Procès Verbal - ddc7cc

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Procès Verbal - ddc7cc Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Villegusien-le-Lac. Lien du pdf (Procès Verbal - ddc7cc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

PV DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 14 septembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Mairie – Salle du Conseil, 7 rue de l’Eglise Saint Denis à Villegusien le Lac, sous la présidence de Madame CARTAGENA Magali, Le Maire.

Date de convocation : du 05 septembre 2023.

Présents : Monsieur BERNASCONI Éric, Madame BLAUT Séverine, Monsieur CAMUS Jean-Michel, Madame CARTAGENA Magali, Monsieur COTHENET Lambert, Monsieur DEMANGE Joël, Monsieur DOLCI Fabrice, Monsieur GERBET Bruno, Madame MANNEVY Cécile, Madame NICARD Aline, Madame SEGUIN Marie-Andrée, Madame SEMELET Marie-Agnès, Monsieur SEMELET Philippe.

Excusés : Madame BERCIER Martine a donné pouvoir à Monsieur SEMELET Philippe, Madame BRESARD Françoise, Madame EHRHART Cindy a donné pouvoir à Madame CARTAGENA Magali, Monsieur ROBIN Dominique, Madame MONTENOT Sabine, Madame SIMON VIREY Armelle a donné pouvoir à Monsieur DEMANGE Joël

Secrétaire de séance : Monsieur Joël DEMANGE

Depuis la réunion du conseil municipal du mercredi 14 septembre 2022, les séances sont enregistrées afin de mieux retranscrire les débats.

Une réunion de bureau a eu lieu le lundi 04 septembre 2023 où étaient présents : Magali CARTAGENA, Joël DEMANGE, Lambert COTHENET, Bruno GERBET, Philippe SEMELET, Cindy EHRHART et Armelle SIMON VIREY.

Madame le Maire a accueillie Monsieur THEVENOT François, gérant du Relais du Lac et du Motel de Saint-Michel à 19h30 avant la réunion du Conseil Municipal pour la présentation du projet de rénovation de ses établissements.

Approbation du compte rendu : 15 pour – 0 contre – 1 abstention (Aline NICARD n’étant pas présente lors de la dernière réunion du conseil municipal)

DELIBERATION D_2023_7_1 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA VEGETALISATION DES CIMETIERES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce point a été reporté en début d'année 2023 afin d'englober les cimetières de Prangey, Saint-Michel, Villegusien et Heuilley-Cotton. Elle précise qu'enherber les cimetières devient une alternative au désherbage chimique et mécanique.

Elle propose de demander des subventions pour ces travaux estimés à 10 080,00€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Demander des subventions aux différents services pour l'enherbement des cimetières de Prangey, Saint-Michel, Villegusien et Heuilley-Cotton pour un montant de 10 080,00€ HT. - Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.2

Pour : 16 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire précise que le devis demandé a été fait par « Les Jardins Lumineux ». Monsieur GERBET Bruno demande qu’un devis soit demandé à la Régie Rurale.

DELIBERATION D_2023_7_2 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX DE CONFORMITE ELECTRIQUE DE LA SALLE DE PRANGEY

Madame le Maire rappelle que suite à la commission de sécurité, il a été constaté que la salle de convivialité de Prangey, ainsi que la mairie, la salle des associations, la salle des chasseurs ainsi que l'ancienne bibliothèque ne sont pas aux normes électriques. Elles ne sont pas à reliées à la terre. Depuis, les salles sont fermées au public.

Elle propose de demander des subventions pour ces travaux estimés à 17 767,43€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Demander des subventions aux différents services pour les travaux de mise en conformité électrique de la salle de convivialité de Prangey pour un montant de 17 767,43€ HT. - Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Pour : 16 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que pendant la durée des travaux la société de chasse de Prangey prendra la salle de Saint-Michel.

Madame le Maire précise que le logement n’est pas concerné car il a été récemment rénové. Madame SEGUIN Marie-Andrée espère que les dossiers de subventions ne soient pas refusés étant donné qu’il s’agit d’une certaine négligence du manque de suivi des contrôles électriques. Madame NICARD Aline pense qu’au contraire la commune fait le nécessaire et que le conseil est élu depuis 2020 donc n’était pas là précédemment et qu’il ne s’agit pas d’une négligence du conseil actuel.

DELIBERATION D_2023_7_3_VENTE DE L’ANCIENNE SALLE DES FETES A HEUILLEY-COTTON

Madame le Maire rappelle la délibération du 08 mars 2023 acceptant de mettre en vente l'ancienne salle des fêtes d'Heuilley-Cotton situées 7 rue aux Saules.

