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Arrêté - 26 AT 0194
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0194)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Sainte-Marie
Arrêté temporaire n°26-AT-0194
Portant réglementation de la circulation
RUE DE ROCGRAND
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande émise par la MAIRIE D'OLORON SAINTE MARIE demeurant PLACE CLEMENCEAU 64400
OLORON SAINTE MARIE représentée par le Service DVCI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation dans le cadre d'un e manifestation "Agora des Jeunes,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 20/06/2026 RUE DE ROCGRAND,
ARRÊTE
Article 1
Le 20/06/2026, entre 17h et le lendemain 7h le matin, la circulation des véhicules est interdite du 13 au 1 RUE DE
ROCGRAND.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le 15 juin 2026
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie
Marie-Lyse BISTUE
DIFFUSION:
e MAIRIE D'OLORON SAINTE MARIE
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie
Service communication
le Commandant de Gendarmerie
TPO
Groupement des Sapeurs-Pompiers
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.