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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Yzeure.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'YZEURE
Arrêté n° A2024-627
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
| Réglementation de la circulation - DEPART : SQUARE DE KAFOUNTINE — RUE GENERAL LECLERC — RUE BERLIOZ — RUE DENIS PAPIN — RUE DE LA REPUBLIQUE - L ____ RUE GENERAL LECLERC -— ARRIVEE : SQUARE DE KAFOUNTINE
Le Maire de la Ville d'YZEURE, le Maire de la Ville de MOULINS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4 dudit code,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-25, R.411-27 dudit code,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie),
Vu la demande présentée par FAMICALE LAIQUE DES BATAILLOTS-CLADETS, Vu l'arrêté général de circulation de la Ville d’Yzeure en date du 22 AVRIL 2024, Vu l'avis de M. l'Ingénieur des Services Techniques,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la RETRAITE AUX FLAMBEAUX le SAMEDI 28 JUIN 2025, il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRETONS
Article 1° : Le SAMEDI 28 JUIN 2025 à partir de 22H30, la circulation sera réglementée comme suit.
A partir de 22H00, le parcours suivant sera réglementé: SQUARE DE KAFOUNTINE — RUE GENERAL LECLERC -— RUE BERLIOZ — RUE DENIS PAPIN — RUE DE LA REPUBLIQUE — RUE CLAUDE BERNARD.
Article 2: Tout le long du parcours, les véhicules devront ralentir (ou s'arrêter, dévier leurs itinéraires) selon les indications des Agents de la Police Municipale et du Service d'ordre assuré par les Bénévoles.
Article 3 : Les participants s’obligent à respecter en tout lieu et en toute circonstance les principes du Code de la Route.
Article 4 : Le parcours ne donnera lieu à aucun classement faisant intervenir l'endurance, l'habilité ou la vitesse.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Maire de la Commune d'Yzeure, à M. le Maire de la Ville de MOULINS, à M. le Commissaire Divisionnaire de Police, à M. l'Ingénieur des Services Techniques, à MM. les agents de la Police Municipale d'Yzeure, à l'AMICALE LAIQUE DES BATAILLOTS-CLADETS, chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
1 1 DEC. 2024 A Moulins, le À Yzeure, le
Le Maire de la Ville de Moulins, aur le Maire, . oint délégué à l'Urbanisme et
Pour le Maire ke = Vue bitat, Re ‘Acb Dé e + Lans M / |
| L'Adjoin Délégu : bre : QUuYx Faure y Gas AUR-RECE. 3 2
Dominique LEGRAND |