation de signature est également donnée à :
Madame Fatiha NEHAL, Directrice déléguée à l'offre de soins (DDOS) et adjointe à la Directrice
de l'offre de soins et de l'autonomie, pour l’ensemble de la direction déléguée à l'offre de soins.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation, quelle que soit la matière concernée :
o tous les actes administratifs ou décisions de nature à : :
- _impacter les relations politiques ou la stratégie de l’ARS ;
- modifier les effectifs de l'ARS ayant un impact ou non sur la masse salariale.
o les correspondances :
- aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale,
directeurs de la CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat
exécutif, aux organismes nationaux d'assurance maladie ; |
- aux préfets ;
- aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique ; - entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
- de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci :
- aux autorités judiciaires.
Sont exclus de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit, les matières suivantes relatives à la gouvernance et stratégie de l’ARS :
ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 5 - la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des
commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique
(CSP) et des conférences de territoires ;
- l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1 du CSP.
Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la santé publique
prévention, à l'organisation de l'offre de soins et à l'offre médico-sociale, à l’inspection- contrôles :
- les interdictions de distribution des eaux destinées à la consommation humaine à
l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
-__ l'inhabitabilité d'un ilot ou l’insalubrité d’un logement ;
- les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales ;
- le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux
sous administration provisoire ;
- les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de restructuration,
de regroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins ;
- la suspension d'exercice de professionnels de santé ;
-__ l'ouverture de pharmacies mutualistes ;
- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d’autorisations, transfert
pour les officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur d'établissements de
santé et les laboratoires d'analyse ;
- la composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé ;
- les décisions de la DGARS suite à une inspection ou à un contrôle.
Article 3: Délégation de signature est donnée à l'intéressée à l'effet de signer les actes
d'ordonnancement des dépenses de l’ARS, pour les comptes des Budgets, Principal et Annexe,
dans la limite des plafonds prévus à l'annexe jointe à la présente décision.
Article 4 : La décision n° ARS 2023 - 06 du 30 Janvier 2023 portant délégations de signature de
la Directrice générale de l’ARS de Martinique au sein de la direction de l'offre de soins et de la
direction de l'autonomie est abrogée.
Article 5 : La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressés et publiées au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 19 Févier 2024
La Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de
Martinique,
Anne BRUANT-BISSON
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 6 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2024-11 du 19 Février 2024
BUDGET PRINCIPAL
Destinations libellés Nature de la pièce Ordonnateurs Montants plafonds de la délégation de signature
Autorisation d'engagement découlant d'un En cas d'empèchement ou d'absence du DGARS : Fabien marché, convention ou contrat LALEU, DGA. ut Autorisation
d'engagement hors marché ou En l'absence simultanée du DGARS et du DGA : Myriam
destinations Tous libellés contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle CHANTEUR, Secrétaire générale. FH RIRTSnE En l'absence simultanée du DGARS, du DGA et de la
Secrétaire Générale : Laurence DELUGE, Directrice de
Cabinet. Attestation de service fait - ordre de paiement
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR
marché, convention ou contrat en cas d'absence : Gaëlle DISY Pasteplaiond
Masse salariale sous [Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR BP1-MS-SPL : . … plafond contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle [en cas d'absence : Gaëlle DISY
Myriam CHANTEUR
en cas d'absence : Gaëlle DISY
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR Päs: de blatond marché, convention ou contrat en cas d'absence : Gaëlle DISY P
Masse salariale hors | Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR BP2-MS-HPL < ï » $ plafond contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Gaëlle DISY AMOR
ï s ; j Myriam CHANTEUR Attestation de service fait - ordre de paiement en éaS d'Abséncé: CIE DISY Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR Basde plafond marché, convention ou contrat en cas d'absence : Gaëlle DISY ou Muriel GAUZENTE P
Autres dépenses de |Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR _MS- BPs AUT personnel contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle en cas d'absence : Gaëlle DISY ou Muriel GAUZENTE AD:OOGEHT
: ï s ; Myriam CHANTEUR Attestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR
marché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafond
; Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR BP4-STRUCT | F t US rais de structure contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTE
Myriam CHANTEUR
en cas d'absence : Muriel GAUZENTE
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR d marché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE PASS PISERNS
BP5-IMMOB Immobilier Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTE
Myriam CHANTEUR Attestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR Pas de plafond marché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Ses Pa Réseaux, on , : : BP6-INFORM | télécommunication et Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR
