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Déliberation - 2 attribution subventions aux clubs et aux associations sportives pour 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 2 attribution subventions aux clubs et aux associations sportives pour 2020)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
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ID : 069-216902569-20200723-V DEL 200723 _2-DE
vaubvelin
MÉTROPOLE DE LYON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 23 juillet 2020
Compte rendu affiché le 31 juillet 2020
Date de convocation du conseil municipal le 17 juillet 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 40
Objet :
------
Attribution des subventions aux clubs et
aux associations sportives pour l'année
2020
V_DEL_200723_2
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,
Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS,
Yvan MARGUE, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle
GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-
LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI,
Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine
JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM,
Nordine GASMI, David LAÏB, Maoulida M'MADI,
Christine BERTIN, Sacha FORCA , Richard MARION,
Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Carlos PEREIRA à Maoulida M'MADI
Audrey WATRELOT à Sacha FORCA
Membres absents :
Mustapha USTA Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le ss &
ID : 069-216902569-20200723-V DEL 200723 _2-DE Rapport de Monsieur ROCHER
Mesdames, Messieurs,
Les associations sportives présentes à Vaulx-en-Velin constituent des acteurs incontournables
de l’accès au sport, du lien social et du bien vivre ensemble. Elles contribuent au rayonnement de
notre Ville par la mise en place de manifestations, de compétitions mais aussi d’actions
éducatives autour de la santé, de la citoyenneté.
Pour l’année 2020, ce sont au total 40 clubs sportifs qui ont sollicité un soutien financier de la Ville.
Les modalités d’attribution des subventions ont été précisées dans le cadre de la délibération du 22 juin 2017 votée au Conseil Municipal. Pour rappel, il a été décidé de plafonner pour chaque club à 10% l’évolution d’une année sur l’autre, du montant de la subvention calculée au titre des parts 1 (Aide à la vie associative) et 2 (Aide au développement du Sport).
Cette délibération a également donné lieu à la création d’une part 4 destinée au soutien au rayonnement, attribuée selon les critères suivants :
Pour les sports collectifs, les clubs sportifs doivent pratiquer au plus haut niveau national de leur fédération ou répondre à au moins 3 critères sur les 4 suivants :
- disposer d’une équipe fanion qui évolue à un niveau national ;
- avoir une visibilité médiatique grâce à une couverture régulière dans les médias et une présence dans les réseaux sociaux ;
- bénéficier d’un soutien financier de la Métropole de Lyon dans les catégories suivantes : haut niveau professionnel, haut niveau amateur et « club bassin de vie » ;
- conduire une politique de formation et de professionnalisation identifiée : label attribué par sa fédération, actions d’accompagnements des sportifs sur le double projet (formation et emploi) et effort de professionnalisation de l’encadrement du club (encadrants salariés).
Pour les clubs de sports individuels : les sportifs vaudais concernés, doivent être engagés dans des compétitions européennes ou mondiales et / ou être inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau du ministère des sports (élite, sénior, reconversion, jeunes) ou les listes espoirs.
Au titre de la part 3 (Aide aux projets d’intérêt général), des projets ont été présentés par les clubs visant à développer des actions de proximité, de citoyenneté et de santé ont retenu toute notre attention.
Cependant, la crise sanitaire, en interrompant le fonctionnement institutionnel normal des collectivités, a eu pour effet d’empêcher le vote du budget aux dates prévues et aux clubs de fonctionner normalement.
Nous avons versé un premier acompte pour 2020 lors du conseil municipal du 18 décembre 2019.
Ce premier acompte ne suffisant pas à permettre aux associations vaudaises de faire face à leurs charges jusqu’en juin initialement la date prévue pour le vote du budget primitif. Nous avons décidé de soutenir les clubs par le versement d’acompte supplémentaire sur la base des subventions de l’année 2019.
L’article 1 de l’ordonnance n°2020-391 donnait en effet compétence aux Maire, pendant la durée de l’État d’urgence sanitaire, d’attribuer les subventions aux associations, afin que la crise sanitaire les fragilise le moins possible.
