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Déliberation - 2024CM081 Deliberation Reglement des ACM
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 06h15 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024CM081 Deliberation Reglement des ACM)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2024
Département
du
NORD
Publié
le
08/10/2024
S
L
C
Arrondissement
de
LILLE
ID
:059-215904574-20240926-2024
CM081-DE
COMMUNE
de
PERENCHIES
Conseil
municipal
du jeudi
26
septembre
2024
Délibération
n°
2024CM081
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Margerin,
Place
du
Général
de
Gaulle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANI,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
faite
le
seize
septembre,
et
affichée
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
Karim
LOUZANI
—
M.
Benoit
DELOBEL
-— Mme
Delphine
LOBBRECHT
—
Mme
Christiane
LEGRAND
-
Mme
Séverine
VAN
DAELE
-—
M.
Daniel
BALLOY
-
Mme
Emilie
BALBO
—
M.
Bernard
PENET
—
M.
Eric
ARDUIN
-
M.
Rudy
PLATTEEUW
-—
M.
Gérard
TRINEZ
-
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-— Mme
Sylvie
VERET
—
M.
Thierry
FACON
-
Mme
Christiane
AMMEUX
—
Mme
Mélanie
DELOBELLE
— Mme
Hélène
GUILBERT
- Mme
Audrey
SCABELLO
-— Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
—
M.
Mathieu
DAUCHY
-
Mme
Carole
GRUSON
-— M.
Philippe
DURIEU
-
Mme
Vanessa
DHOUDAIN
-—
M.
Mathieu
BIENAIME
-
M.
Anthony
DUTHILLEUL
Absents
excusés
: M.
Valentin
ALSTERS
—
M.
Pierre
DUFOSSEZ
-— M.
Grégory
SAVAETE
— M.
Jack-Yves
DELSERT Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Mathieu
DAUCHY
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
/Présents
: 25
/Votants
: 29
Objet
: Modification
du
réglement
interieur
des
accueils
collectifs
de
mineurs
Le
conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
une
modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il
est
nécessaire
de
faire
évoluer
les
motifs
de
non
facturation
pour
la
restauration
scolaire
et
le
périscolaire. Ainsi,
il est
proposé
la modification
suivante
pour
la restauration
scolaire
et
le périscolaire
:
Toute
réservation
non
décommandée
dans
le délai
sera
facturée
sauf pour
les
raisons
suivantes
:
- Si
l’enseignant
de
l’enfant
est
absent
et non
remplacé
- Si
l’enfant
est
malade
et qu’il
n’a
pu
se
rendre
à l’école
- Perte
d’un
emploi (sur
justificatif)
- Décès
dans
la famille
(sur justificatif)
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de valider
les motifs
de non
facturation
mentionnés
et de
modifier
le règlement
de
l’accueil
collectif des
mineurs.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
expédition
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
M.Mathieu
D
Publié
sur
le
site
Internet
de
la commune
le
08/10/2024
2024CM081
LA hies erenc æ
>
—
]
J
1
Mairie de Pérenchies
Place du Général de Gaulle
59840 PERENCHIES 2
Sommaire
Les accueils de loisirs mercredis Page 3
Les accueils périscolaires Page 4
Les accueils de loisirs Petites Vacances Page 5
Les accueils de loisirs Grandes Vacances Page 6
La ludothèque « L’Ile aux Trésors » Page 7
La cantine Page 8
Quelques Rappels Page 9 3
Accueils de Loisirs mercredis
15 Place Roger Dutriez - 59840 PERENCHIES
Contact : education.jeunesse@ville-perenchies.fr – Tél : 03.20.08.19.16
L’accueil a lieu pour les maternelles et primaires de : 8 h 30 / 12 h et 13 h 30 / 17 h
Possibilité de garderie le matin à partir de 7h et le soir jusqu’à 19h. Le goûter est à fournir.
