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Déliberation - 16.12.0652 subvention aux associations annee 2017
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.12.0652 subvention aux associations annee 2017)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
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Subventions aux associations -
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Séance du 09 décembre 2016
Compte rendu affiché le 16 décembre 2016
Date de convocation du Conseil municipal le 02 décembre 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire,
Secrétaire élu : Madame Muriel LECERF
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-
Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Christine BERTIN, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar ARAZ, Myriam MOSTEFAQOUI, Hélène
GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Charazede GAHROURI, Sacha FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Antoinette ATTO à Muriel LECERF, Virginie COMTE à Kaoutar DAHOUM, Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUI, Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede GAHROURI, Philippe MOINE à Sacha FORCA.
Membres absents excusés : Batoul HACHANI
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE .
Mesdames, Messieurs,
Les associations présentes à Vaulx-en-Velin constituent des acteurs incontournables du lien social et du bien vivre ensemble dans notre commune. Nombreuses, elles interviennent dans des domaines d’une grande variété : solidarité, culture, sports, santé, coopération décentralisée, etc.
Un travail de fond a été engagé depuis le début du mandat afin de sécuriser et d’affermir les relations entre la Ville et le tissu associatif vaudais. Plusieurs principes guident cette démarche
de fond :
- Le souhait de la Ville de développer des relations transparentes avec les associations, au travers de procédures communes et connues de tous, et de permettre une meilleure lisibilité
d'ensemble des aides accordées (financières, matérielles, humaines, logistiques, etc.).
- La volonté municipale de favoriser de nouvelles synergies entre les associations, afin de
multiplier les projets collectifs mais aussi de proposer une action cohérente sur le territoire vaudais : organisation d'événements collectifs et fédérateurs (ex. Forum des Associations), mise en valeur des associations (annuaire, portail associatif, etc.), création de nouvelles instances de
dialogue (Conseil de la Vie Associative).
- Sur le volet sportif, la double ambition d'accompagner les associations sportives au plus
près de leurs besoins et de reposer les bases d’un partenariat transparent et équilibré avec elles.
L'année 2015 a permis de cheminer en ce sens, avec la mise en place d’une procédure unique de demande de subvention pour les associations, ainsi que la présentation du programme sportif municipal aux acteurs du sport au 1” semestre 2015.
En 2016, les associations et clubs ont ainsi pu remplir un dossier unique de demande de
subvention Ville de Vaulx-en-Velin. Cette trame, commune à tous dans ses grandes lignes (associations et clubs), permet aux associations de présenter leur action, d’en expliquer la
pertinence et la nécessité pour le territoire, et d’évaluer le montant nécessaire à sa réalisation.
Dans le cadre de leurs recherches de financements pour l’année 2017, ce sont ainsi 102 associations, 48 associations sportives dont 42 clubs, 4 associations d’éducation par le sport, l'Office Municipal des Sports (OMS), et l’Union Sportive de l’Enseignement Public (USEP) qui
ont sollicité le soutien financier de la Ville. Ces demandes ont fait l’objet d’une instruction technique par les services concernés, avant d’être soumises aux élus de secteur pour des pré-
arbitrages.
L'ensemble des dossiers a ensuite été présenté lors des trois commissions permanentes qui se
sont tenues le 9 novembre dernier, et lors de la commission permanente spécifique pour les clubs
sportifs, le 30 novembre dernier. C’est le résultat de cet examen qui est aujourd’hui soumis à
l'approbation du conseil municipal.
Pour le volet sportif, certains dossiers ont été transmis et complétés trop tardivement par les
clubs pour permettre un contrôle des données et un caleul sécurisé des trois parties de la
subvention affectée à chaque association. Il est ainsi proposé de soumettre à l’approbation du Conseil municipal un premier versement de subvention aux clubs équivalent à 50 % du montant de la partie 1 et 2 de la subvention 2016
(aide à la vie associative et au développement). Le solde de la subvention 2017 pourra être attribué lors du Conseil municipal de février 2017.
S’agissant du Comité des Activités Sociales et Culturelles (CASC), il est proposé de verser un premier acompte correspondant au tiers du montant total de subvention allouée en 2016. Les autres versements (deux tiers restants) interviendront ultérieurement sur l’année 2017.
Je vous propose donc de voter aujourd’hui la majeure partie des subventions à verser sur 2017,
dont les montants sont portés dans le tableau général ci-annexé. Pour les associations n’ayant pas
pu déposer leur demande dans les temps impartis, une seconde session d’examen sera proposée au mois de mai 2017, dans la limite des crédits encore disponibles au chapitre afférent.
En conséquence, je vous propose :
> D'’approuver le présent rapport ;
> D’approuver le tableau global des subventions aux associations et clubs sportifs pour l’année 2017 — ci-annexé ;
> De dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, article 6574, du budget primitif 2017.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des votants
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour : 29
Votes Contre :
Abstention : 6
> Approuve le présent rapport ;
> Approuve le tableau global des subventions aux associations et clubs sportifs pour l’année 2017 — ci-annexé ;
> Dit que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, article 6574, du budget primitif 2017.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
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