Procès Verbal - ddc7cc

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Procès Verbal - ddc7cc Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Villegusien-le-Lac. Lien du pdf (Procès Verbal - ddc7cc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

PV DE LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 19 décembre à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire Mairie – Salle du Conseil, 7 rue de l’Eglise Saint Denis à Villegusien le Lac, sous la présidence de Madame CARTAGENA Magali, Le Maire.

Date de convocation : du 11 décembre 2023.

Présents : Madame BERCIER Martine, Monsieur BERNASCONI Éric, Madame BLAUT Séverine, Madame BRESARD Françoise, Monsieur CAMUS Jean-Michel, Madame CARTAGENA Magali, Monsieur COTHENET Lambert, Monsieur DOLCI Fabrice, Monsieur GERBET Bruno, Madame MANNEVY Cécile, Madame NICARD Aline, Madame SEGUIN Marie-Andrée, Monsieur SEMELET Philippe, Madame SIMON- VIREY Armelle.

Excusés : Monsieur DEMANGE Joël a donné pouvoir à Madame SIMON VIREY Armelle, Madame EHRHART Cindy a donné pouvoir à Madame CARTAGENA Magali, Madame MONTENOT Sabine, Monsieur ROBIN Dominique, Madame SEMELET Marie-Agnès.

Secrétaire de séance : Madame NICARD Aline

Depuis la réunion du conseil municipal du mercredi 14 septembre 2022, les séances sont enregistrées afin de mieux retranscrire les débats.

Une réunion de bureau a eu lieu le lundi 11 décembre 2023 où étaient présents : Magali CARTAGENA, Joël DEMANGE, Cindy EHRHART, Bruno GERBET, Philippe SEMELET et Armelle SIMON VIREY.

Approbation du compte rendu : 14 pour – 0 contre– 2 abstentions (Aline NICARD, Marie-Andrée SEGUIN)

DELIBERATION D_2023_10_1 ELABORATION DU PLUIH – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 « Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové » (ALUR)

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-1 et suivants, R.153-1 et suivants et l’article L.103-3 concernant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ; Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L.302-1 et suivants et R.302-1 et suivants ;

Vu le transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents en tenant lieu ou de carte communale, suivant l’article 136 de la loi ALUR du 24 mars 2014 ; Vu la délibération n°27/18 du 29 Mars 2018 portant prescription par la Communauté de Communes d’Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUIH), de ses objectifs et de ses modalités de concertation ;

Vu la délibération n°082/21 du 29 juin 2021 sur les modalités de concertations pour l’élaboration du Plan local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat ;2

Vu l’article L.151-2 du Code de l’Urbanisme précisant que les plans locaux d’urbanisme comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;

Vu l’article L.151-5 du Code de l’Urbanisme précisant que le Projet d’Aménagement et de Développement définit :

- Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune ;

- Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;

- Peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles

Vu l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme qui précise qu’un débat sur les orientations générales du PADD du futur PLUI a lieu au sein des conseils municipaux, ainsi qu’au sein du Conseil communautaire au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUI H ; Vu la délibération n°124-23 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2023 actant que le débat sur les orientations du PADD a eu lieu ;

Considérant que le projet de PADD du PLUI H de la Communauté de commune Auberive, Vingeanne, Montsaugeonnais s’articule autour des 3 axes suivant, issus d’une concertation avec les élus locaux :

AXE 1 : DES LEVIERS ECONOMIQUES EVIDENTS AFIN DE DEVELOPPER LA DEMOGRAPHIE

Orientation 1.1 : Développer le tissu économique local en anticipant les besoins des activités implantées et qui souhaitent s’installer sur le territoire

Orientation 1.2 : créer un tissu commercial local dynamique et diversifié

Orientation 1.3 : Encourager la diversification des modes de déplacements, en les sécurisant et en développant le maillage sur l’ensemble de la CCAVM

Orientation 1.4 : Encourager la mobilisation et le déploiement des énergies locales et renouvelables

AXE 2 : UN TERRITOIRE D’AGRICULTURE ET DE FORETS : UN SOCLEECOLOGIQUE ET PAYSAGER AU SERVICE D’UNE IDENTITE AFFIRMEE

Orientation 2.1 : Préserver le rôle éco-paysager de la Trame Verte et Bleue pour une biodiversité riche et une image de naturalité qualitative pérennisée

Orientation 2.2 : Placer la richesse paysagère au cœur du projet communautaire Orientation 2.3 : Déployer une offre touristique respectueuse des ressources du territoire et axée vers le « ressourcement»

Orientation 2.4 : Valoriser l’activité et les productions agricoles, au cœur de l’économie et de l’identité du territoire

