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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 083
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 050
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 050)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-050
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2022 Sommaire
Agence Régionale de la Santé / Direction des Ressources Humaines
R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022
portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général
au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique (15 pages) Page 3
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités / Secrétariat
R02-2022-02-18-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne FAMILLE SENIORS SAS- N°SAP849912969 - Acte 463 (2 pages) Page 19
R02-2022-02-18-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne PLESDIN Eléonore - N°SAP900309782 - Acte 462 (2 pages) Page 22
2 Agence Régionale de la Santé
R02-2022-02-16-00002
Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022
portant modifications des délégations de
signatures du Directeur Général au sein de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique
Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 3 E
REPUBLIQUE : | FRANÇAISE dieu © Agence Régionale de Santé 108rÉe ee Égalité Martinique Fraternité
Décision N° ARS 2022 - 10 du 16 février 2022
Portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général
au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L'1432-2 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences
Régionales de Santé;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme
de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jérôme VIGUIER
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, à
compter du 15 janvier 2019;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet
de Zone et le Directeur Général de l'ARS de Zone du 18 Janvier 2013;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr/
le , RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
ar
• )Agence Régionale de Santé
Martinique
Décision N° ARS 2022 -10 du 16 février 2022
Portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général
au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2;
Vu le code de l'action sociale et des familles;
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences
Régionales de Santé;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n'2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme
de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jérôme VIGUIER
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, à
compter du 15 janvier 2019;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet
de Zone et le Directeur Général de l'ARS de Zone du 18 Janvier 2013;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr/
Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 4 Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le Préfet
et le Directeur Général de l’ARS de la Martinique du 12 Mars 2013;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme VIGUIER, Directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique ;
Vu la décision n° 2016-65 du 28 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Olivier
COUDIN en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé de
la Martinique ;
Vu la décision n° ARS 2020 - 013 du 18 mai 2020 modifiant la décision ARS
2020 - 007 du 19 mars 2020 portant délégation de signatures au sein de l'Agence
Régionale de Santé de la Martinique en l'absence du Dr Jérôme VIGUIER, Directeur
Général ; |
Vu la décision n° ARS 2020 - 039 du 19 août 2020 portant délégations de signature du
Directeur Général de l’ARS Martinique au sein du Secrétariat Général ;
Vu la décision n° ARS 2021 - 31 du 5 août 2021 portant délégations de signature du
Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de l'Offre de Soins et de
l'Autonomie ;
Vu la décision n° ARS 2022 -— 09 du 16 février 2022 portant nomination de Monsieur
Julien THIRIA en qualité de Directeur de la Santé publique à compter du 24 janvier
2022 ;
Vu la décision n° ARS 2022- 07 du 16 février 2022 modifiant la décision n° ARS
2020 - 026 du 25 juin 2020 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL —
PAME en qualité de Directrice Déléguée à la Veille et à la Sécurité Sanitaire (DDVSS);
Vu la décision n° ARS 2022- 08 du 16 février 2022 modifiant de la décision n° ARS
2020 - 018 du 18 mai 2020 portant nomination de Madame Marie-Françoise EMONIDE
en qualité de Directrice Déléguée à la Santé Environnementale et à la Prévention
(DDSEP);
Vu la note de service ARS/DRH - 2020 -— 3034 du 18 mai 2020 relative à la nouvelle
organisation de l'Agence,
Décide :
Article 1 : La décision 2020 - 067 du 7 décembre 2020 portant délégations de signature
du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de la Santé Publique
est abrogée.
Article 2 : La décision n° ARS 2021 -— 52 du 18 octobre 2021 portant modifications de
délégations de signature du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé
de la Martinique est abrogée.
Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le Préfet
et le Directeur Général de PARS de la Martinique du 12 Mars 2013;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme VIGUIER, Directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique;
Vu la décision n° 2016-65 du 28 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Olivier
COUDIN en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé de
la Martinique ;
Vu la décision n° ARS 2020 - 013 du 18 mai 2020 modifiant la décision ARS
2020 - 007 du 19 mars 2020 portant délégation de signatures au sein de l'Agence
Régionale de Santé de la Martinique en l'absence du Dr Jérôme VIGUIER, Directeur
Général;
Vu la décision n° ARS 2020 - 039 du 19 août 2020 portant délégations de signature du
Directeur Général de PARS Martinique au sein du Secrétariat Général ;
Vu la décision n° ARS 2021 - 31 du 5 août 2021 portant délégations de signature du
Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de l'Offre de Soins et de
l'Autonomie;
Vu la décision n° ARS 2022 - 09 du 16 février 2022 portant nomination de Monsieur
Julien THIRIA en qualité de Directeur de la Santé publique à compter du 24 janvier
2022;
Vu la décision n° ARS 2022- 07 du 16 février 2022 modifiant la décision n° ARS
2020 - 026 du 25 juin 2020 portant nomination de Madame Nathalie DUCLOVEL -
PAME en qualité de Directrice Déléguée à la Veille et à la Sécurité Sanitaire (DDVSS);
Vu la décision n° ARS 2022- 08 du 16 février 2022 modifiant de la décision n° ARS
2020 - 018 du 18 mai 2020 portant nomination de Madame Marie-Françoise EMONIDE
en qualité de Directrice Déléguée à la Santé Environnementale et à la Prévention
(DDSEP);
Vu la note de service ARS/DRH - 2020 - 3034 du 18 mai 2020 relative à la nouvelle
organisation de l'Agence,
Décide:
Article 1 : La décision 2020-067 du 7 décembre 2020 portant délégations de signature
du Directeur Général de l'ARS Martinique au sein de la Direction de la Santé Publique
est abrogée.
Article 2: La décision n° ARS 2021 - 52 du 18 octobre 2021 portant modifications de
délégations de signature du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé
de la Martinique est abrogée.
2
Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 5 Article 3 : A compter du 16 février 2022, délégation de signature est donnée à l'effet
de signer les décisions et correspondances pour l'exercice des missions entrant dans
son champ de compétence, à l'exception des matières visées à l'article 4 de la
présente décision, à:
Monsieur Julien THIRIA, nommé Directeur de la Santé Publique, pour ce qui concerne
les décisions et correspondances relatives au pilotage et à la mise en œuvre de la
politique régionale de prévention et de promotion de la santé, de la santé
environnementale, des missions de veille et de sécurité sanitaire ainsi que des missions
en lien avec la qualité et la sécurité des soins.
Délégation de signature est également donnée à:
o Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME, Directrice Déléguée à la veille et à la
sécurité sanitaire, Adjointe au Directeur de la santé publique, pour ce qui
concerne l'ensemble des décisions et correspondances relative à la veille et à
la sécurité sanitaire ;
o Madamé Marie-Françoise EMONIDE, Directrice Déléguée à la santé
environnementale et à la prévention, Adjointe au Directeur de la santé
publique, pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à la
prévention, à la promotion de la santé générale et environnementale.
Article 4 : Sont exclus de la présente délégation, quelle que soit la matière concernée
o tous les actes administratifs ou décisions de nature à :
- _impacter les relations politiques ou la stratégie de l’ARS ;
- modifier les effectifs de l'ARS ayant un impact où non sur la masse salariale.
o les correspondances :
- aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale,
directeurs de la CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat
exécutif, aux organismes nationaux d'assurance maladie ;
- aux préfets;
- aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
-_ entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
- de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci ;
- aux autorités judiciaires.