Il est impératif de respecter ces horaires de fonctionnement. En aucun cas les enfants ne pourront être accueillis en dehors de ces temps d’accueil. Par contre, si votre enfant devait être récupéré plus tôt, une décharge de responsabilité vous sera demandée. Dans un premier temps, il faut nous retourner la fiche sanitaire et de renseignements complétée avec copie du carnet de vaccinations de l’enfant ainsi que le quotient familial de la CAF pour déterminer votre tarif et un justificatif de domicile si vous habitez Pérenchies. Dès réception de ces documents, vous recevrez un mail vous indiquant que le compte a été créé. Vous pourrez alors vous connecter au portail des familles de la ville pour effectuer vos réservations. Vous pouvez inscrire votre enfant pour une journée, à la semaine, à la quinzaine ou encore au mois mais aussi le désinscrire si nécessaire.
Voici quelques modalités concernant le fonctionnement des inscriptions :
• Inscription de votre enfant J-7 avant la date (exemple : le lundi 09 mai avant 12h00 pour le lundi 16 mai) • Désinscription de votre enfant à J-7 avant la date
Toute réservation non décommandée dans le délai sera facturée (sauf pour raison médicale et sur présentation d’un certificat médical avant le 05 du mois suivant). La perte d’emploi ou la survenance d’un décès dans la famille (sur justificatif) peuvent permettre de ne pas être facturé.
• Si l’enfant fréquente nos services, sans avoir été inscrit au préalable, le tarif sera doublé par demi-journée.
Le tarif est établi en fonction du quotient familial de la C.A.F. (A renouveler chaque année, en janvier) La facturation est faite à la demi-journée ou à la journée.
La facture est établie au début du mois suivant et sera à régler en fonction de la date butoir indiquée. Vous avez la possibilité d’effectuer les
règlements par internet via le portail familles ou en se rendant directement auprès du service. Tout retard de paiement est considéré comme un
impayé susceptible de poursuites par le Trésor Public après émission d’un titre de recettes.
Tarifs à la demi-journée – Familles Pérenchinoises
Quotient familial 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +
1ère tranche de 0 € à 406 € 2,70 € 5,11 € 7,52 € 9.81 €
2ème tranche de 407 € à 550 € 3,16 € 6.00 € 8.82 € 11,51 €
3ème tranche de 551 € à 661 € 3,76 € 7.16 € 10,51 € 13,71 €
4ème tranche 662 € à 840 € 4.08 € 7.73 € 11,36 € 14,81 €
5ème tranche 841 € à 1001 € 4.41 € 8.36 € 12.29 € 16.03 €
6ème tranche 1002 € à 1200 € 4.72 € 8.67 € 12.60 € 16.33 €
7ème tranche 1201 € et plus 5.03 € 8.98 € 12.90 € 16.64 €
Tarifs à la demi-journée – Familles non Pérenchinoises
Quotient familial 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +
1ère tranche de 0 € à 406 € 5,40 € 10,22 € 15,04 € 19.62 €
2ème tranche de 407 € à 550 € 6,32 € 12,00 € 17.64 € 23.02 €
3ème tranche de 551 € à 661 € 7,52 € 14.32 € 21.02 € 27.42 €
4ème tranche 662 € à 840 € 8.16 € 15,46 € 22.72 € 29.62 €
5ème tranche 841 € à 1001 € 8.82 € 16.72 € 24.58 € 32.06 €
6ème tranche 1002 € à 1200 € 9.44 € 17.34 € 25.20 € 32.66 €
7ème tranche 1201 € et plus 10.06 € 17.96 € 25.80 € 33.28 € Les personnes extérieures à la Commune, concernées par la garde alternée, bénéficient du tarif Pérenchinois si l’un des parents habite la Commune.
Sur présentation d’un justificatif, les personnes extérieures à la Commune ayant un commerce sur Pérenchies bénéficient du tarif Pérenchinois. 4
Accueils périscolaires
15 Place Roger Dutriez - 59840 PERENCHIES
Contact : education.jeunesse@ville-perenchies.fr– Tél : 03.20.08.19.16
La Ville de Pérenchies a mis en place un accueil périscolaire. Les accueils sont ouverts aux enfants scolarisés de la Commune en sections
maternelles et primaires. Les enfants sont accompagnés avant les cours et à la sortie des écoles par le personnel d’encadrement communal.