AXE 3 : D’UN ARCHIPEL A UNE COMPLEMENTARITE DE VILLAGES : DES DYNAMIQUES LOCALES A CONFORTER

Orientation 3.1 : Mettre en place les conditions d’un retour à une dynamique démographique positive pour l’ensemble de la CCAVM3

Orientation 3.2 : Valoriser le patrimoine existant, vecteur d’identité

Orientation 3.3 : Elargir l’offre d’équipements et de services sur le territoire afin de réduire les « flux contraints » vers Langres ou Dijon

Orientation3.4 : Affirmer une stratégie foncière à l’échelle de la CCAVM, et limiter les impacts des développements projetés sur les espaces naturels, agricoles et forestiers

Orientation 3.5 : Œuvrer pour un développement résilient et cohérent avec la disponibilité des ressources

Considérant que le projet de PADD a été travaillé par les élus de la Communauté de Communes Auberive Vingeanne Montsaugeonnais lors de plusieurs ateliers thématiques : - Ateliers « habitat, fonctionnement urbain » les 12 janvier 2022 et 8 juin 2022 - Atelier « économie, tourisme et environnement » les 13 janvier 2022 et 23 juin 2022 - Atelier « agricole » les 28 septembre 2021 et 23 juin 2022 ;

Considérant que le projet de PADD, à la suite de ces ateliers a été présenté et débattu en conférence des maires les 24 novembre 2022 et 4 juillet 2023 ;

Considérant que le projet de PADD a été présenté aux Personnes Publiques Associées le 05 octobre 2023 ;

Considérant que les conseillers municipaux ont reçu en amont de la présente séance, annexé à la convocation le projet intégral du PADD ;

Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Prendre acte du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du PADD du PLUIH en cours d’élaboration, débat formalisé par cette délibération.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 1 (Aline NICARD)

DELIBERATION D_2023_10_2 TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT AU 01 JANVIER 2024

Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs pour l'eau et assainissement à compter du 01 janvier 2024 :

Abonnement eau : 24,00€

de 0m3 à 80m3 (eau vitale) : 1,37€

de 81m3 à 120m3 (eau utile) : 1,42€

de 121m3 à 300m3 (eau de confort) : 1,70€

de 301 à 600m3 : 1,04€

au-delà de 600m3 : 0,77€

Ouverture du compteur gratuit ensuite 24,00€ si demande de dépose et repose du compteur par l’usager

Abonnement assainissement : 20,00€

Redevance assainissement à partir du 1er m3 consommé : 0,31€

Les tarifs sont TTC, est à rajouter les différentes redevances pollution et modernisation de l’Agence de l’Eau.

Pour : 15 – Contre : 0 – Abstention : 1 (Fabrice DOLCI)4

Un débat est fait sur la consommation moyenne des foyers.

Monsieur Bruno GERBET demande s’il est possible d’avoir un graphique sur la consommation des foyers sur plusieurs années. Il lui est répondu qu’à ce jour le logiciel ne le permet mais qu’il peut être demandé au concepteur.

DELIBERATION D_2023_10_3_DISSOLUTION DU BUDGET CAMPING

Madame le Maire rappelle qu’à la suite de la vente du Camping Municipal de Villegusien le Lac le 9 octobre 2023 à la SCI MARTINESPI pour 210 000,00 euros TTC, le budget annexe de l’activité doit être supprimé au 31 décembre 2023.

Les comptes du budget annexe Camping n°702 00 seront donc arrêtés au 31 décembre 2023. Les résultats finaux des sections d’investissement et de fonctionnement seront repris au budget principal sur l’exercice 2024.

Le budget principal reprendra également l’actif et le passif (dont le solde du prêt à la Caisse Française de Financement Local pour 21 050,75 euros).

Les deux avances remboursables comptabilisées en 2006 et 2007 seront reversées au Budget Principal en intégralité, soit 174 500,00 euros.

Le Service des Impôts des Entreprises Haute-Marne sera informé de la fin d’activité Camping concernant la TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Accepter la dissolution du Budget Annexe Camping au 31 décembre 2023. - Accepter la reprise de l’actif et du passif du Budget Annexe Camping au Budget Principal. - Accepter la reprise des résultats finaux du Budget Annexe Camping au Budget Principal. - Autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches comptables nécessaires à cette dissolution.

Pour : 16 – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION D_2023_10_4_FONDS DE CONCOURS SUR LA VOIRIE DE LA CCAVM

Vu la délibération du 19 octobre 2023 de la Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais approuvant les demandes de Fonds de Concours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Accepter les conventions n°58, 59 et 60 attribuant des fonds de concours pour un montant total de 7 945,76€.

- Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à l'attribution de ces fonds de concours.

