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Déliberation - ddc7cc
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Villegusien-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ddc7cc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
HAUTE-MARNE
Arrondissement de
LANGRES
Nombres de membres
Afférents : 15
En exercice: 19
Présents : 17
10/12/2020
Date d'affichage
Date de la convocation
COMPTE - RENDU DE SEANCE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Villegusien-le-Lac
Séance du 16 Décembre 2020
L'an deux mil vingt et le seize Décembre à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette collectivité, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
CARTAGENA Magali, Maire
Présents : Mme CARTAGENA Magali, Maire, Mmes : BERCIER Martine,
BLAUT Séverine, BRESARD Françoise, DONGOIS Noémie, MENU Cindy,
MONTENOT Sabine, SEGUIN Marie-Andrée, SEMELET Marie-Agnès,
SIMON-VIREY Armelle, MM : BERNASCONI Eric, CAMUS Jean-Michel,
COTHENET Lambert, DEMANGE Joel, GERBET Bruno, MIELLE ERIC,
SEMELET Philippe
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : CUENIN Guy à Mr GERBET
Bruno, ROBIN Dominique à Mme SEGUIN Marie-Andrée
Secrétaire de séance: Mr DEMANGE Joel
- 2020-110 : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2021
- 2020-111 : DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET LOTISSEMENT LES
PRESLES I
- 2020-112 : TRAVAUX POUR LA MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE AVEC LE SDED 52
- 2020-113 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE MAITRISE DE LA
DEMANDE EN ENERGIE
- 2020-114 : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT A VESVRES SOUS PRANGEY
- 2020-115 : TRAVAUX SUR LE TOIT DE L'EGLISE À PRANGEY
- 2020-116 : TRAVAUX SUR LE TOIT DU FOYER A VILLEGUSIEN
- 2020-117 : TRAVAUX SUR LA PLACE DE SAINT-MICHEL
- 2020-118 : CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L'UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION
- 2020-110 : TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2021
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter les tarifs de l’eau et
assainissement pour l’année 2021.
Il est proposé une augmentaton des tarifs et de supprimer la part assainissement dans les
communes ayant un assainissement non collectif,
Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'appliquer les tarifs suivants : EAU
Abonnement : 24,00€
De 0 à 120m3 : 1,34€
De 121 à 300m3 : 1,29€
De 301 à 600m3 : 1,02€
Au-delà de 600m3 : 0,75€
ASSAINISSEMENT
Abonnement : 20,00€
A partir du 17 m3 consommé : 0,31€
Retrait de la taxe assainissement pour les communes ayant un assainissement non collectif.
L'ouverture du compteur est gratuite, ensuite il sera demandé 24,00€ si demande de dépose et
repose du compteur par l'usager.
à main levée (pour : 18 contre : 1 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/12/2020
- 2020-111 : DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET LOTISSEMENT LES PRESLES ll
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un terrain a été acheté à Monsieur et
Madame MOCQUARD William pour la création du lotissement les Presles Il par l’ancienne
municipalité.
L'information n'avait pas été donnée, à ce jour Monsieur et Madame MOCQUARD réclame la
somme qui leur est due. N'ayant pas été informé cette somme n’a donc pas été prévue au budget. II
est donc nécessaire de prendre une décision modificative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la délibération modificative suivante :
Dépense investissement : 3351 : Terrains : 9 168,00€
Recette investissement : 16878 : Subvention du budget général : 9 168,00€
Dépense de fonctionnement : 6015 : Terrains à aménager : 9 168,00€
Recette de fonctionnement : 7133 : Variation de stocks en cours : 9 168,00€
UNANIMITE (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/12/2020
- 2020-112 : TRAVAUX POUR LA MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE AVEC LE SDED 52
Madame le Maire rappelle la délibération 2020-089 du 14 octobre 2020, demandant au SDED
52 une étude pour la maîtrise de la demande en énergie dans l’ensemble de la commune nouvelle afin
de retirer et remplacer les lampadaires vétustes ou énergivores.
Cette étude a été faite par le SDED 52 et s'élève à 232 950,00€ HT avec un reste à charge à la
commune de 83 925,00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Accepter l'étude du SDED 52 pour les travaux de maîtrise de la demande en énergie d'un
montant de 83 925,00€.
- Autoriser Madame le Maire à signer tout documents relatifs à ces travaux.