Lors du Conseil municipal du 20 mai 2020 il a été rendu compte des décisions prises concernant les subventions aux associations de Vaulx-en-Velin pendant la période de confinement. Les montants ont été déterminés en fonction des subventions récurrentes versées, et des besoins exprimés par les bénéficiaires.
Le montant définitif des subventions annuelles vous est donc proposé ce jour en incluant les acomptes déjà versés qui ont été imputés au chapitre 65 article 6574. Envoyé en préfecture le 28/07/2120
Pme un amet ten he nus Le CO IT OR
723 2-DE
La Ville entend également poursuivre son soutien à l’Office Municipal des Sports (OMS) qui joue un rôle essentiel auprès des clubs et pour le développement de la pratique sportive des vaudais. Son apport dans la relation entre la Ville et les clubs est essentiel.
Enfin, la Ville maintient son accompagnement auprès de 5 associations d’éducation par le sport.
En conséquence, je vous propose :
► d’approuver le prouver le tableau global des subventions aux associations sportives pour l’année 2020 – ci-annexé ;
► de dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget primitif 2020 Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le s &
23_2-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Entendu le rapport présenté le 23 juillet 2020 par Monsieur Michel ROCHER, onzième adjoint, délégué au Sport ;
Après avoir délibéré, décide :
► d’approuver le tableau global des subventions aux associations sportives pour l’année 2020 – ci-annexé ;
► de dire que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 article 6574 du budget
primitif 2020.
Nombre de suffrages exprimés : 40
Votes Pour : 36
Votes Contre : 0
Abstention : 4
Sans participation : 2
Ainsi fait et délibéré le jeudi 23 juillet 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le se
ID : 063-21602569-20200723-V_DEL_200723_2-DE
CLUBS Total Total Versement restant
subvention | versement au titre de la
2020 Février et mai | subvention 2020
2020
ABYSSE PLONGEE 1161 1161 0
AL JUDO 15 570 12571 2999
AS PETANQUE 21 895 17 569 4327
ASLRVV 4959 4959 0
ASULVV HANDBALL 158 863 127 059 31 804
AVINKHA ECHEC 13 609 10 883 2726
BOXING CLUB VV 21 664 17 299 4365
CERCLE VAUDAIS D'ESCIME 13 886 11 066 2820
CLUB GYMNIQUE 20 211 16 063 4148
CLUB HALTEROPHILE 15053 12 016 3037
CPEAUV 102 009 81 603 20 406
ESLV 6012 6012 0
FCVAULX 250 000 200 000 50 000
FUTSAL 21 183 16955 4228
IND GYM 13 530 10 759 2771
KUNG FU 12 039 9612 2427
LA BOULE VAUDAISE 11079 8 824 2255
MIC AIKIDO 1111 1111 0
MJC BOXE 3 625 3625 0
MJC DANSE 453 453 0
MJC FULL CONTACT 5 594 5 594 0
MJC GYM 1116 1116 0
MJC KARATE 38 868 31094 7774
MIC VOILE 3 561 3561 0
MJC VOLLEY 250 250 0
MJC YOGA 250 250 0
OLYMPIQUE DE VAULX 55 625 44 488 11 138
ROC 77713 62 114 15 599
S-VOLONTAIRE CANOE 23 934 19 180 4754
KAYAK
TAEKWONDO 75 141 60 042 15 099
TENNIS CLUB 25 130 25 130 0
USV FOOTBALL 31 781 25 534 6247
USV GYM 250 250 0
VBC 97 257 78 177 19 080
VCVV 132 462 132 462 0
VV ATHLETISME 4477 4477 0
VV HANDBALL CLUB 60 033 48 010 12 023
VV NATATION 13 828 13 828 0 Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le se
ID : 063-21602569-20200723-V_DEL_200723_2-DE
VV RUGBY LEAGUE 30 985 24 296 6 690
VV TRIATHLON 9572 7672 1900
OMS 120 000 96 000 24 000
USEP 15 000 12 000 3 000
FETE LE MUR 3 000 3 000 0
SPORT DANS LA VILLE 40 000 40 000 0
ACTION BASKET CITOYEN 15 000 12 000 3 000
APPELS 15 000 12 000 3 000
TOTAL 1603739 | 1332 123 271616