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Déliberation - 17.03.0707 subvention pour associations sportives scolaires
Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.03.0707 subvention pour associations sportives scolaires)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
vauke-velin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2017
Compte rendu affiché le 06 avril 2017
Î mm
ERÉFECTUR& UU 4. Bate de convocation du Conseil municipal le 24 mars 2017
|
| 07 AR, 207 ——— Ragu 1e 7 ‘ Présidènt : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire. ER S eue ire élu : Madame Muriel LECERF DIRECTION DES AFF AI ? ET DE L'ADMINIETRA
Membres présents à la séance :
Nombre de membres Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, AIR Qui onprs Muriel LECEREF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA accer [ereercee | Qpatèie COSTA, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH,
Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, 43 43 36 Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Philippe
ZITTOUN, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Sacha FORCA.
Objet Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
een Matthieu FISCHER à Stéphane BERTIN, Marie-Emmanuelle SYRE
à Christine BERTIN, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM,
17.03.0707 Oscar ARAZ à Jean-Michel DIDION, Virginie COMTE à Pierre
Subventions pour les associations DUSSURGEY, Philippe MOINE à Charazede GAHROURI. sportives scolaires
Membres absents excusés : Bernard GENIN
Membres absents : Morad AGGOUN, Nordine GASMI, Nawelle
CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa USTA, Batoul
HACHANI
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MADAME DAHOUM
Mesdames, Messieurs,
En cohérence avec le programme sportif municipal élaboré et présenté au 1° semestre 2015, le
soutien aux clubs sportifs bénéficie depuis mai 2015 d’un nouveau dispositif de subventionnement. Il est proposé de conserver cette dynamique en soutenant le sport scolaire associatif.
UNSS : le sport associatif au collège et au lycée
L’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire) a pour objectif d’assurer le développement des
activités physiques et sportives dans les établissements du second degré, de promouvoir des liaisons actives avec l’environnement sportif et culturel existant et de favoriser le développement de la vie associative.
Par délibération du 13 octobre 2010, il avait été décidé le principe d’une subvention annuelle aux associations scolaires du district de Vaulx-en-Velin de l’'UNSS sur la base de 9 € par élève licencié, que nous proposons de maintenir en 2017.
Je vous propose d’attribuer à l'UNSS, pour les quatre collèges et les deux lycées situés sur
Vaulx-en-Velin, une subvention d’un montant total de 6 705 € au titre de l’année scolaire 2016-
2017 pour les 745 élèves licenciés UNSS.
Subvention UNSS - Collèges et Lycées
: Nombre de Montant alloué Etablissements : se : te licenciés (9 € par Licencié)
H. BARBUSSE 176 1 584 €
UNSS CES Barbusse
J. DUCLOS 89 801 €
Association sport CES Duclos
Aimé Césaire 128 1152 €
Association sportive Aimé Césaire
P. VALDO 201 1 809 €
Association sportive Valdo
L.E.P. Les CANUTS 71 639 €
Association sportive les Canuts
Lycée R. DOISNEAU Association 2 sportive LEGT 80 720€
TOTAL 745 licenciés 6 705 €
La dépense sera imputée dans le Chapitre 65 article 6574 du BP 2017.
En conséquence, je vous propose :
> D'’approuver le présent rapport ;
> D’approuver les montants de subventions aux associations sportives de chaque établissements secondaires pour l’année scolaire 2016-2017 ; > De dire que les dépenses seront imputées dans le chapitre 65, article 6574 du BP 2017.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 36
Votes Contre :
Abstention :
> Approuve le présent rapport ;
> Approuve les montants de subventions aux associations sportives de chaque établissements secondaires pour l’année scolaire 2016-2017 ;
> Dit que les dépenses seront imputées dans le chapitre 65, article 6574 du BP 2017.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
57-Pour extrait conforme
OS CZ