UNANIMITE (pour : 19 contre : O abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/12/2020 - 2020-113 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE MAITRISE DE LA
DEMANDE EN ENERGIE
Madame le Maire informe le Conseil Municipalque des subventions peuvent être demandées
concernant les travaux pour la maîtrise de la demande en énergie.
Elle rappelle que les travaux sont estimés à 83 925,00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Demander des subventions au Conseil Départemental pour les travaux pour la maîtrise de la
demande en énergie estimés à 83 925,00€.
- Autoriser Madame le Maire à signer les dossiers de de demandes de subventions pour ces
travaux.
UNANIMITE (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/12/2020
-_2020-114 : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT À VESVRES SOUS PRANGEY
Madame le Maire rappelle la délibération 2020-107 du 25 novembre 2020 demandant des
subventions pour les travaux sur le réseau d'assainissement à Vesvres sous Prangey.
Un seul devis a été demandé à l’entreprise DUPONT d’un montant de 19 553,30€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Accepter le devis de l'entreprise DUPONT d'un montant de 19 553,30€ HT pour les travaux sur
le réseau d'assainissement à Vesvres sous Prangey.
- Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ces travaux.
UNANIMITE (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/12/2020
- 2020-115 : TRAVAUX SUR LE TOIT DE L'EGLISE À PRANGEY
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d'annuler et de remplacer
la délibération 2020-069 du 22 juillet 2020 concernant la demande de subventions pour la réfection du
toit de l’église de Prangey.
Suite au dépôt du dossier de déclaration préalable, l’architecte des bâtiments de France a émis
plusieurs préconisations.
Le montant des travaux est estimé à 63 980,75€ HT
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de :
- Demander les subventions aux différents services concernant le travaux de réfection du toit
de l'église à Prangey.
- Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ces dossiers de demandes de
subventions.
UNANIMITE (pour : 19 contre : 0 abstentions :0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/12/2020
- 2020-116 : TRAVAUX SUR LE TOIT DU FOYER A VILLEGUSIEN
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de refaire le toit du foyer à
Villegusien. Les travaux sont estimés à 61 479,18€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Demande les subventions aux différents services concernant les travaux de réfection du toit
du foyer à Villegusien estimés à 61 479,18€ HT.
- Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ces dossiers de demandes de subventions.
UNANIMITE (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/12/2020
- 2020-117 : TRAVAUX SUR LA PLACE DE SAINT-MICHEL
Madame MENU Cindy, Maire déléguée de Saint-Michel rappelle les différentes étapes du projet concernant les travaux de la Place de Saint-Michel.
Après un état des lieux et prise de renseignements auprès de divers organismes, il s'avère que
le projet n'a pas lieu d'être en l'état, elle demande que ce projet soit abrogé.
Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
- Abroger le projet de travaux sur la Place de Saint-Michel estimé à 206345,00€ HT.
à main levée (pour : 12 contre : 0 abstentions : 7)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/12/2020
-_ 2020-118 : CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES POUR L'UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 1524-1, L 1524-5 et L 1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,
Vu le projet de convention de prestations intégrées,
Le Conseil Municipal, après examen, décide :
- d'approuver le renouvellement rétrocativement à compter du 06 juillet 2019, pour 5 années,
de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-XDEMAT, afin de
continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires.
- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe.
UNANIMITE (pour : 19 contre : O abstentions : 0)
Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 17/12/2020
Complément de compte-rendu:
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que des arbres sont à élaguer au camping et dans l'ensemble des villages de la commune nouvelle, des devis vont être demandés.
Mme le Maire et certains conseillers ont reçu des remerciements concernant les colis gourmands livrés aux habitants de la commune nouvelle de 65 ans et plus. Ces colis remplacent le repas des ainés qui n'a pas pu avoir lieu suite à la COVID 19.
Monsieur THEVENOT François, gérant du Relais du Lac et du Motel de Saint-Michel a transmis un courrier qui sera mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal pour une demande de subvention. La société NEW WAY, gestionnaire du camping, demande un geste commercial sur les loyers de 2020. Ce sujet sera mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil
municipal.
La commission communication se réunira courant janvier 2021, le concepteur du site internet sera convié à cette réunion.
Des travaux vont être réalisés sur la toiture du camping suite à des fuites sur la partie restaurant et logement.
Une convention avec la société SCOPELEC devra être signée pour la pose de la fibre optique.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 20 JANVIER 2021 À 20H