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Déliberation - 21.2024 Vote DES Taux DES Taxes
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 21.2024 Vote DES Taux DES Taxes)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2024/036
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 21/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Aude SALVAT-LÔ, conseillères municipales. Messieurs : Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO, 2ème Adjoint - Jean-Pierre PLANCADE, conseillers municipaux.
Absent excusé : Bernard VIÉ.
Procurations : Marie-France LOISEL à Anne-Laurence FRULLINI - Omar AÏT MOUH à Jean-Pierre PLANCADE.
Secrétaire de séance : Michel COURTESSOLE
Objet : Vote des taux des taxes directes locales.
Monsieur le Maire propose que les taux d’imposition adoptés en 2023 soient reconduits pour 2024, à savoir :
TAXE FONCIERE (BATI) 60,06 %
TAXE FONCIERE (NON BATI) 94,74 %
TAXE D’HABITATION (maison secondaire) 13,30 %
Le conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2023 et de les reconduire à l’identique sur 2024 en tenant compte de la fusion de la part communale et départementale sur les TFPB, Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier et connait chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi des finances.
Précise que ces taux permettent d’assurer le produit total des impôts directs communaux finançant les dépenses courantes de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 03.04.2024
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 9
Présents : 6
Votants : 8