Sont exclus de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit,
les matières suivantes relatives à la gouvernance et stratégie de l’ARS :
- la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des
commissions de coordination prévues à l’article L. 1432-1 du code de la santé
publique (CSP) et des conférences de territoires ;
Article 3: A compter du 16 février 2022, délégation de signature est donnée à l'effet
designer les décisions et correspondances pour l'exercice des missions entrant dans
son champ de compétence, à l'exception des matières visées à l'article 4 de la
présente décision, à :
Monsieur Julien THIRIA, nommé Directeur de la Santé Publique, pour ce qui concerne
les décisions et correspondances relatives au pilotage et à la mise en ceuvre de la
politique régionale de prévention et de promotion de la santé, de la santé
environnementale, des missions de veille et de sécurité sanitaire ainsi que des missions
en lien avec la qualité et la sécurité des soins.
Délégation de signature est également donnée à :
o Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME, Directrice Déléguée à la veille et à la
sécurité sanitaire, Adjointe au Directeur de la santé publique, pour ce qui
concerne l'ensemble des décisions et correspondances relative à la veille et à
la sécurité sanitaire;
o Madame Marie-Françoise EMONIDE, Directrice Déléguée à la santé
environnementale et à la prévention, Adjointe au Directeur de la santé
publique, pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à la
prévention, à la promotion de la santé générale et environnementale.
Article 4: Sont exclus de la présente délégation, quelle que soit la matière concernée :
o tous les actes administratifs ou décisions de nature à :
- impacter les relations politiques ou la stratégie de PARS ;
- modifier les effectifs de PARS ayant un impact ou non sur la masse salariale.
o les correspondances :
aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale,
directeurs de la CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat
exécutif, aux organismes nationaux d'assurance maladie;
aux préfets ;
- aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci ;
aux autorités judiciaires.
Sont exclus de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit,
les matières suivantes relatives à la gouvernance et stratégie de PARS :
- la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des
commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique (CSP) et des conférences de territoires ;
3
Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 6 - l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1 du CSP.
Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la santé
publique, à l'organisation de l'offre de soins et médico-sociale, à l'inspection -
contrôles :
- les interdictions de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine à
l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
-__ l'inhabitabilité d'un ilot ou l'insalubrité d’un logement ;
- les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales ;
- le placement des établissements publics de santé et établissements médico-
sociaux sous administration provisoire ;
- les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de
restructuration, de regroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins ;
- la suspension d'exercice de professionnels de santé ;
- l'ouverture de pharmacies mutualistes ;
- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d'autorisations,
transfert pour les officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur
d'établissements de santé et les laboratoires d'analyse ;
- la composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé ;
- les décisions du DGARS suite à une inspection ou à un contrôle.
Article 5 : Délégation de signature est donnée aux intéressés à l'effet de signer les actes
d'ordonnancement des dépenses de l’ARS, pour les comptes du Budget Annexe -—
Fonds d'Intervention Régional (BA-FIR), dans la limite des plafonds prévus à l'annexe
jointe à la présente décision.
Article 6 : L'annexe jointe à la présente décision annule et remplace celle jointe aux
décisions n° ARS 2020 - 039 du 19 août 2020 et n° ARS 2021 - 31 du 5 août 2021
susvisées.
Article 7 : La présente décision et son annexe seront notifiées à tous les intéressés et
publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 16 février 2022
Le Directeur Général d R 3 ral de
OMAN l'Agence Régionale de Sant
e Marti
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
VIGUIER
l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1 du CSP.
Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la santé
publique, à l'organisation de l'offre de soins et médico-sociale, à l'inspection -
contrôles :
- les interdictions de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine à
l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
- l'inhabitabilité d'un ilot ou l'insalubrité d'un logement ;
les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales ;
- le placement des établissements publics de santé et établissements médico-
sociaux sous administration provisoire ;
- les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de
restructuration, de regroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins ;
- la suspension d'exercice de professionnels de santé ;
l'ouverture de pharmacies mutualistes ;
les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d'autorisations,
transfert pour les officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur
d'établissements de santé et les laboratoires d'analyse ;
la composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé ;
les décisions du DGARS suite à une inspection ou à un contrôle.
Article 5: Délégation de signature est donnée aux intéressés à l'effet de signer les actes
d'ordonnancement des dépenses de PARS, pour les comptes du Budget Annexe —
Fonds d'Intervention Régional (BA-FIR), dans la limite des plafonds prévus à l'annexe
jointe à la présente décision.
Article 6 : L'annexe jointe à la présente décision annule et remplace celle jointe aux
décisions n° ARS 2020 — 039 du 19 août 2020 et n° ARS 2021 - 31 du 5 août 2021
susvisées.
Article 7: La présente décision et son annexe seront notifiées à tous les intéressés et
publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 16 février 2022
L.e Directeur Général de
~a
xcNA
< ô l'AcencP Régionale de Sant=
v NIQU=w e Marti ~e
y
Voies et délais de recours:
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
4
Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 7 et 2022-10 du 16 février 2022
Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2020- 039 du 19 août 2020, 2021-031 du 5 août 2021
BUDEET T'ANNEXE - ronge d' Intervention at (FIR)
Fonctic prnement Bt d'Interve nuon
Toutes
Autorisation d'engagement
2 LEVELS RES
En cas d'empèchement ou d'absence du DGARS, Olivier
COUDIN, DGA.
En l'absence simultanée du DGARS et du DGA, Laetitia
destinations Tous libellés KULIS, Secrétaire Générale. Pas de plafond
os En l'absence simultanée du DGARS, du DGA et de la Secrétaire Générale, Laurence DELUGE, Directrice de
Attestation de service fait - ordre de paiement Cabinet.
| ubeés | ntants plafonds de la EN UNS id ) légation de signature
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS marché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas ue plafond
Toutes Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS
destinations ER contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle [En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000€ HT
Laetitia KULIS Altestation de service fait - ordre de paiement
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Foitade Enveloppe d'intervention
Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence:
Autorisation d'engagement découlant d'un TLaetitia KULIS Pas de plafond à marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD P Toute action visant à améliorer RTE. r n Destinations de la la prise en charge des attentes Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT Mission 5 et des besoins des usagers convention annuelle ou pluriannuelle = ae Tire Julie CALVET-COIFFARD aetitia Pas de plafond
T BAMEDICO-SOCIAL
Julie CALVET-COIFFARD
Sat (As Î
Destinations de la
Prévention des traumatismes,
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha NEHAL Pas de plafond
mission 1-5 et : Autorisation d'engagement hors marché ou Fabien LALEU
missions de niveau 3] ‘5 de Pr convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL ROME correspondantes
. s > Fabien LALEU Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha NEHAL Pas de plafond
Fabien LALEU
Destinations de la
mission 1-98 et
missions de niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 1 Enveloppe
Médico-Social
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON
Pas de plafond
Destinations de la Amélioration de la qualité et de
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha NEHAL Pas de plafond
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON
mission 2-4 et la sécurité des soins et des [Autorisation d'engagement hors marché ou Fabien LALEU 40 000€ HT
missions de niveau 3] prises en charge de l'offre |convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL
correspondantes médico-sociale
. . ; Fabien LALEU Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Fabien LALEU
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS Pac do dlitond
marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa P BOUBON/ Fatiha NEHAL
Fabien LALEU |
Destination - L Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS
MI2-7-3 BEC UNA convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa AUUENT BOUBON/ Fatiha NEHAL
Fabien LALEU
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS Pas de plafond
Page 1 de 10
Annexe aux Décisions de délégations de signatures no 2020- 039 du 19 août 2020, 2021-031 du 5 août 2021 et 2022-10 du 16 février 2022
BUDGET ANNEXE - Fonds d'Intervention Régional (FIR)
Destinations Ilbelim Nature de la pièce Enveloppe Fonctionnement et d'Intervention Montants plafonds de la délégation de signature
Toutes
destinations Tous libellés
Autorisation d'engagement
En cas d'empéchemenl ou d'absence du DGARS, Olivier
COUDIN, DGA.
