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Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0409)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(92732) / lundi 19 septembre 2022 à 10:02 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
22-B-0409
Séance du vendredi 16 septembre 2022
DELIBERATION DU BUREAU
HAUBOURDIN -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - RESTAURATION DE TROIS FRESQUES MURALES DE ROBERT BEAT DANS LES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE CORDONNIER ET L'ECOLE DE MUSIQUE PAUL DALLENNE
Par délibération-cadre n° 20 C 0477 du 18 décembre 2020 relative au soutien à l’investissement aux projets de préservation du patrimoine architectural et historique, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans les projets de sauvegarde, restauration et mise en valeur de sites et objets d’intérêt architectural et/ou historique qui participent à la qualité de vie des habitants et à l’attractivité du territoire.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les dispositions énumérées dans la délibération-cadre mentionnée ci-dessus.
I. Rappel du contexte
La commune de Haubourdin, par la délibération concordante n° 7,5,002/2022 du Conseil municipal du 21/06/22, projette de réaliser des travaux de restauration de trois fresques murales de Robert Beat dans les écoles maternelle et élémentaire Cordonnier et l'école de musique Paul Dallenne, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 39 500,00 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la restauration de trois fresques murales de Robert Beat dans les écoles maternelle et élémentaire Cordonnier et l'école de musique Paul Dallenne.
Ce projet est éligible au titre des monuments non protégés et ce cycle de peintures murales présente un intérêt patrimonial majeur.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 39 500,00 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 19 750,00 €. (92732) / lundi 19 septembre 2022 à 10:02 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Calcul du fonds de concours
Montants en euros
Montant total du projet 39 500 €
Montant éligible au fonds de concours 39 500 € Montant des cofinanceurs prévisionnel /
Reste à charge de la commune 19 750 € Montant maximal et prévisionnel fonds de concours MEL 19 750 €
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Haubourdin d’un montant maximal de 19 750 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 19 750 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