Le périscolaire fonctionne en temps scolaire (avant et après l’école) de 7h à 8h30 et de 16h30 à 19h. Le goûter est à fournir.
La facturation est faite à la demi-heure. Quand vous déposez ou récupérez votre enfant, l’animateur note l’heure indiquée sur l’horloge de l’accueil. Toute demi-heure entamée sera due par la famille.
Dans un premier temps, il faut nous retourner la fiche sanitaire et de renseignements complétée avec copie du carnet de vaccinations de l’enfant ainsi que le quotient familial de la CAF pour déterminer votre tarif et un justificatif de domicile si vous habitez Pérenchies. Dès réception de ces documents, vous recevrez un mail vous indiquant que le compte a été créé. Vous pourrez alors vous connecter au portail des familles de la ville pour effectuer vos réservations. Vous pouvez inscrire votre enfant pour une journée, à la semaine, à la quinzaine ou encore au mois mais aussi le désinscrire si nécessaire.
Voici quelques modalités concernant le fonctionnement des inscriptions :
• Inscription de votre enfant J-7 avant la date (exemple : le lundi 09 mai avant 12h00 pour le lundi 16 mai) • Désinscription de votre enfant à J-7 avant la date.
Toute réservation non décommandée dans le délai sera facturée sauf pour les raisons suivantes : - Si l’enseignant de l’enfant est absent et non remplacé
- Si l’enfant est malade et qu’il n’a pu se rendre à l’école
- Perte d’un emploi (sur justificatif)
- Décès dans la famille (sur justificatif)
Toutefois, la famille doit nous avertir par mail, de l’absence de l’enfant. Le service administratif procédera à la vérification de l’absence auprès de l’école.
• Si l’enfant venait à rester à l’école après la classe, il serait pris en charge par les services périscolaires. • Si l’enfant fréquente nos services, sans avoir été inscrit au préalable, le tarif sera doublé par demi-heure. La facture est établie au début du mois suivant et sera à régler en fonction de la date butoir indiquée. Vous avez la possibilité d’effectuer les
règlements par internet via le portail familles ou en se rendant directement auprès du service. Tout retard de paiement est considéré comme un
impayé susceptible de poursuites par le Trésor Public après émission d’un titre de recettes.
Le tarif est établi en fonction du quotient familial de la C.A.F. (A renouveler chaque année, en janvier)
La facturation est faite à la demi-heure.
Quotient familial Pérenchinoises Familles non pérenchinoises
1/2 heure 1/2 heure
1ère tranche de 0 € à 406 € 0.49 € 0.98 €
2ème tranche de 407 € à 550 € 0.71 € 1.42 €
3ème tranche de 551 € à 661 € 0.92 € 1.84 €
4ème tranche 662 € à 840 € 0.97 € 1.94 €
5ème tranche 841 € à 1001 € 1.05 € 2.10 €
6ème tranche 1002 € à 1200 € 1.13 € 2.26 €
7ème tranche 1201 € et plus 1.21 € 2.42 €
Les personnes extérieures à la Commune, concernées par la garde alternée, bénéficient du tarif Pérenchinois si l’un des parents habite la Commune.
Sur présentation d’un justificatif, les personnes extérieures à la Commune ayant un commerce sur Pérenchies bénéficient du tarif Pérenchinois. 5
Accueils de Loisirs – Petites vacances
15 Place Roger Dutriez - 59840 PERENCHIES
Contact : education.jeunesse@ville-perenchies.fr – Tél : 03.20.08.19.16
Les centres de loisirs accueillent les enfants de 2 ans à 14 ans. Nous vous proposons des accueils traditionnels, sportifs.