Pour : 16 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire précise qu’il s’agit des travaux suivants :

Réfection des trottoirs rue de la Gueurge à Prangey : 5 437,13 €

Réfection des trottoirs à Heuilley Cotton : 2 278,13 €5

Réfection de la place Adrien Guillaume à Prangey : 230,50 €

Madame Aline NICARD demande s’il s’agit des travaux qui avaient été commandé par

l’ancienne municipalité. Il lui est répondu que oui dont certains depuis 2018.

Monsieur Jean-Michel CAMUS demande comment est calculé les fonds de concours. Il lui

est répondu qu’il s’agit du montant des travaux déduit des subventions versées, à hauteur de

50% du restant à charge.

DELIBERATION D_2023_10_5_CONVENTION POUR L’ANALYSE DES BOUES AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

Madame le Maire présente les conventions de la chambre d'agriculture concernant la Mission de Valorisation Agronomique des Déchets de Haute-Marne (MVAD) pour les analyses des boues de Villegusien et d'Heuilley-Cotton pour le tertre et les lagunages à compter du 01 janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Accepter les conventions de la chambre d'agriculture pour la MVAD à compter du 01 janvier 2024.

- Autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ces conventions.

Pour : 16 – Contre : 0 – Abstention : 0

Madame le Maire précise que les conventions sont valables 3 ans.

DELIBERATION D_2023_10_6_MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2016 instaurant le RIFSEEP dans la collectivité à compter du 01 janvier 20217,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2023

Vu la revalorisation des montants de référence de chaque groupe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- De maintenir les dispositions de la délibération susvisée en revalorisation les montants de référence de chaque groupe.

Pour : 16 – Contre : 0 – Abstention : 06

DELIBERATION D_2023_10_7_PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D’ACHAT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du comité social territorial en date du 28 novembre 2023

Madame le Maire expose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire à leurs agents publics (stagiaires, titulaires, contractuels).

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers. Les montants pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d'au plus 23 700,00 euros sur la période de référence) et 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33 601,00 euros et 39 000,00 euros). Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :7

- Verser la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700,00€ 800,00€ Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700,00€ Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600,00€ Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500,00€ Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400,00€ Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350,00€ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300,00€

- L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. - Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Pour : 16 – Contre : 0 – Abstention : 0

DELIBERATION D_2023_10_8_CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AVEC LE CDG 52

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention d'adhésion au service médecine professionnelle et prévention avec le CDG 52.

Elle précise que cette convention était déjà mise en place mais qu'il est demandé par le centre de gestion au vu des nouvelles règlementations en vigueur et du recrutement d'une infirmière de délibérer pour la mise en place de la nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Accepter la nouvelle convention d'adhésion au service médecine professionnelle et préventive avec le centre de gestion 52.

- Autoriser Madame le Maire à signer la présente convention.

Pour : 16 – Contre : 0 – Abstention : 0

COMPLEMENT DU PROCES-VERBAL :

- Monsieur BERNASCONI demande si Marlène sera remplacée ? Si oui par qui et quand ? Si non, pourquoi ?

Madame le Maire répond que pour le moment le poste ne sera pas remplacé au vu de la taille de la commune qui a diminué car le recensement n’a pas pu été fait pour certaines familles. Elle précise que le poste n’est pas fermé et que pour le moment les deux agents en poste vont effectuer les tâches de Marlène. Elle se laisse une année pour voir comment ça se déroule.

Il demande également si une date est prévue pour le repas des ainés ?

Madame le Maire propose le dimanche 28 avril 2024 à la salle des fêtes d’Heuilley-Cotton.8

- La note technique du Conseil Départemental pour la sécurisation de Prangey sera établie fin février 2024.

- Madame le Maire informe qu’une cabine de télémédecine est installée au cabinet d’infirmières de Mesdames POINSOT Vanessa et DELAULLE Karine située 10 rue des Barts à Villegusien. Pour y avoir accès, il faut ne pas avoir de médecin traitant ou avoir contacté son médecin et ne pas avoir de rendez- vous dans les 24/48h.

- Madame le Maire informe que la commune a perçu du FCTVA pour un montant de 5 096,38€.

Dans le cadre de ces délégations, Madame le Maire a signé les devis suivants : - Société ALTRAD pour un range vélos pour la commune de Piépape pour un montant de 136,00€ HT.

Signé les arrêtés les Déclarations de travaux suivantes :

- Arrêté accord pour Monsieur DUPONT Romain à Villegusien pour la pose de panneaux photovoltaïques.

Prochain conseil mercredi 14 février 2024 à 20h.

Les vœux de la Municipalité auront lieu le dimanche 14 janvier 2024 à 16h à la Salle des Fêtes d’Heuilley-Cotton.

La séance est close à 20h45