Une première proposition avait été reçue en date du 04 mai 2023 qui avait été refusée par le Conseil Municipal lors de la réunion du 24 mai 2023 au vu du montant proposé. Deux nouvelles offres ont été reçues. Une de Monsieur DARBOT Arsène proposant la somme de 13 500,00€ et la deuxième de Monsieur SANREY Guy proposant la somme de 6 005,00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Vendre l'ancienne salle des fêtes d'Heuilley-Cotton située 7 rue aux Saules, parcelle cadastrée 239 AB 39, d'une surface de 183m2 au prix de 13 500,00€ TTC à Monsieur DARRBOT Arsène. - Mandater l'étude de Maître GENDROT, notaire à Fayl Billot pour effectuer la vente. Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

- Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette vente.

Pour : 16 – Contre : 0 – Abstention : 03

Après débat il est décidé qu’au vu des travaux à réaliser, il vaut mieux vendre en dessous du prix estimé pour ne pas laisser la salle se dégrader plus.

Monsieur DEMANGE Joël rappelle qu’il y a encore les tables d’école et le piano à débarrasser dans la salle des fêtes. Madame le Maire précise que les tables doivent partir pour Madagascar.

DELIBERATION D_2023_7_4_VENTE D’UN PULVERISATEUR ET D’UN SEMOIR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un pulvérisateur et un semoir sont stockés dans l'atelier communal à Heuilley-Cotton et que la commune n'en a plus l'utilité. Il est proposé de les vendre séparément au plus offrant sous pli cacheté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Vendre un pulvérisateur et un semoir. Les ventes se feront sous pli cacheté à déposer à la mairie de Villegusien le Lac avant le mardi 24 octobre 2023. Les enveloppes seront ouvertes lors de la réunion du Conseil Municipal du 25 octobre 2023.

Pour : 16 – Contre : 0 – Abstention : 0

Monsieur DEMANGE Joel précise que le pulvérisateur avait été acheté pour désherber, au vu de la règlementation la commune n’a pu le droit de la faire. Le semoir lui avait été acheté pour le salage, à ce jour cette compétence a été transférée à la CCAVM.

Une affiche sera mise sur le site internet et sur Panneau Pocket.

DELIBERATION D_2023_7_5_VENTE DU TRAFIC

Madame le Maire rappelle la délibération du 24 mai 2023 mettant en vente le trafic suite à l'achat d'un nouveau véhicule.

Deux offres ont été reçues. La première de Monsieur ROGER Louis proposant la somme de 2 111,00€, et la deuxième de Monsieur FOURNIER Vincent proposant la somme de 600,00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Vendre le trafic au prix de 2 111,00€ TTC à Monsieur ROGER Louis.

- Autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces et à effectuer toutes les démarches relatives à cette vente.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame Cécile MANNEVY ne prend pas part au vote étant directement concernée

Il est précisé qu’aucune estimation n’avait été faite du Trafic.

DELIBERATION D_2023_7_6_ VENTE DE L’ANCIENNE CURE A PRANGEY

Madame le Maire rappelle la délibération du 19 juillet 2023 acceptant de mettre en vente la cure de Prangey située 5 place Adrien Guillaume.

Une offre a été reçue de Monsieur et Madame DUPONT Francis proposant la somme de 50 680,00€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :4

- Vendre la cure de Prangey située 5 place Adrien Guillaume, parcelles cadastrées 402 C 405, 402 C 442 ET 402 C 454 d'une surface totale de 1 569m² à Monsieur et Madame DUPONT Francis au prix de 50 680,00€ TTC.

- Mandater l'étude de Maître GOUX/PERSONENI, notaires à Langres pour effectuer la vente. Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

- Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette vente.

Pour : 16 – Contre : 0 – Abstention : 0

Dans leur courrier, Monsieur et Madame DUPONT évoque le souhait de faire de ce bâtiment un gîte d’étape.

Monsieur GERBET Bruno fait part de son inquiétude que le patrimoine soit vendu principalement aux mêmes personnes et qu’au vu de la conjoncture actuelle qu’on ne ferme pas la porte à d’autres personnes qui cherchent à investir mais qui n’ont pas forcément les mêmes moyens. Madame le Maire précise qu’elle a eu 8 visites. Beaucoup trouvant que le bâtiment a beaucoup de cachet mais qu’il y a trop de travaux à prévoir.

Le Conseil Municipal propose que l’argent de la vente puisse servir pour la rénovation des logements.

DELIBERATION D_2023_7_7_VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la sécheresse, beaucoup d'arbres dépérissent notamment des frênes.

Lors de la réunion de bureau du 5 septembre 2023, il a été décidé de faire des ventes de bois de chauffage sur les communes de Saint-Michel, Heuilley-Cotton et Piépape.

