Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10.2022 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 1
Déliberation - 10.2022 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 1
Déliberation - 13.2021 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Déliberation - 13.2021 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Déliberation - 11.2023 VOTE DES TAUX DES TAXES
Déliberation - 21.2024 VOTE DES TAUX DES TAXES
Déliberation - 21.2024 VOTE DES TAUX DES TAXES
Déliberation - 11.2023 VOTE DES TAUX DES TAXES
Convocation - 2023d015 vote des taux des taxes directes locales
Conseil Municipal - Taux dimposition des taxes directes locales pour 2
Déliberation - 102025Vote des taux et taxes directes locales 1
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 102025Vote des taux et taxes directes locales 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Laurabuc
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Publié
le
SLO
2025/018
ID
:011-211101951-20250414-D102025-BF
COMMUNE
DE
LAURABUC
-— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
10/2025
Date
convocation
: 09.04.2025
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
:6
.
Votants
:8
En
exercice
:9
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Madame
LOISEL
Marie-France
3ème
adjointe,
Messieurs
: Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
- Olivier
JURADO,
2°
Adjoint
-
Michel
COURTESSOLE
- Jean-
Pierre
PLANCADE,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: Bernard
VIÉ.
Procurations
: Aude
SALVAT-LÔ
à
Olivier
JURADO,
Anne-Laurence
FRULLINI
à
Omar
AÏT
MOUH
Secrétaire
de
séance
: LOISEL
Marie-France
Objet
: Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales.
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
taux
d'imposition
adoptés
en
2024
soient
reconduits
pour
2025,
à
savoir
:
TAXE
FONCIERE
(BATI)
60,06
%
TAXE
FONCIERE
(NON
BATI)
94,74
%
TAXE
D’'HABITATION
(maison
secondaire)
13,30
%
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2024
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2025
en
tenant
compte
de
la fusion
de
la
part
communale
et départementale
sur
les TFPB,
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier
et
connait
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi des
finances.
Précise
que
ces
taux
permettent
d'assurer
le
produit
total
des
impôts
directs
communaux
finançant
les
dépenses
courantes
de
la commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.