‘ 40 0 contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTE SOEUT informatique
Myriam CHANTEUR Attestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Myriam CHANTEUR
Autorisation d'engagement découlant d'un Julien THIRIA Pas de plafond marché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE ou Marie-Françoise EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-PAME
3 . _. ; 5 Myriam CHANTEUR BP7-SANTE Santé publique hors |Autorisation d' engagement hors marché ou Julien THIRIA 40 000€ HT
FIR contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Myriam CHANTEUR
Julien THIRIA Attestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafond
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie-Françoise
EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-PAME
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR Pas de plafond marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE BP8-MEDSOC| . DNS , et Médico-social hors |Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
FIR contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle BP9-HABI
Myriam CHANTEUR Attestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafond En cas d'absence: Muriel GAUZENTE
La Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
de Martinique
A1 T-BISSON
ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 7 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2024-11 du 19 février 2024
BUDGET ANNEXE - Fonds d'intervention Régional (FIR)
ne : < Enveloppe Montants plafonds de la
Destinations libellés Nature de la pièce Fonctionnement et d'intervention délégation de signature
En cas d'empèchement ou d'absence du DGARS :
. : Fabien LALEU, DGA.
Tout Autorisation d'engagement En l'absence simultanée du DGARS et du DGA :
d de es Tous libellés Myriam CHANTEUR, Secrétaire générale. Pas de plafond
estinations En l'absence simultanée du DGARS, du DGA et de
Asso es fait. Grdré d . + la Secrétaire Générale : Laurence DELUGE, estation de service fait - ordre de paiemen Dirsétriés dé CabIRdE,
se : : Montants plafonds de la Î li
Î è Destinations bellés Nature de la pièce délégation de signature
Autorisation d'engagement découlant d'un marché, Myriam CHANTEUR Pas de plafond convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE P
Toutes se Autorisation d'engagement hors marché ou contrat ou Myriam CHANTEUR
destinations Foushbellss convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Muriel GAUZENTE AL OPGSHT
. . : ï Myriam CHANTEUR Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
: : Me Montants plafonds de la Destinations libellés Nature de la pièce P
BA DEMOCRATIE SANITAIRE
délégation de signature
Destinations de
la Mission 5
Toute action visant à améliorer la
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Pas de plafond
prise en charge des attentes et
des besoins des usagers
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR En cas d'absence: Pas de plafond
BA MEDICO-SOCIAL
Destinations de
la mission 1-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Prévention des traumatismes, des
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
handicaps et de la perte
d'autonomie
Autorisation d'engagement hors marché ou-convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 1-98 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autres - Mission 1 Enveloppe
Médico-Social
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 2-4 et
missions de
Amélioration de la qualité et de la
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention Christelle LITAN sécurité des soins et des prises en : ' pos 40 000€ HT niveau 3 charge de l'offre médico-sociale annuelle ou pluriannuelle = ee NT : Fatiha NEHAL
correspondantes i ice fait - ristellé P Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Fabien LALEU
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Laetitia KULIS d
convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / PER ds BATON Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL
MBTS | DAC - MAIA Autorisation d'engagement hors marché ou convention PTS ISETEN annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 8 Destinations libellés Nature de la pièce
BA MEDICO-SOCIAL (suite)
Montants plafonds de la
délégation de signature
Destinations de
la mission 2-98 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2 enveloppe
Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle où pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 3-98 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 3 enveloppe
Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle où pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Efficience des structures médico-
sociales et amélioration des
conditions de travail de leurs
personnels
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
fannuelle où pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-98 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 4 enveloppe
Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle où pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
BA PREVENTION
Destinations de
la mission 1-1 et
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention Julien THIRIA missions de Pilotage régional et soutien anndella où Hüannuelts En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HT niveau 3
B Nathalie DUCLOVEL-PAME correspondantes
Julien THIRIA
Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond
Nathalie DUCLOVEL-PAME
MER d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas:dé plafond
Destination - Pilotage de la santé publique AUtorisation d'engagement hors marché ou convention
MH-1-1 (hors CLS) annuelle où ee MydanGHANTEUR A0'DUSETE
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
ner d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas-de plafond
Destination - Evaluation, expertises, études et Autorisation d'en z : gagement hors marché ou convention .