En l'absence simultanée du DGARS et du DGA, Laetitla
KULIS, Secrétaire Générale.
En l'absence simultanée du DGARS, du DGA et de la
Secrétaire Générale, Laurence DELUGE, Directrice de
Cabinet.
Pas de plafond
Attestation de service fait - ordre de paiement
Destinations libellés Nature de la pièce oncti.
Montants plafonds de la
délégation de signature
Toutes
destinations Tous libellés
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetltia KULIS En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds de la d'Intervention délégation de signature
BA DEMOCRATIE SANITAIRE
Des de la
M Misssion sion 5
Toute action visant à améliorer
la prise en charge des attentes
et des besoins des usagers
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitla KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
BA MEDICO-SOCIAL
Destinations de la
mission 1 et
missions Ni veau 3
correspoo ndantes
prévention des traumatismes,
des handicaps e la perte
d'autonoo mie
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence. Vanesse SOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanesse BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence: Vanesse BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-98 et
missions de niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 1 Enveloppe
Médico-Social
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanesse
BOUBON / Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetltia KULIS
En ras d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanesse
BOUGON I Fatiha NEHAL
40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1 Vanesse
BOUBON
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-4 et
missions de niveau 3
correspondantes
Amélioration de la qualité et de
la sécurité des soins et des
prises en charge de l'offre
médico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanesse BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanesse BOUGON I Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence : Vanesse BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
M12-7-3 DAC - MAIA
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanesse
BOUGON 1 Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanesse
BOUBON / Fatiha NEHAL
40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanesse
BOUBON
Pas de plafond
Page 1 de 10 iv
Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 8 Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'intervention
BA MEDICO-SOCIAL (suite)
Montants plafonds de la
délégation de signature
Destinations de la
mission 2-98 et
missions de niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2 enveloppe
Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL :
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON/ Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-98 et
missions de niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 3 enveloppe
Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fail - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-7 et
missions de niveau 3
correspondantes
Efficience des structures
médico-sociales et
amélioration des conditions de
travail de leurs personnels
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-98 et
missions de niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 4 enveloppe
Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Altestalion de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON
Pas de plafond
BA PREVENTION
Destinations de la
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie
DUCLOVEL-PAME
- Pas de plafond
Julien THIRIA
no:re 3 Pilotage régional et soutien verre on deARE SL 4 snpeMarie-Françoise EMONIDE / Nathalie 40 000€ HT correspondantes = Julien THIRIA
Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie Pas de plafond
DUCLOVEL-PAME
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS Pas de plafond
| marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
Destination - Pilotage de la santé publique [Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
M11-1-1 (hors CLS) convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
; à ; Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS Pas de plafond
marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
Destination - Evaluation, expertises, études | Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI1-1-4 et recherches convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
à ï , : Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d engagement découlant d'un Laetitia KULIS a Pas de plafond
marché ou convention ï En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
Destination - Contrats locaux de santé | Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
M11-1-6 (CLS) En cas d'absence : convention annuelle ou pluriannuelle Julie CALVET-COIFFARD
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 2 de 10
Ÿ>
Destinations libellés Nature de la pièce
(suite)
Enveloppe
d'Intervention
Montants plafonds de la
délégation de signature
BA MEDICO-SOCIAL
Destinations de la
mission 2-98 et
missions de niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2 enveloppe
Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUGON / Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1 Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1 Vanessa
BOUBON 1 Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-98 et
missions de niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 3 enveloppe
Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON 1 Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON I Fatiha NEHAL
40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUGON / Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-7 et
missions de niveau 3
correspondantes
Efficience des structures
médico-sociales et
amélioration des conditions de
travail de leurs personnels
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-98 et
missions de niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 4 enveloppe
Médico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1 Vanessa
BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUGON 1 Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1 Vanessa
BOUBON
Pas de plafond
BA PREVENTION
Destinations de la
mission 1-1 et
missions de niveau 3
correspondantes
Pilotage régional et soutien
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE 1 Nathalie
DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE 1 Nathalie
DUCLOVEL-PAME
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Julien THIRIA
En cas d'absence Marie-Françoise EMONIDE 1 Nathalie
DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
Mil-1-1
Pilotage de la santé publique
(hors CLS)
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché eu convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-1-4
Evaluation, expertises. études
et recherches
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mil-1-6
Contrats locaux de santé
(CLS)
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 OOOE HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
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Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 9 Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'intervention
BA PREVENTION (suite)
Montants plafonds de la
délégation de signature
Destinations de la
mission 1-2 et
missions de niveau 3
Actions en matière de
promotion et éducation à la
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Julien THIRIA
DUCLOVEL-PAME
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché où
convention annuelle ou pluriannuelle
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie 40 000€ HT
correspondantes santé DUCLOVEL-PAME Julien THIRIA
Allestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie Pas de plafond
DUCLOVEL-PAME
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS | Pas de plafond
Césioére: drudores aurai marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
Destination - | li des dénist Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
MI1-2-9 SN 088 CERIEGES convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD sa organisés des cancers Laetltia KULIS ;
Altestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD st nu is Destination - Cancers: financement des [Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT MI1-2-10 autres activités convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD , sn AT Laetitia KULIS Altestalion de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU Éséide lord
marché ou convention En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha NEHAL P
Destination - Autorisation d'engagement hors marché ou Fabien LALEU
M11-2-12 donmeiantmnns > à convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha NEHAL 2OSGRENT
* à à Fabien LALEU . Altestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS | Pas-d6 vision
marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD P Destination - Prévention des autres Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT MI1-2-16 maladies chroniques convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
: : . à Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS Bus: dé blatand
Promotion de la santé des [marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD P Destination - popsultations en difficulté et [Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT M11-2-21 lutte contre les inégalités de |convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD santé ; à ; ÿ Laetitia KULIS Altestalion de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD PAR PARIQEE KT - Périnatalité et petite enfance Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT convention annuelle où pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
