Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 06 04 16
Compte-Rendu - CR CM 16 01 2020
Compte-Rendu - CR CM 07 09 16
Compte-Rendu - CR CM 18 03 16
Compte-Rendu - CR CM 05 10 16
Compte-Rendu - CM 04 11 2020
Compte-Rendu - CR CM 12 02 16
Compte-Rendu - CR CM 02 11 2018
Compte-Rendu - CR CM 14 04 17
Compte-Rendu - CR CM 16 03 et 23 03 2018
Compte-Rendu - CR CM 04 11 16
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Sérézin-de-la-Tour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 11 16)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2016
Excusés : A. Broucke, C. Grange
Secrétaire de séance : B. Denis
DELIBERATIONS
- Convention de formation aux premiers secours : une formation a déjà été proposée en 2013. Tout le personnel communal bénéficiera de cette formation, assurée par la Croix Rouge Française pour un coût de 60 € par personne (pris en charge par la commune). (vote à l’unanimité)
- Convention SPA : la SPA se charge de capturer les chats et chiens errants sur notre territoire et les transporter jusqu’au refuge de Renage ainsi que de récupérer les animaux morts. Cette prestation coûtera 336 € pour l’année 2017. (12 votes pour et 2 abstentions)
- Subvention exceptionnelle au Sou des Ecoles : la facture du transport des élèves à la piscine a été envoyée par erreur au Sou des Ecoles par les cars Faure alors que c’est la Mairie qui paie cette prestation. Le Sou des Ecoles s’étant acquitté de la somme de 585 €, la commune lui accorde une subvention exceptionnelle du même montant en remboursement. (vote à l’unanimité)
- Nouvelle composition du Conseil Communautaire de la CAPI : la démission d’une partie du conseil municipal sur la commune des Eparres entraîne une nouvelle élection partielle dans cette commune membre de la CAPI. Parallèlement, il appartient à chaque commune de se prononcer sur la composition du conseil communautaire. Le nombre et la composition du futur conseil communautaire sont déterminés par les conseils municipaux. Ils peuvent parvenir à un accord sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires. Si cet accord ne peut être obtenu, la composition du conseil communautaire sera déterminée conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L.5211-6-1, à savoir 59 conseillers communautaires contre 68 actuellement. Les membres du bureau communautaire de la CAPI, réunis le 18 octobre dernier, ont formulé une proposition commune permettant à minima à chaque collectivité de conserver le nombre de conseillers dont elle dispose actuellement ; le mandat des conseillers actuel se poursuit automatiquement. Il n’est toutefois pas possible en l’état actuel de la règlementation de maintenir les 2 sièges de la commune nouvelle d’ Eclose-Badinières suite à la fusion des deux communes. Un conseiller supplémentaire est attribué à Bourgoin-Jallieu, L’Isle d’Abeau et Villefontaine, soit un total de70 conseillers contre 68 actuellement. (2 voix pour, 2 voix contre et 8 abstentions).
COMPTE-RENDUS DE REUNIONS
- Calendrier des manifestations de 2017 (27/10) : les Associations ont toutes donné leurs dates ; le calendrier est prêt pour l’édition des Echos du Dindon 2017.
- Conseil d’Ecole (17/10) : le règlement intérieur a été revoté comme chaque début d’année, les enseignants ont présenté les projets de l’année, remercié la Mairie pour la subvention exceptionnelle qui leur a permis d’acheter de nouveaux manuels et pour les divers travaux effectués. Un point a été fait sur les TAP.
- Réunion finances (20/10) : un point a été fait sur 2016, ce qui était budgétisé et ce qui a été réalisé. Et une première liste des investissements à venir sur 2017 et 2018 a été dressée. La réunion du 15 décembre permettra d’affiner le point sur les encours et les détails sur les futurs investissements. - Commission urbanisme (28/10) : un point a été fait sur la vente des terrains à l’entrée de la Commune et sur la carte des aléas dans le cadre du PLU.
- CCAS (03/11) : les colis seront commandés à l’épicerie du village et la distribution aura lieu le 17 décembre.
- Réunion PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) (03/11) : avec les Directeurs d’Ecole, les Inspecteurs de l’Education Nationale, les représentants des Mairies ainsi que la police et la gendarmerie.
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
ARRONDISSEMENT DE LA TOUR DU PIN
MAIRIE DE SEREZIN-DE -LA-TOUR 38300
TELEPHONE 04.74.27.91.09
TELECOPIE 09.70.32.50.08
mairie.serezindelatour@orange.fr
www.serezindelatour.fr INFORMATIONS :
- SEDI : Evolution du schéma de déploiement IRVE (Recharge Véhicule Electrique) : plus d’autonomie pour les véhicules donc moins de bornes nécessaires, seulement une tous les 10 km. Dans un courrier daté du 25 octobre adressé à Mr le président de la CAPI, la Mairie a appris qu’aucune borne ne serait installée sur notre commune, contrairement à ce qui était prévu et alors que le Conseil Municipal avait d’ores et déjà validé le transfert de compétence. Un courrier va être envoyé pour relancer le dossier. - Boîte à livres : à l’initiative de l’Association « Ensemble à Sérézin », une boîte à livres sera installée sur le parking de la Mairie afin de favoriser un accès libre et gratuit à la culture ; des livres y seront déposés, chacun pourra emprunter un ouvrage et le reposer au même endroit ou ailleurs après l’avoir lu.
- Prochaine réunion du conseil municipal le mercredi 7 décembre 2016
Le recensement à 16 ans : il doit avoir lieu dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Il faut alors se faire recenser auprès de la mairie de son domicile. Après ces démarches, le jeune obtient une attestation de recensement qui lui sera demandée pour l'inscription aux examens et aux concours publics tels que le BAC ou le permis de conduire. La personne ou son représentant légal doit se présenter en mairie avec une pièce d'identité et son livret de famille et doit également remplir une déclaration.
Inscription sur les listes électorales : Vous avez jusqu’au 31 décembre 2016 pour vous inscrire. Document à fournir : - Pièce d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de - de 3 mois
ATTENTION : ENEDIS (ERDF GDF) a prévu de réaliser sur le réseau de distribution des travaux qui entraineront une ou plusieurs coupures d’électricité le lundi 05 décembre de 8h30 à 13h00 et le mercredi 07 décembre entre 14h00 et 16h30.