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Compte-Rendu - CR CM 12 02 16
Document publié le Vendredi 12 février 2016 par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 02 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2016
Excusés : B. Denis pouvoir S.Vincent, P. Ponsard pouvoir G. Neury, Y. Muet pouvoir JP. Debié
Absente : A. Broucke
Secrétaire de séance : A. Faure
DELIBERATIONS
Convention de prestation de service pour le compte de la commune du 1er janvier au 31
décembre 2016 avec le centre technique de la CAPI pour l’entretien et la création de
signalisation horizontale sur les voiries communales pour les prestations suivantes :
17.5 heures
- 2 bandes « STOP »
- 1 bande « Cédez le passage »
- 24 bandes places de parking
- 1 marquage places PMR
- 9 passages piétons
- 9 ralentisseurs
10.5 heures (le Centre Technique créera le parking attenant à la Mairie
par des emplacements de stationnement) :
- 48 bandes places de parking
- 2 marquages places PMR
- 3 flèches directionnelles
Devis moins onéreux que les autres prestataires : Montant 2 505,16 € TTC
Vote à l’unanimité.
Saisine du CTP (CDG38)
Un entretien professionnel est rendu obligatoire, pour l’appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux. Il est réalisé par le Maire, l’entretien professionnel s’appliquera
obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015. Avant de procéder
aux entretiens, le conseil municipal doit acter une délibération indiquant les critères d'évaluation,
ensuite ces critères sont envoyés au Centre de gestion (CDG38) pour être validé en Comité
technique Paritaire (CTP).
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN
MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300
TELEPHONE 04.74.27.91.09
TELECOPIE 09.70.32.50.08
mairie.serezindelatour@orange.fr
www.serezindelatour.fr 4 critères ont été retenus pour le passage en CTP :
- Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs, - Les compétences professionnelles et techniques,
- Les qualités relationnelles,
- La capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
Vote à l’unanimité"
COMPTES RENDUS DE REUNIONS
Intervention de la SARA (Société d’aménagement Rhône Alpes) pour le dossier du
restaurant scolaire. Délégation de la commune pour le suivi du chantier/Appel
d’offres/représentation auprès de divers organismes.
URBA 2P (Bureau d’étude): Présentation de l’élaboration du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
08/02 : Réunion des exploitants agricoles qui a permis de recenser les exploitants et de faire
un point sur les différents projets agricoles.
INFORMATIONS
Engagement des communes dans un plan de gestion de l’ambroisie pour permettre de
poursuivre un travail collaboratif avec la mise en place d’un plan de gestion communal piloté
par la commune, qui nécessitera une coordination avec les actions intercommunales et un
plan de gestion intercommunal, piloté par la CAPI établi sur une base de priorisation pour la
mutualisation des moyens de lutte et la maîtrise des coûts.
Positionnement des communes de la CAPI concernant le schéma de déploiement des
infrastructures de recharge pour les véhicules électriques (IRVE)
Chaque commune se voit attribuée une ou plusieurs bornes : 1 Borne a été attribuée à notre
commune.
Rentrée Scolaire 2016/2017 : 111 enfants (15 départs / 9 arrivées)
Inscription pour la rentrée scolaire 2016/2017 entre Mars et Avril
Le conseil d’école aura lieu le 14 Mars.
Une mise en demeure a été déposée à l’encontre d’un administré suite au non-respect
d’une déclaration préalable pour l’installation d’une clôture.
Une plainte a été déposée au Tribunal de Grande Instance à l’encontre d’un administré pour
dépôt sauvage de déchets végétaux.
Relevés des compteurs 2016 (La Goutte) pour les abonnés dépendants du Syndicat de la
Haute Bourbre du 29/02 au 29/03 par Mr Nicolas Chevallet
(Possibilité de demander la carte professionnelle lors du relevé)
Prochaine réunion du Conseil Municipal : vendredi 18 mars à 18h30 avec les votes du compte administratif 2015 et du budget 2016 du CCAS, ainsi que les votes du compte administratif 2015 et du budget 2016 de la Commune.