L’accueil a lieu pour les maternelles et primaires de 8 h 30 / 12 h 00 et de 13 h 30 / 17 h 00
Possibilité de garderie le matin à partir de 7h et le soir jusqu’à 19h. Le goûter est à fournir. Avant chaque période de vacances scolaires, le Pôle Education / Jeunesse diffuse le programme des ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) par
mail aux familles. Ils sont également disponibles dans nos locaux, en mairie principale et sur le site de Commune. Les inscriptions ont lieu
généralement 3 à 4 semaines avant le début des vacances.
Dans un premier temps, il faut nous retourner la fiche sanitaire et de renseignements complétée avec copie du carnet de vaccinations de l’enfant ainsi que le quotient familial de la CAF pour déterminer votre tarif et un justificatif de domicile si vous habitez Pérenchies. Dès réception de ces documents, vous recevrez un mail vous indiquant que le compte a été créé. Vous pourrez alors vous connecter au portail des familles de la ville pour effectuer vos réservations.
La période d’inscriptions est indiquée sur la plaquette d’informations. Au-delà de cette période, aucune inscription ne sera possible. Facturation à la
semaine complète soit en demi-journées, soit en journées complètes. Le tarif est établi en fonction du quotient familial de la C.A.F. La facturation
est faite lors de l’inscription. Vous avez la possibilité d’effectuer les règlements par internet, via le portail familles, ou en se rendant directement
auprès du service. En cas d’absence de règlement, l’inscription ne sera pas prise en compte et deviendra caduque.
Si votre enfant n’a pas été présent pour raison médicale, lors des différents accueils de loisirs, un remboursement pourra être effectué par virement bancaire (fournir R.I.B) et uniquement sur présentation d’un certificat médical. La perte d’emploi ou la survenance d’un décès dans la famille (sur justificatif) peuvent permettre un remboursement.
Le remboursement n’est possible que si l’enfant a été absent la semaine complète.
Tarifs à la semaine en demi-journée
Familles Pérenchinoises
Quotient familial 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +
1ère tranche de 0 € à 406 € 13,50 € 25,55 € 37,60 € 49,05 €
2ème tranche de 407 € à 550 € 15,80 € 30,00 € 44,10 € 57,55 €
3ème tranche de 551 € à 661 € 18,80 € 35.80 € 52.55 € 68.55 €
4ème tranche 662 € à 840 € 20.40 € 38.65 € 56.80 € 74.05 €
5ème tranche 841 € à 1001 € 22.05 € 41.80 € 61.45 € 80.15 €
6ème tranche 1002 € à 1200 € 23.60 € 43.35 € 63.00 € 81.65 €
7ème tranche 1201 € et plus 25.15 € 44.90 € 64.50 € 83.20 €
Familles non pérenchinoises
Quotient familial 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +
1ère tranche de 0 € à 406 € 27,00 € 51.10 € 75.20 € 98.10 €
2ème tranche de 407 € à 550 € 31.60 € 60.00 € 88.20 € 115.10 €
3ème tranche de 551 € à 661 € 37.60 € 71.60 € 105.10 € 137.10 €
4ème tranche 662 € à 840 € 40.80 € 77.30 € 113.60 € 148.10 €
5ème tranche 841 € à 1001 € 44.10 € 83.60 € 122.90 € 160.30 €
6ème tranche 1002 € à 1200 € 47.20 € 86.70 € 126.00 € 163.30 €
7ème tranche 1201 € et plus 50.30 € 89.80 € 129.00 € 166.40 € Les personnes extérieures à la Commune, concernées par la garde alternée, bénéficient du tarif Pérenchinois si l’un des parents habite la Commune.
Sur présentation d’un justificatif, les personnes extérieures à la Commune ayant un commerce sur Pérenchies bénéficient du tarif Pérenchinois. 6
Accueils de Loisirs – Grandes Vacances
15 Place Roger Dutriez - 59840 PERENCHIES
Contact : education.jeunesse@ville-perenchies.fr – Tél : 03.20.08.19.16
Les centres de loisirs accueillent les enfants de 2 ans à 14 ans. Nous vous proposons des accueils traditionnels, sportifs.