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Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds de la d'Intervention délégation de signature
BA PREVENTION (sulte)
Destinations de la
mission 1-2 et
missions de niveau 3
correspondantes
Actions en matière de
promotion et éducation é la
santé
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Julien THIRIA
En cas d'absence. Marie-Françoise EMONIDE 1 Nathalie
DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE J Nathalie
DUCLOVEL-PAME
40 000E HT
Alleslalion de service fait - ordre de paiement
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE 1 Nathalie
DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
MI1-2-9
Cancers structures assurant
la gestion des dépistages
organisés des cancers
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence. Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence. Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-10
Cancers: financement des
autres activités
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetltia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Mll-2-12 Promotion de la santé mentale
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence: Vanessa BOUBON i Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
Mll-2.16
Prévention des autres
maladies chroniques
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI1-2-21
Promotion de la santé des
popsullations en difficulté et
lutte contre les inégalités de
santé
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait -ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
Ml1 2 22 Périnatalité et petite entante
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitla KULIS En cas d'absence Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 3 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 10 Enveloppe Montants plafonds de la N ièce :
Dentinatons FhRReS sue tel ! d'intervention délégation de signature
BA PREVENTION (suite)
Autorisation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU Pas de plafond
marché ou convention En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL
Destination - Expérimentation jeune en [Autorisation d'engagement hors marché ou Fabien LALEU 40 000€ HT
Mi1-2-25 souffrance psychique convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL ‘
; : s . Fabien LALEU Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Faliha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS Päé do phétond
. . ne marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD P ns Actions de prévention à _— . : Destination - . Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS destination des enfants, des . : $ 40 000€ HT MI1-2-28 adolescents et des jeunes convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD : : è F Laetitia KULIS Altestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU Pas de plafond
marché ou convention En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL
Destination - eur ee ne ous # Autorisation d'engagement hors marché ou Fabien LALEU 40 000€ HT MI1-2-29 addictions (hors fonds de lutte convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL contre les addictions) °
. . . . Fabien LALEU Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU Pas de plafond
marché ou convention En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha NEHAL p
Destination - Prise en charge du Autorisation d'engagement hors marché où Fabien LALEU 40 000€ HT
MI1-2-32 psychotraumatisme convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL
: ; ; : Fabien LALEU Altestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU Pas de plafond
marché où convention En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL
Accompagnement à la vie
Destination - intime et sexuelle des Autorisation d'engagement hors marché ou Fabien LALEU 40 000€ HT
MI1-2-36 personnes en situation de [convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL
handicap
. . n 3 Fabien LALEU Altestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha NEHAL Pas de plafond
re . \ Julien THIRIA
Autorisation . engagement décaulant d'un En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie Pas de plafond marché ou convention sn DUCLOVEL-PAME Dssinations de: Actions destinées à assurer le Julien THIRIA ere 4] dépistage et le diagnostic de [AMOSAUON d'engagement Or Marehé OÙ [En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie 40 000€ HT maladies transmissibles CONVSNVN sou CS pes = DUCLOVEL-PAME correspondantes
Julien THIRIA
Attestation de service fait - ordre de paiement |En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie Pas de plafond
DUCLOVEL-PAME
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS Pas de plafond
Ét marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD gi SIDA, IST et hépalites: — = = =
Destination - fancement des autres Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
M11-3-3 activités convention annuelle où pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
. : ; ; Laetitia KULIS Altestation de service fait - ordre de paiement En cas-d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 4 de 10
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds de la d'Intervention délégation de signature
BA PREVENTION (suite)
Destination -
Ml l-2-26
Expérimentation jeune en
souffrance psychique
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUGON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUGON 1 Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatha NEHAL Pas de plafond
Destination -
MIt-2-28
Actions de prévention à
destination des enfants, rias
adolescents et des jeunes
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI t-2-29
Actions de lutte contre les
addictions (hors fonds de lutte
contre les addictions)
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUGON 1 Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
Mll-2-32
Prise en charge du
psychotraumatisme.
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fafiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
Mll-2-36
Accompagnement à la vie
intime et sexuelle des
personnes en situation de
handicap
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 1-3 et
missions niveau 3
correspondantes
Actions destinées à assurer la
dépistage et le diagnostic de
maladies transmissibles
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Julien THIRIA
En cas d'absence: Made-Françoise EMONIDE 1 Nathalie
DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françeisé EMONIDE /Nathalie
DUCLOVEL-PAME
40 000€ H7
Attestation de service fait - ordre de paiement
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE 1 Nathalie
DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
Mil-3-3
SIDA, IST et hépatites.
financement des autres
activités
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait -ordre de paiement Laetitia KULIS En cas-d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
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Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 11 Destinations libellés Nature de la pièce
BA PREVENTION (suite)
Enveloppe
d'intérvention
Montants plafonds de la
délégation de signature
Destination -
MI1-4 et missions de
niveau 3
correspondantes
Prévention el gestion des
situations sanitaires
exceptionnelles
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché où convention
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Julien THIRIA
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL ; Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Julien THIRIA
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL / Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Julien THIRIA
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL / Marie-Françoise EMONIDE /
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
Mi1-99 et missions
de niveau 3
correspondantes
Autres Missiont Prévention
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
Julien THIRIA
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD / Marie-
Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle où pluriannuelle
Laetitia KULIS
Julien THIRIA
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD / Marie-
Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
Julien THIRIA
En cas d'absence . Julie CALVET-COIFFARD / Marie-
Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
BA SANITAIRE
Destinations de la
mission 2-1 et
missions de niveau 3
correspondantes
Développement des parcours
de santé coordonnés et des
nouveaux modes d'exercice
Aulorisation d'engagement découlant d'un
marché où convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
MI2-1-1 Télémédecine
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché où
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD 40 000€ HT
Altestalion de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
MI2-1-2
Télémédecine -
expérimentations article 36
LFSS 2014- actes (protégé)
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
MI2-1-3
Télémédecine —
expérimentation article 36
LFSS 2014 (protégé)
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché où
convention annuelle où plurnannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
40 000€ HT
Altestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
MI2-1-4
Coordination des parcours de
soins en cacérologie - volet
libéraux
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou plunannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
40 000€ HT
Altestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS
En cas d'absence Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page S de 10
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds de la d'Intervention délégation de signature
BA PREVENTION (suite)
Destination -
Mil 4 et missions de
niveau 3
correspondantes P