Il est proposé de vendre le bois à 5,00€ le stère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- Vendre du bois de chauffage à 5,00€ le stère dans les communes de Saint-Michel, Heuilley- Cotton et Piépape pour les parcelles 454 B 7, 454 B 8, 454 B 9, 454 B 10, 454 B 11, 239 A 743, 239 A 697, 239 A 697, 239 A 629, 239 A 629, 239 A 754, 239 D 385, 239 ZB 45, 239 ZB 47, 387 AB 188, 387 B 360, 387 B 359 et 387 B 377.

- Autoriser Madame le Maire à émettre les titres corresponds à ces ventes.

Pour : 16 – Contre : 0 – Abstention : 0

Les personnes intéressées par la vente de bois devront s’adresser directement à Monsieur SEMELET Philippe.

La commune vendra en priorité aux habitants de la commune de Villegusien le Lac. Une affiche sera mise sur le site internet et sur Panneau Pocket.

Monsieur CAMUS Jean-Michel demande qu’une réflexion soit faite sur l’avenir des peupliers sur le territoire d’Heuilley-Cotton, car ils sont trop serrés et ne pousseront pas. Il faudrait mieux en faire de la plaquette.

DELIBERATION D_2023_7_8_RAPPORT DE GESTION SPL XDEMAT 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,5

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, après examen décide de :

- Approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe. - Donner acte à Madame le Maire de cette communication.

Pour : 16 – Contre : 0 – Abstention : 0

COMPLEMENT DU PROCES-VERBAL :

 La délibération prévue à l’ordre du jour concernant la demande de subventions pour des travaux de voirie est reportée au prochain conseil municipal. Suite à l’intervention de Monsieur THEVENOT François, il est proposé de rajouter les travaux de voirie. Les subventions seront demandées une fois l’estimation de ces travaux reçue.

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune va procéder à une enquête publique concernant l’aliénation du chemin rural dit ruelle Pré Maison à Heuilley-Cotton en vue de sa cession à Monsieur THIRION Gaétan, ce dossier datant de mai 2017.

L’enquête publique se déroulera du 2 octobre au 30 octobre 2023. Monsieur VAILLANT Yves a été nommé commissaire enquêteur, deux permanences auront lieu à la mairie d’Heuilley-Cotton, le 9 octobre de 9h à 11h et le 20 octobre de 15h à 17h.

 Un devis a été demandé à l’entreprise MAGNIER d’un montant de 28 000,00€ HT afin de faire les déclarations de travaux pour l’église de Piépape et le château d’eau de Villegusien. Madame le Maire est dans l’attente du mémoire de Monsieur MERGER concernant l’église de Villegusien.  Concernant la sécurisation de Prangey et de Villegusien, le Conseil Département a transmis une note technique. Il est demandé que la commune demande 3 devis pour les travaux. Madame le Maire a fait le nécessaire auprès des entreprises DUPONT, BONGARZONE et MARTEL, à ce jour elle n’a eu aucun retour.

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’appel d’offre pour le schéma directeur de zonage d’assainissement est lancé. La commission d’appel d’offres aura lieu le mardi 3 octobre à 14h. Les membres concernés sont Madame CARTAGENA Magali, Monsieur COTHENET Lambert, Monsieur ROBIN Dominique, Madame EHRHART Cindy, Madame SIMON-VIREY Armelle et Madame MONTENOT Sabine.

 Madame le Maire a rendez-vous avec Madame VOILLEQUIN de la DDT et Monsieur LONGECHAMP le 29 septembre 2023 pour l’extension du lotissement les Presles II suite au refus.  Madame le Maire a pris des renseignements pour les calendriers de chasse, le lien qui dirige sur le site de la fédération de chasse de Haute-Marne sera mis sur Panneau Pocket et le site internet.  Un manque d’eau à Saint Broingt les Fosses a conduit à la livraison de 4 camions d’eau au château d’eau de Saint-Michel. Madame le Maire insiste sur la limitation de consommation d’eau potable et sur le respect de l’arrêté préfectoral portant sur la restriction d’eau. Une réunion va avoir lieu le 19 septembre 2023 à Saint Broingt les Fosses avec Monsieur BLANCHARD du SMIPEP pour voir les solutions qui peuvent être apportés pour palier aux manques et à la qualité de l’eau.  Un courrier a été reçu des Restos du Cœur pour remercier la commune de la subvention versée.  L’INSEE a rendu les résultats du recensement de la population, qui s’élève à 975 habitants. Madame le Maire rappelle que certains habitants n’ont pas répondu ils n’ont donc pas été pris en compte dans le recensement.