L’accueil a lieu pour les maternelles et primaires de 8 h 30 / 12 h 00 et de 13 h 30 / 17 h 00
Possibilité de garderie le matin à partir de 7h et le soir jusqu’à 19h. Le goûter est à fournir. Avant chaque période de vacances scolaires, le Pôle Education / Jeunesse diffuse le programme des ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) par
mail aux familles. Ils sont également disponibles dans nos locaux en mairie principale et sur le site de Commune. Les inscriptions ont lieu
généralement 5 à 6 semaines avant le début des vacances.
Dans un premier temps, il faut nous retourner la fiche sanitaire et de renseignements complétée avec copie du carnet de vaccinations de l’enfant ainsi que le quotient familial de la CAF pour déterminer votre tarif et un justificatif de domicile si vous habitez Pérenchies. Dès réception de ces documents, vous recevrez un mail vous indiquant que le compte a été créé. Vous pourrez alors vous connecter au portail des familles de la ville pour effectuer vos réservations.
La période d’inscriptions est indiquée sur la plaquette d’informations. Au-delà de cette période, aucune inscription ne sera possible. Facturation à la
semaine complète. Le tarif est établi en fonction du quotient familial de la C.A.F. La facturation est faite lors de l’inscription. Vous avez la possibilité
d’effectuer les règlements par internet via le portail familles ou en se rendant directement auprès du service.
En cas d’absence de règlement l’inscription ne sera pas prise en compte et deviendra caduque.
Si votre enfant n’a pas été présent, pour raison médicale lors des différents accueils de loisirs, un remboursement pourra être effectué par virement bancaire (fournir R.I.B), uniquement sur présentation d’un certificat médical. La perte d’emploi ou la survenance d’un décès dans la famille (sur justificatif) peuvent permettre un remboursement.
Le remboursement n’est possible que si l’enfant a été absent la semaine complète.
Tarifs à la semaine
Familles Pérenchinoises
Quotient familial 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +
1ère tranche de 0 € à 406 € 27,00 € 51,10 € 75,20 € 98,10 €
2ème tranche de 407 € à 550 € 31,60 € 60,00 € 88,20 € 115,10 €
3ème tranche de 551 € à 661 € 37.60 € 71.60 € 105.10 € 137.10 €
4ème tranche 662 € à 840 € 40.80 € 77.30 € 113.60 € 148.10 €
5ème tranche 841 € à 1001 € 44.10 € 83.60 € 122.90 € 160.30 €
6ème tranche 1002 € à 1200 € 47.20 € 86.70 € 126.00 € 163.30 €
7ème tranche 1201 € et plus 50.30 € 89.80 € 129.00 € 166.40 €
Familles non pérenchinoises
Quotient familial 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +
1ère tranche de 0 € à 406 € 54.00 € 102.20 € 150.40 € 196.20 €
2ème tranche de 407 € à 550 € 63.20 € 120.00 € 176.40 € 230.20 €
3ème tranche de 551 € à 661 € 75.20 € 143.20 € 210.20 € 274.20 €
4ème tranche 662 € à 840 € 81.60 € 154.60 € 227.20 € 296.20 €
5ème tranche 841 € à 1001 € 88.20 € 167.20 € 245.80 € 320.60 €
6ème tranche 1002 € à 1200 € 94.40 € 173.40 € 252.00 € 326.60 €
7ème tranche 1201 € et plus 100.60 € 179.80 € 258.00 € 332.80 € Les personnes extérieures à la Commune, concernées par la garde alternée, bénéficient du tarif Pérenchinois si l’un des parents habite la Commune.
Sur présentation d’un justificatif, les personnes extérieures à la Commune ayant un commerce sur Pérenchies bénéficient du tarif Pérenchinois. 7
La Ludothèque - L’Ile aux Trésors
15 Place Roger Dutriez - 59840 PERENCHIES
Contact : education.jeunesse@ville-perenchies.fr – Tél : 03.20.08.63.91
La ludothèque est une structure dédiée aux jeux, un lieu de rencontre, de convivialité et d’échanges. Découverte de plus de 1300 jeux. Elle accueille les enfants de 2 à 12 ans.