Prévention et gestion des
situations sanitaires
exceptionnelles
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Julien THIRIA
En cas d'absence Julie CALVET-COIFFARD 1 Vanesse
BOUBON 1 Fatiha NEHAL i Marie-Françoise EMONIDE
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitla KULIS
Fabien LALEU
Julien THIRIA
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1 Vanessa
BOUGON /Faliha NEHAL i Marie-Françoise EMONIDE I
Nathalie DUCLOVEL-PAME
40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
Julien THIRIA
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1 Vanesse
BOUBON 1 Faliha NEHAL r Marie-Françoise EMONIDE 1
Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
MIt-99 et missions
de niveau 3
correspondantes
Autres Mission Prévention
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché eu convention
Laetitia KULIS
Julien THIRIA
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD t Marie-
Française EMONIDE 1 Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetltla KULIS
Julien THIRIA
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1 Marie-
Françoise EMONIDE 1 Nathalie DUÇLOVEL-PAME
40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
Julien THIRIA
En cas d'absence. Julie CALVET-COIFFARD 1 Marie-
Françoise EMONIDE 1 Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
BA SANITAIRE
Destinations de la
mission 2-1 et
missions de niveau 3
correspondantes
Développement des parcours
de santé coordonnés et des
nouveaux modes d'exercice
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanesse BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanesse BOUBON 1 Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence: Vanesse BOUGON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
M12-1-1 Télémédecine
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'abstnce : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
M12-1-2
Télémédecine -
expérimentations article 36
LFSS 2014- ales (protégé)
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetltla KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
M12-1-3
Tèlémédecine —
expérimentation
LFSS 2014 (protégé)
artcle ) 36
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS *
En cas d'absence. Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetltla KULIS En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
M12-1-4
Coordination des parcours de
soins en c
b
é
raux
agie -valet
libéraux
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement _ Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
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Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 12 libellés Enveloppe Montants plafonds de la estinati Nature de la pièce ; À Destinations turs:de la )pie d'intervention délégation de signature
BA SANITAIRE (suite)
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Fes 06 piafons Destination - Services numériques d'appui à| Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT MI2-1-11 la coordination polyvalente convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD ï | s Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Destination — PET Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS MI2-1-13 si sommes convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD CAUIENT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laettia KULIS Pas de plafond En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD ni Destination — Parcours global post Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT MI2-1-14 traitement aigu d'un cancer [convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD . . . ; Laetitia KULIS , Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD es Destination — Projets territoriaux de santé [Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT MI2-1-15 mentale convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-2 et
missions de niveau 3
correspondantes
Réseaux de santé mentionnés
au L.6321-1
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché où
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU
marché ou convention En cäs d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Par:de plafond Destinations de la | Amélioration de la qualité et de : mission 2-3 et la sécurité des soins et des [Autorisation d'engagement hors marché ou Fabien LALEU 40 000€ HT missions de niveau 3| prises en charge de l'offre |convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL correspondantes sanitaire . | . . : Fabien LALEU Altestation de service fait - ordre'de paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Faliha NEHAL Pas de plafond
EE : x Julien THIRIA
Mae bte re déeauamn ŒUN En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie Pas de plafond ù DUCLOVEL-PAME Éces PNSP : Structures régionales . : - Julien THIRIA — d'appui à la qualité et la émstereie gr [nos ss ss En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/ Nathalie 40 000€ HT sécurité des soins pu DUCLOVEL-PAME
Julien THIRIA :
Attestation de service fait - ordre de paiement |En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie Pas de plafond
DUCLOVEL-PAME
Destinations de la
mission 2-5 et
missions de niveau 3
correspondantes
Actions favorisant un exercice
pluridisciplinaire et regroupé
des professionnels de santé
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
Mi2-6
Amélioration de la qualité et de
la sécurité des soins en
centres de proximité de la
femme et du nouveau-né
(anciens centres périnataux de
proximité)
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Julien THIRIA
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL /
Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Julien THIRIA
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL /
Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Julien THIRIA
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL /
Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-7 et
missions de niveau 3
correspondantes
Dispositifs d'appui à la
coordination de parcours de
santé complexes et dispositifs
connexes
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD
40 000€ HT
Altestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS
En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 6 de 10
CA PA
Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'Intervention
(suite)
Montants plafonds de la
délégation de signature
BA SANITAIRE
Destination -
M12-1-11
Services numériques d'appui à
la coordination polyvalente
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000£ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
MI2-1-13 Organisations innovantes
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COiFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
M12-1-14
Parcours global post
traitement aigu d'un cancer
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitla KULIS En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination —
MI2-1-15
Projets territoriaux de santé
mentale
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-2 et
missions de niveau 3
correspondantes
Réseaux de santé mentionnés
au L.6321-1
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitla KULIS
Encas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait -ordre de paiement Laetitia KULIS En ras d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-3 et
missions de niveau 3
correspondantes
Amélioration de la qualité et de
la sécurité des soins et des
prises en charge~de l'offre
sanitaire
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence: Vanessa BOUGON / Fatiha NEHAL pas de plafond
Destination —
MI2-3-19
PNSP : Structures régionales
d'appui à la qualité et la
sécurité des soins
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie
DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
Convention annuelle ou pluriannuelle
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONiDE / Nathalie
DUCLOVEL-PANE
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie
DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-5 et
missions de niveau 3
correspondantes
Actions favorisant un exercice
pluridisciplinaire et regroupé
des professionnels de santé
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service tait -ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
M12-6
Amélioration de la qualité et de
la sécurité des soins en
centres de proximité de la
femme et du nouveau-né
(anciens centres périnataux de
proximité)
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Julien THIRIA
En cas d'absence: Vanesse BOUBON / Fatiha NEHAL 1
Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Julien THIRIA
En cas d'absence : Vanessa BOUGON 1 Fatiha NEHAL 1
Marie-Françoise EMONIDE i NathalieDUCLOVEL-PAME
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Julien THIRIA
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL /
Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destinations de la
mission 2-7 et
missions de niveau 3
correspondantes
Dispositifs d'appui à la
coordination de parcours de
santé complexes et dispositifs
connexes
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait -ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Page 6 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 13 Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe d'intervention
BA SANITAIRE (suite)
Montants plafonds de la
délégation de signature
Destinations de la
mission 2-99 et
missions de niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2 hors médico
social
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
40 000€ HT
Altestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-1 et
missions de niveau 3
correspondantes
Rémunération forfaitaire des
médecins participant à la
permanence des soins
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU .
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-2 et
missions de niveau 3
correspondantes
Amélioration de la
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Faliha NEHAL Pas de plafond
permanence des soins
ambulatoires, en particulier les
maisons médicales de garde
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatihàa NEHAL 40 000€ HT
Altestalion de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission-3-3 et
missions de niveau 3
correspondantes
Autorisation d'engagement découlant d'un
-|marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Permanence des soins en
établissement de santé
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Atllestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-4 et
missions de niveau 3
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Appui à la meilleure répartition
géographique des
professionnels de santé
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000€ HT
correspondantes
, ; é : Fabien LALEU Allestalion de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
de if ; , Julien THIRIA
ss à sp GtHuanLŒUn En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie Pas de plafond DUCLOVEL-PAME
. - x Re , ’ Julien THIRIA
pes | EEE = Se_—ie En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie 40 000€ HT P DUCLOVEL-PAME Julien THIRIA
Attestation de service fait - ordre de paiement [En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie Pas de plafond
DUCLOVEL-PAME
Autorisation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU as:de piaiond
marché ou convention En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL P Destination -
M13-6 el missions de SESUR ACCOMPAGAEMNENL Autorisation d'engagement hors marché ou Fabien LALEU ouverture temporaire de lits à À : : 40 000€ HT niveau 3 nes convention annuelle où pluriannuelle En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha NEHAL correspondantes
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU -
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
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Destinations
l l
libellés Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds de la d'Intervention délégation de signature
BA SANITAIRE (suite)
Destinations de la
mission 2-99 et
missions de niveau 3
correspondantes
Autres - Mission 2 hors médico
social
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON 1 Faliha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence' Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
40 000E HT
Attestation de service lait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence Julie CALVET-COIFFARD 1 Vanessa
BOUBON 1 Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-1 et
missions de niveau 3
correspondantes
Rémunération forfaitaire des
médecins participant à la
permanence des soins
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa BOUBON / Faliha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa BOUBON 1Fa . iha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service lait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence Vanessa BOUBON / Faliha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 3.2 et
missions de niveau 3
correspondantes
Amélioration de la
permanence des soins
ambulatoires, en particulier les
maisons médicales de garde
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence . Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence. Vanessa BOUBON 1 Faliha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-3 et
missions de niveau 3
correspondantes
Permanence des soins en
établissement de santé
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence > Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence . Vanessa BOUGON 1 Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 3-4 et
missions de niveau 3
correspondantes
Appui à la meilleure répartition
géographique des
professionnels de santé
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement (lors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa 8OUBON /Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
MI3-4-2
Exercices regroupés en
centres de santé
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-1-rançoise EMONIDE 1 Nathalie
DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-I"rançoise EMONIDE /Nathalie
DUCLOVEL-PAME
40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Julien THIRIA
En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Nathalie
DUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
Destination -
MI3-6 et missions de
niveau 3
correspondantes
SEGUR - Accompagnement
ouverture temporaire de lits à
la demande
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa BOUBON I Faliha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa BOUBON 1 Faliha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence : Vanessa BOUBON 1 Faliha NEHAL Pas de plafond
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Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 14 Envéloppe Montants plafonds de la Î ure de ièce ; Destinations fibeliés Nature: US ane d'intervention délégation de signature
BA SANITAIRE (suite)
Autorisation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU Pas de niafond
marché ou convention En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha NEHAL P Destination -
MI3-7 et missions de] Services d'accès aux soins [Autorisation d'engagement hors marché ou Fabien LALEU ‘ 40 000€ HT
niveau 3 (SAS) convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Faliha NEHAL
correspondantes
Attestation de service fait - ordre de paiement Fab LALEU Pas de plafond En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL
Destination -
MI3-8 et missions de
niveau 3
correspondantes
Elargissement du cadre de la
biologie délocalisée
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
M13-99 et missions
de niveau 3
correspondantes
Autres Mission3 hors médico-
social
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché où convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON/ Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON/ Faliha NEHAL
40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
Frais de conseil, de pilotage et
d'accompagnement de la mise
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha NEHAL Pas de plafond
mission 4-1 et ; Autorisation d'engagement hors marché ou Fabien LALEU Re ù en oeuvre des actions visant à . - , : ; . 40 000€ HT
missions de niveau 3 améliorer la performance des convention annuelle où pluriannuelle En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL
correspondantes > structures sanitaires Fabien LALEU
Allestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
. . . Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
do es PL marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Fas:de:plafand Destination - p : ti NEA Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT MI4-1-1 Sn œuvre tes PONS VBA À lconvention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD améliorer la performance des Laetitia KULIS :
structures sanitaires i Î it - i Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas: ds:piatond Destination - Autres projets d'amélioration [Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT Mi4-1-8 de la performance convention annuelle ou plunannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD . ne Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU
Destinations de la
Opérations de modernisation,
d'adaptation et de
marché ou convention En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
sh rte Eee MEN BONES DNES cs d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL +9. QOOE HIT correspondantes groupements en LAEG Altestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON/ Fatiha NEHAL Pas de plafond
no coin sk re : Julie CALVET-COIFFARD Pas de pol MA29 | Promoïon des biosimieires usa NES LENS fé casabsence : Jus CALVET-COIFFARD 49 CNET Attestation de service fait - ordre de paiement steAE - Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
ARE mes En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD FA eÿ plafond LEA6 lotéressemant CRQES jme sienne quia : En cas d'obasnce : Julie CALVET-COIFFARD A0 CURE FT Laetitia KULIS Altestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
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Destinations libellés Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds de la d'Intervention délégation de signature
BA SANITAIRE (suite)
Destination -
MI3-7 et missions de
niveau 3
correspondantes
Services d'accès aux soins
(SAS)
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence : Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
MI3-8 et missions de
niveau 3
correspondantes
Efargissement du cadre de la
biologie délocalisée
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON l Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL 40 ME HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
M13-99 et missions
de niveau 3
correspondantes
Autres Mission3 hors médico-
social
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1 Vanessa
BOUBON 1 Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD i Vanessa
BOUBON 1 Fatiha NEHAL
40 OOOE HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1 Vanessa
BOUBON 1 Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4 i et
missions niveau 3
dantes correspondantes
Frais de conseil, de pilotage et
d'accompagnement de la mise
en oeuvre des actions visant a
améliorer la performance des
structures sanitaires
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence :.Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
MI4-1-1
Frais de conseil, de pilotage et
d'accompagnement de la mise
en oeuvre des actions visant a
améliorer la performance des
structures sanitaires
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de. plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
M14-1 -8
Autres projets d'amélioration
de la performance
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia Kl1LIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-2 et
missions de niveau 3
corcespondantes
Opérations de modernisation, P
d'adaptation et de
restructuration des
établissements ou de leurs
groupements
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait -ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence: Vanessa BOUGON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -
M14-2-9 P d i Promotion es biosmilaires
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destination -
M14-2-10 Intéressement CAOES
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait -ordre de paiement Laetitla KULIS En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
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Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 15 Enveloppe Montants plafonds de la Destinations libellés Nature de la pièce : Ÿ : P d'intervention délégation de signature
BA SANITAIRE (suite)
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché ou convention En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD PAF ON ANNE Destination - Ségur numérique - Appui au Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT MI4-2-11 pilotage convention annuelle où pluriannuelle En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD . ; { . Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Fabien LALEU
