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Déliberation - 2023 106 Convention doccupation du domaine public avec Le Relais
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 106 Convention doccupation du domaine public avec Le Relais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Mise en ligne le 6 octobre 2023
République Française CHIÎTEAUNEUF
7 Sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 18
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2023-106
Conseil Municipal du 20 Septembre 2023
DATE DE CONVOCATION : 14 SEPTEMBRE 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - B. LAFAŸYE — M. VILLEGER MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FRÉON - M.A CHEVALIER - G. MICHELY JF. CESSAC - P. ORMECHE - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN — H. ROSARIO - $. RAYNAUD - C. RAFIN - S. BUTET - J, MARTINEAU
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à J.L. LEVESQUE G. MIGNON donne pouvoir à P. FRÉON - J.P. DESLIAS donne pouvoir à W. BOURGEAU K. PERROIS donne pouvoir à T. DEGRANDE - F. GUIRAO donne pouvoir à B. LAFAŸE P. BERTON donne pouvoir à S. BUTET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - J.P. DESLIAS - K. PERROIS F. GUIRAO - P. BERTON - P. MAURY - E. PILLARD-CLEMENTEL
CONSEILLER MUNICIPAL ABSENT : S. DELIMOGES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.A. CHEVALIER
| OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ LE RELAIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,
CONSIDÉRANT la demande de la Société Coopérative et Participative (SCOP) LE RELAIS, dont le siège social est situé à Bordeaux 33, afin d'installer deux bornes de collecte sur le parking du Prieuré et le parking du complexe François Gabart,
CONSIDÉRANT que le concept de l'installation de ces bornes consiste à déposer librement des vêtements, chaussures et linge de maison,
CONSIDÉRANT qu'il convient de signer une convention d'occupation du domaine public avec la société Le Relais,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 24 VOIX POUR :
- __ D'approuverle projet de convention tel qu'il figure en annexe ;
- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public,
avec la société Le Relais ainsi que tous les documents afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20231005-2023_106-DE
Reçu le 05/10/2023