Qu’est-ce qu’on y fait ?
Jeux de société / jeux libres / Emprunts de jeux / Animations ludiques / Conseils et informations sur les jeux / Retrouver des amis
LES HORAIRES
Hors vacances scolaires :
Le mercredi : 9h30-11h30 / 15h30-17h30
Vacances scolaires : du Lundi au Vendredi : 9h30-11h30 et de 15h30 à 17h30
Tarif par an et par famille Familles pérenchinoises Familles non pérenchinoises
Jeux sur place 12,36 € 47.38 €
Jeux sur place avec prêt de jeux 36.05 € 77.25 €
L’adhésion se fait directement à la Ludothèque. C’est une adhésion annuelle qui vous permet de fréquenter la Ludothèque. Les inscriptions se font
à tout moment de l’année. La facture est établie au bureau du Pôle Education / Jeunesse et sera à régler en fonction de la date butoir indiquée. Vous
avez la possibilité d’effectuer les règlements par internet via le portail familles ou en se rendant directement auprès du service. Tout retard de
paiement est considéré comme un impayé susceptible de poursuites par le Trésor Public après émission d’un titre de recettes. 8
La cantine
Contact : education.jeunesse@ville-perenchies.fr – Tél : 03.20.08.19.34
Dans le cadre de la cuisine centrale et afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, nous utilisons un site de réservation en ligne pour les réservations de repas.
Vous pouvez inscrire votre enfant pour une journée, à la semaine, à la quinzaine ou encore au mois mais aussi le désinscrire si nécessaire.
Dans un premier temps, pour la cantine, il faut nous retourner la fiche sanitaire complétée avec copie du carnet de vaccinations de l’enfant. Vous pouvez fournir l’avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022 ainsi qu’un justificatif de domicile si vous souhaitez savoir si vous bénéficiez d’un tarif dégressif (A renouveler chaque année en Janvier).
Dès réception de ces documents, vous recevrez un mail vous indiquant que le compte a été créé. Vous pourrez alors vous connecter au portail des familles de la ville pour effectuer vos réservations.
Voici quelques modalités concernant le fonctionnement des inscriptions :
• Inscription de votre enfant J-7 avant la date (exemple : le lundi 09 mai avant 12h00 pour le lundi 16 mai) • Désinscription de votre enfant à J-7 avant la date
Toute réservation non décommandée dans le délai sera facturée sauf pour les raisons suivantes : - Si l’enseignant de l’enfant est absent et non remplacé
- Si l’enfant est malade et qu’il n’a pu se rendre à l’école
- Perte d’un emploi (sur justificatif)
- Décès dans la famille (sur justificatif)
Toutefois, la famille doit nous avertir par mail, de l’absence de l’enfant.
• Tout enfant absent durant toute la matinée ou absent de la classe au moment de la prise en charge par les animateurs périscolaires ne pourra pas déjeuner au restaurant scolaire, même s’il était inscrit.
• Si l’enfant fréquente la cantine, sans avoir été inscrit au préalable, le tarif majoré s’appliquera.
