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Arrêté - 26 AT 0280
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0280)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Sainte-Marie
Arrêté temporaire n°26-AT-0280
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA PISTOLE
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles KR. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 13/08/2026 émise par SARL GRACIA demeurant Rue des entrepreneurs 64400 OLORON
SAINTE MARIE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de transport ou distribution de chaleur :
Raccordement réseau de chaleur de l'Ehpad LACLAU
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
17/08/2026 au 04/09/2026 RUE DE LA PISTOLE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/08/2026 et jusqu'au 04/09/2026, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 RUE DE LA
PISTOLE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, la SARL GRACIA.
Article 3
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le 14 août 2026
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie
Marie-Lyse BISTUE
DIFFUSION:
SARL GRACIA
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie
Service communication
le Commandant de Gendarmerie
TPO
Groupement des Sapeurs-Pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.