M11-1-4 recherches annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR #4) G98E RAT
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - convention = MI1-1-6 Contrats locaux de santé (CLS) Autorisation d'engagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
annuelle où pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Page 2 de 10
ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 9 Montants plafonds de la Destinations libellés Nature de la pièce : :
P délégation de signature
BA PREVENTION (suite)
on 5 ; Julien THIRIA A , ,
eee d'engagementdscoutantuenmarérou En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond Destinations de Nathalie DUCLOVEL-PAME
la mission 1-2 et ï 5 . . e : ; Julien THIRIA
ne Act ti d k missions de c ”Ebéducaon à à Pre mel
EE Ress martine En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HT niveau 3 p Nathalie DUCLOVEL-PAME correspondantes Julien THIRIA
Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond
Nathalie DUCLOVEL-PAME
es d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Déstitétidri Cancers: structures assurant la |Sonvention - :
gestion des dépistages organisés [Autorisation d'engagement hors marché où convention : M11-2:9 des cancers annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Autorisat - =: e ñ ne d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR
Pas de plafond
Destination - Cancers: financement des autres cat : x n PR Autorisation d'engagement hors marché ou convention : M11-2-10 activités annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN Pas de plafond
convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL P
Destination - ; s Autorisation d'engagement hors marché ou convention [Christelle LITAN Promotion de la té m | M11-2-12 otion Sen mens annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL #0 0608 EUE
. . : : Christelle LITAN Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence :Fatihä NEMAL Pas de plafond
nee d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - Prévention des autres maladies cat , : : ‘ Autorisation d'engagement hors marché ou convention À
ME2-16 chroniques annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR AVOUUERE
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
| | Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - Promotion de la santé des Sen - . popsultations en difficulté
et lutte [Autorisation d'engagement hors marché ou convention Mvri HANT 40 000€ HT
M11-2-21 contre les inégalités de santé [annuelle ou pluriannuelle enr ai
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou : Déstinati convention Myriam CHANTEUR Pas de plafond
estination - _ s s conti ; : = Périnatalité et petite enfance [Autorisation d'engagement hors marché ou convention à M11-2-22 annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Page 3 de 10
ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 10 velonne
rvention
Montants plafonds de la libellés
délégation de signature
Destinations Nature de la pièce
BA PREVENTION (suite)
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN Bas de piston
convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL P
Destination - Expérimentation jeune en Autorisation d'engagement hors marché ou convention [Christelle LITAN 40 000€ HT M11-2-25 souffrance psychique annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL
: s s . Christelle LITAN Attestation de service fait - ordre de paiement Enréss dabséniéés Edtihe NEBAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - Actions de prévention à convention - MI1-2-28 destination
des enfants, des Autorisation d engagement hors marché où convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
adolescents et des jeunes annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN
k convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Faside plafond Lit Actions de lutte contre les en - 5 = - Destination - ddicti hors:fondsde lüt
Autorisation d'engagement hors marché ou convention [Christelle LITAN 40 000€ HT
M11-2-29 aeHieons(ho onsde lutte annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL contre les addictions) Christelle LITAN - à s ï 5 ristelle
Attestation de service fait - ordre de paiement Énéss d'abéérics SFA NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN
convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination - Prise en charge du Autorisation d'engagement hors marché ou convention [Christelle LITAN 40 000€ HT M11-2-32 psychotraumatisme annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL
ï : ; : Christelle LITAN Attestation de service fait - ordre de paiement Eh éas d'absanes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN d
seséteméntäte eine convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafon Destination - t p : d Autorisation d'engagement hors marché ou convention [Christelle LITAN 40 000€ HT M11-2-36 SERGE RES Dent annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL situation de handicap Christelle LITAN - ‘ , 5 . ristelle
Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Julien THIRIA convertiori En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond Destinations de
Nathalie DUCLOVEL-PAME
la mission 1-3 et | Actions destinées à assurer le Autodsstion di th hé f Julien THIRIA
missions de dépistage et le diagnostic de El le on Ce SERRES ESNERIOS En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HT niveau 3 maladies transmissibles ennuslIe ou p'UrEANNUEls Nathalie DUCLOVEL-PAME correspondantes Julien THIRIA
Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination SIDA, IST et hépatites: convention | 1 : Autorisation d'engagement hors marché ou convention : M11-3-3 financement des autres activités | nuelle ou unanmalle Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 11 Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'intervention
BA PREVENTION (suite)
Montants plafonds de la
délégation de signature
Destination -
M11-4 et missions