 Un courrier a été transmis à Monsieur RICHARD Jean-Charles lui donnant l’autorisation de couper du bois sur la parcelle 121 à Saint-Michel. Il s’agit de frênes morts qui sont tombés et qui ont abîmé sa clôture.6

 Le 23 septembre 2023 à 14h à lieu la manifestation d’Egalité Santé, le rendez vous est fixé Place Bel Air. Il est rappelé que le territoire du Sud Haut-Marnais a besoin d’une offre de soin correcte.  A partir du mois de septembre ou octobre, le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Haute-Marne, propose des permanences gratuites, confidentielles et sans rendez-vous sur la commune. Ces permanences auront lieu une fois par mois le matin sur le parking de la mairie, ils interviendront dans un camping-car. Les thématiques abordées sont : l’accès au droit, la lutte contre les violences, l’insertion professionnelle, la vie familiale et parentalité, la santé et sexualité, l’éducation et citoyenneté.

 Une réunion a au lieu à la CCAVM sur le développement maîtrisé et concerté des projets photovoltaïques au sol ainsi que sur les éoliennes. Le Conseil Municipal doit se réunir avant fin septembre afin de définir les zones favorables. Madame le Maire propose de se réunir le jeudi 28 septembre 2023 à 18h.

 Dans le cadre de ses délégations Madame le Maire a signé les devis suivants : - Audit campanaire pour les églises de Prangey et Saint-Michel auprès de la société BODET d’un montant de 2 800,00€ HT.

- L’installation d’une antenne sur l’horloge de l’église de Prangey auprès de la société BODET pour un montant de 790,00€ HT.

- Peinture pour le marquage au sol (stops, passages pour piétons…) pour l’ensemble de la commune nouvelle auprès de la société SIGNAUX GIROD pour un montant de 2 571,55€ HT. - Amortisseurs du Berlingo par le Garage HOSCHAR pour un montant de 446,00€ HT - Fourniture pour le futur terrain de pétanque à Heuilley-Cotton auprès de la société DORAS pour un montant de 1 615,38€ HT.

Signé les arrêtés de déclarations de travaux suivantes :

- Arrêté d’accord de la déclaration préalable pour Monsieur ROBIN Dominique pour la pose de menuiseries.

- Arrêté accord de la déclaration préalable pour Monsieur BLANCHON David pour la création d’une piscine extérieur.

- Arrêté accord de la déclaration préalable pour Monsieur COTHENET Lambert pour la pose de menuiseries.

- Arrêté accord du permis de construire pour Monsieur et Madame MOREL Jean-Philippe pour l’extension de l’habitation.

- Une concession a été vendue à Madame MOREAU Yvette à Villegusien.

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Pisana a cessé son activité de correspondant local du JHM. Dorénavant, Madame ERNAULT Jacqueline le remplace sur les communes de Piépape, Prangey et Saint-Michel. Les habitants et les associations peuvent désormais la contacter.

 Monsieur GERBET Bruno demande quand les travaux de réfection de toiture du foyer vont être effectués. L’entreprise FEBVRE a programmé ces travaux à compter du 25 septembre 2023 pour une durée d’environ un mois.

 Madame BLAUT Séverine demande si l’échardonnage est bien toujours obligatoire car certains exploitants ne l’ont pas fait. Il lui est répondu que oui et qu’il doit être fait avec la floraison début juillet.  Monsieur DOLCI Fabrice fait part que des arbres sont tombés sur les lignes basses tension et téléphonie le long de la route en partant sur le lac. Il lui est répondu que ces arbres appartiennent à des particuliers, ils vont être avertis.

Il informe aussi que Monsieur GACHE Denis a des soucis avec le raccord de la fibre. Il est rappelé que la commune n’est pas responsable et qu’il faut que les personnes voient directement avec leurs opérateurs.

Également, des 44 tonnes circulent sur la route de Saint-Michel alors que le tonnage est limité à 7 tonnes 5. Madame le Maire rappelle que cette route est départementale.7

De plus, la base de voile a accueilli 700 jeunes des IUT de Troyes dans de très bonnes conditions.

 Monsieur CAMUS Jean-Michel a eu écho que les parents d’élèves devaient payer la carte de bus 30,00€. Effectivement, madame le Maire précise depuis cette année la carte de bus pour les collégiens et lycéens est payante par le Grand Est. Le montant initial est de 94,00€, la CCAVM a pris 69,00€ à sa charge ce qui reste aux familles un montant de 25,00€. Avant la CCAVM prenait l’intégralité en charge mais certains parents inscrivaient leurs enfants pour emprunter le bus mais ces derniers ne le prenaient pas. Des frais inutiles étaient donc engendrés.

 Les relevés des compteurs d’eau se dérouleront du lundi 09 au vendredi 20 octobre 2023. Des papiers seront distribués dans les boîtes aux lettres, l’information sera également donnée sur Panneau Pocket et le site internet.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le mercredi 25 octobre 2023 à 20h00

La séance est close à 21h30