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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE
Arrêté n° A2025-363
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté autorisant l’accès et l’utilisation du Site des Ozières
Le Maire d'Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-65 et L.2213-2 dudit Code,
Vu les lieux,
Vu larrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 11 AVRIL 2016, Vu l'arrêté municipal du 22 AVRIL 2024 réglementant l’utilisation des espaces de nature de la zone de loisirs et du plan d'eau des Ozières,
Vu la demande présentée par « BIERE TRUCK ET LA GUINGUETTE », demandant l'autorisation d'accéder et d'utiliser le site des Ozières afin d'organiser « FOOD’OZ » qui aura lieu le 31 JUILLET 2025,
Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation, l’autorisation est demandée par les demandeurs d'accéder et d'utiliser le Site des Ozières.
ARRÊTE
Article 1°’ : Les demandeurs sont autorisés à accéder et à utiliser le Site des Ozières le 31 JUILLET 2025 de 18 heures à 22 heures 30, afin d'organiser le « FOOD’OZ ».
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Maire de la Ville d'Yzeure, à M. le Commissaire Divisionnaire de Police, à M. l'Ingénieur des Services Techniques, à MM. les Agents de la Police Municipale et aux demandeurs, chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Yzeure, 11 JUILLET 2025
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à l'Urbanisme et
à l'Habitat,
LGLPZELON PareE TT —
Jean-Michel BOURGEOT