de niveau 3
correspondantes
Prévention et gestion des
situations sanitaires
exceptionnelles
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Myriam CHANTEUR
Christelle LITAN
Julien THIRIA
En cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Françoise
EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Myriam CHANTEUR
Christelle LITAN
Julien THIRIA
En cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Françoise
EMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAME
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Myriam CHANTEUR
Christelle LITAN
Julien THIRIA
En cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Françoise
EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
MI1-99 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres Mission1 Prévention
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Myriam CHANTEUR
Julien THIRIA
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Myriam CHANTEUR
Julien THIRIA
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Myriam CHANTEUR
Julien THIRIA
En cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
BA SANITAIRE
Destinations de
la mission 2-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Développement des parcours de
santé coordonnés et des
nouveaux modes d'exercice
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 12 Destinations libellés Nature de la pièce veéloppe CoM (RATE OL
BA SANITAIRE (suite)
Montants plafonds de la
délégation de signature
Destination —
MI2-1-15
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention Myriam CHANTEUR Pas de plafond Projets territoriaux de santé
mentale Autorisation d'engagement hors marché ou convention annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destinations de
la mission 2-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention Myriam CHANTEUR Pas de plafond Réseaux de santé mentionnés au
L.6321-1 Autorisation d'engagement hors marché ou convention annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destinations de
la mission 2-3 et Amélioration de la qualité et de la
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention Christelle LITAN missions de |sécurité des soins et des prises en : , Ra 40 000€ HT niveau à charge de l'offre sanitaire annuelle ou pluriannuelle = ee danser : Fatiha NEHAL
correspondantes | 6 it- i risteile, P Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
— ï . , , Julien THIRIA
ee d'engagement ASÉQUIENEM UN marteau En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond Nathalie DUCLOVEL-PAME
Le PNSP : Structures régionales FE . Julien THIRIA tion — Le
ne eue ï 5 Destination d'appui à la qualité et la sécurité Autorisation d engagement hors marché ou convention En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HT MI2-3-19 annuelle ou pluriannuelle des soins Nathalie DUCLOVEL-PAME
Attestation de service fait - ordre de paiement
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destinations de
la mission 2-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions favorisant un exercice
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
pluridisciplinaire et regroupé des
professionnels de santé
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
MI2-6
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Julien THIRIA
En cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Françoise
EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Amélioration de la qualité et de la
sécurité des soins en centres de
proximité de la femme et du
nouveau-né (anciens centres
périnataux de proximité)
s
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
Julien THIRIA
En cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Françoise
EMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAME
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Julien THIRIA
En cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-Françoise
EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destinations de
la mission 2-7 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond Dispositifs d'appui à la
coordination de parcours de santé
complexes et dispositifs connexes
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 13 Destinations libellés Nature de la pièce
BA SANITAIRE (suite)
Montants plafonds de la
délégation de signature
Destinations de
la mission 2-99 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2 hors médico-
social
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 3-1 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Rémunération forfaitaire des
médecins participant à la
permanence des soins
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 3-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Amélioration de la permanence
des soins ambulatoires, en
particulier les maisons médicales
de garde
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 3-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Permanence des soins en
établissement de santé
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 3-4 et Appui à la meilleure répartition
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou convention Christelle LITAN Per = SERRE RS PRESS annuelle ou pluriannuelle = ee Rss : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
ï ; ; 4 ristelle correspondantes Attestation de service fait - ordre de paiement En'éas H'AbSante: Fattié NÉHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou ‘ullen FAIRE ; à
convention En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond Nathalie DUCLOVEL-PAME
Destination - Exercices regroupés en centres [Autorisation d'engagement hors marché ou convention Julien FAIRE à à MI3-4-2 de santé annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / 40 000€ HT
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Julien THIRIA
Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafond
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN
