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Déliberation - Délib reglement ACM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib reglement ACM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE Publié le
Saint 2 ID : 034-213402811-20251209-2025680901-DE
argoire
COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT 1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
o
SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire.
Date de convocation 4 décembre 2025 Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 17
Jean-Luc DARMANIN, Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ;
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Bernard GOMBERT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Jean FABRE, Christiane CAMBEFORT, Agnès CONSTANT, Élodie PAULS
- Procurations : Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN
Christiane CAMBEFORT à Monique BEC
Anne THEVENOT à Sébastien SOULIER
- Secrétaire de séance : Thierry LUCAT
La séance est ouverte à 18H30.
Délibération _n°2025-68 — 09-01 / Adoption du règlement intérieur des accueils collectifs de
mineurs :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le règlement intérieur en vigueur n’était plus adapté concernant notamment les modalités d’inscriptions ;
Considérant qu’il convient le faire évoluer et de le clarifier afin de faciliter son appropriation par les usagers ;
Considérant le projet de règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires ci-joint ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ADOPTE le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires,
- AUTORISE le Maire à signer le règlement intérieur et tout document s’y rapportant.
Le Maire,
Jean-Luc DARMANIN h
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 31230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 — Courriel : mairie{àville-saïntpargoire.com