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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE
Arrêté n° A2025-376
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté autorisant l'accès et l’utilisation du Site des Ozières — INAUGURATION DU PARCOURS DE DISC GOLF -— SCE COMMUNICATION DE LA VILLE D'YZEURE
Le Maire d'Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-65 et L.2213-2 dudit Code,
Vu les lieux,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d'Yzeure en date du 22 AVRIL 2024, Vu l'arrêté municipal réglementant l’utilisation des espaces de nature de la zone de loisirs et du plan d'eau des Ozières,
Vu la demande présentée par le « SERVICE COMMUNICATION DE LA VILLE D’YZEURE », demandant l'autorisation d'accéder et d'utiliser le site des Ozières afin d'organiser « L’'INAUGURATION DU PARCOURS DE DISC GOLF » qui aura lieu le 28 JUILLET 2025, Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation, l'autorisation est demandée par le demandeur d'accéder et d'utiliser le Site des Ozières.
ARRÊTE
Article 1° : Le demandeur est autorisé à accéder et à utiliser le Site des Ozières le 28 JUILLET 2025 de 16 heures 30 à 17 heures 30, afin d'organiser « L'INAUGURATION DU PARCOURS DE DISC GOLF ».
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Maire de la Ville d'Yzeure, à M. le Commissaire Divisionnaire de Police, à M. l'ingénieur des Services Techniques, à MM. les Agents de la Police Municipale et au demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
À Yzeure, 23 JUILLET 2025
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à l’Urbanisme et
à l'Habitat, .
/ VAL _ A