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS Pas:de plafond
marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa P _ BOUBON / Fatiha NEHAL Destinations de la AGIONE ROAEAN Le Fabien LALEU mission 4-3 et FRRNSSION none. vou Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS missions de niveau plusieurs ou de la totalité des 40 000€ HT
correspondantes
professionnels et struclures
sanitaires de la région
convention annuelle où pluriannuelle En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
Altestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-4 et
missions de niveau 3
correspondantes
Contrats locaux d'amélioration
des conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché où
convention annuelle où pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Altestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence : Vanessa BOUBON} Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-5 et
missions de niveau 3
correspondantes
Efficience des structures
sanilaires (hors RH)
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanes5a BOUBON } Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Altestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-6 el
missions de niveau 3
correspondantes
Aides individuelles, prestations
et compléments de
rémunération destinés à
favoriser la mobilité et
l'adaptation des personnels
des structures engagées dans
des opérations de
modernisation et de
restructuration
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU ,
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Altestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-10 et
missions de niveau 3
correspondantes
Autre - Aide en trésorerie
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisalion d'engagement hors marché ou
conventiof annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Altestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU
En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-99'et
missions de niveau 3
correspondantes
Autres Mission4 Sanitaire
Autorisation d'engagement découlant d'un
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa PR RS PMIORE BOUBON / Fatiha NEHAL
Fabien LALEU
Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
Altestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence. Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
Pas de plafond
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Destinations I libellés I Nature de la pièce Enveloppe Montants plafonds de la d'Intervention délégation de signature
BA SANITAIRE (suite)
Destination -
MI4.2-11
Ségur numérique - Appui au
pilotage
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Laetitia KULIS
En cas d'absence Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS En cas d'absence : Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-3 et
missions de niveau 3
correspondantes
Actions permettant la
mutualisation des moyens de
plusieurs ou de la totalité des
professionnels et structures
sanitaires de la région
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON 1 Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence Julie CALVET-COIFFARD 1 Vanessa
BOUBON 1 Fatiha NEHAL
40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence- Julie CALVET-COIFFARD I Vanessa
BOUBON 1 Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-4 et
missions de niveau 3
correspondantes
Contrats locaux d'amélioration
des conditions de travail
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanes ;a BOUGON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
—
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa BOUGON / Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence Vanessa BOUBON / Faliha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-5 et
missions de niveau 3
correspondantes
Efficience des structures
sanitaires (hors RH)
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa BOUBON / Faliha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa BOUBON / Faliha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence Vanessa BOUGON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-6 et
missions de niveau 3
correspondantes
Aides individuelles, prestations
et compléments de
rémunération destinés à
favoriser la mobilité et
l'adaptation des personnels
des structures engagées dans
des opérations, de
modernisation et de
restructuration
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa BOUGON /Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence .Vanessa BOUGON /Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence Vanessa BOUGON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-10 et
missions de niveau 3
correspondantes
Autre - Aide en trésorerie
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa BOUGON 1 Faliha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convenliori annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence Vanessa BOUGON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations de la
mission 4-99 et
missions de niveau 3
correspondantes
Autres Mission4 Sanitaire
Autorisation d'engagement déroulant d'un
marche ou convention
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUGON 1 Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marche ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Faliha NEHAL
40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitla KULIS
En cas d'absence. Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUGON 1 Fatiha NEHAL
Pas de plafond
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Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 16 BUDGET ANNEXE - Plan d'Aide à l'investissement (PAI)
Montants plafonds de la . Enveloppe Destinations libellés Nature de larplèce d'intervention délégation de signature
Autorisation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU Pas dé üléfond
marché ou convention En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL P
Destination Autorisation d'engagement hors marché ou Fabien LALEU °
BA-PAIA di shmmemtes. nes convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL s0-000€ NT
: . : Fabien LALEU Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU haidérialond
marché ou convention En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL P
Destination . : ï Autorisation d'engagement hors marché ou Fabien LALEU
BA-PAIH FALFersenes Fandicapess convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL ARGENT
: : f à Fabien LALEU Altestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Fabien LALEU
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS Pas: de diutond
marché ou convention En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa P BOUBON / Fatiha NEHAL
Fabien LALEU
ar . PAIESMS numériques Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
Altestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitia KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Page 10 de 10
l'Agence
Le Directaur Général de
égionale de Santé
Martinique
Do VIGUIER
Le Dlreotaur Général de
l'Agence - égio ale de Santé
Martinique
érô e VIGUIER
BUDGET ANNEXE - Plan d'Aide à l'Investissement (PAI)
Destinations libellée Nature de la pièce Enveloppe d'Intervention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanesse BOUBON / Fatiha NEHAL
Montante plafonds de la
délégation de signature
Pas de plafond
Destination
BA-PAIA PAI Personnes Agées
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence: Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination
BA-PAIN PAI Personnes Handicapées
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUGON / Fatiha NEHAL Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
En cas d'absence: Vanessa BOUBON / Fatiha NEHAL 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Fabien LALEU En cas d'absence : Vanessa BOUBON 1 Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination
BA-PAIE PAI ESMS numériques
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention
Fabien LALEU
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARO 1 Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle
Fabien LALEU
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD 1 Vanessa
BOUBON / Fatiha NEHAL
40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Fabien LALEU
Laetitla KULIS
En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD / Vanessa
BOUBON 1 Fatiha NEHAL
Pas de plafond
Page 10 de 10
Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 17 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2020- 039 du 19 août 2020, 2021-031 du 5 août 2021 et 2022-10 du 16 février 2022
BUDGET PRINCIPAL
Montants plafonds de la Destinations libellés Nature de la pièce Ordonnateurs délégation de signature
Autorisation d'engagement découlant d'un |
marché, convention ou contrat En cas d'empêchement ou d'absence du DGARS, Olivier
Sat Autorisation: d'érrcié th hé COUDIN, DGA. En l'absence simultanée du DGARS et du outes Tous ilbellés utorisation d'engagement hors marché ou
destinations contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestalion de service fait - ordre de paiement
DGA, Laetitia KULIS, Secrétaire Ciénérale. En l'absence
simultanée du DGARS, du DGA et de la Secrétaire
Générale, Laurence DELUGE, Directrice de Cabinet
Pas de plafond
BP1-MS-SPL Masse salariale sous
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
en cas d'absence : Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS
plafond contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle AIRE UE
. ï ’ Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché. convention ou contrat en cas d'absence : Adolphine HONGOIS Pas 04 Fond
BP2-MS-HPL Masse salariale hors | Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
plafond contrat ou convention annuelle où pluriannuelle
| : . - Laetitia KULIS
Attestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Adolphine HONGOIS Pas de plafond
ne k ; Laetitia KULIS :
sp -st un en cas d'absence : Adolphine HONGOIS ou Muriel Pas de plafond : GAUZENTE
BP3.MS-AUT Autres dépenses de [Autorisation d engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
personnel contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
Altestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Adolphine HONGOIS ou Munel Pas de plafond
GAUZENTE
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché, convention où contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de pond
BP4-STRUCT | Frais de structure Autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
; 4 | . Laetitia KULIS
Altestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de platont
BP5-IMMOB bnrncliles Autorisation d engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
; R , Laetitia KULIS Altestalion de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Laetitia KULIS
marche, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE dpiàss Réseaux, En y : : BP6-INFORM l'télécommunication et ne d nr ca ras ou 6 Laetitia KULIS 40 000€ HT
informatique contrat ou convention annuelle où pluriannuelle
à ; : Laetitia KULIS Attestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafond
? Laetitia KULIS
Autorisation d'engagement découlant d'un Julien THIRIA Pas de plafond
marché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE ou Marie-Françoise
EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL PAME
, . , | Laetitia KULIS BP7-SANTE Santé publique hors [Autorisation d engagement hors marché ou Julien THIRIA 40 000€ HT
FIR contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
. Julien THIRIA
Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie-Françoise Pas de plafond
EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL PAME
Laetitia KULIS
Aulonsation d'engagement découlant d'un Fabien LALEU
marché, convention où contrat En cas d'absence Muriel GAUZENTE ou Vanessa CHAOS BOUBON
BP8-MEDSOC Médico-social hors Autorisation d'engagement hors marché ou Laotitia KULIS et FIR B | Fabien LALEU 40 000€ HT BP9.HABI contrat ou convention annuelle où pluriannuelle
Altestalion de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Vanessa
BOUBON
Pas de plafond
Annexe aux Décisions de délégations de signatures ne 2020- 039 du 19 août 2020, 2021-031 du 5 août 2021 et 2022-10 du 16 février 2022
BUDGET PRINCIPAL
Destinations libellés Nature de la pince Ordonnateuis Montante plafonds de la délégation de signature
Toutes
destinations Tous libellés
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat En cas d'empéchemenl ou d'absence du DGARS, Olivier
COUDIN. DGA En l'absence simtutanée du DGARS et du
DGA, Laelitia KULIS. Secrétaire Génèrale. En l'absence
simultanée du DGARS, du DGA et de la Secrétaire
Générale, Laurence DELUGE. Directrice de Cabinet
Pas de plafond Autorisation d'engagement hors marché ou contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Attestation de service fait - ordre de paiement
BP1-MS-SPL Masse salariale sous plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
en cas d'absence Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS en cas d'absence . Adolphine HONGOIS Pas de plafond
BP2-MS-HPL Masse salariale hors plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
en cas d'absence . Adolphine HONGOIS Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitla KULIS 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS en cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas de plafond
BP3-MS-AUT Autres dépenses de personnel
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
en cas d'absence . Adolphine HONGOIS ou Muriel
GAUZENTE
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
en cas d'absence Adolphine HONGOIS ou Munel
GAUZENTE
Pas de plafond
BP4-STRUCT Frais de structure
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
en cas d'absence Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS en cas d'absence. Muriel GAUZEN TE Pas de plafond
BP5-IMMOB Immobilier
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
en cas d'absence, Muriel GAUZEN TE Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS en cas d'absence Muriel GAUZEN TE Pas de plafond
BP6-INFORM
Réseaux,
télécommunication et
informalique
Autorisation d'engagement décodant d'un
marché, convention ou contrat
Laetitia KULIS
en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement Laetitia KULIS en cas d'absence, Muriel GAUZEN TE Pas de plafond
BP7-SANTE Santé publique hors FIR
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché, convention ou central
Laetitia KULIS
Julien THIRIA
en cas d'absence Muriel GAUZENTE ou Marie-Françoise
EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL PAME
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
Julien THIRIA 40 000E HT
Attestation de service fait - ordre de paiement
Laetitia KULIS
Julien THIRIA
En cas d'absence Munel GAUZEN TE ou Marie-Françoise
EMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL PAME
Pas de plafond
BP6-MEDSOC
et
BP9-HABI
Médico-social hors
FIR
Autorisation d'engagement découlant d'un
marché. convention ou contrat
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
En cas d'absence Munel GAUZEN TE ou Vanessa
BOUBON
Pas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou
contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitia KULIS
Fabien LALEU 40 000E HT
Attestation de service fart - ordre de paiement
Laetitia KULIS
Fabien LALEU
En cas d'absence Muriel GAUZEN TE ou Vanesse
BOUBON
Pas de plafond
f
Agence Régionale de la Santé - R02-2022-02-16-00002 - Décision Nº ARS 2022 - 10 du 16 février 2022 portant modifications des délégations de signatures du Directeur Général au sein de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique 18 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2022-02-18-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne FAMILLE SENIORS SAS-
N°SAP849912969 - Acte 463
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-02-18-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne FAMILLE SENIORS SAS- N°SAP849912969 - Acte 463 19 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849912969
Acte 463
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2021-04-14-00001 du 14 avril 2021 portant délégation de signature à Madame
Dominique SAVON, Directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique;
Vu la décision n° R02-2021-113 du 12 mai 2021, dans son article 4, portant subdélégation de signature de la
Directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia LIDAR,
Cheffe du département Soutien à la création d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité
départementale de la Martinique le 17 juillet 2021 par Madame Ladislas Sylvia Pépé en qualité de Gérante,
pour l'organisme FAMILLE SENIORS SAS (SIRET n° 849.912.969.00029) dont l'établissement principal est
situé Chemin Toto Roy-Camille 97213 GROS-MORNE et enregistré sous le n° pour les activités suivantes :
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la
personne a été enregistré au nom de FAMILLE SENIORS SAS sise Chemin Toto Roy-Camille - 97213 GROS
MORNE sous le n° SAP849.912.969 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
° Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
+ __ Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
° __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
° Livraison de courses à domicile
° Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires
et toilettage)
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Assistance administrative à domicile
° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire
(hors PA/PH et pathologies chroniques)
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-02-18-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne FAMILLE SENIORS SAS- N°SAP849912969 - Acte 463 20 + Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
° __ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
* Coordination et délivrance des services à la personne
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Le soutien scolaire à domicile
La prestation de soutien scolaire s’entend exclusivement au domicile du particulier bénéficiaire de la
prestation. L’intervenant doit être physiquement présent. Sont exclus de cette activité, le soutien scolaire
à distance, par correspondance, par Internet ou sur un support électronique. Le soutien scolaire collectif,
y compris celui réalisé au domicile d’un particulier, est également exclu du champ des services à la
personne.
Les cours dispensés dans le cadre du soutien scolaire doivent par ailleurs être en lien avec les
programmes d’enseignement scolaire.
Les cours à domicile
Les activités de services à la personne « cours à domicile » se définissent comme des activités permettant
une transmission de savoir et/ou savoir-faire. En sont donc exclues les activités de conseil ou
d’accompagnement de la personne. Les cours à domicile doivent toujours être dispensés de manière
individuelle ou dans le cadre familial à domicile. Ils s’adressent à tous les publics et pas seulement aux
enfants scolarisés.
Au vu de la définition ci-dessus, sont donc exclus : les activités de conseil ou d’accompagnement de la
personne (coaching), les cours de nutrition, de relooking, .... Sont également exclues les prestations exclues du champ d’une autre activité de service à la personne (par exemple, cours pour l’utilisation de
matériels audio ou vidéo numériques) et les cours dispensés dans le cadre de professions réglementées
(cours de code de la route, .....). Les cours étant dispensés à l’intérieur du domicile, sont exclus les cours
de natation, d’équitation, tennis...
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 09 août 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice de l'Economie, de Emploi, du
Travail et des Solidarités (DEETS) et par délégation,
L’attachée d’admimistration Hors Classe,
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-02-18-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne FAMILLE SENIORS SAS- N°SAP849912969 - Acte 463 21 Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2022-02-18-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne PLESDIN Eléonore - N°SAP900309782 -
Acte 462
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-02-18-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne PLESDIN Eléonore - N°SAP900309782 - Acte 462 22 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MARTINIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900309782
Acte 462
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D 312-6-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° R02-2021-04-14-00001 du 14 avril 2021 portant délégation de signature à Madame
Dominique SAVON, Directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique;
Vu la décision n° R02-2021-113 du 12 mai 2021, dans son article 4, portant subdélégation de signature de la
Directrice de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Martinique à Madame Patricia LIDAR,
Cheffe du département Soutien à la création d’entreprise et promotion de l’emploi projets transversaux ;
Le préfet de la Martinique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DEETS - unité
départementale de la Martinique le 30 juillet 2021 par Madame Eléonore PLESDIN en qualité de Chef
d'entreprise, pour l'organisme PLESDIN ELEONORE (SIRET n° 900.309.782.00010), dont l'établissement
principal est situé à Petit Bourg — Résidence Lapalun - Bât D03 - 97215 RIVIERE SALEE
Cette demande a été constatée conforme le 14 février 2022 et le présent récépissé de déclaration d’activité de
services à la personne a été enregistré au nom de PLESDIN ELEONORE sis à Petit-Bourg - Résidence
Lapalun - Bât D03 97215 RIVIERE SALEE sous le N°SAP900309782 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
° __ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-02-18-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne PLESDIN Eléonore - N°SAP900309782 - Acte 462 23 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable auprès de la DEETS de Martinique sous peine du retrait du récépissé ; il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de l’agrément ou la délivrance d’une autorisation.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fait à Fort-de-France, le 14 février 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités (DEETS) et par délégation,
L’attachée d'administration Hors Classe,
Chef Département SCEPE
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2022-02-18-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne PLESDIN Eléonore - N°SAP900309782 - Acte 462 24