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Déliberation - 45.2020 TAUX TA
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 45.2020 TAUX TA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2020/183
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 45/2020
L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIERES.
Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Michel COURTESSOLE – Olivier JURADO 2ème Adjoint – Jean-
Pierre PLANCADE – Bernard VIÉ.
Procuration : Marie-France LOISEL à Cédric LEMOINE, Maire.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PLANCADE.
Objet : Détermination du taux de la Taxe d'Aménagement.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il appartient au conseil municipal de
définir par zone les taux de la Taxe d'Aménagement applicable sur le territoire de la Commune de
Laurabuc. Par délibération N°2017/30 du 09 octobre 2017 il a été décidé de définir deux zones pour une
durée de 3 ans. La zone 1 au taux de 5%, dite zone cœur de village, les Prataniers, le Colombier, Place
Henry Bareil, le Grabat et En Barbil et la zone 2 au taux de 2,5% dite zone hors du village. Monsieur le
Maire rappelle que en application de l'article L.331-1 et suivants du code de l'Urbanisme il appartient au
Conseil Municipal de définir les zones et taux de la Taxe d'Aménagement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
Décide d’appliquer le taux de 5% sur tout le territoire communal.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 24.09.2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10