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Arrêté - 26 AT 0326
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0326)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0326
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE ALFRED DE VIGNY et RUE DESPOURRINS
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par la MAIRIE D'OLORON SAINTE MARIE demeurant PLACE CLEMENCEAU 64400 OLORON SAINTE MARIE représentée par Service des sports aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une course sportive dans le cadre de la manifestation « Octobre Rose ». rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11/10/2026 RUE ALFRED DE VIGNY et RUE DESPOURRINS,
ARRÊTE
Article 1
Le 11/10/2026 à partir de 6 h jusqu'à fin de la manifestation, les prescriptions suivantes s'appliquent Rue Alfred de Vigny, dans la partie comprise entre le N° 11 (après le parking du Carrefour Contact) et le N° 2 de la Place du Général de Gaulle (Poste) et RUE DESPOURRINS :
La circulation des véhicules est interdite ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Oloron-Sainte-Marie, le 22 septembre 2026
Madame la Maire d'Oloron Sainte Marie
Marie-Lyse BISTUE
DIFFUSION:
la MAIRIE D'OLORON SAINTE MARIE
le Commandant de Gendarmerie
Service communication
TPO
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
Page 1 sur 2 bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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