Destination - SEGUR - Accompagnement convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond MI3-6 et missions à See à Autorisation d'engagement hors marché ou convention |Christelle LITAN © ouverture temporaire de lits à la à , . 40 000€ HT de niveau 3 détrarnide annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL
correspondantes Christelle LITAN Attestation de service fait - ordre de paiement
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 14 Montants plafonds de la inati i ri ièce £ Ë Destinations libellés Nature de la pièc délégation de signature
BA SANITAIRE (suite)
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN I
Destination - convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Fame platanct
MI3-7 et missions : —— : Autorisation d'engagement hors marché ou convention |Christelle LITAN de niveau 3 SeMGSsdacessaursoms (SAS) annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL OIGEINIE
correspondantes : 2 à . Christelle LITAN Attestation de service fait - ordre de paiement Etéés-d'ÉbRefee sé PACS NEMAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché où Christelle LITAN lafond
Destination - convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Fees pAion
MI3-8 et missions| Elargissement du cadre de la [Autorisation d'engagement hors marché ou convention [Christelle LITAN 40 000€ HT de niveau 3 biologie délocalisée annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL
correspondantes ; ; ; . Christelle LITAN Attestation de service fait - ordre de paiement ErDeSS Labsétics: EH NEUSL Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou EDEN convention +55 Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - En cas d'absence: Fatiha NEHAL
MI3-99 et à + ne , , à Christelle LITAN missions de Autres sonarIars médico- es ent hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
niveau 3 SROREURES RANGERS En cas d'absence: Fatiha NEHAL correspondantes
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-1 et
Frais de conseil, de pilotage et
d'accompagnement de la mise en
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention Christelle LITAN missions de oeuvre des actions visant à : : SE 40 000€ HT niveau 3 améliorer la performance des annuelle ou pluriannuelle = ee sense : Fatiha NEHAL
correspondantes structures sanitaires j i it - i rise P. d P Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL as de plafon
Frais de conseil, depilotage et Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond Destination d'accompagnement de la mise en [Convention
: œuvre des actions visant à Autorisation d'engagement hors marché où convention à 45 : Myriam CHANTEUR 40 000€ HT MR améliorer la performance des _ [annuelle ou pluriannuelle y
structures sanitaires Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
es el d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination - | Autres projets d'amélioration de la icati : 2 - M14-1-8 DerraTiANCS Autorisation d'engagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HT
annuelle où pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-2 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Opérations de modernisation,
d'adaptation et de restructuration
des établissements ou de leurs
groupements
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
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BA SANITAIRE (suite)
Montants plafonds de la
délégation de signature
Destinations de
la mission 4-3 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Actions permettant la
mutualisation des moyens de
plusieurs ou de la totalité des
professionnels et structures
sanitaires de la région
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle où pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-4 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Contrats locaux d'amélioration des
conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-5 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Efficience des structures
sanitaires (hors RH)
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-6 et
missions de
niveau 3
correspondantes
AIUES TTTOTVIQUETES, PTESTATIOTTS ET
compléments de rémunération
destinés à favoriser la mobilité et
l'adaptation des personnels des
structures engagées dans des
opérations de modernisation et de
restructuration
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-10 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autre - Aide en trésorerie
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Christelle LITAN En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de
la mission 4-99 et
missions de
niveau 3
correspondantes
Autres Missiond Sanitaire
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché où convention
annuelle ou pluriannuelle
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 16 Destinations libellés Nature de la pièce
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou
convention
Christelle LITAN
En cas d'absence : Fatiha NEHAL
Montants plafonds de la
délégation de signature
Pas de plafond
RPAR | PAPenomeage [OR denaenentos mené ou coventon [CmeteleLTan 4 une HT Attestation de service fait - ordre de paiement goristete TAN : Fatiha NEHAL Pas de plafond
DANCE OM ne Ps de paond SRPAR | PA Persomnes Hangcopées [RME DenpaDOmen BR Où convient
LAN 40 000€ HT Attestation de service fait - ordre de paiement Grise Tan : Fatiha NEHAL Pas de plafond
CREER d'engagement découlant d'un marché ou ta CERTES Pas de plafond
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
AE PAI ESMS numériques Autorisation d'engagement hors marché ou convention Mars CHANTEUR 40 000€ HT
annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Attestation de service fait - ordre de paiement
Christelle LITAN
Myriam CHANTEUR
En cas d'absence: Fatiha NEHAL
Pas de plafond
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La Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
_À de Martinique
k —
Ann -BISSON
ARS - R02-2024-02-19-00001 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 17