Pour les personnes habitant la commune, le tarif est calculé selon l’avis d’imposition du foyer, de la façon suivante : Revenus déclarés avant abattement divisés par (12 mois X Nombre de personnes au foyer) Les foyers monoparentaux bénéficient pour le calcul du seuil, d’une part supplémentaire
TARIF RESTAURATION 2024 Cadre scolaire maternelles
et élémentaires
Cadre scolaire collégiens Cadre périscolaire
(mercredis récréatifs et
Accueil de loisirs)
Barème 1 :
Seuil inférieur ou égal à 511.57 € 1,00 € 1,95 € 1,95 €
Barème 2 :
Seuil compris entre 511.58 € et 781.97 € 1,00 € 3,28 € 3,28 €
Barème 3 :
Seuil compris entre 781.98 € et 994.65 € 3,71 € 4,12 € 4,12 €
Barème 4 :
Seuil compris entre 994.66 € et 1218.62 € 4,17 € 4,59 € 4,59 €
Barème 5 :
Seuil compris entre 1218.63 € et 1400.00 € 4,69 € 5.10 € 5.10€
Barème 6 :
Seuil supérieur à 1400.01 € 4,89 € 5,25 € 5,25 €
Barème 7 :
Extérieurs à la commune 5,88 € 5,88 € 5,88 €
PAI :
Allergie alimentaire, panier repas 2.01 € 2.01 € 2.01 €
Repas non réservé, majoré 6.18€ 6.18€ 6.18€ 9
Quelques rappels
Importance de l'Inscription
Les inscriptions sont une démarche importante, étant soumises aux normes d’encadrement fixées par la Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports en termes de sécurité et de responsabilité.
Documents à Remettre
Une fiche de renseignements et une fiche sanitaire vous seront remises lors de l’inscription de votre enfant. Ces documents devront être renouvelés chaque année.
Conditions Sanitaires
Pour des raisons sanitaires, aucun enfant malade ne sera accepté dans les différents accueils.
Les enfants inscrits doivent obligatoirement être propres.
Les parents seront systématiquement prévenus si leur enfant présente des problèmes de santé, afin qu’ils puissent le récupérer dans les plus brefs délais. En cas de blessures bénignes, une trousse de premiers secours permet d’apporter les soins nécessaires. En cas d’urgence ou d’accident grave, les services d’urgence seront contactés en priorité. Dans tous les cas, les parents seront immédiatement informés par le personnel municipal.
Déclaration d'Accident
À l’occasion d’un accident, le personnel municipal rédige immédiatement une déclaration mentionnant le nom et le prénom de l’enfant, les dates et heures, ainsi que les faits et circonstances de l’accident. Cette déclaration sera transmise au service municipal concerné.
Contre-Indications Médicales
Toute contre-indication médicale (allergie, régime alimentaire, etc.) devra être notifiée sur la fiche sanitaire qui accompagne la fiche d’inscription.
Responsabilité et Encadrement
Une partie des activités se déroulera au sein des lieux d’accueil, mais d’autres auront lieu en dehors des locaux. Dans tous les cas, les enfants sont sous la responsabilité exclusive de la municipalité et de ses agents.
Les enfants fréquentant les différents accueils seront accompagnés par leur responsable légal jusqu’au lieu d’accueil. En dehors des établissements scolaires et des locaux du service, aucun enfant ne pourra être repris en cours de trajet.
Autorisations Parentales
Concernant les enfants du primaire, si votre enfant doit rentrer seul, une autorisation parentale devra être complétée sur la fiche de renseignements. Si votre enfant doit être repris par d’autres personnes que les responsables légaux, celles-ci devront figurer sur la fiche de renseignements et se présenter avec une pièce d’identité.
Si l’enfant reste à l’école après la classe, il sera pris en charge par les services périscolaires. Tout enfant absent le matin ne pourra pas déjeuner au restaurant scolaire, même s’il était inscrit. 10
Engagement du Mineur
Durant les heures d’ouverture des accueils de loisirs, l’enfant doit respecter :
• Le règlement en vigueur dans tous les accueils,
• Ses camarades, les animateurs, le personnel de service et les intervenants, • Le matériel mis à disposition,
• Le calme lors des différents trajets.
Toute manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités fera l’objet, selon la gravité de l’incident et de manière progressive, des mesures suivantes :
1. Prise de contact oral avec les parents,
2. Envoi d’un courrier aux parents,
3. Exclusion temporaire en cas de récidive,
4. Exclusion définitive si aucune solution n’est trouvée avec l’enfant et ses parents.
Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront précédées d’une rencontre avec les parents, puis signifiées par courrier avant l’application de la sanction.
Acceptation du Règlement
Cette brochure est remise lors de l’inscription d’un enfant. Toute inscription vaut acceptation de l’ensemble de ces recommandations.